Charges exceptionnelles dans le budget primitif 2013

Vous l'avez peut être remarqué, le budget primitif 2013 prévoit dans la section fonctionnement une dépense de 438 000 € de charges exceptionnelles.

  Ces 438 000 € se retrouvent dans les recettes de la section d'investissement.

  Il s'agit donc d'une simple écriture comptable. Elle aurait été imposée par le Trésor Public et correspondrait à des dépenses des années antérieures imputées à tort, suivant les instructions du Trésor Public, sur la section investissement (cotisation au Syndicat Intercommunal pour la construction du Lycée de Vence ou la caserne des Pompiers de Cagnes, si ma mémoire est bonne).

  Ce sont les explications que Laurence Sciarri, adjointe au finance, m'a données en commission.

  Mais ce jeu d'écriture n'est pas neutre.

  Premièrement, le jugement sur les années précédentes n'était pas exact: il faut considérer que les dépenses de fonctionnement ont été sous évaluées et les investissements surévalués.

  Deuxièmement, le jugement sur les dépenses de fonctionnement de 2013 est biaisé de 438 000 €.
Sur environ 6 000 000 €, c'est important.

  Troisièmement, si nous avons 438 000 € de recettes supplémentaires pour la section d'investissement, cela signifie que nous aurons 438 000 € d'emprunts en moins en 2013.

  Et enfin, quatrièmement cela implique que nous aurons 438 000 € en moins de recette d'investissement pour l'année 2014, car l'excédent de la section fonctionnement de l'année 2013 est transféré dans la section recette d'investissement de l'année 2014.

  On peut résumer les 2 derniers points en disant que 438 000 € d'investissements potentiels ont été transféré de 2014 vers 2013.

  Un mauvais point pour le budget 2014.