Questions de La Gaude - Cap à gauche
En début de conseil, nous avons posé 4 questions:- L'aménagement de la place du Marronnier et du parking a provoqué une traversée de route dangereuse et difficile pour les piétons. L'escalier du parking mène directement à l'intérieur du virage où il n'y a aucun passage piéton. Des 2 cotés, les voitures viennent de l'arrière par rapport au champ de vision du piéton et certains automobilistes ne sont hélas guère ralentit par le plateau en enrobé. Comptez-vous remédier, par l'intermédiaire de la Métropole, à cette situation dangereuse ?
- Pouvez-vous préciser quelle est la procédure de demande de logement sociaux communaux ? Ne serait-il pas plus correct de faire figurer ces indications sur le site internet ?
- Le MIN est un projet important et on peut penser, si ses promoteurs voient loin, ils mettrons en place connexion internet à base de fibre. Dans ce cas ne serait pas l'occasion de demander un hameau de la Baronne "câblé" dans ce projet à 99 Millions d'Euros ?
- Nous avons souligné que les délégations aux élus n'avaient pas donné lieu a un affichage de l'arrêté correspondant en Mairie. Toute décision prise par un adjoint au Maire n'est donc pas légale.
- Nous avons demandé la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour qu'une question soit posée par l’auteur de la question. Cette demande est motivée par le fait que j'ai eu parfois du mal à reconnaître mes propres questions lorsqu'elles sont lues par M. Meïni dans un phrasé alliant la très haute vitesse et la monotonie.
- On peut demander le passage protégé entre la place du Marronnier et le parking, mais ce n'est pas simple (nous ne comprenons pas très bien ce qu'il y a de compliqué dans le fait de peindre des bandes blanches sur la chaussée et de poser 2 panneaux annonçant le passage piéton). M.Meïni a dit que la situation était nettement améliorée. Mais il ignore ainsi que l'escalier créé à la sortie du parking offre une incitation à traverser vers la place du marronnier qui n'existait pas auparavant.
- Pour demander un logement social communal, il suffit de s'adresser à la Mairie. Les personnes reçoivent un imprimé qu'il remplisse avec la personne en charge du logement social et la Mairie obtient un numéro bien plus rapidement que par des voies plus classiques. Elles peuvent, par ce biais, également se voir proposer un logement social communal ou d'un bailleur social.
- Pour la connexion à base de fibre du hameau de la Baronne, M.Meïni a jugé que cela était une très bonne idée qu'il allait transmettre à la Métropole.
- Pour les délégations aux adjoints du Maire, M.Meïni a précisé que l'affichage de l'arrêté ne pouvait plus avoir lieu car il est limité dans le temps. Mais il a précisé que ces délégations étaient affichées sur le site internet, ce que j'ai contesté, et il a pu être vérifié en séance qu'elles n'y figuraient effectivement pas. A notre sens, il conviendrait de prendre un nouvel arrêté et de l'afficher "à la porte de la Mairie", car sans cette condition, les délégations n'ont pas d'existence légale et tout décision prise par un adjoint est contestable devant le tribunal administratif.
- Quant au règlement intérieur, M. Meïni a dit qu'il examinerait notre demande.
Approbation des comptes rendus des 23 et 30 avril 2014
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Abstention | Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 | Élection | Nous avons présenté une liste et obtenu un délégué,
Frédéric Lefèvre, qui participera aux élections sénatoriales. 15
délégués et 5 suppléants ont été élus
à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Si nous n'avions eu qu'un
seul conseiller municipal, nous n'aurions pas pu participer
aux élections sénatoriales (l'enregistrement audio de l'opération de
vote est long et ne présente aucun intérêt, mais est disponible sur
demande). La proclamation des résultats a été faîte entre 2 délibérations: Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création des tarifs pour les Nouveaux Temps d’Activités Périscolaires | Pour | La réforme des rythmes scolaires implique
l'organisation du temps péri scolaire après la classe. La commune
propose
des activités qui seront partiellement financées par la CAF. L'aide de
la CAF est conditionnée à une tarification spécifique.
Par exemple, pour 4 activités par semaine en primaire, il restera à la
charge des familles de 3,60 € à 36 € par trimestre suivant
leur revenu.
Nous avons salué la concertation qui a été menée et les solutions mises en place même si nous regrettons le choix du mercredi de cours. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tarifs ALSH | Pour | Afin de prendre en compte la réforme des rythmes scolaires où le mercredi matin sera travaillé, les tarifs
de l'ASLH ont été adaptés. Les horaires ont été étendus de 18h à 18h30.
Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs | Blanc | Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs | Pour | Nous avons proposé 2 noms.Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées | Blanc | Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Motion pour défendre l’avenir des départements | Contre | C'est un motion demandant de renoncer à la réforme de suppression des conseils départementaux. Rappelons que les conseils généraux seraient supprimés mais pas les départements. Nous considérons aujourd'hui qu'il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat. Les prises de position sur cette suppression ne suivent pas les clivages politiques: des présidents généraux, PS, se sont exprimés contre la suppression. On peut, (d'une certaine façon) les comprendre. Valérie Pecresse, le 16 juin dans le Parisien, a critiqué cette suppression qui selon elle devrait intervenir tout suite et non pas en 2020. De même, JF Copé le 17 janvier 2014 dans le Parisien, s'est prononcé clairement pour la suppression des départements. Même JP Raffarin, dans ses propositions, voulait que les Métropoles reprennent toutes les compétences des conseils généraux. Les Français semblent avoir évolués sur cette question: il y a 6 ans ils étaient contre la suppression des Conseils Généraux. Aujourd'hui, les 2 sondages parus donnent une majorité confortable, 55% et 60%, à la suppression. Personnellement, je suis favorable à un référendum sur cette question (sachant que le résultat doit être pris en compte). Quant au économies attendues, il est difficile de trouver un chiffrage précis: de 4 à 10 milliards d'€... Mais pendant quelques années les couts de réorganisation compenserons les gains. Personnellement je suis favorable à la simplification des niveaux de collectivités territoriales et à la rationalisation des leurs compétences. Je pense que, outre la suppression d'un échelon, nous n'échapperons pas à une réforme sur les communes et les intercommunalités qui n'ont pas produits, loin s'en faut, les économies légitiment escomptés. Et enfin, puisque c'est elle qui récupère les compétences, je souhaite une réelle démocratisation de l'intercommunautalité, avec des listes intercommunales présentant un programme intercommunal devant l'ensemble des citoyens de leur territoire. Si il avait été proposé une motion avec ces propositions, cela aurait un peu plus de hauteur que celle qui, dans un combat purement politique, était proposée simultanément dans plusieurs communes de la Métropole. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Motion contre l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014-2015 sur le territoire de la commune | Contre | C'est une motion refusant l'application de la réforme des rythmes scolaires. Faisons tout d'abord un petit historique: avant 2008, le semaine de cours avait 4,5 jours. En 2008, les cours ont été concentrés sur 4 jours. Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas eu la même opposition à cette réforme qu'à la réforme actuelle. Cela relative la parole des adultes, parents compris, prétendant s'exprimer au nom de l'intérêt de l'enfant. Cette réforme fut une erreur fondamentale, à tel point que dès 2010 une concertation de plusieurs mois sur les rythmes scolaires a été engagées. Elle a rendu son rapport à Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale à la mi-2011. Ce rapport préconisait le retour à la semaine de 4,5 jours, la concentration des apprentissages fondamentaux le matin, limité à 5 heures par jour; des activités péri-scolaire à partir de 15h. La réforme que nous vivons actuellement est en droite ligne de ce rapport, y compris dans la répartition des compétences qui mène au financement. Les experts, les personnes ayant longtemps étudiées ces dossiers s'accordent pour affirmer que les principes de la réforme vont dans l'intérêt de l'enfant. Bien entendu, la modification des rythmes entraine des problèmes, voire un bouleversement dans une organisation familiale qui s'est mise en place depuis 6 ans. La faute à qui ? La faute à la modification calamiteuse de 2008 qui a laissé un espace qui n'aurait pas du exister. Enfin sur le volet financier, nous avons examinés le budget de fonctionnement 2014 de la commune de La Gaude. Il prévoit le financement des activités péri-scolaire, proposées sur 4 jours. Il suppléé le conseil général dans le financement d'Espace Môme. Il supporte une baisse de 10% de la Dotation Globale de Fonctionnement venant de l'Etat. Les impôts n'ont pas été augmenté. Et malgré cela, rien d'essentiel n'est supprimé. Cette réforme est donc parfaitement supportable par les finances communales. Si les fondamentaux de la réforme sont bons, ils restent des points problématique. Nous considèrons qu'une certaine souplesses accordée dans l'application de la réforme pose peut être plus de problèmes qu'elle n'en résout; notamment la latitude de choisir entre le mercredi et la samedi. L'inégalité des communes devant le financement des activités péri-scolaire est également un problème. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2014-2017-Autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat | Pour | C'est le renouvellement d'un partenariat avec la CAF permettant d'obtenir du financement.
