Conseil municipal du 20 février 2013

En début de conseil M. Meïni a indiqué que la délibération concernant le voeu de la commune à l'enquête publique du PLU a été modifiée. Elle intègre 2 remarques faîtes en commission par JP Alfonsi et moi même. Audio...

Question de La Gaude - Cap à gauche

J'ai posé, par écrit, les questions suivantes:

• Je souhaite connaître précisément l'ensemble des dépenses relatives au terrain et à la maison dit "Gastaud", exprimées en montant TTC:
  • L'achat du terrain, ainsi que tous les frais lié à cet achat
  • Les études qui ont été effectuées sur ce terrain (notamment pour l'implantation d'un parking)
  • L'achat de la maison, ainsi que tous les frais liés à cet achat
  • Les études et expertises liées à cette maison qui ont été réalisées
  • La destruction de la maison et tous les frais liés
  • Les dépenses liées au concours d'architecte
  • Les dépenses liées aux aménagements du terrain
  • Toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus
• Pouvez-vous nous donner le nombre de saisine de bande vidéo surveillance pour chaque année 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

M. Meïni y répondra au prochain conseil. Audio...

J'ai posé, oralement, la question suivante: Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du POS pour le déplacement du MIN devrait être disponible et consultable par le public en Mairie de La Gaude. Pourquoi ne le sont-ils pas ?

Finalement la réponse est que les documents sont en transit entre NCA et la mairie de La Gaude et qu'ils seront disponibles dès leur arrivée, ce qui doit être le cas au jour de publication de ce compte rendu. Audio...

