Compte rendu du conseil municipal du 28/04/2011

Approbation des PV des 7, 15 et 21 avril	Pour	Seuls ceux du 7 et du 21 ont été voté. Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Compte administratif 2010	Contre	Sur les comptes eux-mêmes: Ce qui frappe lorsqu'on regarde ce compte administratif, c'est la faiblesse des opérations d'investissement. Ceci était déjà vrai pour les exercices 2008 et 2009. Donc il y a eu beaucoup moins d'investissement pendant 3 ans, la moitié du mandat de La Gaude pour Tous. Mais les Gaudois ont vu leurs impôts régulièrement augmenter, du fait de l'augmentation des bases d'imposition. Dés le budget primitif (prévision établie en début d'année) les investissements étaient faibles, mais en plus, beaucoup n'ont pas été réalisé (226 000 €). La somme des opérations d'équipement pour les années 2008, 2009 et 2010 est inférieure à la seule année 2007 (et également 2006 qui était comparable à 2007). Durant les 3 années 2008, 2009 et 2010, nos opérations d'équipement sont inférieurs à la moitié de ce qu'elles sont dans des communes comparables. Sur la nature des actions réalisées: Comme nous l'avions dit lors du budget primitif 2010, Nous regrettons la vidéo surveillance, le manque de volonté dans certains domaines tels que le soutien aux agriculteurs pour la conversion au bio, la suppression des pesticides, le développement des modes de déplacements "doux" (piétons, vélos), les réalisations en faveur de la jeunesse. Dans une année où l'investissement a été faible, il aurait été judicieux d'acquérir les terrains "Cassini" en face de la Coupole. Contrairement à ce que dit M. Meini, il est évident qu'ils se situent dans un endroit stratégique. En face de la Coupole et proche d'une place du Marronnier étendue, c'est une réelle occasion loupée. Nous notons également qu'une des 2 conventions (de 47 000 et 53 000 €) avec un cabinet d'avocat n'a jamais été réalisée et que la seconde ne sera pas reconduite en 2011. Comme quoi nous avions raison de nous y opposer, trouvant ces dépenses beaucoup trop élevées. Audio...
Compte de gestion 2010	Pour	Il s'agit ici se prononcer sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Bilan des acquisitions et cessions immobilières	Pour	Les acquisitions immobilières, toutes faîtes à l'amiable, ont été les suivante: Terrain, Chemin des Sablière, parcelle BM 0226 : 4 200 € Terrain, Route de Cagnes sur Mer (terrain Gastaud, dans le virage de la place du marronnier), parcelles BB 0190, 1092, 0193 : 170 000 € Maison, Route de Cagnes sur Mer (maison Gastaud, dans le virage de la place du marronnier), parcelles BB 0189, 0191 : 367 000 € Ces montants sont hors taxes. Audio...
Affectation du résultat 2010	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2010 pour l'affecter au budget d'investissement 2011. Audio...
Budget primitif 2011	Contre	Les charges à caractère général ont augmenté de plus de 19% (231 000 €). Vous pouvez voir le détail dans le fichier joint BP 2011, page 6. Des questions multiples se posent... Puisqu'il parait qu'il n'y a pas de rétention d'information, je compte bien demander des explications sur chaque ligne peu importe l'heure à laquelle se terminera la commission. La dépense est supérieure à ce que rapporte l'augmentation des taux d'imposition. "Petit équipement" : essentiellement des fournitures pour le stade, qu'il faut remplacer "Autre matières/fournitures": pour les enfants (écoles), le stade "Contrats de services": en partie le festival du livre "locations mobilières": en partie le festival du livre "Entretien terrains": débroussaillage "Primes d'assurances": augmenterait à cause des acte de vandalisme "Frais d'actes et contentieux": On a prévu large (sic) (prévoir large, c'est mal prévoir) "Rémunérations diverses": c'est l'animateur FISAC (il s'agirait d'une erreur car cela est compté par ailleurs ...) "Annonces et insertions": le passage de marchés "Fêtes et cérémonies": en partie le festival du livre "Catalogues et imprimés": les fêtes, Alagauda "Autres impôts": ne sait pas 300 000 € de vidéo surveillance: 45 € par habitant pour 2011 seulement, l'équivalent de 17 millions pour une ville comme Nice, soit beaucoup plus cher que le Centre de Sécurité Urbaine de Nice. 1 camera pour 200 habitants à La Gaude soit 2 fois plus qu'à Nice, 100 fois plus qu'à Toulouse. Et au passage, Toulouse a un taux de délinquance inférieur à Nice. Bienvenu dans la course aux armements et donc aux dépenses. Au budget prévisionnel 2011, il y a 1 000 000 € pour l'aménagement du parking du marronnier et la destruction de la maison Gastaud. Les années suivantes, il y aura la reconstruction de la maison et l'aménagement de la place du marronnier. La facture du projet global risque d'être élevée pour un résultat contestable. Avec les acquisitions et les études, cela fera fin 2011 environ 1 700 000 €, pour 40 places de parking et une maison détruite. Je regrette, je l'ai dit au dernier conseil, le manque d'information sur ce point: Sommes nous obligés de détruire cette maison ? Ne peut-on pas lui trouver une autre destination pour éviter cette perte d'argent (maison des associations, de l'environnement, point jeune ...?). A-t-on étudié ces points ? Où sont les études ? Qu'est ce qui a été envisagé ? Nous regrettons qu'une partie du budget, par exemple celui consacré à la vidéo surveillance, ne soit pas affecté à certains domaines tels que le soutien aux agriculteurs pour la conversion au bio, la suppression des pesticides, le développement des modes de déplacements "doux" (piétons, vélos), les réalisations en faveur de la jeunesse. On nous demande de nous prononcer sur une dépense de 800 000 €, la tribune, avec peu d'information: on sait qu'elle fait environ 300 places avec des locaux pour les associations, des vestiaires des salles, un parking et des aménagements extérieurs. Est-ce que les bâtiments existants (peu esthétiques) seront remplacés ? N'était-il pas possible de garder la tribune à l'Ouest ? Certaines prévisions de réalisation nous semblent pour le moins hasardeuse: le tiers de l'année est déjà passé et 800 000 € sont prévus pour la construction des tribunes. Comme on l'a vu les années précédentes, les projets mal planifiés gonflent inutilement la section investissement. Augmentation injustifiée des taux d'imposition (voir la délibération suivante) Audio...
