Conseil municipal du 4 octobre 2012

Approbation du compte rendu du 11/01/2011	Abstention	J'ai fini par me désintéresser de ces comptes rendus partisans. Après tout, chacun trouvera sur ce blog ce qu'il s'est vraiment dit lors de ces conseils puisque je publie l'intégralité de l'enregistrement audio. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Modification des pouvoirs du Maire	Contre	Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales: cette délibération reprend celles du 4 juillet 2009 et 25 février 2010 en renforçant encore les pouvoirs du maire (et donc en diminuant ceux du conseil municipal). Nous avions voté pour la première délibération et contre la seconde. Cette dernière fixait un seuil de 90 000 € pour la signature des marchés publics. Cela nous avait semblé disproportionné, le maximum possible étant 206 000 €, même pour les plus grandes communes. La suite nous a donné raison puisque depuis plus de 3 ans la commission d'appel d'offre ne s'est réunie que 3 fois, pour les assurances des agents, alors que des dizaines de marchés ont été passés ! Bonjour la transparence. Et comme si cela ne suffisait pas, le Maire exploite une modification de la loi pour aller aux limites de l'opacité: désormais il n'y a plus de montant maximal pour décider seul de la passation d'un marché tant que les crédits sont inscrits au budget. Audio...
Mise en conformité des sols souples des aires de jeux de Jean de Florette, La Baronne et Thomas Garbiès - Demande de subventions.	Pour	Audio...
Créances irrécouvrables	Pour	Le montant de ces créances irrécouvrables est de 353,69 €. Audio...
Demande de subvention complémentaire de l'association «Office de Tourisme».	Pour	5000 € en plus sont demandés. L'office du tourisme devait être municipalisé et la subvention initiale avait été calculée en fonction de la date prévue. Etant donné le retard pris dans la municipalisation, il est nécessaire de verser cette subvention complémentaire. Audio...
Convention d’adhésion au service de co-marquage de service-public.fr	Pour	Le "co-marquage" de service-public.fr permet de diffuser sur un site internet local (en l'occurrence celui de la commune) les informations en provenance du site internet service-public.fr et de les enrichir d'informations locales. Audio...
Convention de partenariat avec l’Ecole Départementale de Musique	Pour	C'est la reconduction d'une convention existante. Audio...
Actualisation des tarifs pour l’école de musique La Pastourelle.	Pour	Les tarifs n'augmente pas mais une activité a été ajoutée (Atelier improvisation jazz, 42€ au trimestre). Audio...
Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes.	Pour	C'est la reconduction d'une convention existante. Audio...
Indemnité volontaire de départ.	Abstention	Cette délibération donne la possibilité de verser une indemnité volontaire de départ allouée aux agents qui quittent volontairement la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel. On comprendrait une telle délibération dans le cadre d'une administration ayant le besoin de réduire son nombre de poste. On détermine alors le nombre de poste à supprimer, leur nature, la répartition sur plusieurs années. On peut alors prévoir budgétairement l'impact de ces indemnités et la réduction de la masse salariale. Une telle délibération, comparable à un accord cadre dans le privé, devrait correspondre à un plan global de décroissance du nombre d'agents. Or comme l'a dit Meini en répondant à mes questions, la commune n'a nullement l'intention de réduire son nombre de poste. Dans ce cas, pourquoi prendre une mesure d'incitation au départ si cela n'est pas planifié et donc nuit au budget de la commune ? Cela risque d'entrainer des demandes, des refus, des tensions. Lors du conseil municipal du 27 aout 2010, une délibération accordant à un agent une indemnité de départ volontaire de 1 an de salaire brut avait été votée. La délibération ne concernait qu'un cas particulier et le montant de l'indemnité avait été donné. Pourquoi ne pas procéder ainsi ? Pourquoi proposer de mettre en place un cadre général sans besoin de réduction et refuser de donner le montant l'indemnité ? M. Meïni a donné la réponse en conseil: le secret. En effet, si une délibération particulière est proposée à chaque départ, alors on pourrait identifier l'agent en question ! Bref, c'est une politique qui place l'absence de ragots et de potins avant la bonne gestion de la commune. C'est une politique qui suppose que les Gaudois, dont les élus bien sur, cherchent frénétiquement à savoir qui a touché un an de salaire brut pour partir. Personnellement, comme la quasi totalité des Gaudois, j'en suis convaincu, je n'en n'ai rien à faire. J'ignore qui est concerné par cette délibération et par celle du 27 aout 2010. Et cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, c'est la bonne gestion de la commune. Donc nous sommes contre le caractère général de cette délibération, mais bien entendu pour qu'un accord particulier avec l'agent qui désire partir. D'où notre abstention. Audio...
Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial.	Pour	C'est en réalité une promotion et donc simultanément un poste est supprimé. Les crédits sont prévus dans le budget 2012. Audio...
Autorisation au Maire de déposer un permis de construire pour réalisation d’une tribune au stade municipal.	Pour	La tribune est désormais plus raisonnable: couverte de 180 places en métal-béton, dont le coût prévisionnel est de 158 461 € HT. Nous avions voté pour la subvention. Cette délibération a donné lieu a des échanges assez vifs, essentiellement sur le contenu et la forme des commissions. Pour ma part, j'ai fait remarqué qu'il n'était pas correct que la majorité arrive aux commissions "les mains dans les poches", sans documents, et détourne leur but afin de connaître à l'avance les arguments de l'opposition. Mon intervention: Audio... Enfin, bien que votant pour, je regrette que la tribune soit placée à l'est (vallée du Var) plutôt qu'à l'ouest. Cela nuit gravement au site. On nous a répondu lors d'un conseil précédent, qu'il n'y avait pas la place. Or, du coté ouest, à la perpendiculaire du milieu stade, il y a 80 mètres de large grâce à l'emplacement réservé prévu sur le PLU qui englobe une partie du parking IBM ! C'est la largeur de 2 autoroutes 2x3 voies. Ou c'est encore 20 voies de 4 mètres de large ! Et à l'arrivée sur la départementale, l'emplacement réservé fait 200 mètres de large ! Et il n'y aurait pas la place pour une future départementale (IBM-La Baronne) et la largeur d'une petite tribune ? Il y a même la place pour faire un rond-point en plus et supprimer ces feux rouges dont la logique de déclenchement est mystérieuse. Audio...
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation de places de stationnement.	Abstention	Ces places, au minimum 20, seraient situées en contre bas du rond point d'entrée du village, le long du chemin qui rejoint les Vacquières par le CR21, chemin de Cagnes à Gréolières. Dans le principe, nous ne sommes pas contre l'étude d'un tel parking. Mais la logique voudrait qu'on étudie déjà la faisabilité et les grandes lignes, qu'on le présente en commission (quelle horreur ! La commission d'urbanisme n'est pas faîte pour examiner les projets d'urbanisme ! Elle sert juste à examiner les délibérations pour recueillir les futurs votes de l'opposition et surtout leurs arguments afin que le Maire prépare ses réponses et ses petits effets de manche.), éventuellement qu'on vote des subventions puis l'autorisation de déposer une Déclaration Préalable. Ici, on prend le processus à l'envers: votez déjà l'autorisation de déposer une Déclaration Préalable et on verra ce que l'on pourra faire. C'est juste signer un chèque en blanc. On nous a rétorquez que on n'allait pas engager des études car le conseil municipal pouvait se prononçait contre. Je n'avais pas mesuré un tel risque de fronde au sein du conseil municipal.Audio...
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection du bâtiment de la police municipale.	Pour	Réfection de la façade, de la toiture, des fenêtres, volets et portes de ce bâtiment. C'est vrai qu'il semble en avoir besoin. Audio...
Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BR numéro 18, lieu-dit Mont Gros Est.	Pour	Il s'agit du terrain du Centaure Club, près du stade, où il y a avait un circuit de moto cross. Une délibération précédente, le 25 mai, autorisait cette acquisition, le prix étant diminué des frais d'enlèvement des pneus. Il semble que cette opération pose problème. Ces frais seront remboursés de façon séparées lors de la signature de la vente, d'où cette nouvelle délibération. Audio...
