Compte rendu du conseil municipal du 6/07/2011

Approbation des CR du 15 et 28 avril 2011	Pour	Nous avons envoyé nos remarques sur les comptes rendus du 15 et du 28 avril pour qu'elles soient prises en compte Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Remplacement d'un membre délégué suppléant au sein du SIEVI	Vote à bulletin secret	6 votes blancs. Audio...
Schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-Maritimes - Avis de la commune.	Contre	C'est le découpage proposé par le préfet pour le regroupement des communes (en Métropole, Communauté d'Agglomération et Communauté de communes). Ce découpage est un non sens qui aboutit par exemple à mettre Aiglun dans Communauté Cannoise et Sigale dans la Communauté de commune Cians Var ! Le chemin le plus rapide entre Cannes et Aiglun, qui selon ce prodigieux découpage appartiennent à la même communauté, passe successivement par Cannes, la Communauté d'Antibes, la Métropole de Nice, la Communauté de Commune Cians Var pour enfin rentrer à Aiglun dans Communauté Cannoise ! Il aurait été plus logique de proposer: une métropole correspondant à l'unité urbaine qui va de la Trinité à Mandelieu (plus éventuellement quelques autres communes monopolarisées). une communauté d'agglomération autour de Menton. Des Communautés de Communes correspondant aux vallées (Tinée, Vesubie, Esteron, Roya, haute vallée du Var ...) Voir aussi les remarques ci dessous sur le découpage de la métropole.. Dans ce Schéma départemental de coopération intercommunale, le SIVOM Gattiere La Gaude St Jeannet est supprimé. Il s'occupe des titres de transport, de la fourniture de repas et du lien social. De même le Syndicat des Tenchurades fusionné. Il nous apporte pourtant quelques recettes financières . Audio...
Création de la Métropole Nice Côte d'Azur	Contre	Le découpage proposé est un non sens : il existe une agglomération (ou plus précisément une unité urbaine) sur la côte d'azur, de la Trinité à Mandelieu. C'était le périmètre naturel d'une structure supra-communale. Au lieu de cela, un découpage absurde où Cagnes-sur-Mer et Saint-Dalmas-le-Selvage se retrouve dans la même métropole et Villeneuve Loubet et Bouyon dans une autre ! Les directions proposées par Estrosi sont mauvaises: urbanisation excessive, volonté de puissance d'un homme ("Estropole") au détriment du bien être des habitants. La démocratie: Dans la loi: la reforme des collectivités territoriales institue l'élection au suffrage universel des membres des EPCI (et donc des Métropoles en particulier). Mais cela se fait dans le cadre des élections municipales, par fléchage. Dans ce cas, on peut douter qu'il y ai des élus qui portent un projet commun de Métropole. Dans la pratique: très difficile d'avoir l'accès aux informations Il y aura 128 conseillers communautaires: 1 siège pour La Gaude (au lieu de 2 aujourd'hui), 64 pour Nice, 10 pour Cagnes, 6 pour St Laurent, 4 pour Vence, 2 pour Carros et la Trinité, 1 pour toutes les autres communes. Cela est désormais imposé par loi (réforme des collectivités territoriales). Il n'y aura plus que 15 vice présidents ... Audio...
Dénomination et changement de rues	Pour	Pour la rue, sans nom, qui longe le stade : « André MERLE » (né à La Gaude en 1909, joueur à l’O.G.C NICE dans les années 30 et instituteur dans la commune), Pour l’allée privée des Condamines : « Micheline FARAUT » (résistante 2ème Guerre Mondiale, fondatrice de l’association des anciens combattants), Pour le chemin, sans nom, à la Baronne qui part de l’école de la Baronne vers la route de Gattières : «chemin de l’école de la Baronne». Pour le chemin « ALLO Marcellin » à la Baronne, la modification suivante : « chemin Marcellin ALLO » Audio...
Budget primitif 2011 - Décision modificative 1	Pour	Pour nous, même si les problèmes du budget 2011 demeurent, cette modification va dans le bon sens: la subvention de l'Eco-musée (voir ci-dessous): 9000 €, le crédit est pris sur le compte "Charge à caractères générales" qui avait augmenté de plus de 19% entre 2010 et 2011. Nous l'avions dénoncé. C'est bien la preuve que ce budget n'est pas réaliste puisque on retire 9000 € sans rien enlever aux activités de ce poste ! l'achat de biens immobilier (pour du logement social) pour 625 000 €: 125 000 € pour un T3 et un studio (voir délibération ci dessous) et 500 000 € pour des acquisitions futures. Le crédit est pris sur le projet d'aménagement du terrain Gastaud. Là encore, nous avions raison de dénoncer un budget d'investissement irréalisable. Et ce n'est pas fini car il reste 800 000 € de dépenses prévues pour les tribunes du stade. Nous sommes déjà début juillet et il est fort probable que plusieurs centaines de milliers d'euros ne pourront pas être investis à temps. Audio...
Attribution d'une subvention complémentaire à l'Eco-musée	Pour	9000 €, pour arriver à la même somme (18 000) qu'en 2008. Audio...
Demandes de subvention DETR 2011	Pour	La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) permet d'obtenir des subventions de l'Etat (la demande est faîte à la préfecture). Elle est prévue pour des travaux au cimetière du village et au four communal de la Basse Gaude. Audio...
Convention de mise à disposition d'un terrain communal à l'association "Aéro model Club".	Abstention	Je n'ai rien contre les activités de l'Aéro model club, mais par contre, comme cela a été le cas précédemment je proteste contre l'état lamentable de ces terrains. Si on considère que l'Aéro Model Club mérite un terrain et un local alors il faut faire les choses proprement et lui octroyer autre chose qu'un algeco. Il faut aussi nettoyer ces terrains où les pneus et d'autres détritus sont encore présents en grand nombre. M. Meini a une nouvelle fois précisé que les pneus allaient être mais que cela prennait du temps. Audio...