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 octobre et 13 décembre 2012	Abstention	Partial, donc abstention.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Reprise en régie directe de la médiathèque	Pour	D'un coté on peut dire que la tendance de main mise sur les associations se poursuit, d'un autre coté, il ne me parait pas anormal que la médiathèque soit municipalisée. Audio...
Maintien d'un adjoint au maire dans ses fonctions		C'est un vote à bulletin secret pour "le maintien de M. LAMY dans ses fonctions d'adjoint au maire". En fait, M. Meïni lui a retiré ses délégations (Culture et tourisme) par arrêté le 1 décembre 2012. Dans ce vote, il propose de ne pas le maintenir en tant qu'adjoint (d'où l'élection d'un nouvel adjoint dans la délibération suivante). La raison: perte de confiance. Le titre de la délibération est pour le moins ambiguë. Il y a eu 19 voix contre le maintien de Bruno Lamy, 9 voix pour et 1 abstention Audio...
Election d'un adjoint au maire		Vote à bulletin secret. Marion DWERNICKI a été élu avec 20 voix pour et 9 bulletins blancs. Audio...
Demande de subventions pour la manifestation "Jazz sous les Bigaradiers"	Pour	33 000 € sont demandés. En 2012, c'était 28 000€, soit 17,8% d'augmentation. En 2011, c'était 26 000€; en 2010, 25 000€. Le rythme des augmentation est fort, même s'il n'est pas comparable à celui de Gaulgauda. Il est justifié par l'ajout d'une soirée à la Guingette sur le thème "Jazz Manouche". M. Meïni a souhaité une soirée moins élitiste, plus "grand public". Cette année il n'y aura que 2 manifestations, Gaulgauda et Jazz sous les Bigaradiers. Audio...
Demande de subventions pour la manifestation "Gaulgauda An III"	Contre	En 2012, nous avions voté contre car la subvention était passée de 12 500€ (2011) à 35 000€ (2012). Pour 2013, il est proposé 40 000€, soit 14,3 % d'augmentation, 7 fois plus que l'inflation moyenne en 2012. Après l'augmentation record de 2012, c'est excessif. Cela serait sans doute acceptable si par ailleurs l'investissement de la commune n'était pas si pauvre. Un exemple: pour les pistes DFCI (défense contre les incendies), rien n'a été fait depuis 5 ans alors qu'il s'agit d'un risque majeur. Le contraste est saisissant. Audio...
Demande de subventions pour les travaux du rond-point du parking	Pour	Il s'agit du parking prévu en contre-bas du rond point d'entrée au village, le long du chemin qui rejoint les Vaquières. 20 places doivent être aménagées pour un coût de 320 254 € TTC (ce qui ne semble pas déraisonnable). Certes, c'est un peu du bricolge. Cela ne s'inscrit pas dans une vision de l'urbanisme futur de la Gaude qui aurait du être dans le PLU. Audio...
Demande de subventions: mobilier scolaire et matériel informatique	Pour	Il s'agit d'acquisitions en mobilier et matériel informatique dans les écoles et en mairie prévues en 2013 pour 11 600€ HT environ. La subvention provient de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2013 et est à hauteur de 80%. Audio...
Intégration du mobilier de l'association "office de tourisme" dans l'actif communal	Pour	L’association Office de Tourisme a proposé de céder à la commune à titre gracieux, du matériel réformé, à la suite de la dissolution de son association. Audio...
Voeu du conseil municipal sur le projet de PLU de la Commune de La Gaude	Contre	M. Meïni veut émettre un dire pour l'enquête publique. Le comble de l'amateurisme: La commune conçoit un premier PLU et M. Meïni déclare "c'est un bon PLU" Les avis négatifs pleuvent La commune vote une délibération disant qu'elle demande de retirer le PLU La commune conçoit un second PLU et M. Meïni déclare "c'est un bon PLU" La commune émet un avis positif assorti de demande de modifications (sur son propre PLU !) Les avis négatifs pleuvent encore plus fort La commune émet un dire à l'enquête publique en demandant des modifications (sur son propre PLU !) Le contenu du dire est le suivant : Tacon: La zone A et les zones en PPRIF rouge non bâti sont remplacées par de la zone No. La Zone No à l'Ouest du chemin venant de Valestresch est remise en zone N avec Espace Boisé Classé: C'est assez bien. Mais si nous avions du faire le PLU, nous aurions mis une zone No là il y avait un projet concret de restauration d'oliveraie. Les Barres: La zone No est réduite pour se limiter à la partie Nord Ouest en descendant jusqu'à la Cagne: ce n'est pas ce qu'il fallait faire, il est quasiment impossible de descendre à La Cagne dans cette zone, tellement la pente est forte. Cela prouve qu'il n'y a aucune volonté d'implanter des oliveraies dans ces zones No. Seul la partie Nord-Ouest est éventuellement exploitable. Le vallon de la Cagne est touché. Ambonnets: La zone A est légèrement réduite au profit de la zone N avec Espace Boisé Classé. C'est trop peu par rapport à ce que demandaient la DDTM, DREAL et la Chambre d'Agriculture. Salettes, Chauvets: La zone A est reclassée en zone N. C'est un bonne chose. Colles et Saveou: Inscription en zone UF de 2 zones avec éléments de paysage, introduisant des contraintes sur les clôtures pour laisser circuler la faune. C'est pour répondre à la critique de la DDTM sur l'absence de trame verte au sud de la commune. Remarque: sur le zoom 5-1, la limite zone N - zone UF a bougée. Pourquoi ? Le règlement concernant les zones UD,UE,UZ est modifiée pour améliorer la trame bleue: dans la bande des 10 mètres de l'axe des vallons les clôtures devront intégrer des ouvertures et être doublées d'une haie végétale. Les murs seront interdits: Je suis très sceptique. La page 134 du rapport de présentation identifie 2 trames bleues: La Cagne et la Var. Or ces 2 zones sont des zones Naturelles. Donc les clôtures y sont interdites. Elles ne sont pas touchées par le règlement des zones UD, UE et UZ. De plus, il est difficile de trouver des vallons dans les zones UD (crête), UZ (sauf Regagnades) et même UE. On se croirait dans une partie de poker ou une négociation immobilière: on réduit les zones No mais on ne change pas le règlement qui autorise toujours des abris de jardin. On ajoute des éléments paysagers au sud pour améliorer une trame verte qui n'est pas complète. Mais au nord, on ne fait rien. Plus fort: on fait croire qu'on améliore la trame bleue dans un endroit où les clôtures sont déjà interdites. Bref on fait un pas pour "conclure le deal". Premièrement, nous sommes loin du compte et la plupart des griefs de la DDTM, DREAL, chambre d'Agriculture et évaluation des incidences Natura 2000 sont toujours valides. Deuxièmement nous ne sommes ni dans une partie de poker ni dans une négociation immobilière. Le PLU doit toujours être compatible avec la DTA, le PLH, le PDU, le PADD, les zones Natura 2000. Et ce n'est pas le cas. Audio...
Rénovation de la salle de spectacle du centre culturel La Coupole - Autorisation donnée au maire de déposer une autorisation de travaux	Pour	Lors du dernier conseil, suite aux explications données, j'avais modifié mon intention de vote pour finalement voter pour la demande de subvention des travaux de La Coupole (voir le compte rendu et les documents du dernier conseil). Audio...