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| Convention de participation aux frais de fonctionnement du stade du Mont-Gros | Abstention | Cette convention propose de partager les frais de
fonctionnement du stade (par exemple 64 160 € en 2012)
entre les communes de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières, au prorata
des licenciés à l'Entente Sportive des Baous Football (ESBF) D'un coté le partage des frais semble logique. D'un autre, les communes de Saint Jeannet et Gattières seront incitées à faire de même. Le tennis de Saint-Jeannet a 30% de Gaudois et La Gaude verse 6 fois moins de subvention que Saint Jeannet. Que dire des Gaudois qui font du judo à Saint Laurent ou à Cagnes sur Mer ? De la natation à Cagnes, Saint Laurent, Vence ou Carros ? La liste des habitants de La Gaude faisant une activité sur une autre commune est sans doute longue. Nous sommes d'accord sur le principe d'un juste partage mais nous ne croyons pas que la méthode proposée ici soit la bonne. Si toutes les communes agissent ainsi cela risque d'aboutir à des "usines à gaz". Ne faudrait-il pas plutôt acter le fait que beaucoup d'équipements sportifs sont d'intérêt intercommunal ? Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution d’une subvention à l’association Les Fennecs du Désert | Pour | Les Fennecs du Désert est une association fait découvrir le désert "aux plus jeunes" grâce à
des "raids et randonnées de loisirs et humanitaires".
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| Subvention exceptionnelle – Mécénat sportif | Pour | C'est pour Manon Rebuffel qui est en équipe de France de Beach Volley
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Signatures de conventions:
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Pour | Ces 7 délibérations reconduisent des conventions pour les activités péri-scolaire, dans les mêmes conditions
financières que l'an passé.Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Elaboration du plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Nice Côte d’Azur - Avis de la commune sur les propositions de modalités de collaboration entre la Métropole et les communes. | Pour | Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Nice Côte d’Azur va être élaboré avec le
calendrier prévisionnel du PLUi suivant :
Le document joint n'est pas très précis sur les modalités de collaboration avec les communes et cite 4 instances de gouvernance sans en donner la composition exacte ni leur fonctionnement:
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| Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation publique relative à l’opération de réalisation de l’échangeur de La Baronne sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var | Pour | Le projet de demi échangeur de La Baronne va faire l'objet d'une concertation publique. L'objet de cette délibération est
de donner un avis sur les modalités de cette concertation. La procédure de concertation publique s’effectuera sous la forme :
Nous serons très vigilants sur ces points et nous vous informerons le plus rapidement possible. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mise à jour des ratios promus-promouvables | Pour | Ce taux détermine le pourcentage de promotion
possible parmi les agents pouvant en bénéficier. Fixé à 100%, il donne
un maximum de latitude.
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| Création de quatre postes d’agent de maîtrise territorial | Pour | Ces créations correspondent en réalité à des
promotions. L'effectif réel n'est pas modifié. Les crédits sont prévus
au budget 2014.
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| Recrutement d’agents non titulaires de remplacement ou pour accroissement d’activité | Pour | Cette délibération donne l'autorisation au Maire de
recruter des agents non titulaires de remplacement ou pour
accroissement d’activité.
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Réponses aux questions posées
Questions de Un choix de vie
M. Dessus a posé des questions concernant l'extension de la Mairie, et notamment l'emprunt souscrit:- Combien de banques ont été contactée ? : 5, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, CDC, Banque Postale. 2 banques ont répondu, la Banque Postale et la Caisse d'Epargne.
- Quels sont les taux qui ont été proposés ? : La Caisse d'Epargne a proposé 3,82% et la Banque Postale 3,77%. La Banque Postale a été choisie car la caisse d'épargne propos
- Pourquoi avoir choisi la Caisse d'Epargne et pas la Banque Postale ? : La Banque Postale nous "proposait un temps beaucoup plus limité dans l'emprunt".
- Quel est le montant des subventions pour la nouvelle mairie ? : c'est encore à l'étude au Conseil Général. Ce sera de l'ordre de 10% hors taxe, déduction faîte de l'aide que nous pourrions obtenir au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Au niveau des commerces, dans le cadre du plan FISAC, nous avons 90 000 € dont 76 000 € versé en 2014.
- Quels sont les organismes qui ont octroyé un subvention ? : les dossiers sont encore en instruction au Conseil Régional et au Conseil Général.
M. Dessus, en cette fin de conseil, a posé une question sur "La Ruche qui dit oui" qui s'est montée à La Gaude. Il a dit que le but de "La Ruche qui dit oui" était de promouvoir l'agriculture locale, mais qu'il pensait qu'aujourd'hui ce n'était pas le cas. M.Meïni a précisé qu'il s'agissait d'une société privé qui était libre de proposer ce qu'elle souhaitait. Cela dit, chacun peut le vérifier, les produits proposé par la "Ruche qui dit oui" de La Gaude sont, autant que possible, locaux.Audio...
M. Dessus s'est plaint d'avoir reçu une lettre d'invitation à la cérémonie de distribution des dictionnaires 2 jours après celle-ci. M.Meïni a répondu que la lettre était parti (4 jours) avant et que le protocole avait envoyé un mail et qu'il suffisait de s'y abonner.Audio...
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