Notre compte rendu du conseil municipal du 30/10/2009 (2ième partie)

Après les délibérations, les informations suivantes ont été communiquées:

• Service d'astreinte des élus (relatif au Plan Communal de Sauvegarde)
  
• Création d'un nouveau bureau de vote (afin d'avoir des bureaux de vote de moins de 1000 électeurs)
  Des informations sont disponibles sur le site internet de la mairie.
  
• Le PPRIF, version de Juillet 2009, a été envoyé par le sous préfet et est consultable en mairie à l'urbanisme.
  Une enquête publique aura lieu.
  Le nouveau PPRIF sera mis en ligne sur le site de la mairie.
  

Le maire a ensuite répondu à 4 questions écrites posées par l'Evolution Durable:

1) En ce qui concerne la grippe H1N1, y aura t il une vaccination des enfants sans accord préalable des parents ? Non, en aucun cas.

2) Quelle est la vision du maire sur le développement économique de la commune à court, moyen et long terme ?

• "Je mettrai tout en oeuvre pour accueillir des entreprises à haute valeur ajoutée"
  
• "Le PADD que j'ai modifié sera présenté dans quelques temps"
  
• Création de l'association des commerçants, qui va s'étendre aux professionnels
  
• Le plan FISAC est en bonne voie et sera inscrit au budget 2010.
  
• Des projets de type partenariat public privé, sur les Nertières et/ou le Mont Gros sont à l'étude
  
• "Tout gaudois peut venir me voir pour exposer ses projets"
  
• "Depuis hier, je représente la communauté urbaine dans l'OIN et croyez bien que cela aura du sens pour les futurs amménagements"
  

3) Quel est le devenir de la ZAC IBM, sachant que cette dernière fait partie intégrante de l'OIN ?

La ZAC IBM, 35 hectares, a été créée en 1985. Sur 80 000 m2 de shon, 9000m2 sont encore disponibles, en déduisant le projet de Malongo.

Il y a 3 propriétaires: UGCAM, Matrix (locataire IBM), Malongo.

Dans le PLU en train d'être travaillé, la ZAC aura des restrictions en terme de bruit, de pollution.

"Il y a le moyen d'accueillir des entreprises"

Le maire a ecrit, peu avant les élections de Juin 2009, à Mr Bahougne (directeur de l'Etablissement Public d'Amménagement de l'OIN) et Mr Revel (président de l'OIN) en disant ce qu'il souhaitait et ne souhaitait pas:

• un eco quartier à la Baronne
  
• une ZAC reservée à la haute technologie, dans le cadre du développment durable
  

Le PLU va se faire dans le cadre de Nice Cote d'Azur (il devrait sortir fin 2010) Il y aura un enquête publique sur le PLU, distribuée dans les boites de la commune, permettant à chacun de se positionner.

Le devenir de la ZAC IBM: technologie, enseignement avec l'installation d'une école d'infirmière.

4) Qu'en est il des procédures engagées dans l'affaire Malongo ?

Il reste une procédure devant le Conseil d'Etat: Commune de La Gaude contre Malongo.
Le conseil d'Etat a examiné en audience le 16/10/2009 les conclusions du rapport public: Ce dernier a invité le Conseil d'Etat à rejeter la demande de sursis à execution.Le rapport est donc favorable à Malongo.
L'arret du conseil d'Etat est attendu dans quelques semaines.
Il y a eu 90 000 euros de dépenses d'avocat à ce jour.