L'état du Mont Gros

Le préfabriqué dont il a été question au dernier conseil municipal est en place.
Ci dessous, la situation avant le terrassement (2 vues) :

29 septembre 2006	31 décembre 2004

... et la situation actuelle, le 24 novembre 2009 :

Les photos prises le 24 novembre 2009

Le moins qu'on puisse dire est qu'il y a des progrès à faire, et il n'est pas certain que la situation se soit améliorée.
Et contrairement à ce qui est écrit dans le compte rendu officiel du conseil municipal ("les pneus abandonnés ont été enlevés") de nombreux pneus sont encore sur le terrain. Certains sont d'ailleurs encore plus difficile à retirer puisque à moitié enterrés lors du terrassement.

Notre compte rendu du conseil municipal du 30/10/2009 (2ième partie)

Après les délibérations, les informations suivantes ont été communiquées:

• Service d'astreinte des élus (relatif au Plan Communal de Sauvegarde)
  
• Création d'un nouveau bureau de vote (afin d'avoir des bureaux de vote de moins de 1000 électeurs)
  Des informations sont disponibles sur le site internet de la mairie.
  
• Le PPRIF, version de Juillet 2009, a été envoyé par le sous préfet et est consultable en mairie à l'urbanisme.
  Une enquête publique aura lieu.
  Le nouveau PPRIF sera mis en ligne sur le site de la mairie.
  

Le maire a ensuite répondu à 4 questions écrites posées par l'Evolution Durable:

1) En ce qui concerne la grippe H1N1, y aura t il une vaccination des enfants sans accord préalable des parents ? Non, en aucun cas.

2) Quelle est la vision du maire sur le développement économique de la commune à court, moyen et long terme ?

• "Je mettrai tout en oeuvre pour accueillir des entreprises à haute valeur ajoutée"
  
• "Le PADD que j'ai modifié sera présenté dans quelques temps"
  
• Création de l'association des commerçants, qui va s'étendre aux professionnels
  
• Le plan FISAC est en bonne voie et sera inscrit au budget 2010.
  
• Des projets de type partenariat public privé, sur les Nertières et/ou le Mont Gros sont à l'étude
  
• "Tout gaudois peut venir me voir pour exposer ses projets"
  
• "Depuis hier, je représente la communauté urbaine dans l'OIN et croyez bien que cela aura du sens pour les futurs amménagements"
  

3) Quel est le devenir de la ZAC IBM, sachant que cette dernière fait partie intégrante de l'OIN ?

La ZAC IBM, 35 hectares, a été créée en 1985. Sur 80 000 m2 de shon, 9000m2 sont encore disponibles, en déduisant le projet de Malongo.

Il y a 3 propriétaires: UGCAM, Matrix (locataire IBM), Malongo.

Dans le PLU en train d'être travaillé, la ZAC aura des restrictions en terme de bruit, de pollution.

"Il y a le moyen d'accueillir des entreprises"

Le maire a ecrit, peu avant les élections de Juin 2009, à Mr Bahougne (directeur de l'Etablissement Public d'Amménagement de l'OIN) et Mr Revel (président de l'OIN) en disant ce qu'il souhaitait et ne souhaitait pas:

• un eco quartier à la Baronne
  
• une ZAC reservée à la haute technologie, dans le cadre du développment durable
  

Le PLU va se faire dans le cadre de Nice Cote d'Azur (il devrait sortir fin 2010) Il y aura un enquête publique sur le PLU, distribuée dans les boites de la commune, permettant à chacun de se positionner.

Le devenir de la ZAC IBM: technologie, enseignement avec l'installation d'une école d'infirmière.

4) Qu'en est il des procédures engagées dans l'affaire Malongo ?

Il reste une procédure devant le Conseil d'Etat: Commune de La Gaude contre Malongo.
Le conseil d'Etat a examiné en audience le 16/10/2009 les conclusions du rapport public: Ce dernier a invité le Conseil d'Etat à rejeter la demande de sursis à execution.Le rapport est donc favorable à Malongo.
L'arret du conseil d'Etat est attendu dans quelques semaines.
Il y a eu 90 000 euros de dépenses d'avocat à ce jour.

