Compte rendu du conseil municipal du 13/09/2011

Le conseil a débuté par la présentation d'une étude sur la future tribune du stade par un architecte (Olivier Morani). Audio...

Délibération	Notre vote	Commentaires
Budget primitif 2011 - Virement de crédit n°1	Pour	9800 € sont retiré du compte des dépenses à caractère général ("chapitre 11"). Celui ci avait augmenté de 19% au budget primitif et nous l'avions dénoncé. C'est la deuxième fois qu'il est revu à la baisse et c'est bien la preuve l'augmentation de 19% ne correspondait à aucune réalité (tout comme je le rappelle les 800 000€ prévus dans la tribune du stade et les 1 100 000 € pour le terrain et la maison Gastaud, dépenses prévues cette année mais qui ne seront réalisées cette année). Ces 9800 € sont versés sur les charges exceptionnelles ("chapitre 67") pour faire face à "entre autres annulation de titres des années antérieures (frais de cantine impayés), restitution des droits prononcés à l'encontre d'une administrée, remboursement partiel d'une concession". Audio...
Remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'Ecole Marcel Pagnol - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire	Pour	Audio...
Remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'Ecole Marcel Pagnol - Demande de subvention au conseil général.	Pour	Audio...
Constitution d'un jury de concours - Projet d'aménagement des bâtiments publics situés rue Louis Michel Feraud	Pour	Cela concerne une requalification globale sur 310 mètre linéaire, de la salle du dojo jusqu'à la mairie permettant notamment l'accès handicapés aux espaces publics et d'améliorer l'attractivité de ce lieu. Il y aura 2 membres de l'opposition dans ce jury, 1 titulaire de La Gaude - Cap à Gauche (Frédéric Lefèvre) et suppléant de l'Evolution Durable (Jean Pierre Alfonsi). Audio...
Acquisition de biens immobilier à "La Bastide Haute" (Domaine de l'Etoile)	Pour	C'est l'acquisition de 5 appartements, destinés à du logement social, à la Bastide Haute pour 1 140 000 €. Nous sommes bien entendu pour, d'autant plus qu'il s'agit de reconquête sur le parc ancien et non pas de nouvelle construction. Cela permet d'augmenter notre part de logement sociaux tout en modérant la croissance démographique. La somme correspondante est mandatée sur le "Chapitre 21" "Acquisition et aménagement". 500 000 € proviennent de la décision modificative votée le 6 juillet (donc ils proviennent de l'investissement prévu sur le terrain Gastaud, qui ne sera pas réalisé en 2011). Le reste (640 000€) provient d'une partie des 800 000 € prévus sur la tribune (qui elle aussi ne sera pas réalisée en 2011). La municipalité acquiert elle-même ces logements sociaux afin de les gérer et notamment d'en choisir les locataires. Mais cette politique n'est pas compatible avec le Plan Local de l'Habitat (PLH) qui nous impose 24 logements sociaux par an. La commune n'a pas les moyens d'acheter 24 logements sociaux par an. Or la municipalité a voté pour ce PLH et il y a donc une contradiction avec l'affirmation d'une politique d'acquisition communale des logements sociaux. Rappelons que le PLH ne permet d'atteindre que 10% de logements sociaux (versus les 20% imposés par la loi SRU). Si la municipalité veut plus de 3% de logements sociaux, elle sera forcée de faire appel à des bailleurs sociaux. Concernant le choix des locataires, les personnes travaillant sur La Gaude devraient être également prioritaires (en prenant en compte également leur revenu). Notons quelques propos intéressants de M. Meini: "Le PLH est une direction". "On y parviendra jamais". Sa vision du logement social: c'est "une étape intermédiaire", pour des "jeunes couples", "en devenir" avant l'accession à la propriété (qui peut prendre une ou deux décennies). Là, je suis très perplexe. M Meini a-t-il vraiment des notions de la réalité sociale de notre pays et de notre département ? Est ce qu'une famille mono parentale à revenu modeste a beaucoup de chance de devenir propriétaire ? Et même un couple salarié modeste avec 2 enfants, comment peut-il faire pour acquérir, par exemple 100 m2 habitables à La Gaude ? Aujourd'hui la situation est telle que les cadres moyens arrivent péniblement, en fin de carrière, à devenir propriétaire de leur logement. Dans le PLU, il y avait "trop d'emplacements réservés pour le logement social". On peut en déduire que le futur PLU remplacera une partie des emplacements réservés pour le logement social par des "périmètres de mixité sociale" (qui, par exemple, peuvent obliger la construction de 30% de logements sociaux dans les opérations immobilières de plus de 750 m2 SHON. "Je reste traumatisé par la situation", "Sur 47 logements, il y a 10 Gaudois"."Sur 17 logements, magnifiques, ..., aux Terres Blanches, près de Dia, il y a zéro Gaudois ... ils sont très gentils, ce sont des gens comme nous, ... mais je trouve dommage qu'il y ai zéro Gaudois" Je suis choqué, et je l'ai relevé lors du conseil, de l'emploi du présent dans ces phrases. Aujourd'hui, et ce depuis la date de leur emménagement, ils sont Gaudois. Lors de l'affectation de leur logement, ils n'étaient pas Gaudois. On pourrait considérer que ces propos sont au mieux une simplification de langage et, au pire, à une ségrégation selon l'origine de nos concitoyens. Audio...
Convention de partenariat avec l'Ecole Départementale de Musique 06 (EDM06)	Pour	4 professeurs sur 6 quittent la Pastourelle et c'est pourquoi la mairie fait appel à l'école de musique départementale. Si du point de vue du service rendu, cela semble être une bonne solution, elle n'en demeure pas moins onéreuse: le cout des 4 professeurs l'an passé était de 90 000€ et le cout de cette convention est de 120 000 €. En contre partie, nous avons le remplacement des professeurs en cas d'absence (versus le déplacement des heures), l'intervention d'une équipe pédagogique, 2 et bientôt 3 professeurs ayant un diplôme d'Etat (versus 1 l'an passé), une meilleure synergie avec d'autres écoles de musique, la possibilité de participer à plus de manifestation. Audio...
Actualisation des tarifs de la Pastourelle.	Pour	L'augmentation est raisonnable et les tarifs sont dégressifs pour les résidents. Audio...
Convention de partenariat avec l'association de services et loisirs (ASL) pour l'animation du Point Jeunes	Pour	La fréquentation du point jeune étant en baisse et certains intervenants ayant changés d'activité, la mairie a souhaité passer une convention avec l'association de services et loisirs. La subvention de la Mairie augmente de 15%. L'ASL semble être une structure dynamique qui intervient dans plusieurs communes et donne satisfaction. Audio...
Avancements de grade	Pour	Avancement de grade de poste, prévus au budget 2011Audio...
Mise à jour des ratios promus-promouvables	Pour	Audio...

