| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tableau du conseil municipal | Abstention | Suite à l'éviction de Lydie Audino puis de Bruno
Lamy, M. Meïni a décidé de leur retirer leur indemnité d'élu.
Il en profite également pour faire un subtil réajustement en faveur de
Bruno Bettati, au dépens des autres élus, sauf lui même bien entendu.
Les indemnités sont calculées à partir de l'indice 1015 (3801,47 €
mensuels brut). Pour une commune de la taille de La Gaude, le maximum
pour le maire est de 55% et pour les adjoints 22%. On a la possibilité
d'octroyer des indemnités aux simples conseillers municipaux, jusqu'à
6%, ou de rémunérer un adjoint au delà du plafond de 22%, mais sans dépasser l'enveloppe prévue pour
le maire et les adjoints. Cela diminue donc d'autant l'indemnité
reservé à ces derniers.
Voici les indemnités mensuelles des élus en brut (approximatives aux arrondis de centimes près, sauf erreur de ma part):
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| Signature d'une convention pour la stérilisation des chats errants | Pour | Les chats errants, s'ils ne sont pas identifiés pourront être stérilisés puis relâchés. Le 25 juillet 2012 nous avions voté une convention pour la capture des chats errants. Cette fois-ci c'est pour la suite, la stérilisation. La convention est signée avec le vétérinaire Stephan Halter. Castration 40€, Ovariectomie 70€, Ovario-Hystérectomie 100€, avec une limite annuelle de 1000€. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte administratif 2012 | Contre | En comparaison du CA 2011:
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| Compte de gestion 2012 | Pour | Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan des cessions et acquisitions 2012 | Pour | Acquisitions :
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| Affectation du résultat de l'exercice 2012 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2012 pour l'affecter au budget d'investissement 2013. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Budget primitif 2013 | Contre |
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| Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement | Contre | Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années.
Ils ont été définis lors du budget 2012 et ils sont modifiés par cette délibération.
Ces programmes sont les suivants:
Entre les dépenses de vidéo surveillance et la surélévation de la mairie annexe qui sont inutiles, et le cout des commerces (d'autres solutions étaient meilleures à mon sens), nous ne nous retrouvons pas dans ces propositions. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des contributions directes locales | Contre | Il n'y avait aucune raison d'augmenter les taux en
2011 et on devrait revenir aux taux 2010. Evidemment, contrairement à
2011, on a dépensé une
cette "avance" en faisant augmenter fortement le budget de
fonctionnement en 2012, comme on le fera en 2013. Sur 2 ans, 2012 et
2013, les dépenses de fonctionnement
ont augmenté de 1 200 000 €, soit près de 6 fois ce que l'augmentation
des taux d'imposition a rapportée. Cette augmentation de taux en 2011 a été une incitation à la dépense et à l'absence de rigueur budgétaire. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Intérêts Courus non Echus | Pour | C'est l'affectation au budget 2013 des intérêts des prêts de l'année 2013 non payés en 2013 (mais qui le seront en 2014). Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subvention à l'association Espace Môme | Pour | 159 100 € de subvention (idem 2012 et 2011, 152 100 en 2010). C'est un calcul de la CAF qui ne peut pas être modifié. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature de la convention d'objectifs avec l'association ESPACE MOME | Pour | Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution d'une subvention à l'association ADP | Pour | L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (idem 2012, 22 000 € en 2011 et 2010). Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subventions aux associations | Abstention | Les subventions proposées sont les suivantes:
Par exemple: ASSJ basket voit sa subvention divisée par 5 ! (de 1500 € à 300€, et c'était 2100 en 2011). La raison : elle ne fournit plus d'intervenant. Renseignement pris, elle fournissait 1 intervenant une heure par semaine pendant un trimestre, soit une douzaine d'heures. 1200 € en moins pour 12 heures, c'est fort. D'une part, les subventions ne sont pas des contrats de prestations de services. D'autre part demande-t-on cette contre partie à toutes les associations sportives ? Surement pas. Enfin, cette association a quand même 200 à 300 licenciés. Si on prend la subvention d'autres associations et qu'on divise par le nombre de pratiquant, il y a de quoi bondir ! C'est un exemple, mais que penser de la subvention au club de natation Laurentin ? Pourquoi pas Cagnes ? Carros ? Quelles conditions spéciales sont faîtes aux Gaudois qui y adhèrent ? Bref, il y a trop d'arbitraire, d'injustice et d'humeur pour voter favorablement sur cette délibération. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Subvention exceptionnelle, Mécénat automobile | Pour | Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Créances irrécouvrables | Pour | 1126,17 € de créances irrécouvrables sont perdus cette année. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Demande de subventions pour les travaux d'extension du bâtiment de la mairie principale | Abstention | Sur la forme, j'avais demandé, dès le 5
avril, plus de documents sur ce projet pour mieux apprécier ce qui va
être fait et la répartition des couts.