Notre compte rendu du conseil municipal du 30/10/20009 (1ière partie: délibérations)

Délibération	Notre vote	Commentaires
Approbation du PV du dernier conseil (31 juillet)	Abstention	Car nous étions absents lors du conseil du 31/07
Approbation du Plan communal de sauvegarde	Pour	C'est un plan qui détermine les mesures à prendre en cas d'évènements correspondants à des risques identifiés (par exemple feux, inondations, glissements de terrain ...etc)
Création d'une réserve communale de sécurité civile	Pour	Il s'agit de l'ensemble des bénévoles susceptibles d'intervenir dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
Télétransmission des actes au controle de légalité (signature d'une convention avec la préfecture)	Pour	C'est le transfert électronique des documents entre la mairie et la prefecture. C'est une économie d'argent, de temps et de papier et nous espérons que la commune ira plus loin dans ce sens
Activité périscolaire poterie: extension de l'activité	Pour	L'activité rencontrant plus de succès que prévu, il est nécessaire d'ajouter une heure par semaine
Extension cimetière du Mont Gros: demande de subvention au Conseil Général	Pour
Amménagement d'une aire de jeu à la Baronne: autorisation de déposer une déclaration préalable	Pour	Elle sera située près de la mairie annexe
Projet d'installation d'un préfabriqué démontable pour l'association de chasse au Mont Gros	Contre	C'est la délibération surlaquelle nous sommes intervenus le plus longuement. Nous considérons qu'elle dégrade l'environnement en ajoutant un préfabriqué de plus dans cette zone. Il sera situé en dessous du terrain d'aéromodélisme. Après l'avoir récupéré, la mairie a certes enlevé une partie des pneus qui étaient sur ce terrain. Il en reste encore, dont certains bloqués sous la terre. Il aurait été plus propre de les enlever tous avant le terrassement. Ensuite, le terrassement effectué dans cette zone est de grande ampleur. Nul doute que pour préserver l'environnement, il aurait pu être plus léger, tout en amménagement l'accès pour les pompiers. Enfin, de façon plus annecdotique, la délibération aurait pu mentionner plus clairement la fonction de ce préfabriqué: ecrire qu'il s'agissait d'un "bureau" a entrainé des débats stériles. Il aurait été tellement plus simple d'ecrire qu'il s'agissait d'un lieu de rassemblement des chasseurs et de leur chiens, isolé pour ne géner personne, afin, par exemple, de boire un café avant de partir à la chasse. Nous avons bien noté qu'il a été affirmé que cette situation était provisoire.
Cimetière du Mont Gros: reprise des concessions temporaires de 15 ans	Pour	Les concessions temporaires de 15 ans non renouvelées dans un délai légal de deux ans suivant leur échéance seront reprises
Cimetière du Mont Gros: revalorisation du prix des concessions	Contre	A l'instar de beaucoup de communes des Alpes-Maritimes, les tarifs des concessions à La Gaude sont élévés. En France, entre le même type de prestation, on peut observer aisément des rapports de 1 à 3 dans les tarifs. Et si on compare à une inhumation en terre pleine de beaucoup de communes (non disponible au Cimetière du Mont Gros), on obtient des rapports de 1 à 10. En augmentant ces tarifs nous faisons perdurer une situation d'inégalités sur le plan national en nous situant dans le haut de la fourchette des prix. Rappelons que nous n'avons pas le libre choix du lieu d'inhumation.
Adoption du réglement intérieur des cimetières municipaux	Pour
Recrutement d'agents non titulaires de remplacement, occassionnels ou saisonniers - habilitation générale au maire	Abstention	C'est la possibilité de recruter du personnel temporaire en cas de maladie, travaux saisonniers ...etc. Nous considérons que le service public a de plus en plus recours à du personnel temporaire non statutaire. Dans une autre organisation, il serait possible et efficace de mutualiser des ressources mobiles et de limiter le recours à du personnel temporaire. C'est le sens de notre abstention. Nous notons également que les circonstances évoquées pour le recrutement sont assez larges. Nous sommes malgré tout conscient que la commune agit dans le cadre de cette organisation et qu'elle a parfois effectivement besoin de recrutement temporaire d'urgence.
Création d'un emploi d'assistant spécialisé et suppression de 3 postes de contractuels (La pastourelle)	Pour
Gratification octroyée aux étudiants stagiaires ( 83 Euros / par mois )	Pour	83 Euros ce n'est pas beaucoup mais c'est le maximum légal.
Mise à disposition (au SIVOM, à titre onéreux) d'un adjoint administratif à mi temps	Pour
Création de la commission administration générale, état-civil, élection	Pour
Désignation des membres de la commission administration générale, état-civil, élection	Pour	Comme dans toutes les commissions, La Gaude - Cap à gauche a un siège