Questions de Un choix de vie
JM Bourdariat a posé une question sur le danger que représentait pour les deux roues les plots aux abords de la place du Marronnier. Il faudrait que ces poteaux soit "sectionnables". M. Meïni a répondu qu'il demanderait à la Métropole si ces plots sont conforme à la réglementation.Audio...Questions de La Gaude - Cap à gauche
Nous sommes revenus sur l'absence de publication des délégations aux adjoints, non pas par soucis de procédure, mais pour éviter l'annulation d'arrêtés signés par ces adjoints. M. Meïni a précisés que les arrêtés allaient être publiés et qu'ils étaient dès à présent mentionnés sur le site internet.Nous avons également insisté sur la traversée piéton du parking Gastaud vers la place du marronnier qui n'était pas sécurisée alors qu'une situation nouvelle invitant à la traversée avait été créée lors de l'aménagement de la place du marronnier. M. Meïni a précisé que cette demande avait été transmise à la Métropole.
Nous avons enfin posé une question sur le dôme de la Coupole: "Le dôme de la Coupole a été prévu à l'origine pour s'ouvrir et permettre une convection d'air lors des fortes chaleur. Ce système a, selon son architecte, fonctionné parfaitement de 1988 à 1993. Depuis des travaux d'étanchéité ont bloqué le dôme de la Coupole, privant l'ouvrage de cette fonctionnalité fort utile l'été. Que comptez vous faire pour ce problème ?"
M.Meïni a répondu qu'il allait procéder à une étude pour voir la faisabilité d’avoir conjointement l’étanchéité et l’ouverture du dôme, et ainsi avoir également une estimation des coûts.Audio...
Approbation du compte rendu du 20/06/2014
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Abstention | A propos de la motion contre la réforme des rythmes
scolaires nous n'avons pas dit que la réforme était "un peu politique"
mais que la motion était politique (page 8).
Au delà, pourquoi faire ces comptes rendu plus détaillés qui ne sont
jamais affichés ni publiés sur le site internet (seul un compte rendu
minimal l'est) ?
A quoi cela sert-il de diffuser ces comptes rendus dans un cercle
confidentiel ? C'est de la perte de temps pour les personnes qui font le
compte rendu
donc une perte d'argent pour le contribuable.Audio... |
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| Convention d’objectifs avec l’association de services et loisirs (ASL) pour l’animation de l'Espace Jeunes. | Pour | La participation financière communale annuelle est
de 70 000 € équivalent à 90 % du montant total estimé des coûts
exigibles
(les 10 % restants sont effet pris en charge au moyen des cotisations
des familles). M. Malot a précisé qu'il y avait une augmentation
importante (au moins 35%) de
la fréquentation du point jeune.
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| Convention relative au projet éducatif territorial | Pour | Cette convention concerne la mise en place des activités peri scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
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| Dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers | Pour | Enfin, ce syndicat qui n'avait plus sa raison d'être, est dissout. Cette dissolution sera effective au 1er janvier 2015. A partir de 2015, La Gaude participera au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour un montant équivalent à sa participation au syndicat supprimé, à savoir environ 270 000 €. Audio... |
| Indemnité forfaitaire- DGS | Contre | Cette délibération propose d'octroyer une indemnité
maximum de 1000€ par an à la personne faisant les fonction de Directeur
Général des Service. Aujourd'hui, personne n'occupe
ce poste. Cette prime sera donc pour le futur DGS. Dans une période où beaucoup d'entreprises, de commerces et de professions libérales voient leur chiffre d'affaire baissé, où les salariés ont pour la plupart leur salaire bloqué, y compris les salariés de la fonction publique, où le chômage augmente, je considère que ce type de délibération, qui constitue une augmentation bien supérieure à l'inflation est déplacée. Beaucoup de personne subissant la crise n'ont sans aucun doute pas moins de mérite que le directeur de cabinet du Maire. Est-il si difficile, en 2014, dans le contexte que l'on connaît de trouver un DGS ? Surement pas. Mais M.Meïni a précisé qu'il voulait une personne en particulier, d'où cette augmentation.Audio... |
| Dossier de déclaration préalable déposé par le maire – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour statuer sur la demande | Pour | M. Meïni a déposé à titre personnel un dossier de
déclaration préalable, qu'il ne peut pas signer lui-même en tant que
Maire. Il convient donc de désigner un
adjoint pour le faire à sa place.