Je ne les ai pas reçus. Ils n'avaient, soit disant, pas compris qu'il
s'agissait d'une demande d'information sur la délibération. Chacun pourra juger la difficulté de comprendre ma demande : "M. le Maire, je souhaiterais avoir plus d'informations sur les travaux d’extension du bâtiment de la mairie principale. En particulier, je souhaiterais avoir une liste de travaux qui permettent de distinguer entre l'accès PMR, les travaux d'extension du bâtiment (qui font l'objet d'une délibération à l'ordre du jour du prochain conseil) et les travaux liés aux commerces. Outre cette liste, je souhaiterais avoir des plans plus précis que ceux du dernier numéro de Alagauda qui sont les seuls en ma possession, ceci pour comprendre la liste de travaux mentionnée ci-dessus. Je vous remercie par avance pour la transmission de ces documents. Bien cordialement, Frédéric Lefèvre" La réponse a été lue, d'une voix rapide et monocorde, en conseil. C'était parfaitement incompréhensible et j'ai du écouter l'enregistrement à plusieurs reprises pour obtenir la liste ci-dessous. A l'avenir, je serai encore plus net dans mes demandes d'information et je n'hésiterai pas à demander l'annulation de la délibération si l'information n'est pas transmise. Sur le fond, nous avons vu que les travaux sur la mairie coutaient 2 224 560 €. Sur cette somme, 276 000 € sont consacrés à l'accès Personnes à Mobilités Réduites. Les travaux qui font l'objet de cette délibération (c'est à dire qui ne sont considérés ni en tant qu'accès PMR, ni en tant que commerce) sont les suivants:
Là encore, je suis sceptique sur le caractère urgent et indispensable de ces travaux. En résumé, sur le projet global :
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Informations au conseil
M. Meïni a informé le conseil du futur départ du Directeur Général des Services, M Cyril Germain. Audio...Réponses aux questions posées
Questions de La Gaude - Cap à gauche
Question 1, posée par écrit avant ce conseil: Des riverains de l'avenue Marcel Pagnol ont reçu dans leur boite à lettres un courrier de NCA les informant de futurs travaux au carrefour de la départementale (8 semaines de travaux pour un carrefour en "T", des chicanes pour ralentir le trafic, 1 abris bus de chaque côté).Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur ces futurs travaux, leur date probable et un plan global ?
Réponse: l'objectif principal est la sécurisation de la circulation automobile, piétonne et des usagers des transports en communs. Les travaux ayant débuté entre ma question au conseil et la publication de ce compte rendu, chacun peut en constater la nature. Audio...
Question 2, posée oralement lors du conseil précédent: Vous avez inauguré le 28 mars un rucher associatif, une excellente initiative de l'association Maia l'abeille, que j'approuve totalement et je salue le soutien de la commune. Cela me donne l'occasion de poser une question sur une des causes majeures du syndrome d'effondrement des colonies d'abeille: l'utilisation des pesticides. A l'instar de centaines de communes, Vence n'utilise plus de pesticide depuis l'année 2008 (c'est du moins ce qu'elle a publié sur son site internet et affirmé plusieurs fois publiques). Cagnes sur Mer s'est engagé de façon très volontaire dans la démarche "zéro pesticides" (la "semaine sans pesticides" vient d'avoir lieu fin mars, et Cagnes sur Ler était mentionné). L'objectif "zéro phytosanitaire" figure dans l'agenda 21 de NCA (2011 et également 2013 bien sur). Pouvez-vous nous dire quelles actions ont été réalisées concrètement jusqu'à ce jour et quelles actions prévoyez vous de réaliser à l'avenir pour atteindre le "zéro phytosanitaire", objectif déjà atteint par de nombreuses communes ?
Réponse: Actuellement la commune n'utilise plus de pesticides, excepté pour l'entretien des allés du cimetière (5 litres de désherbant correspondant à 100 m2). M. Meïni nous a remercié de cette question car il pensait que la commune avait supprimé leur usage. Cela va permettre de reflechir à des solutions pour les éliminer définitivement. Nous nous félicitons de cette avancée qui aurait mérité une plus grande publicité.
La réponse a été donnée en 3 parties:
- Partie 1 Audio...
- Partie 2 Audio...
- Partie 3: M. Meïni a signalé l'utilisation d'engrais pour le gazon ("un produit naturel, de fabrication Française") Audio...
Lors du conseil du 25 juillet 2012, vous avez déclaré en réponse à une question de Philippe Scotto "Mr Scotto ... souhaitait avoir des informations complémentaires concernant le MIN. Actuellement, le projet est toujours à l'étude; il va faire l'objet d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du POS de La Gaude pour la réalisation de cette plateforme. Pour l'instant nous en sommes là. Lorsque le projet de déclaration de projet sera transmis à commune de La Gaude il sera soumis bien entendu au Conseil Municipal". Pourquoi n'avez vous pas fait ce que vous avez déclaré publiquement que vous feriez ?
Réponse: la déclaration de projet, qui a passée l'enquête publique, fait l'objet d'une délibération dans le prochain conseil. Audio...