Réponses aux questions de L'Evolution Durable

1) Quel mécanisme avez-vous mis en place pour assurer l’attribution des logements sociaux en gestion communale ? Comment garantissez-vous une prise en compte équitable des différentes demandes en attente, en fonction des situations personnelles et familiales, des ressources, des temps d’attente etc.

Une commission a été constituée pour l'attribution des logements sociaux composées d'élus, de l'administration communale et des représentants du préfet. Les dossiers sont examinés en fonction de critères objectifs, état des ressources, situation familiale, situation personnelle, urgence. 3 dossiers sont présentés pour chaque logement vacant. Cette commission s'est réunie les 30 aout et 12 septembre 2012. Audio...

2) Depuis le début de votre mandat la commission d’appel d’offre n’a été consultée qu’une seule fois, sur un seul marché qui concernait les assurances du personnel communal. Pouvez-vous nous rappeler les règles en vigueur en matière de mise en concurrence pour les appels d’offre lancés par la commune ?

La seule réponse de M. Meïni est que la commune passe la plupart du temps des marché à procédure adaptée (MAPA).
Ce qui sous entend que ces marchés ne passent pas devant la commission d'appel d'offre (qui ne s'est réunis que 2 fois depuis 2009 !).Audio...

Réponses aux questions de La Gaude - Cap à gauche

1) Il y a quelques semaines l'avis de toutes les communes de la région a été sollicité sur le Schéma Régional Eolien. Vu les avis rendus par nombre de communes et par le conseil général, ce n'était pas une simple formalité (40% d'avis négatifs, seulement 30% d'avis positifs). Pourquoi n'avez vous pas demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce Schéma Régional Eolien ?

M. Meïni a regretté que la commune n'ait pas donné son avis sur le Schéma Régional Eolien. La demande d'avis a été envoyée par courriel et se serait retrouvée dans les courriels indésirables ("spams"). Le conseil municipal débattra bientôt du Schéma Régional Climat Air Energie.  Audio...

2) Il y a actuellement une enquête publique sur la mise en compatibilité du POS en vue du déplacement du MIN à la Baronne. L'avis de la commune était sollicité. Vous aviez dit en réponse à une question de Philippe Scotto que le conseil municipal serait consulté sur ce projet. Pourquoi n'avez vous pas sollicité l'avis du conseil municipal pour un projet d'une telle importance ?

Je croyais que cette question n'avait pas reçu de réponse. J'ai donc écrit M. Meïni en la reposant pour le prochain conseil. Et j'ai la réponse suivante du directeur général des services: "Le maire a répondu à votre question lors du conseil du 13 décembre 2012 en vous indiquant, je cite, que « dans ce cas [avis sur le projet de PLU de Vence] l’avis de la commune était obligatoire, ce qui ne l’est pas pour les déclarations de projet » (cf. PV de la séance, en bas de la page 2).".
D'évidence je n'ai pas posé la question de savoir si l'avis de la commune était obligatoire ou pas.

PLU: Les infrastructures

Le PLU permet et prévoit une certaine croissance démographique. Il est indispensable que les infrastructures soient compatibles avec cette croissance.

Les centres de vie

La Baronne a besoin d’un vrai centre de vie, avec une place, des commerces et des services. La priorité doit clairement être donnée aux habitants sur le trafic routier. Il faut y prévoir un emplacement réservé au sud de l’auberge de La Baronne.