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| Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la rénovation des façades, changement des gouttières vétustes de la Mairie principale. | Contre | Le montant prévisionnel de ces nouvelles dépenses s’élève à 44 039 € H.T. Il sera inscrit au budget primitif 2015.
Toutes ces dépenses pour la Mairie sont excessives. Ne peut-on pas passer à autre chose ? S'il est vrai que les gouttières auraient besoin d'être refaites, la façade est en très bon état. Par contre la façade de la Mairie annexe est en mauvaise état et rien n'est prévu pour améliorer cette situation. Audio... |
| Demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour la rénovation des façades et le remplacement des gouttières vétustes de la Mairie principale. | Contre | voir ci-dessus
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| Motion contre la prison aux Iscles, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var | Abstention | Un article récent de Nice-Matin a fait état d'une
étude pour l'implantation d'une prison aux Iscles, sur le nord de la
commune de Saint-Laurent-du-Var. Cet motion s'oppose à cette possibilité d'implantation. Elle reconnait la nécessité de trouver une solution à la saturation, le mot est faible, de la prison de Nice. Mais elle ne propose rien. C. Estrosi, qui s'oppose également à la prison aux Iscles, a mentionné 2 possibilités : le Plateau Tercier et le Mont Ferion (pour ce dernier, il se serait trompé. Il s'agirait du Mont Macaron.). A leur tour, les élus de la vallée du Paillon, concernés par ces 2 sites, se sont opposés aux propositions de C. Estrosi. Il y a quelques années, ce projet était prévu à Saint Isidore avant de capoter. D'après un article de Nice-Matin du 18 juin 2014, 14 sites avaient été proposés à l'époque, dont un à La Gaude... Nous concevons très bien qu'il y ai des arguments contre l'implantation d'une prison aux Iscles: c'est une zone qui est amenée à se densifier et qui a des collines en surplomb. Elle est aussi située dans un territoire qui du point de vue des Tribunaux de Grande Instance dépend de Grasse. Mais cette motion, qui ne cite pas les bons arguments, ne propose rien. C'est une voie sans issue, la même motion pourrait être adoptée par n'importe quelle commune. Et de ce point de vue, cela lui ôte toute crédibilité. A noter qu'à proximité immédiate de ce site, il y a 2 casses automobile, qui me semble-t-il, n'ont jamais fait l'objet d'une motion. Que penser de l'argument de cette motion "...construire une prison en plein cœur de l’Eco-Vallée, dans cet espace préservé et tourné avant tout vers le développement durable et l’économie verte..." ? Audio... |
Réponses aux questions posées
Questions de La Gaude - Cap à gauche
En avril, nous avions posé la question suivante: Le conseil métropolitain. a voté son Budget Primitif ce lundi en fixant 254 M€ de dépenses d'équipement, ce qui représente environ 470€ par habitant pour l'année 2014, soit rapporté à La Gaude, plus de 3 M€. La disparité entre projet est normal, la solidarité entre commune également. Mais disparité et solidarité ne doivent pas rimer avec délaissement. Est-ce que, à votre avis, la Métropole a suffisamment mis en place des instruments statistiques, qualitatifs et quantitatifs permettant d'assurer un développement harmonieux sur l'ensemble de son territoire ?Réponse de M.Meïni: Pour ce qui relève de la répartition de la dotation de solidarité entre les communes membres, les critères prennent en compte :
- Pour 30% de l’enveloppe, l’écart du revenu moyen par habitant de la commune au regard du revenu moyen par habitant de la Métropole,
- Pour 40% de l’enveloppe, l’écart du potentiel fiscal moyen par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal moyen par habitant de la Métropole,
- Pour 15% de l’enveloppe, le nombre de logements sociaux sur la commune au regard du nombre de logements sociaux sur la Métropole,
- Pour 10% de l’enveloppe, un critère relatif au nombre moyen d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés sur la commune au regard du nombre moyen d’enfants scolarisés sur la Métropole,
- Enfin, le 5ème et dernier critère, qui représente 5% de l’enveloppe, joue un rôle de solidarité et de garantie minimale de dotation. Il permet le maintien, pour chaque commune, d’une solidarité équivalente à celle de 2013.
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