Une nouvelle fois, M. Meïni ne répond pas à la question. C'est avant l'enquète publique qu'il fallait demander l'avis du conseil municipal. Nous allons donc arréter ici et prendre acte de son refus de répondre. S'agissait-il d'un oubli, d'un manque de courage, d'un reniement volontaire ? Nous n'aurons sa version, mais les faits demeurent et les actes parlent.
Question 4: en réalité, ce n'était pas une question de ma part. J'ai demandé, par écrit, la transmission de l'audit financier demandé par la commune sur le Comité des Fêtes. A ce jour, cet audit ne m'a toujours pas été transmis.
Réponse: M. Meïni a indiqué que le Directeur Général des Services m'avait fait une réponse le 5 avril (cette réponse indique simplement que "Le maire abordera cette question lors du conseil municipal qui suivra celui du 10/04/13."). M. Meïni a également indiqué "nous souhaitons, une dernière fois, donner une chance à une réponse des personnes qui sont concernées par l'audit". Audio...
Question 5, posée par écrit: Vous avez mentionné lors d'un précédent conseil une commission d'attribution des logements sociaux de la commune.
- Quel est, nominativement, sa composition exacte ?
- Par quel acte administratif avez vous institué cette commission ?
- Pourquoi aucun élu de l'opposition ne fait partie de cette commission ?
- La commission est composée de M Meïni, M Bettati, Mme Sciarri, Mme Siegel, Mme Brun. Le secrétariat est assuré par le Directeur Général des Services
- Aucun acte administratif ne préside à l'institution de ce type de commission lorsqu'il s'agit de logement communaux
- "Il ne nous a pas apparu nécessaire qu'un élu de l'opposition fasse partie de la commission"
Bref, ce n'est ni plus ni moins qu'une réunion entre eux pour décider à qui affecter les logements sociaux communaux.
Question 6, posée par écrit: A ce jour, après les derniers investissements réalisés, quel le nombre de caméras de vidéo surveillance installées à La Gaude ? Je souhaiterais également avoir une cartographie précise des lieux où elles sont installées. Enfin, indépendamment de ces questions, je souhaiterais avoir une présentation du système de vidéo surveillance.
Réponse: Actuellement 14 cameras ont été rénovées tandis qu'une nouvelle caméra "nomade" a été installées aux Nertières. Le chef de la police municipal me recevra, avec l'adjoint à la sécurité, pour me présenter le système de vidéo surveillance (et, bien sur les informations données resteront confidentielles) Audio...
Question 7, qui n'était pas une question mais une demande d'information concernant la délibération sur les travaux de la mairie (voir dernière délibération ci dessus).
Réponse: M.Meïni a indiqué que les plans seraient à ma disposition à la Mairie en fin de semaine.Audio...
Question de L'Evolution Durable
Question 1, posée oralement lors du conseil du 3 avril: JP Alfonsi a posé une question sur le nouveau règlement des déchetteries de la Métropole. Celui-ci fixe une limite de 1,5 tonnes de déchets par an et par foyer. Manifestement ce nouveau règlement n'est pas adapté aux besoin, notamment en ce qui concerne l'élimination des déchets verts. JP Alfonsi a donc demandé au Maire d'intervenir pour faire reporter les restrictions de tonnage et assouplir.Réponse: M. Meïni a réitéré sa réponse faîte lors du conseil du 3 avril en précisant que Nathalie Durand avait pris rendez-vous auprès d'un responsable de NCA pour exprimer des réserves sur le nouveaux règlements des dechetteries.Audio...
Question 2, posée oralement lors du conseil du 3 avril: JP Alfonsi a également demandé que soit fournit aux élus une note de synthèse des principaux investissements communaux réalisés en 2011 et 2012 et qui sont prévus en 2013, avec le montant total des projets et des subventions reçues (ou espérées).
Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il fournirait à JP Alfonsi le même tableau d'investissement que celui qui m'a été fournit en conseil, et qui est reproduit dans ce compte rendu, sur la délibération du budget primitif 2013. Cela ne répond pas à la question puisque le tableau ne concerne que les investissements 2013.Audio...
Informations au conseil
En fin de conseil, M. Meïni a indiqué que les contribuables associés avaient attribué la note de 20/20 à la commune de La Gaude. Il a omis de préciser, mais le sait il seulement, que ces "contribuables associés" avaient un jugement, comment dire, hémiplégique. En effet, ces derniers jugent essentiellement sur la dette. Et comme l'équipe de M. Meïni a un investissement particulièrement bas, nous contractons très peu d'emprunts et l'encours de la dette baisse.Mais si ces contribuables regardaient également les impôts locaux en les mettant en rapport avec l'investissement, ils s'apercevraient que les Gaudois n'ont cessé de payer plus d'impôts et pourtant la commune a diminué notablement son investissement. Chercher l'erreur. Mais nous aurons l'occasion de reparler en détail de cela.
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