Les Nertières ont besoin d’un centre restructuré, plus accueillant et chaleureux. Comme pour la Baronne, il faut passer d’une « départementale qui traverse une zone » en « un centre vie, une place traversée paisiblement par une route ».

Au village, nous demandons que le secteur situé entre le rond point d’entrée du village et le marché des saveurs soit un secteur à l’étude. Nous pensons que cette zone a, à terme, le potentiel pour devenir un nouveau centre dynamique. A défaut, cela deviendra une zone dortoir et le centre actuel ne sera pas à la mesure du nombre d’habitants.

Les Sports et Loisirs (Zones US)

Nous demandons de prévoir une zone US pour chacun des 3 centres urbains (Village, Nertières, la Baronne), même si celle des Nertières restera prédominante.

Nous demandons d'intégrer le terrain d’aéromodélisme dans la zone US actuelle, d'autant plus qu'il n'est pas en zone rouge au PPRIF (erreur sur le plan zonage PLU). Ainsi, la totalité de la parcelle BR 4 ferait partie de cette zone. Nous préconisons de réduire cette zone au Sud pour préserver le corridor écologique du Mont Gros, tel que souligné dans l’Etude d’incidences Natura 2000 (page 87). Et logiquement, il faut légèrement réduire la zone UEa de l’autre coté de la route M118 pour conserver ce corridor.

L'élargissement des voies

L’élargissement généralisé des chemin ruraux, que nous avions dénoncé, a été supprimé. Toutefois certains élargissements ponctuels (chemin des Serens par exemple) auraient du être conservés.

De plus, certains élargissements correspondant aux préconisations du PPRIF n’ont pas été conservé (voir le paragraphe sur le PPRIF).

Les écoles

Le collège actuel de Saint Jeannet, avec plus de 900 élèves, est un des plus importants de l'académie. Il est prévu pour 600 élèves. Il est donc déjà saturé. Le second collège de Vence (qui est loin d'être construit...) ne fera pas diminuer suffisamment le nombre d'élèves pour permettre d'absorber la croissance de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières.

Or aucun emplacement réservé n'est prévu dans les PLU de La Gaude et de Saint-Jeannet pour un futur collège qui sera indispensable avec le rythme de croissance prévu.

De même, il faut anticiper l’augmentation des effectifs dans les écoles maternelles et primaires. Si un emplacement réservé (ER 39) est bien prévu au village, rien n’existe sur La Baronne.

PLU: La prise en compte du PPRIF de décembre 2011

Le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) prescrit un certain nombre d’aménagements pour les zones roses R0 qui sont au nombre de 2 dans la version de décembre 2011 : une petite zone en face du parking du stade et surtout la partie sud des Chauvets.

Pour la partie sud des Chauvets, il est prescrit :

• une DFCI bordant le sud des Chauvets
• une DFCI reliant l’impasse des Chauvets aux Nertières (Intermarché)

Seule la partie Ouest de la DFCI bordant le sud des Chauvets figure au PLU. On sait que la liaison entre l’impasse des Chauvets et les Nertières pose problème. Mais la partie Est du contour sud des Chauvets devait figurer au PLU. Cela assurait la protection des Chauvets du massif forestier au sud et à partir de là on aurait pu trouver une solution alternative à la DFCI entre l’impasse des Chauvets et les Nertières.

De plus le PPRIF édicte des mesures concernant l’amélioration ou la création de voies et certaines n’ont pas été traduites dans le PLU : l’élargissement du Chemin de la Rourières (certes, on ne peut pas le faire jusqu’à la place du Marronnier mais il possible sur une très grande longueur), la création d’une piste périmétrale au Vallestrèche, l’élargissement du chemin de Fond de Ribes où manque 50 mètres avant le CD118, une plate-forme de retournement au Suy-Blanc.

Par contre, on comprend mal la présence de 2 voies qui désenclavent la Rouriére, d’une DFCI de 6 mètres de large dans le fond du vallon des Regagnades et d’une sur la Via Aurelia entre les Combes et les Ambonnets.

Nous demandons la prise en compte du PPRIF de décembre 2011.