Taux des contributions directes locales	Contre	Il n'y a pas de justification claire à l'augmentation des taux: la note accompagnant la délibération dit "Afin de maintenir un bon niveau de service ... ". Mais il ne faut pas oublier que chaque année la base qui sert au calcul augmente d'environ l'inflation. Donc "le maintien des services" est théoriquement assuré. Là, c'est 5% d'augmentation en plus de l'inflation. Il y avait bien entendu d'autres solutions, telles que augmenter moins les "charges à caractère générale" qui progresse de 231 000 € (19 % d'augmentation; plus que ce que va rapporter cet augmentation de taux) ou recourir à l'emprunt, ou encore étaler un projet (tel que les tribunes du stade, que de toutes façons on voit mal terminées fin 2011. Si les projets prennent du retard, et vu les délais c'est probable, il se peut fort bien que l'excédant reporté l'année suivante soit supérieur à l'augmentation des impôts ! Audio...
Intérêts Courus Non Echus (ICNE)	Pour	C'est l'affectation au budget 2011 des intérêts des prêts de l'année 2011 non payés en 2011 (mais qui le seront en 2012). Audio...
Attribution de compensation définitive de la Communauté Urbaine Nice-Côte d'Azur	Abstention	N'ayant pas des comptes suffisamment précis pour évaluer les charges transférés, nous nous sommes abstenus. Audio...
Attribution de subvention à l'association Espace Môme	Pour	Espace Môme et Espace Créatifs ont fusionné. 159 100 € (152 100 en 2010) Audio...
Attribution de subventions aux associations	Pour	Les subventions proposées sont les suivantes: ADL: 100 € ADP Amicale du personnel: 22 000 € (équivalent d'un CE pour le personnel municipal) (idem 2010) Aero Model Club: 400 € (idem 2010) APE Jean Monet: 165 € (idem 2010) APE Village: 165 € (idem 2010) APEI Collège St Jeannet: 150 € (idem 2010) ART Etoile: 100 € ASL: 800 € Anciens combattants: 1000 € (idem 2010) ASSJ Section Basket: 1500 € (2010: 1700 €) ASSJ Section Cyclo: 150 € (idem 2010) ASSJ Section Tennis: 550 € (idem 2010) Chat de Stella: 150 € (idem 2010) Club Philatélique: 300 € (idem 2010) La Cathode: 2500 € Comité des fêtes: 19000 € Eco musée vivant: 9000 € (idem 2010 mais l'eco musée était partiellement fermé. En 2009, 18 000 €) Lors du conseil du 30/03/2010, JP Alfonsi avait posé la question pourquoi cette subvention est-elle divisée par 2 ? Vanessa Siegel a déclaré que c'était parce que l'Eco-Musée était fermé. Par ailleurs, lors du même conseil, M. Meini avait déclaré "Il faudra que la commune soit particulièrement soutenue. Elle ne pourra pas assumer tout, toute seule." Il avait également dit qu'il avait des projets pour l'Eco-Musée: "Vous verrez, on nous l'enviera". Tout ces signaux flous et contradictoires nous inquiètent beaucoup pour l'avenir de l'Eco-Musée. Cet Eco-Musée est un des éléments emblématiques de la commune, présent depuis 23 ans et dont la réputation dépasse le cadre Gaudois. L'Eco-Musée fait partie de ces structures qui sont apparus, qui ne vivent et qui ne continueront à vivre que grâce à la passion, au dévouement et la compétence des personnes qui les animent. Lorsque l'on a la chance d'avoir sur une commune de tels personnes, c'est un devoir de les accompagner dans leur projets, c'est ce qui produit notre richesse. Cet Eco-Musée a besoin, aujourd'hui, de 18 000 € pour fonctionner. En échange, grâce au travail équivalent à 1,5 temps plein et à des bénévoles qui ne sont bénévoles que parce qu'ils reconnaissent la valeur et la passion des animateurs de cet Eco-Musée, la commune fait vivre cet Eco-Musée. Ecole de musique des Baous: 500 € Enfants du monde: 850 € (2010: 150 € + 650 €) Ensemble avec Benoît: 450 € ESBF (Foot): 19000 € (idem 2010) FCPE Collège St Jeannet: 165 € (idem 2010) La Boule Baronnaise: 1000 € (en 2010: 2000 €) La chasse: 650 € (idem 2010) La chorale lei bouscarlo: 1100 € (idem 2010) La Gaude pétanque: 600 € (idem 2010) La médiathèque: 3550 € (2010: 3200 €) L'atelier: 520 € (idem 2010) Le lien Gaudois: 2100 € (idem 2010) Moto club Trial: 1000 € (2010: 1100 €) Office du Tourisme: 10000 € (idem 2010) Photo Club: 200 € (2010: 100 €) Gymnastique Volontaire: 1100 € (idem 2010) Sécurité Routière: 3000 € So What: 1000 € (idem 2010) SPACA Vence (refuge): 330 € (idem 2010) Tennis des Acacias: 1500 € Théatre La Spirale: 1700 € (2010: 2150 €) Théatre WILD ADO: 100 € (idem 2010) Union des Commerçants Gaudois: 5000 € (2010: 3000 €) Audio...
Organisation d'une manifestation "La Gaude en Fleurs": demande de subvention	Pour	Le cout est estimé à 15 000 €. (En 2010, il était de 13 500 €). Nous souhaitons que les producteurs du département soient associés à cet évènement. Audio...
Organisation d'un festival Gaulois du nom de "Gaulgauda": demande de subvention	Pour	Le cout est estimé à 12 500 €. Il y aura des demandes de subventions auprès de partenaires. Audio...
Le livre dans la rue: demande de subvention. Il y aura des demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.	Pour	Le cout est estimé à 50 000 € (En 2010, il était de 70 000 €, avant le décès de Gilbert Lugara, l'organisateur du "Livre dans la Rue"). Il y aura des demandes de subventions auprès de partenaires. Un appel d'offre a eu lieu et c'est la société "Inexens" qui a été retenue. Audio...
Jazz sous les Bigaradiers 2011: demande de subvention	Pour	Le cout prévisionnel est de 26 000 € (En 2010, il était de 25 000 €). Il y aura des demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Audio...

