Notre compte rendu du conseil municipal du 25/02/2010

Approbation du PV du 10/12/2009	Contre	Dans le débat houleux sur les conventions d'avocats à 100K€, il a été présenté une série de documents. Tous ceux présentés par la mairie sont annexés au PV, celui présenté par l'Evolution Durable n'y est pas. Le discours du maire est repris quasi in extenso, les remarques de l'opposition ignorées (l'Evolution Durable, 2 lignes; Cap à gauche: rien; le Maire: 3 pages et demi). M. Meini ayant eu connaissance de nos critiques avant le conseil, il a devancé notre intervention en proposant que dorénavant l'opposition fasse parvenir à la municipalité les remarques qu'elle souhaitait intégrer au PV. Dont acte. A noter que certaines mairies proposent l'intégralité des conseils en enregistrement vidéo, et compte rendu se contentant de citer le vote (Nice par exemple).
Délibération	Notre vote	Commentaires
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire	Contre	Concerne notamment la possibilité pour le Maire de signer des marchés jusqu'à 90 000€, sans passer par le conseil municipal et toute une série d'action en justice. La précédente délibération ne fixait pas de seuil maximal des marchés que le Maire pouvait signer sans passer au préalable par le conseil municipal, le maximum fixé par la loi étant de 206 000€. Pour nous, il allait de soi que l'application de cette délibération se limiterait à des marchés de taille raisonnable, en rapport aux budget de la commune. Fixer ce seuil à 90 000€ à La Gaude, cela revient à appliquer cette délibération pour la quasi totalité des marchés. Autant on peut comprendre un tel seuil pour une grande commune, telle que Nice, qui signe de nombreux marchés, autant pour La Gaude on ne comprends pas la nécessité d'un seuil aussi élevé.
Désignation des membres de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées	Pour
Dissolution du syndicat mixte d'études de la basse vallée du Var	Pour	Les études prévues étant achevées, il n'a plus de raison d'être
Représentation des communes de Lantosque et Utelle au sein de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur	Contre	Conformément au principe que j'ai exposé lors du conseil du 10/12/2009, Lantosque et Utelle ne faisant pas partie de l'unité urbaine de Nice, je suis opposé à leur intégration dans NCA. On voit mal comment on peut associer "Communauté urbaine de Nice" et Lantosque qui est une commune rurale. Quant à Utelle, c'est 660 habitants (10 fois moins que La Gaude), 67 km2 (5 fois plus que La Gaude), 7 hab/km2. Pas facile de faire moins "urbain". La loi le dit d'ailleurs clairement: "La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire." (Code général des collectivités territoriales, Article L5215-1) Dans l'esprit de la loi les communes rurales trouvent naturellement leur place dans des communautés de communes: "La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.." (Code général des collectivités territoriales, Article L5214-1)
Adhésion des communes de Lantosque et Utelle - Création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges	Absention	cf remarques ci dessus.
Mise en fourrière des véhicules tampon, autorisation du conseil municipal au Maire de signer une convention	Pour	Seul reste à la charge de la commune les véhicules dont le propriétaire n'est pas identifié.
Nom des espaces publics: modification de la dénomination d'une partie du chemin des combes et dénomination du jardin d'enfants de la Baronne.	Pour	"Henri Roubaud" pour une partie du chemin des combes, "Eliane Perez" pour le jardin d'enfants de la Baronne
Première piste de défense contre l'incendie de la colline de l'Etoile - lancement du marché de travaux et demande de subventions	Pour	Estimation: 140 000 € H.T
Cession d'une partie du chemin rural des Trigands - lancement d'une enquête publique	Pour	A priori, ce chemin, bloqué par grillage, ne sert plus à rien.
Classement du chemin du Château d'eau dans le domaine public de la commune - lancement d'une enquète publique	Pour	Cela a été demandé par une pétition de la plupart des riverains. 15 sur 16 y sont favorables.