Convention de mise à disposition d'un terrain communal à la Société de chasse.	Abstention	Idem délibération ci dessus Audio...
Transfert d'un sentier sous la responsabilité du Conseil général.	Pour	C'est "la grande boucle de La Gaude". La commune s'engage à ne pas aliéner les itinéraires retenus et à garantir leur ouverture au public. En contre partie le conseil général fera l'entretien, le balisage et le report des itinéraires sur la cartes IGN TOP 25. C'est certes une bonne chose mais je fais plusieurs remarques: Cet itinéraire n'est pas, à mon sens le plus intéressant sur La Gaude. Ceux du vallon de la Cagne ont beaucoup plus de valeur. Cet itinéraire est en grande partie sur du bitume, sans compter qu'il emprunte le trajet de la future route "Stade - La Baronne". Il passe sur la via Aurelia, qui est ravinée sous l'action des motos. Une occasion de rappeler que cela doit cesser. M. Meini l'a promis lors de Gaulgauda et l'a redit lors de ce conseil. Il prépare un arrêté municipal interdisant "sur l'ensemble de ces terrains" l'accès aux motos. Je signale que Les sentiers de La Gaude a, en Juin 2010, a fait un état des lieu et recensé les problème de balisage. Ces informations sont disponible sur son site. Audio...
Acquisition d'un bien immobilier cadastré BA 132-133	Pour	C'est aux Bastides (terrains à coté de la ruine, via aurelia). Cela permettrait de réaliser environ 7 logements sociaux. Ce n'est pas la Servitude de Mixité Sociale (SMS) numéro 3 du PLU, qui est sur la parcelle BA 125, juste à coté, et qui a la possibilité de recevoir 8 logements sociaux. 210 000 €. La ruine, bien que mentionnée dans la délibération, ne fait pas partie de ces terrains. Néanmoins, M. Meini a dit son intention de l'acquérir pour la remettre en valeur: projet de création d'un moulin à huile (sans doute pour y apporter les olives des oliviers de la future zone NO (Naturelle Olivier) du PLU sans olivier...). J'ai 2 remarques: Cette délibération renforce l'incohérence du PLU dans lequel il est dit que l'on ne fera plus de logements sociaux au village, tout en prévoyant une SMS. Les logements sociaux du village se retrouve concentrés au même endroit: un quinzaine existe déjà et on en prévoit 15 nouveaux. Ce serait bien que les prochains (rien n'est prévu de plus sur le village) soient au nord et à l'ouest du village. Audio...
Acquisition de 2 appartements dans un immeuble situé rue centrale, cadastré BD 90	Pour	Pour un T3 (77 m2) et un studio (32 m2) au dessus de La Gaudriole. Evalué à 245 000 € par les Domaines, achetés 125 000 €. Ils ne sont pas en bon état, ils devront être réhabilités pour en faire des logements sociaux. Il y a des locataires actuellement. On leur proposera d'autres logements afin de réhabiliter ces appartements et en faire des logements sociaux. Audio...
Transformation d'un logement d'instituteur en logement social	Pour	Audio...
Constitution d'un jury de concours - Projet d'aménagement du terrain "Gastaud"	Pour	Il est proposé d'organiser un concours d'architecte pour définir ce projet. La maison sera détruite et des locaux seront reconstruits (vocation: culture, sport, tourisme, écologie et association. Des salles de réunions et d'exposition doivent être prévues). Dans le jury, il y a 5 conseillers municipaux titulaires et 5 suppléants (ceci est imposé par le code des marchés publics). Le maire propose 4 titulaires et suppléants pour la majorité. Ce qui laisse 1 titulaire et 1 suppléant pour l'opposition, pour 2 listes. Il est également composer de "personnalités compétentes" (5 au maximum). Les suppléants pourront assister à toutes les réunions. J'ai accepté de participer au jury de concours en tant que membre suppléant à condition que cela soit fait en accord avec l'équipe de l'Evolution Durable. Audio...
Adoption des tarifs des activités culturelles et sportives pour l'année scolaire 2011/2012	Pour	L'augmentation est de 2,5 %. Elle avait été aussi de 2,5 % en 2010, mais cela rattrapait plusieurs années sans augmentation. Il n'y a pas de modulation en fonction du revenu (contrairement aux tarifs du centre aéré, grâce à la CAF) mais il y a dégressivité en fonction du nombre d'activités. Audio...
Signature de convention avec des associations	Pour	C'est un ensemble de délibération pour la signature de convention avec: Mme Duvernet pour l'activité d'arts plastiques L'association "Les amis de la danse" pour l'activité de danse L'association "GAIA" pour l'activité de poterie L'association "Services et Loisirs" (ASL) pour les activités de judo, tennis et informatique L'association "Educ'Sport" pour l'activité "Baby Gym" L'association "Théâtre de la Spirale" pour l'activité de théâtre L'association "Berlingot" pour l'activité de "street jazz" L'association "Services et Loisirs" (ASL) pour l'entretien du parc informatique des écoles Audio...
Participation financière des communes voisine aux charges de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2010/2011	Pour	Cette participation financière est fonction du nombre d'enfants de chaque commune scolarisés sur La Gaude. Le cout par enfant est de 1751,62 € pour la maternelle et 1001,71 € pour la primaire. Audio...
Modification du tableau des effectifs	Pour	Suppression de postes vacants rendus inutiles à la suite du transfert de compétence à NCA et suppression du poste de l'ancien DGS (qui recherche un nouveau poste). Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

