Questions de L'Evolution Durable
JP Alfonsi a posé la question suivante: il y a eu un vol à la déchetterie et des documents personnels, servant à l'inscription à la déchetterie ont disparu. Etes-vous au courant, confirmez vous ces informations ? Une plainte a-t-elle été déposée ? Il semblerait que la gendarmerie n'ai pas été alertée. En tant que Vice-Président de la Métropole, comment allez vous dans l'avenir protéger les données personnelles des usagers afin d'éviter ce genre de situation dangereuse ? Audio...M. Meïni a confirmé qu'il était au courant de ce cambriolage. La police municipale a été informée. Il s'est étonné qu'il n'y ai pas de plainte déposée en gendarmerie, sachant que Nice Côte d'Azur et les personnes dont les documents ont été volé pouvaient porter plainte. Il a indiqué que la commune de La Gaude n'était pas compétente en la matière. Il en tire la conclusion qu'il faudrait conserver les documents servant à établir les cartes dans un endroit plus sure, au siège de NCA ou dans le service concerné. Audio...
Approbation du compte rendu du 03/04/2013
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Abstention | Audio... | ||||||||||
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||
| Dénomination des voies et lieux publics de la commune. | Pour | Il est proposé de donner au Marché des Saveurs le
nom d’Emile BONIFFACY (Emile BONIFFACY (1874-1962) a été maire de La
Gaude de 1908 à 1919
et a écrit un ouvrage de référence sur l'histoire de notre commune: "
Evolution sociale d'une commune provençale pendant 7 siècles : La
Gaude") et
de donner au rond-point du Village le nom d’Honoré DUPUY (Honoré DUPUY a
été Maire de La Gaude entre 1892 et 1908). Je ne l'aurais pas soupçonné, mais cela a donné lieu a une polémique. JP Alfonsi a regretté que l'on ai pas donné au Marché des Saveurs le nom de son créateur, Pierre Tanguy. Il s'en est suivi, vous vous en doutez, une discussion animée, sur un sujet qui ne doit pas passionner l'ensemble des Gaudois. Cela a confirmé mon intention de ne rien dire sur cette délibération. Mais ici, comme je l'ai fait en commission, je peux donner mon avis sans faire perdre de temps: je pense qu'il n'est pas sain qu'un homme politique qui décide du nom des rues leur attribue les noms de ses confrères, fussent-ils décédés. Cela doit rester exceptionnel. Les honneurs ne sont souvent, consciemment ou inconsciemment que le mirroir de notre propre égo. Et cela vaut pour nous tous. Comme Stendhal l'a écrit dans le Rouge et le Noir "Je ne vois que la condamnation à mort qui distingue un homme. C'est la seule chose qui ne s'achète pas". Audio... | ||||||||||
| Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Travaux de vidéo-protection au Peymont. | Contre | Une subvention de 5 500€ sur 11 000 € H.T de
dépenses est demandée.
Si cette installation de camera au Peymont correspondait à une solution
réaliste à un problème identifié, pourquoi pas. Mais c'est juste
11 000 € pour faire pointer une camera sur le CR du Peymont et je pense
que cela est un gaspillage d'argent public.
J'en suis venu à espérer que M. Meïni expose enfin un problème de
délinquance, des dégradations récurrentes sur un parking par exemple,
qui puisse réellement avoir des chances d'être résolu par la
vidéosurveillance, et que je puisse enfin voter pour.
Audio... | ||||||||||
| Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Divers travaux dans les écoles. | Pour | Cela concerne les travaux suivants:
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| Mise en place du procès-verbal électronique - Signature d’une convention avec le préfet des Alpes-Maritimes et demande de subvention. | Pour | C'est la dématérialisation des PV constatant les
infractions. La police municipale sera équipée de tablettes. Les PV
seront
saisis sur ces tablettes, puis transmis à un PC (surement localement,
par câble USB ou peut être Bluetooth). Le PC sera connecté au CNT
(Centre Nationale de Traitement) de Rennes
via un VPN (réseau privé virtuel) sur internet et transmettra les PV par
ce moyen. J'ai demandé, par écrit avant le conseil, les éléments permettant de justifier que cette dématérialisation a un réel bénéfice. D'après ces éléments j'estime que cette dématérialisation se rentabilise sur un peu moins de 3 années:
De plus, il est accordé une subvention de 500 € par tablettes, soit 1000 € au total. Audio... | ||||||||||
| Location des salles communales – Instauration d’un nouveau tarif. | Pour | A l'origine cette délibération proposait un tarif
maximum de 10€ par heure pour des activités à but lucratif sur
l'ensemble des salles. J'ai fait remarqué en commission que cela entrainerait la possibilité de louer une salle telle que la Coupole ou la salle polyvalente pour 10 €/heure au maximum, ce qui est très faible comparé au tarif maximum actuel à la journée qui est de 3000 € pour la Coupole et 1500 € pour la salle polyvalente du village. Cette remarque a été prise en compte et la délibération a été modifiée pour ne s'appliquer qu'à la médiathèque et la salle Feraud et son annexe. Audio... | ||||||||||
| Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols pour réalisation d’une plateforme agro-alimentaire – Avis de la commune. | Pour |
Sur le projet lui même: je suis contre le projet de déplacement
du MIN sur la Baronne proposé par NCA et donc aussi en désaccord avec la
position de la commune
qui est favorable à ce déplacement du MIN sur la Baronne. Mais je suis
pour le déplacement du MIN, car l'emplacement actuel est idéal pour la
gare multimodal.
