Le conseil a débuté par une série de questions de l'Evolution Durable :
- sur d'éventuelles nuisances de l'association "Equilibre-Cavalcade" Audio.... M. Meini a répondu quelques minutes plus tard Audio...
- sur la propreté du village Audio... et la réponse de M. Meini Audio...
- sur le transfert du MIN Audio...
- sur le projet rue Feraud Audio... (Philippe Scotto a regretté de n'être pas suffisamment informé). M Meini a répondu Audio...
Approbation du compte rendu du 23/05/2012
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Contre | Mon intervention sur les éoliennes prévues au Mont Gros a été totalement occultée. Je dénonçais le non sens
de ces éoliennes dont l'étude de vent prévoit 32 € de production électrique par an pour un cout d'installation de 36 000 €.
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| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Modification du règlement intérieur du conseil municipal | Pour | Cette délibération revient sur la réglementation du temps de parole votée lors du précédent conseil et que nous avions dénoncée.
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| Acquisition d’un bien immobilier | Abstention | Il se situe au village, 1 rue Roger Avon, cadastré section BD numéro 155 (au dessus de la Mairie). Un studio de 25 m2 et un T3 de 55 m2
seront rénovés pour du logement social. Une cave de 57 m2 sera conservée par la commune. Cette acquisition est faîte pour 350 000 € HT, l'évaluation des domaines étant
de 450 000 € HT. Nous sommes bien entendu pour le logement social. Toutefois le refus de mettre en place une commission d'attribution des logements sociaux nous conduit à nous abstenir car toutes ces acquisitions seront attribuées dans l'opacité. Notons aussi que jusqu'à présent la création de logement social est uniquement financée par le budget communal. Cette politique n'est pas compatible avec les objectifs du Plan Local de l'Habitat, sans parler de la loi SRU. Audio... |
| Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour l’installation d’éoliennes au stade du Montgros | Contre | Malgré
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| Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour divers aménagements au Marché des Saveurs. | Pour | "la commune souhaite procéder au réaménagement du
« Marché des saveurs »,
en créant un espace dédié au commerce et un autre au stationnement, ceci
impliquant notamment le changement du revêtement des sols".
J'ai fait préciser que cette Déclaration Préalable ne concernait pas la
modification de l'accès, contre laquelle nous avons voté
(voir le conseil précédant).Audio... |
| Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment situé sur le « Marché des Saveurs ». | Pour | La commune avait décidé de détruire la battisse du
marché des saveurs. Devant une certaine mobilisation de Gaudois attachés
à ce bâtiment, notamment une pétition, la commune a renoncé à le
détruire et propose à présent de le rénover. Une porte supplémentaire
sera créée sur la
façade nord pour permettre un accès plus aisé.
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| Etablissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le terrain du « Marché des Saveurs ». | Pour | Il y a 2 ans une première délibération avait été
votée dans ce sens. Quelques mois plus tard, JP Alfonsi avait souligné
le conflit
d'intérêt car André Roggeri avait participé au vote (et son père est le
gérant de la société qui s'était portée acquéreur du terrain
bénéficiaire).
La délibération avait été retirée. A cette occasion, j'avais dit qu'il
serait logique qu'elle soit représentée et votée dans des conditions
incontestables cette fois-ci. Bien que ce ne soit pas le sujet de la délibération, j'ai une fois de plus regretté que ces parcelles n'aient pas été acquises par la commune. Audio... |
| Signature d’une convention pour places de stationnement aux Nertières | Pour | La commune possède des places de stationnement près de l'Hotel des Baou qu'elle se propose de louer à ce dernier
Audio... |
| Conventions pour le paiement en ligne des factures établies par les régies de recettes Etude et Garderie, Activités culturelles et sportives, Cantine, La Pastourelle | Pour | C'est pour permettre le paiement en ligne des factures.
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| Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2011/2012. | Pour | Chacune des communes voisines qui a des enfants
scolarisés sur notre commune paie à La Gaude ce que nous coute cette
scolarisation.
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| Signature de 8 conventions | Pour | Ce sont 8 délibérations pour la signature de conventions concernant les activités suivantes:
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| Contrat d’apprentissage | Pour | C'est pour permettre de signer des contrats d'apprentissage
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| Gratifications octroyées aux étudiants-stagiaires | Pour | C'est pour permettre de rémunérer les stagiaires, environ 380 € par mois (12,5% du plafond de la sécurité sociale)
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