Questions écrites

Question de La Gaude - Cap à gauche

1. Le CR 76 des Tuillières est bloqué depuis plusieurs mois par un portail et un mur de clôture le rendant inaccessible sur plus de la moitié de sa longueur et enclavant directement 10 parcelles qui le jouxtent. La suppression d'un CR doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et d'une enquête publique.

   La commune a-t-elle vendu ou cédé une partie de ce CR ?

   Si ce n'est pas le cas, quand et comment comptez vous reprendre possession de ce CR et le rendre à la circulation publique comme la loi l'impose (sauf en cas d'arrêté dument motivé) ?

   En fonction de ce qui serait découvert derrière ce portail et que l'on croit percevoir (terrassement d'ampleur, divers dépôt de terres et de rochers notamment), comment comptez-vous faire remettre le CR en état ?

   Deux photos sont jointes.

   Réponse: la commune n'a pas cédé ou vendu ce CR. Depuis 2009 le procureur de la République est saisi de divers infractions (en matière de SHON, SHOB, ...etc) La seules sanctions, pour le moment est un ajustement de taxe de l'ordre de 5900 €. Au vu des acte authentique, il semblerait que le portail est sur une servitude et le chemin serait au dessous. La commune va faire appel à un géomètre et M. Meini informera le conseil sur les résultats.

   Que le chemin soit derrière le portail ou pas, qu'il ait été couvert par un terrassement ou pas, une chose est sur: il a disparu et ce n'est pas normal.

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2. Suite au jugement en appel au tribunal administratif de Marseille concernant Malongo, savez vous s'il y a eu un recours en Conseil d'Etat ? Au cas où il n'y en ai pas, connaissez vous les intentions de Malongo ?

   Réponse: le Maire n'a pas connaissance d'un recours en conseil d'Etat.

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Questions de l'Evolution Durable

1. Quand avez vous reçu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) des terrains situés entre la Coupole et le Marché Paysans ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle exercé son droit de préemption ? Qui les a acquis ?

   Réponse: la lettre est du 12 juillet, la renonciation est du 9 aout, le cout est de 279 000 €.

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