Et je pense qu'il fallait le déplacer à proximité de l'A8 et où le
ferroutage est toujours viable (la DTA le prévoyait
à l'emplacement du grand stade qui réunit ces conditions). Sur les documents du projet: Entre les documents proposés à l'enquête publique et ceux soumis à l'avis de la commune, NCA a fait des modifications de forme, notamment pour solidifier juridiquement l'ensemble. NCA n'a fait aucune modification de fond. En particulier, les trajets d'entrée et sortie du MIN passe toujours par le rond point au contact direct du hameau de La Baronne. Le règlement sur la hauteur des bâtiments a bien été modifiées, "Cette hauteur ne peut excéder 12 m et 15 m sur 20% maximum de la surface de l’unité foncière", mais étant donné que les bâtiments occupent moins de 20% de la surface, cette limite est inopérante (bien joué NCA ...). Sur la délibération: Donc l'avis de la commune n'a pas été pris en compte. Elle demandait essentiellement "le déplacement du demi échangeur d'une centaine de mètres" vers le Var et une limitation de la hauteur des bâtiments à 12 mètres. En conséquence, elle propose d'émettre un avis défavorable au projet. L'idée est de faire jouer la charte de Maires, qui dit que NCA n'imposera pas de projet si l'avis de la commune est défavorable. Même si mon avis sur le déplacement du MIN est différent de celui de la municipalité, je pense qu'il est logique et juste de voter pour cette délibération qui peut pousser NCA à modifier son projet pour ne pas se dédire. Car, après une enquête publique avec un avis favorable, la présence ou non du MIN à La Gaude ne se joue plus dans les assemblées délibérantes, mais sur d'autres terrains. Il faut également noter que la demande de M. Meïni concernant le demi échangeur n'a jamais été rigoureuse. Il a parlé de déplacer le rond-point (Nice-Matin) ou le "demi-échangeur" (délibération et réunion des personnes publiques associées). En réalité, ce qu'il faut déplacer, ce sont les trajets entrant et sortant du MIN. Donc les liaisons entrante et sortante entre le MIN et la 6202bis. "Déplacer le demi-échangeur" n'est pas une bonne formulation, et le rond-point doit rester car comment gérer le trafic hors MIN qui vient de la départementale pour aller vers la 6202bis ? Un échangeur au nord du MIN était une alternative, notamment avec la perspective de la liaison Stade-La Baronne, qui débouche justement au nord du MIN. Je me suis adressés aux élus qui étaient tentés par un vote contre ou une abstention: il n'y a que 2 possibilités pour cette délibération. Soit elle est adoptée avec des votes divergents, soit elle est adoptée à l'unanimité. Croyez-vous qu'un vote divergent poussera la métropole à modifier son projet pour améliorer les conditions futures de vie des habitants de la Baronne, car c'est cela qui importe aujourd'hui. Ou pensez-vous au contraire qu'un vote unanime sera mieux entendu ? Une seule voix s'est portée contre, celle de Lydie Audino, qui n'était pas présente, mais était représentée. Sur la raison d'être de cette modification du POS: Chacun voit bien que cette modification fait doublon avec le PLU. Si la Métropole a décidé de lancer cette procédure, c'est qu'elle estimait que le PLU était en insécurité juridique. Et cela remettait en cause le déplacement du MIN. Or, du point de vue de la Métropole, la distance qui sépare ce PLU d'un PLU juridiquement plus sure est bien mince. Surtout en comparaison de l'importance du déplacement du MIN qui conditionne des projets essentiels pour la Métropole: le Grand Arenas avec le parc des expositions, la gare multimodal, la ligne LGV, les lignes de Trams T2, T3, T4. Qui peut croire que C. Estrosi a risqué le déplacement du MIN pour :
Paradoxalement, le projet de modification du POS a été déclenché car Estrosi a laissé faire ce PLU (et donc a respecté la charte entre les Maires et la Métropole), et s'est retrouvé avec une insécurité juridique et la nécessité de trouver une autre voie. Sur les relations entre M. Meïni et NCA: Force est de constater que M. Meïni n'a pas été associé au projet de modification du POS et que ses avis m'ont pas été pris en compte. On mesure ainsi le peu d'influence et d'implication de M. Meïni auprès de NCA. Pire, cela donne l'impression d'une mise à l'écart. Il est légitime de penser que les Gaudois font les frais des positionnements tactiques hasardeux de M. Meïni, de ses réactions intempestives et d'un PLU raté. Audio... |
Questions écrites
Question de La Gaude - Cap à gauche
Je souhaiterais avoir quelques détails sur les "restes à réaliser" du compte administratif 2012, et plus spécifiquement sur les lignes suivantes :| Réponses: | ||
| 2031 Frais d’études | 3 109,60 € | Etude du ? (inaudible) |
| 2111 Achat terrain nu | 6 578,00 € | Reliquat d'étude par le cabinet d'architecture sur la place du marronnier |
| 2128 Agencement et aménagement | 15 263,35 € | Démontage des caméras du marché des saveurs, plus les candélabres |
| 2135 Agencement et aménagement des constructions | 369 575,80 € | Installation générale : Aménagement ? (inaudible) , Maîtrise d'oeuvre extension mairie, mission de coordination et de contrôle, parking office du tourisme |
| 2158 Matériel et outillage technique | 139 011,63 € | Installation et matériel technique : travaux de vidéo protection, illumination de Noël, fourreau pour la fibre optique au rond point du village, |
| 2312 Terrains | 196 699,06 € | Marché des saveurs maîtrise d'oeuvre, piste DFCI |
| 2313 Constructions | 9 323,68 € | Reliquat d'étude pour la modernisation du parc communal de vidéo protection |
| 2315 Installation matériel et outillage technique | 19 979,72 € | Travaux de vidéo protection main d'oeuvre |
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