Informations au conseil

M. Meini a donné des informations sur le festival du livre.Audio...

Jean Pierre Alfonsi avaient posé des questions par écrit (envoyées lundi matin) mais M. Meini a jugé qu'il n'avait pas eu assez de temps pour préparer ses réponses (ce qui est conforme au réglement intérieur). Notons également que l'opposition reçoit très souvent (et c'était le cas pour ce conseil) l'ordre du jour dans des délais non conforme à la loi (5 jours francs).Audio...

Compte rendu du conseil municipal du 6/07/2011

Approbation des CR du 15 et 28 avril 2011	Pour	Nous avons envoyé nos remarques sur les comptes rendus du 15 et du 28 avril pour qu'elles soient prises en compte Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Remplacement d'un membre délégué suppléant au sein du SIEVI	Vote à bulletin secret	6 votes blancs. Audio...
Schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-Maritimes - Avis de la commune.	Contre	C'est le découpage proposé par le préfet pour le regroupement des communes (en Métropole, Communauté d'Agglomération et Communauté de communes). Ce découpage est un non sens qui aboutit par exemple à mettre Aiglun dans Communauté Cannoise et Sigale dans la Communauté de commune Cians Var ! Le chemin le plus rapide entre Cannes et Aiglun, qui selon ce prodigieux découpage appartiennent à la même communauté, passe successivement par Cannes, la Communauté d'Antibes, la Métropole de Nice, la Communauté de Commune Cians Var pour enfin rentrer à Aiglun dans Communauté Cannoise ! Il aurait été plus logique de proposer: une métropole correspondant à l'unité urbaine qui va de la Trinité à Mandelieu (plus éventuellement quelques autres communes monopolarisées). une communauté d'agglomération autour de Menton. Des Communautés de Communes correspondant aux vallées (Tinée, Vesubie, Esteron, Roya, haute vallée du Var ...) Voir aussi les remarques ci dessous sur le découpage de la métropole.. Dans ce Schéma départemental de coopération intercommunale, le SIVOM Gattiere La Gaude St Jeannet est supprimé. Il s'occupe des titres de transport, de la fourniture de repas et du lien social. De même le Syndicat des Tenchurades fusionné. Il nous apporte pourtant quelques recettes financières . Audio...
Création de la Métropole Nice Côte d'Azur	Contre	Le découpage proposé est un non sens : il existe une agglomération (ou plus précisément une unité urbaine) sur la côte d'azur, de la Trinité à Mandelieu. C'était le périmètre naturel d'une structure supra-communale. Au lieu de cela, un découpage absurde où Cagnes-sur-Mer et Saint-Dalmas-le-Selvage se retrouve dans la même métropole et Villeneuve Loubet et Bouyon dans une autre ! Les directions proposées par Estrosi sont mauvaises: urbanisation excessive, volonté de puissance d'un homme ("Estropole") au détriment du bien être des habitants. La démocratie: Dans la loi: la reforme des collectivités territoriales institue l'élection au suffrage universel des membres des EPCI (et donc des Métropoles en particulier). Mais cela se fait dans le cadre des élections municipales, par fléchage. Dans ce cas, on peut douter qu'il y ai des élus qui portent un projet commun de Métropole. Dans la pratique: très difficile d'avoir l'accès aux informations Il y aura 128 conseillers communautaires: 1 siège pour La Gaude (au lieu de 2 aujourd'hui), 64 pour Nice, 10 pour Cagnes, 6 pour St Laurent, 4 pour Vence, 2 pour Carros et la Trinité, 1 pour toutes les autres communes. Cela est désormais imposé par loi (réforme des collectivités territoriales). Il n'y aura plus que 15 vice présidents ... Audio...
Dénomination et changement de rues	Pour	Pour la rue, sans nom, qui longe le stade : « André MERLE » (né à La Gaude en 1909, joueur à l’O.G.C NICE dans les années 30 et instituteur dans la commune), Pour l’allée privée des Condamines : « Micheline FARAUT » (résistante 2ème Guerre Mondiale, fondatrice de l’association des anciens combattants), Pour le chemin, sans nom, à la Baronne qui part de l’école de la Baronne vers la route de Gattières : «chemin de l’école de la Baronne». Pour le chemin « ALLO Marcellin » à la Baronne, la modification suivante : « chemin Marcellin ALLO » Audio...
Budget primitif 2011 - Décision modificative 1	Pour	Pour nous, même si les problèmes du budget 2011 demeurent, cette modification va dans le bon sens: la subvention de l'Eco-musée (voir ci-dessous): 9000 €, le crédit est pris sur le compte "Charge à caractères générales" qui avait augmenté de plus de 19% entre 2010 et 2011. Nous l'avions dénoncé. C'est bien la preuve que ce budget n'est pas réaliste puisque on retire 9000 € sans rien enlever aux activités de ce poste ! l'achat de biens immobilier (pour du logement social) pour 625 000 €: 125 000 € pour un T3 et un studio (voir délibération ci dessous) et 500 000 € pour des acquisitions futures. Le crédit est pris sur le projet d'aménagement du terrain Gastaud. Là encore, nous avions raison de dénoncer un budget d'investissement irréalisable. Et ce n'est pas fini car il reste 800 000 € de dépenses prévues pour les tribunes du stade. Nous sommes déjà début juillet et il est fort probable que plusieurs centaines de milliers d'euros ne pourront pas être investis à temps. Audio...
Attribution d'une subvention complémentaire à l'Eco-musée	Pour	9000 €, pour arriver à la même somme (18 000) qu'en 2008. Audio...
Demandes de subvention DETR 2011	Pour	La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) permet d'obtenir des subventions de l'Etat (la demande est faîte à la préfecture). Elle est prévue pour des travaux au cimetière du village et au four communal de la Basse Gaude. Audio...