Avis de la commune sur Programme Local de l'Habitat 2010-2015 de Nice Côte d'Azur	Contre	Le logement social est de la compétence de la Communauté Urbaine. NCA a fait un PLH qui couvre ses 25 communes. Nous avons 2 critiques majeures sur ce PLH: La faiblesse des objectifs de logement sociaux au regard des besoins En l'état, ce PLH est insuffisant. Pour atteindre l'objectif de la loi SRU, il faudrait construire 2 fois plus de logements sociaux que prévu dans le PLH. La répartition annuelle des objectifs ne devrait pas être constante: il faudrait des objectifs plus faible au départ qui tiennent compte des délais d'identifications du foncier et plus fort à la fin. L'objectif d'accélération de la croissance démographique De plus un des objectifs affichés de ce PLH est d'avoir une politique démographique volontariste en augmentant la croissance de la population, ce qui n'est pas compatible sur le long terme avec la préservation de l'environnement. Des décennies de politique inconséquente, nous placent dans une situation très délicate. Nous devons à la fois construire de nombreux logements sociaux afin de rattraper notre retard et limiter la croissance démographique afin de préserver l'environnement. Le chemin est étroit entre ces 2 objectifs contradictoires. C'est encore possible: La Gaude pourrait avoir à terme (vers 2025) environ 9000 habitants et 20% de logements sociaux et l'essentiel de ses espaces naturels protégés (Vallon de la Cagnes, Vallons au sud de la commune et colline surplombant le Var). Nous consacrerons un article spécifique au PLH
Fête du livre 2010 - Demande de subventions	Pour	70 000 € dont 17 500 pour le Conseil général, 17 500 pour le Conseil Régional, 35 000 pour la commune
Fête des fleurs - Demande de subventions	Pour	Cout 13 500 €. Nous sommes pour si les fleurs sont essentiellement locales, et donc si cette fête a un sens.
Installation d'un distributeur automatique de billets - Demande de subventions	Pour	40 000€: 10 000 € de l'Etat, 10 000 € de la Réserve parlementaire, 10 000 € du Conseil Général, 10 000 € de la commune.
Actualisation des tarifs communaux de la restauration scolaire	Contre	L'augmentation proposée est de 2 %. Nos critiques: Cela n'est basé sur aucun indice, aucun calcul. Entre décembre 2008 et décembre 2009, l'inflation (hors tabac) est de 0,82%, les produits alimentaires et boissons (hors alcools) ont augmenté 0,58%. Nous sommes donc très largement au dessus de l'inflation. Quant à la réponse dénigrant la validité de ces indices, elle n'est recevable que si elle est soutenue par un discours scientifique, avec des preuves (et pas le relevé approximatif de quelques prix, ou des impressions personnelles). Une autre approche recevable serait un décompte précis de l'évolution des charges réelles rentrant dans la confection des repas...ce que nous n'avons pas. En tant que commune, nous avons une responsabilité économique. Si les 36000 communes multiplient le taux d'inflation par 2 voire plus, cela a un impact négatif fort sur l'économie. En adoptant un tel taux, la commune a la même irresponsabilité que celui qui ne va pas voter car il pense que sa voix ne fait pas la différence. Nous notons également qu'il y a une réduction en fonction du nombre d'enfants (pour le 3ième) mais pas en fonction du revenu (par part fiscale).
Etude de vidéosurveillance - Lancement d'une étude et demande de subvention	Contre	Cher et pas efficace, même si le ministère de l'intérieur affirme le contraire
Adoption d'une taxe de séjour forfaitaire	Pour	Il existait déjà une taxe de séjour, mais non forfaitaire.
Débat d'orientation budgétaire	Débat sans vote	Nous avons remarqué que l'excédent du budget de fonctionnement est passé de plus d'1 million d'euros en 2007 à 165 000 en 2009 (150 000 prévus en 2010). De plus dans les investissements annonçés, le social, la culture, les associations, la jeunesse, en un mot la vie ne semble pas avoir la priorité. Dans un prochain article, nous analyserons plus en détail le budget