Avis de la commune sur le PLU	Contre	Je publierai une série d'articles sur le PLU qui détaillera notre avis. C'est un PLU qui est néfaste pour l'intérêt général et le cadre de vie des Gaudois. Dans cette délibération la commune propose de donner un avis favorable au PLU, et propose un certain nombre de modifications (qui sont à mon avis globalement négatives): La correction d'un certain nombre d'erreurs (que j'avais relevé dans le document joint): mauvais report du zonage PPRIF, des villas encore en zone N, des zone rouges non bâtis mises en zone constructible: c'est bien sur positif. La suppression de la marge de recul en zone UB pour les bâtiments publics et "d'intérêt collectif" (c'est vague...): bof ... La modification de l'article UB12 pour qu'un établissement recevant du public ne soit plus obligé d'avoir 1 place de parking pour 4 personnes accueillies: ceux qui suivent auront immédiatement flairé la modification sur mesure pour la Brise des Pins ! Porter à 12 mètres (au lieu de 9) la hauteur maximale des bâtiments public en zone UB: je suis contre Réduire la surface à conserver en pleine terre dans la plupart des zones UE (de 60% à 40%): ce qui est énervant, c'est que cela va toujours dans le même sens, plus d'urbanisation (et en l'occurrence d'"artificialisation" des sols). Préciser que les abris de jardin en zone No devront être en pierre sèche, à une seule ouverture: c'est mieux mais les 2 zones No sont pour moi ce qu'il y a de potentiellement le plus néfaste dans le PLU. D'autoriser l'aménagement de restanques en zone No: de toute façon ces zones sont truffées de restanques, surtout au Tacon. Aux Barres, je suppose qu'ils tailleront les restanques dans la falaise au marteau-piqueur et laisseront les oliviers en pots. Très drôle. Ou plutôt très triste. Réglementer à 4 mètres maxi les annexes: pourquoi pas La possibilité d'implanter les annexes à 1 mètre de l'alignement sauf en UA, UB et UD Rajouter 1,2 hectares en zone agricole juste au sud de la bretelle d'accès au MIN: je soulignais déjà dans mon document que cette zone coincée entre la 6202bis, la bretelle d'accès au MIN, la départementale, la future déchetterie de St Laurent et traversée par une ligne à haute tension n'était pas propice à l'urbanisation. On se demande d'ailleurs à quoi sera propice cette zone. Le Maire a trouvé: l'agriculture et l'aire d'accueil des gens du voyages. "Permettre la concrétisation d’un projet de centre d’exploitation des énergies renouvelables" : Dans l'une des études de l'OIN (MATEO), il apparaît à cet endroit une "usine de cogénération" (juste au sud du MIN). Mais le Maire ayant écrit à tous les habitants de La Baronne que "sous ma mandature jamais une installation de ce type ne verra le jour" (lettre du 4/10/2011), nous sommes rassurés. Lors de ce conseil, sa réponse a été que ce serait "un lieu où chacun pourra se rendre compte de ce que sont les énergies renouvelables". Dans le cadre de l’étude du Plan de Déplacement Urbain métropolitain, la commune souhaite qu'un plan de déplacement piéton et cycliste cohérent soit étudié: normalement, c'est l'inverse. Le PDU prescrit les grandes lignes (et pour La Gaude, elles sont prévues) et le PLU prévoit les emplacements réservés. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans le PDU, page 128: "Fixer, notamment par l'intermédiaire des PLU, des espaces réservés pour un réseau de cheminements (mobilités douces)". Mais visiblement ce sujet n'intéresse absolument pas la commune. Retrait de la SMS 4, près de l'hôtel des Baou (22 logements sociaux). Heureusement on les remplace par 2 chambres d'étudiant dans l'école d'infirmière... Reclassement de la parcelle AH 112 (3341m2 sur la Baronne, en zone agricole au lieu de zone N. Malgré cela et les 1,2 hectares cités plus haut, nous ne n'atteignons pas les 50 hectares imposés par la DTA. Le passage de 16398 m2 en zone agricole sur le secteur La Puade de Colombet (en zone N dans le PLU): cela fait du sens puisque ces parcelles sont exploitées. Enregistrements audio: L'intervention de JP. Alfonsi: Audio... Mon intervention: Audio... L'intervention de Claire Bagnis: Audio... L'intervention de P. ScottoAudio... Un débat sur le déplacement MIN: Audio... L'intervention de M. Meïni: Audio...

Questions

Question de La Gaude - Cap à gauche

Question de L'Evolution Durable

JP Alfonsi a demandé un bilan (finance et fréquentation) des diverses manifestations organisées sur la commune.Audio...
Il a ensuite posé une question sur les interventions et le contrôle de la mairie dans le fonctionnement des associations. M. Meïni a fait une première réponse.Audio...

Informations au conseil

M. Meini a mentionné l'enquête publique sur le PPRIF.Audio...