Convention de mise à disposition d'un terrain communal à l'association "Aéro model Club".	Abstention	Je n'ai rien contre les activités de l'Aéro model club, mais par contre, comme cela a été le cas précédemment je proteste contre l'état lamentable de ces terrains. Si on considère que l'Aéro Model Club mérite un terrain et un local alors il faut faire les choses proprement et lui octroyer autre chose qu'un algeco. Il faut aussi nettoyer ces terrains où les pneus et d'autres détritus sont encore présents en grand nombre. M. Meini a une nouvelle fois précisé que les pneus allaient être mais que cela prennait du temps. Audio...
Convention de mise à disposition d'un terrain communal à la Société de chasse.	Abstention	Idem délibération ci dessus Audio...
Transfert d'un sentier sous la responsabilité du Conseil général.	Pour	C'est "la grande boucle de La Gaude". La commune s'engage à ne pas aliéner les itinéraires retenus et à garantir leur ouverture au public. En contre partie le conseil général fera l'entretien, le balisage et le report des itinéraires sur la cartes IGN TOP 25. C'est certes une bonne chose mais je fais plusieurs remarques: Cet itinéraire n'est pas, à mon sens le plus intéressant sur La Gaude. Ceux du vallon de la Cagne ont beaucoup plus de valeur. Cet itinéraire est en grande partie sur du bitume, sans compter qu'il emprunte le trajet de la future route "Stade - La Baronne". Il passe sur la via Aurelia, qui est ravinée sous l'action des motos. Une occasion de rappeler que cela doit cesser. M. Meini l'a promis lors de Gaulgauda et l'a redit lors de ce conseil. Il prépare un arrêté municipal interdisant "sur l'ensemble de ces terrains" l'accès aux motos. Je signale que Les sentiers de La Gaude a, en Juin 2010, a fait un état des lieu et recensé les problème de balisage. Ces informations sont disponible sur son site. Audio...
Acquisition d'un bien immobilier cadastré BA 132-133	Pour	C'est aux Bastides (terrains à coté de la ruine, via aurelia). Cela permettrait de réaliser environ 7 logements sociaux. Ce n'est pas la Servitude de Mixité Sociale (SMS) numéro 3 du PLU, qui est sur la parcelle BA 125, juste à coté, et qui a la possibilité de recevoir 8 logements sociaux. 210 000 €. La ruine, bien que mentionnée dans la délibération, ne fait pas partie de ces terrains. Néanmoins, M. Meini a dit son intention de l'acquérir pour la remettre en valeur: projet de création d'un moulin à huile (sans doute pour y apporter les olives des oliviers de la future zone NO (Naturelle Olivier) du PLU sans olivier...). J'ai 2 remarques: Cette délibération renforce l'incohérence du PLU dans lequel il est dit que l'on ne fera plus de logements sociaux au village, tout en prévoyant une SMS. Les logements sociaux du village se retrouve concentrés au même endroit: un quinzaine existe déjà et on en prévoit 15 nouveaux. Ce serait bien que les prochains (rien n'est prévu de plus sur le village) soient au nord et à l'ouest du village. Audio...
Acquisition de 2 appartements dans un immeuble situé rue centrale, cadastré BD 90	Pour	Pour un T3 (77 m2) et un studio (32 m2) au dessus de La Gaudriole. Evalué à 245 000 € par les Domaines, achetés 125 000 €. Ils ne sont pas en bon état, ils devront être réhabilités pour en faire des logements sociaux. Il y a des locataires actuellement. On leur proposera d'autres logements afin de réhabiliter ces appartements et en faire des logements sociaux. Audio...
Transformation d'un logement d'instituteur en logement social	Pour	Audio...
Constitution d'un jury de concours - Projet d'aménagement du terrain "Gastaud"	Pour	Il est proposé d'organiser un concours d'architecte pour définir ce projet. La maison sera détruite et des locaux seront reconstruits (vocation: culture, sport, tourisme, écologie et association. Des salles de réunions et d'exposition doivent être prévues). Dans le jury, il y a 5 conseillers municipaux titulaires et 5 suppléants (ceci est imposé par le code des marchés publics). Le maire propose 4 titulaires et suppléants pour la majorité. Ce qui laisse 1 titulaire et 1 suppléant pour l'opposition, pour 2 listes. Il est également composer de "personnalités compétentes" (5 au maximum). Les suppléants pourront assister à toutes les réunions. J'ai accepté de participer au jury de concours en tant que membre suppléant à condition que cela soit fait en accord avec l'équipe de l'Evolution Durable. Audio...
Adoption des tarifs des activités culturelles et sportives pour l'année scolaire 2011/2012	Pour	L'augmentation est de 2,5 %. Elle avait été aussi de 2,5 % en 2010, mais cela rattrapait plusieurs années sans augmentation. Il n'y a pas de modulation en fonction du revenu (contrairement aux tarifs du centre aéré, grâce à la CAF) mais il y a dégressivité en fonction du nombre d'activités. Audio...
Signature de convention avec des associations	Pour	C'est un ensemble de délibération pour la signature de convention avec: Mme Duvernet pour l'activité d'arts plastiques L'association "Les amis de la danse" pour l'activité de danse L'association "GAIA" pour l'activité de poterie L'association "Services et Loisirs" (ASL) pour les activités de judo, tennis et informatique L'association "Educ'Sport" pour l'activité "Baby Gym" L'association "Théâtre de la Spirale" pour l'activité de théâtre L'association "Berlingot" pour l'activité de "street jazz" L'association "Services et Loisirs" (ASL) pour l'entretien du parc informatique des écoles Audio...
Participation financière des communes voisine aux charges de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2010/2011	Pour	Cette participation financière est fonction du nombre d'enfants de chaque commune scolarisés sur La Gaude. Le cout par enfant est de 1751,62 € pour la maternelle et 1001,71 € pour la primaire. Audio...
Modification du tableau des effectifs	Pour	Suppression de postes vacants rendus inutiles à la suite du transfert de compétence à NCA et suppression du poste de l'ancien DGS (qui recherche un nouveau poste). Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

