Notre compte rendu du conseil municipal du 03/09/2010

Question orale

Nous avons posé une question orale dont nous aurons la réponse au prochain conseil:

• Le débat sur le PADD me donne l'occasion de poser la question suivante: L'agenda 21 est une démarche permettant de définir le projet de développement durable pour un territoire. Dans les Alpes-Maritimes, Nice et Mouans Sartoux en ont élaboré un. Nos voisins Cagnes et Saint Laurent du Var sont en train de le bâtir. Nice Côte d'Azur est également engagée dans cette démarche. Comptez vous le faire pour la commune de La Gaude?
  Audio...
  

Approbation du PV du 08/07/2010	Pour	Disponible sur le site de la mairie Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée Intercantonnal Cagnes - Vence	Pour	L'annuité de la dette étant ayant été remboursée, les terrains vont être transférés au Conseil Régional et le syndicat n'a plus de raison d'être. Audio...
Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles	Pour	La loi autorise les mairies à instituer une taxe de 6,66% sur le prix de cession des terrains qui ont été rendus constructibles. Cette taxe n'intervient que lors de la première cession après le classement du terrain. Suite à nos remarques en commission, le champ d'application de la délibération a été précisée. Seuls seront concernés les terrains qui deviendront constructibles du fait de l'application du PLU. La justification est que lorsqu'une municipalité rend des terrains constructibles, cela entraine des frais d'infrastructure alors que les propriétaires des terrains voient parfois la valeur de leur patrimoine multipliée par dix ou plus. Il est intéressant de regarder comment les députés et les sénateurs avaient réagi à cet article de loi (article 26 - loi 2006-872). Il y avait un accord assez large sur le principe de la taxe, malgré l'opposition de certains parlementaires de droite qui de façon doctrinale sont opposés aux taxes sur le patrimoine (voire aux prélèvements en général). A gauche, elle a été jugée parfois trop faible. Il y a également eu divergence sur la destination de la taxe et son assiette (certains proposant la plus-value au lieu du prix de cession. Enfin, autre élément critiqué à gauche, cette taxe a été rendue facultative lors des débats parlementaires. C'est pourquoi une délibération du conseil municipal est nécessaire. Audio...
Débat sur le projet du Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD)	Débat sans vote	Un article de ce blog est consacré à ce débat. Le PADD fixe des directions importantes pour les prochaines décénies. Audio...
Participation de la commune à la compétence "action de protection: entretien des massifs forestiers et entretien et création de pistes DFCI"	Pour	Cette délibération propose d'approuver le principe d'intervention du SIVOM du Pays de Vence pour l'entretien de nos massifs forestiers et le recrutement de 2 agents pour renforcer la Brigade Verte. Les frais sont supportés au prorata du nombre d'habitants. C'est positif. Toutefois, une liste limitative de lieux d'intervention est précisée: Colline de l'Etoile, Les Vallières, Les Vacquières et le Plan du Bois. Certains lieux qui sont en zone rouge sur le PPRIF (Font de Ribe et Vallons, Rouriere par exemple) sont dans un premier temps exclus. Audio...
Dépôt d'une déclaration préalable pour le projet de parking terrain GASTAUD	Abstention	Nous nous sommes abstenus sur le projet de parking (cf notre compte rendu du conseil municipal du 8/07/2010 pour l'exposé des raisons de notre abstention). Nous agissons donc en cohérence avec ce vote. Audio...
Sentiers La Gaude : convention d'objectifs Sentiers de La Gaude.	Abstention	Depuis bientôt trois ans, il existe une section de l'office de Tourisme de La Gaude dont l'objectif est précisement de recenser, redécouvrir, débroussailler, documenter nos sentiers (Les Sentiers de La Gaude (SLG)). Un travail conséquent de repérage et de débroussaillage a déjà été accompli. Cela représente plusieurs centaines d'heures de travail bénévole. Lors du dernier conseil municipal, M. Meini déplorait le manque de bénévolat. Mais encore faudrait-il ne pas le décourager. Cette section n'a absolument pas été associée ni même informée de ce projet et nous avons dénoncé cette absence de communication. Cela dit, l'intervention d'un professionnel est indispensable et "Les Sentiers de La Gaude" avait déjà exprimé la nécéssité d'une validation officielle des itinéraires. M. Meini a reconnu l'erreur de communication et s'en est publiquement excusé Il a affirmé que le travail du professionnel n'était pas possible sans SLG et qu'une collaboration serait mise en oeuvre M. Meini a également affirmé que c'est notament l'experience des "Sentiers de la Gaude" qui permettra de choisir les itinéraires finalement retenu pour la publication. Claire Bagnis a dit que la municipalité était consciente qu'il faudra baliser et entretenir ces sentiers et pour certains les sécuriser. Il a aussi été dit que la municipalité agira pour inclure un de ces sentiers dans un guide Randoxygène ce qui serait un avantage indéniable pour la vie de la commune. Nous avons pris acte de ces réponses, nous en sommes pleinement satisfait. Nul doute que les "Sentiers de La Gaude" attendent avec impatience de pouvoir contribuer bénévolement à cette action. Audio...
Création de postes	Pour	La création de ces postes n'est pas une augmentation du nombre d'agents mais correspond à 6 promotions sur le personnel existant. Audio...
Indemnités de départ volontaire	Pour	Un fonctionnaire souhaite démissionner pour créer son entreprise. Il est proposé, comme la loi le permet, de lui accorder une indemnité, qui dans ce cas sera de 18 317 € brut. Audio...
Demande de subvention exceptionnelle - Association Office de Tourisme	Abstention	Une subvention exceptionnelle 3000 € est proposée pour faire face à "des charges sociales plus importantes que prévues" "suite au départ d'un membre du personnel". Les circonstances exactes qui ont amenées l'Office du Tourisme dans cette situation n'étant pas claires, nous nous sommes abstenus en souhaitant que la page soit définitivement tournée sur cette affaire. Audio...
Révision des tarifs de droit de place	Pour	Les tarifs n'ont pas été révisés depuis près de 15 ans. En moyenne, il semble être conforme à ce qui se pratique dans d'autres communes. Audio...

