Notre compte rendu du conseil municipal du 30/10/20009 (1ière partie: délibérations)

Délibération	Notre vote	Commentaires
Approbation du PV du dernier conseil (31 juillet)	Abstention	Car nous étions absents lors du conseil du 31/07
Approbation du Plan communal de sauvegarde	Pour	C'est un plan qui détermine les mesures à prendre en cas d'évènements correspondants à des risques identifiés (par exemple feux, inondations, glissements de terrain ...etc)
Création d'une réserve communale de sécurité civile	Pour	Il s'agit de l'ensemble des bénévoles susceptibles d'intervenir dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
Télétransmission des actes au controle de légalité (signature d'une convention avec la préfecture)	Pour	C'est le transfert électronique des documents entre la mairie et la prefecture. C'est une économie d'argent, de temps et de papier et nous espérons que la commune ira plus loin dans ce sens
Activité périscolaire poterie: extension de l'activité	Pour	L'activité rencontrant plus de succès que prévu, il est nécessaire d'ajouter une heure par semaine
Extension cimetière du Mont Gros: demande de subvention au Conseil Général	Pour
Amménagement d'une aire de jeu à la Baronne: autorisation de déposer une déclaration préalable	Pour	Elle sera située près de la mairie annexe
Projet d'installation d'un préfabriqué démontable pour l'association de chasse au Mont Gros	Contre	C'est la délibération surlaquelle nous sommes intervenus le plus longuement. Nous considérons qu'elle dégrade l'environnement en ajoutant un préfabriqué de plus dans cette zone. Il sera situé en dessous du terrain d'aéromodélisme. Après l'avoir récupéré, la mairie a certes enlevé une partie des pneus qui étaient sur ce terrain. Il en reste encore, dont certains bloqués sous la terre. Il aurait été plus propre de les enlever tous avant le terrassement. Ensuite, le terrassement effectué dans cette zone est de grande ampleur. Nul doute que pour préserver l'environnement, il aurait pu être plus léger, tout en amménagement l'accès pour les pompiers. Enfin, de façon plus annecdotique, la délibération aurait pu mentionner plus clairement la fonction de ce préfabriqué: ecrire qu'il s'agissait d'un "bureau" a entrainé des débats stériles. Il aurait été tellement plus simple d'ecrire qu'il s'agissait d'un lieu de rassemblement des chasseurs et de leur chiens, isolé pour ne géner personne, afin, par exemple, de boire un café avant de partir à la chasse. Nous avons bien noté qu'il a été affirmé que cette situation était provisoire.
Cimetière du Mont Gros: reprise des concessions temporaires de 15 ans	Pour	Les concessions temporaires de 15 ans non renouvelées dans un délai légal de deux ans suivant leur échéance seront reprises
Cimetière du Mont Gros: revalorisation du prix des concessions	Contre	A l'instar de beaucoup de communes des Alpes-Maritimes, les tarifs des concessions à La Gaude sont élévés. En France, entre le même type de prestation, on peut observer aisément des rapports de 1 à 3 dans les tarifs. Et si on compare à une inhumation en terre pleine de beaucoup de communes (non disponible au Cimetière du Mont Gros), on obtient des rapports de 1 à 10. En augmentant ces tarifs nous faisons perdurer une situation d'inégalités sur le plan national en nous situant dans le haut de la fourchette des prix. Rappelons que nous n'avons pas le libre choix du lieu d'inhumation.
Adoption du réglement intérieur des cimetières municipaux	Pour
Recrutement d'agents non titulaires de remplacement, occassionnels ou saisonniers - habilitation générale au maire	Abstention	C'est la possibilité de recruter du personnel temporaire en cas de maladie, travaux saisonniers ...etc. Nous considérons que le service public a de plus en plus recours à du personnel temporaire non statutaire. Dans une autre organisation, il serait possible et efficace de mutualiser des ressources mobiles et de limiter le recours à du personnel temporaire. C'est le sens de notre abstention. Nous notons également que les circonstances évoquées pour le recrutement sont assez larges. Nous sommes malgré tout conscient que la commune agit dans le cadre de cette organisation et qu'elle a parfois effectivement besoin de recrutement temporaire d'urgence.
Création d'un emploi d'assistant spécialisé et suppression de 3 postes de contractuels (La pastourelle)	Pour
Gratification octroyée aux étudiants stagiaires ( 83 Euros / par mois )	Pour	83 Euros ce n'est pas beaucoup mais c'est le maximum légal.
Mise à disposition (au SIVOM, à titre onéreux) d'un adjoint administratif à mi temps	Pour
Création de la commission administration générale, état-civil, élection	Pour
Désignation des membres de la commission administration générale, état-civil, élection	Pour	Comme dans toutes les commissions, La Gaude - Cap à gauche a un siège