1. Pouvez vous nous informer sur l'état d'avancement de l'élaboration du PLU et les dates probables de réunions publiques et du passage du PLU en conseil communautaire ?

   M. Meini a indiqué, avec toutes les réserves d'usage le planning suivant:

   • Concertation (réunion publique à la Coupole): à l'automne 2011
   • Arrêt du PLU par NCA: début 2012 avec avis des personnes publiques associés (dans les 3 mois)
   • Enquête publique: M. Meini n'a pas précisé de date mais cela peut être en Juin ou Septembre 2012 (l'été sera vraisemblablement évité).
   • Approbation: quatrième trimestre 2012

   Selon M. Meini, ce sont des dates prises largement et le planning pourrait se dérouler un peu plus rapidement.

   Nous regrettons que notre suggestion de concertation (faîte lors du conseil du 15 avril) sous forme de réunion quartier n'ait pas été retenue. Une seule réunion, c'est le minimum légal. On peut d'ailleurs noter que ce mode de concertation a été fixé par une délibération de 2005, sous Pierre Tanguy. Mais rien n'empêchait de prendre une autre délibération.

   Audio...

2. Un message attirant l'attention des Gaudois sur une augmentation des cambriolages a été diffusé ("Attention ! Augmentation des cambriolages..."). Hormis la classique et utile mise en garde saisonnière, quels sont les faits et chiffres qui vous ont amenés à alerter les Gaudois ?

   M. Meini a indiqué qu'il y avait eu une soudaine recrudescence des cambriolage au mois de Mai, la gendarmerie ayant enregistré durant cette période 3 cambriolages dans des résidences faisant suite à une série de 10 cambriolages depuis le début de l'année. Depuis (fin mai) il y a eu 2 nouveaux cambriolages. Cela donne donc 15 cambriolages sur les premiers 6 mois de l'année.

   La moyenne nationale est d'environ 1 cambriolage pour 200 habitants par an. Nous sommes donc à peu près dans cette moyenne. Je ne connais pas les chiffres des années passées sur La Gaude.

   Audio...