Questions écrites

Questions de La Gaude -Cap à gauche

• "Lors de deux précédents conseils, j'avais posé la question de la création d'un point jeune à proximté du village et plus généralement de la politique en faveur de la jeunesse. Un audit était en cours. Pouvez vous nous faire le point sur ce sujet ?" L'audit qui était en cours a été considéré insatisfaisant et non conforme. Il a été demandé à la Direction Départementale de la jeunesse et des sports de faire un audit de son coté.
  Par ailleurs un terrain a été identifié pour la réalisation d'un micro site, pas très loin de l'école Marcel Pagnol, dans un lieu adapté.
  Audio...
• "Une affiche apposée aux Nertières indique qu'une enquête publique concernant une modification du POS va avoir lieu, afin de permettre la réalisation de logements sociaux et d'un chemin piéton. Pouvez vous nous donner des précisions sur ces 2 réalisations prévues ?" Cette question a également été posée par l'Evolution Durable. Peu, voire aucun détail n'a été livré sur ce projet. La question du chemin a été éludée. Finalement, la réponse n'était qu'une incitation à aller consulter les documents qui seraient disponible le 6 septembre. Ce que nous avons fait. Cette modification du POS ouvre donc la possibilité de construire une trentaine de logements sociaux sur la parcelle communale (BP41). Un tel projet nécessite à notre avis une modification du carrefour de la départementale avec l'allée Hector Pintus. De plus en l'état, le lieu n'est pas des plus accueillants: eau croupissant dans le fond du vallon et proximité immédiate de facades peu esthétiques. Ce sera donc une bonne occasion pour améliorer l'accueil des Nertières qui de l'aveu même du Maire est déprimant ("j'y vais mais juste après j'ai envie de me suicider" a-t-il dit dans le débat sur le PADD).
  En ce qui concerne le chemin, il relie de façon directe la parcelle BP41 à la départementale et dans un deuxième temps, il part de cette parcelle, longe le vallon sous Intermarché et aboutit sur la départementale, non loin du stade.
  
  
  Audio...

Questions de L'Evolution Durable

• Stationnement génant avenue marcel pagnol: Audio...
• Prise en compte des enfants malades à la crêche: Audio...