1. Pouvez vous nous informer sur l'état d'avancement de l'élaboration du PLU et les dates probables de réunions publiques et du passage du PLU en conseil communautaire ?

   M. Meini a indiqué, avec toutes les réserves d'usage le planning suivant:

   • Concertation (réunion publique à la Coupole): à l'automne 2011
   • Arrêt du PLU par NCA: début 2012 avec avis des personnes publiques associés (dans les 3 mois)
   • Enquête publique: M. Meini n'a pas précisé de date mais cela peut être en Juin ou Septembre 2012 (l'été sera vraisemblablement évité).
   • Approbation: quatrième trimestre 2012

   Selon M. Meini, ce sont des dates prises largement et le planning pourrait se dérouler un peu plus rapidement.

   Nous regrettons que notre suggestion de concertation (faîte lors du conseil du 15 avril) sous forme de réunion quartier n'ait pas été retenue. Une seule réunion, c'est le minimum légal. On peut d'ailleurs noter que ce mode de concertation a été fixé par une délibération de 2005, sous Pierre Tanguy. Mais rien n'empêchait de prendre une autre délibération.

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2. Un message attirant l'attention des Gaudois sur une augmentation des cambriolages a été diffusé ("Attention ! Augmentation des cambriolages..."). Hormis la classique et utile mise en garde saisonnière, quels sont les faits et chiffres qui vous ont amenés à alerter les Gaudois ?

   M. Meini a indiqué qu'il y avait eu une soudaine recrudescence des cambriolage au mois de Mai, la gendarmerie ayant enregistré durant cette période 3 cambriolages dans des résidences faisant suite à une série de 10 cambriolages depuis le début de l'année. Depuis (fin mai) il y a eu 2 nouveaux cambriolages. Cela donne donc 15 cambriolages sur les premiers 6 mois de l'année.

   La moyenne nationale est d'environ 1 cambriolage pour 200 habitants par an. Nous sommes donc à peu près dans cette moyenne. Je ne connais pas les chiffres des années passées sur La Gaude.

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