Compte rendu du conseil municipal du 28/04/2011

Approbation des PV des 7, 15 et 21 avril	Pour	Seuls ceux du 7 et du 21 ont été voté. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Compte administratif 2010	Contre	Sur les comptes eux-mêmes: Ce qui frappe lorsqu'on regarde ce compte administratif, c'est la faiblesse des opérations d'investissement. Ceci était déjà vrai pour les exercices 2008 et 2009. Donc il y a eu beaucoup moins d'investissement pendant 3 ans, la moitié du mandat de La Gaude pour Tous. Mais les Gaudois ont vu leurs impôts régulièrement augmenter, du fait de l'augmentation des bases d'imposition. Dés le budget primitif (prévision établie en début d'année) les investissements étaient faibles, mais en plus, beaucoup n'ont pas été réalisé (226 000 €). La somme des opérations d'équipement pour les années 2008, 2009 et 2010 est inférieure à la seule année 2007 (et également 2006 qui était comparable à 2007). Durant les 3 années 2008, 2009 et 2010, nos opérations d'équipement sont inférieurs à la moitié de ce qu'elles sont dans des communes comparables. Sur la nature des actions réalisées: Comme nous l'avions dit lors du budget primitif 2010, Nous regrettons la vidéo surveillance, le manque de volonté dans certains domaines tels que le soutien aux agriculteurs pour la conversion au bio, la suppression des pesticides, le développement des modes de déplacements "doux" (piétons, vélos), les réalisations en faveur de la jeunesse. Dans une année où l'investissement a été faible, il aurait été judicieux d'acquérir les terrains "Cassini" en face de la Coupole. Contrairement à ce que dit M. Meini, il est évident qu'ils se situent dans un endroit stratégique. En face de la Coupole et proche d'une place du Marronnier étendue, c'est une réelle occasion loupée. Nous notons également qu'une des 2 conventions (de 47 000 et 53 000 €) avec un cabinet d'avocat n'a jamais été réalisée et que la seconde ne sera pas reconduite en 2011. Comme quoi nous avions raison de nous y opposer, trouvant ces dépenses beaucoup trop élevées. Audio...
Compte de gestion 2010	Pour	Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Bilan des acquisitions et cessions immobilières	Pour	Les acquisitions immobilières, toutes faîtes à l'amiable, ont été les suivante: Terrain, Chemin des Sablière, parcelle BM 0226 : 4 200 € Terrain, Route de Cagnes sur Mer (terrain Gastaud, dans le virage de la place du marronnier), parcelles BB 0190, 1092, 0193 : 170 000 € Maison, Route de Cagnes sur Mer (maison Gastaud, dans le virage de la place du marronnier), parcelles BB 0189, 0191 : 367 000 € Ces montants sont hors taxes. Audio...
Affectation du résultat 2010	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2010 pour l'affecter au budget d'investissement 2011. Audio...
Budget primitif 2011	Contre	Les charges à caractère général ont augmenté de plus de 19% (231 000 €). Vous pouvez voir le détail dans le fichier joint BP 2011, page 6. Des questions multiples se posent... Puisqu'il parait qu'il n'y a pas de rétention d'information, je compte bien demander des explications sur chaque ligne peu importe l'heure à laquelle se terminera la commission. La dépense est supérieure à ce que rapporte l'augmentation des taux d'imposition. "Petit équipement" : essentiellement des fournitures pour le stade, qu'il faut remplacer "Autre matières/fournitures": pour les enfants (écoles), le stade "Contrats de services": en partie le festival du livre "locations mobilières": en partie le festival du livre "Entretien terrains": débroussaillage "Primes d'assurances": augmenterait à cause des acte de vandalisme "Frais d'actes et contentieux": On a prévu large (sic) (prévoir large, c'est mal prévoir) "Rémunérations diverses": c'est l'animateur FISAC (il s'agirait d'une erreur car cela est compté par ailleurs ...) "Annonces et insertions": le passage de marchés "Fêtes et cérémonies": en partie le festival du livre "Catalogues et imprimés": les fêtes, Alagauda "Autres impôts": ne sait pas 300 000 € de vidéo surveillance: 45 € par habitant pour 2011 seulement, l'équivalent de 17 millions pour une ville comme Nice, soit beaucoup plus cher que le Centre de Sécurité Urbaine de Nice. 1 camera pour 200 habitants à La Gaude soit 2 fois plus qu'à Nice, 100 fois plus qu'à Toulouse. Et au passage, Toulouse a un taux de délinquance inférieur à Nice. Bienvenu dans la course aux armements et donc aux dépenses. Au budget prévisionnel 2011, il y a 1 000 000 € pour l'aménagement du parking du marronnier et la destruction de la maison Gastaud. Les années suivantes, il y aura la reconstruction de la maison et l'aménagement de la place du marronnier. La facture du projet global risque d'être élevée pour un résultat contestable. Avec les acquisitions et les études, cela fera fin 2011 environ 1 700 000 €, pour 40 places de parking et une maison détruite. Je regrette, je l'ai dit au dernier conseil, le manque d'information sur ce point: Sommes nous obligés de détruire cette maison ? Ne peut-on pas lui trouver une autre destination pour éviter cette perte d'argent (maison des associations, de l'environnement, point jeune ...?). A-t-on étudié ces points ? Où sont les études ? Qu'est ce qui a été envisagé ? Nous regrettons qu'une partie du budget, par exemple celui consacré à la vidéo surveillance, ne soit pas affecté à certains domaines tels que le soutien aux agriculteurs pour la conversion au bio, la suppression des pesticides, le développement des modes de déplacements "doux" (piétons, vélos), les réalisations en faveur de la jeunesse. On nous demande de nous prononcer sur une dépense de 800 000 €, la tribune, avec peu d'information: on sait qu'elle fait environ 300 places avec des locaux pour les associations, des vestiaires des salles, un parking et des aménagements extérieurs. Est-ce que les bâtiments existants (peu esthétiques) seront remplacés ? N'était-il pas possible de garder la tribune à l'Ouest ? Certaines prévisions de réalisation nous semblent pour le moins hasardeuse: le tiers de l'année est déjà passé et 800 000 € sont prévus pour la construction des tribunes. Comme on l'a vu les années précédentes, les projets mal planifiés gonflent inutilement la section investissement. Augmentation injustifiée des taux d'imposition (voir la délibération suivante) Audio...
Taux des contributions directes locales	Contre	Il n'y a pas de justification claire à l'augmentation des taux: la note accompagnant la délibération dit "Afin de maintenir un bon niveau de service ... ". Mais il ne faut pas oublier que chaque année la base qui sert au calcul augmente d'environ l'inflation. Donc "le maintien des services" est théoriquement assuré. Là, c'est 5% d'augmentation en plus de l'inflation. Il y avait bien entendu d'autres solutions, telles que augmenter moins les "charges à caractère générale" qui progresse de 231 000 € (19 % d'augmentation; plus que ce que va rapporter cet augmentation de taux) ou recourir à l'emprunt, ou encore étaler un projet (tel que les tribunes du stade, que de toutes façons on voit mal terminées fin 2011. Si les projets prennent du retard, et vu les délais c'est probable, il se peut fort bien que l'excédant reporté l'année suivante soit supérieur à l'augmentation des impôts ! Audio...
Intérêts Courus Non Echus (ICNE)	Pour	C'est l'affectation au budget 2011 des intérêts des prêts de l'année 2011 non payés en 2011 (mais qui le seront en 2012). Audio...
Attribution de compensation définitive de la Communauté Urbaine Nice-Côte d'Azur	Abstention	N'ayant pas des comptes suffisamment précis pour évaluer les charges transférés, nous nous sommes abstenus. Audio...
Attribution de subvention à l'association Espace Môme	Pour	Espace Môme et Espace Créatifs ont fusionné. 159 100 € (152 100 en 2010) Audio...
Attribution de subventions aux associations	Pour	Les subventions proposées sont les suivantes: ADL: 100 € ADP Amicale du personnel: 22 000 € (équivalent d'un CE pour le personnel municipal) (idem 2010) Aero Model Club: 400 € (idem 2010) APE Jean Monet: 165 € (idem 2010) APE Village: 165 € (idem 2010) APEI Collège St Jeannet: 150 € (idem 2010) ART Etoile: 100 € ASL: 800 € Anciens combattants: 1000 € (idem 2010) ASSJ Section Basket: 1500 € (2010: 1700 €) ASSJ Section Cyclo: 150 € (idem 2010) ASSJ Section Tennis: 550 € (idem 2010) Chat de Stella: 150 € (idem 2010) Club Philatélique: 300 € (idem 2010) La Cathode: 2500 € Comité des fêtes: 19000 € Eco musée vivant: 9000 € (idem 2010 mais l'eco musée était partiellement fermé. En 2009, 18 000 €) Lors du conseil du 30/03/2010, JP Alfonsi avait posé la question pourquoi cette subvention est-elle divisée par 2 ? Vanessa Siegel a déclaré que c'était parce que l'Eco-Musée était fermé. Par ailleurs, lors du même conseil, M. Meini avait déclaré "Il faudra que la commune soit particulièrement soutenue. Elle ne pourra pas assumer tout, toute seule." Il avait également dit qu'il avait des projets pour l'Eco-Musée: "Vous verrez, on nous l'enviera". Tout ces signaux flous et contradictoires nous inquiètent beaucoup pour l'avenir de l'Eco-Musée. Cet Eco-Musée est un des éléments emblématiques de la commune, présent depuis 23 ans et dont la réputation dépasse le cadre Gaudois. L'Eco-Musée fait partie de ces structures qui sont apparus, qui ne vivent et qui ne continueront à vivre que grâce à la passion, au dévouement et la compétence des personnes qui les animent. Lorsque l'on a la chance d'avoir sur une commune de tels personnes, c'est un devoir de les accompagner dans leur projets, c'est ce qui produit notre richesse. Cet Eco-Musée a besoin, aujourd'hui, de 18 000 € pour fonctionner. En échange, grâce au travail équivalent à 1,5 temps plein et à des bénévoles qui ne sont bénévoles que parce qu'ils reconnaissent la valeur et la passion des animateurs de cet Eco-Musée, la commune fait vivre cet Eco-Musée. Ecole de musique des Baous: 500 € Enfants du monde: 850 € (2010: 150 € + 650 €) Ensemble avec Benoît: 450 € ESBF (Foot): 19000 € (idem 2010) FCPE Collège St Jeannet: 165 € (idem 2010) La Boule Baronnaise: 1000 € (en 2010: 2000 €) La chasse: 650 € (idem 2010) La chorale lei bouscarlo: 1100 € (idem 2010) La Gaude pétanque: 600 € (idem 2010) La médiathèque: 3550 € (2010: 3200 €) L'atelier: 520 € (idem 2010) Le lien Gaudois: 2100 € (idem 2010) Moto club Trial: 1000 € (2010: 1100 €) Office du Tourisme: 10000 € (idem 2010) Photo Club: 200 € (2010: 100 €) Gymnastique Volontaire: 1100 € (idem 2010) Sécurité Routière: 3000 € So What: 1000 € (idem 2010) SPACA Vence (refuge): 330 € (idem 2010) Tennis des Acacias: 1500 € Théatre La Spirale: 1700 € (2010: 2150 €) Théatre WILD ADO: 100 € (idem 2010) Union des Commerçants Gaudois: 5000 € (2010: 3000 €) Audio...
Organisation d'une manifestation "La Gaude en Fleurs": demande de subvention	Pour	Le cout est estimé à 15 000 €. (En 2010, il était de 13 500 €). Nous souhaitons que les producteurs du département soient associés à cet évènement. Audio...
Organisation d'un festival Gaulois du nom de "Gaulgauda": demande de subvention	Pour	Le cout est estimé à 12 500 €. Il y aura des demandes de subventions auprès de partenaires. Audio...
Le livre dans la rue: demande de subvention. Il y aura des demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.	Pour	Le cout est estimé à 50 000 € (En 2010, il était de 70 000 €, avant le décès de Gilbert Lugara, l'organisateur du "Livre dans la Rue"). Il y aura des demandes de subventions auprès de partenaires. Un appel d'offre a eu lieu et c'est la société "Inexens" qui a été retenue. Audio...
Jazz sous les Bigaradiers 2011: demande de subvention	Pour	Le cout prévisionnel est de 26 000 € (En 2010, il était de 25 000 €). Il y aura des demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

1. Le CR 76 des Tuillières est bloqué depuis plusieurs mois par un portail et un mur de clôture le rendant inaccessible sur plus de la moitié de sa longueur et enclavant directement 10 parcelles qui le jouxtent. La suppression d'un CR doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et d'une enquête publique.

   La commune a-t-elle vendu ou cédé une partie de ce CR ?

   Si ce n'est pas le cas, quand et comment comptez vous reprendre possession de ce CR et le rendre à la circulation publique comme la loi l'impose (sauf en cas d'arrêté dument motivé) ?

   En fonction de ce qui serait découvert derrière ce portail et que l'on croit percevoir (terrassement d'ampleur, divers dépôt de terres et de rochers notamment), comment comptez-vous faire remettre le CR en état ?

   Deux photos sont jointes.

   Réponse: la commune n'a pas cédé ou vendu ce CR. Depuis 2009 le procureur de la République est saisi de divers infractions (en matière de SHON, SHOB, ...etc) La seules sanctions, pour le moment est un ajustement de taxe de l'ordre de 5900 €. Au vu des acte authentique, il semblerait que le portail est sur une servitude et le chemin serait au dessous. La commune va faire appel à un géomètre et M. Meini informera le conseil sur les résultats.

   Que le chemin soit derrière le portail ou pas, qu'il ait été couvert par un terrassement ou pas, une chose est sur: il a disparu et ce n'est pas normal.

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2. Suite au jugement en appel au tribunal administratif de Marseille concernant Malongo, savez vous s'il y a eu un recours en Conseil d'Etat ? Au cas où il n'y en ai pas, connaissez vous les intentions de Malongo ?

   Réponse: le Maire n'a pas connaissance d'un recours en conseil d'Etat.

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Questions de l'Evolution Durable

1. Quand avez vous reçu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) des terrains situés entre la Coupole et le Marché Paysans ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle exercé son droit de préemption ? Qui les a acquis ?

   Réponse: la lettre est du 12 juillet, la renonciation est du 9 aout, le cout est de 279 000 €.

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