Conseil municipal du 20 juin 2014

Questions de La Gaude - Cap à gauche

En début de conseil, nous avons posé 4 questions:

1. L'aménagement de la place du Marronnier et du parking a provoqué une traversée de route dangereuse et difficile pour les piétons. L'escalier du parking mène directement à l'intérieur du virage où il n'y a aucun passage piéton. Des 2 cotés, les voitures viennent de l'arrière par rapport au champ de vision du piéton et certains automobilistes ne sont hélas guère ralentit par le plateau en enrobé. Comptez-vous remédier, par l'intermédiaire de la Métropole, à cette situation dangereuse ?
2. Pouvez-vous préciser quelle est la procédure de demande de logement sociaux communaux ? Ne serait-il pas plus correct de faire figurer ces indications sur le site internet ?
3. Le MIN est un projet important et on peut penser, si ses promoteurs voient loin, ils mettrons en place connexion internet à base de fibre. Dans ce cas ne serait pas l'occasion de demander un hameau de la Baronne "câblé" dans ce projet à 99 Millions d'Euros ?
4. Nous avons souligné que les délégations aux élus n'avaient pas donné lieu a un affichage de l'arrêté correspondant en Mairie. Toute décision prise par un adjoint au Maire n'est donc pas légale.
5. Nous avons demandé la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour qu'une question soit posée par l’auteur de la question. Cette demande est motivée par le fait que j'ai eu parfois du mal à reconnaître mes propres questions lorsqu'elles sont lues par M. Meïni dans un phrasé alliant la très haute vitesse et la monotonie.

Audio... En fin de conseil, M.Meïni a esquissé quelles réponses:

1. On peut demander le passage protégé entre la place du Marronnier et le parking, mais ce n'est pas simple (nous ne comprenons pas très bien ce qu'il y a de compliqué dans le fait de peindre des bandes blanches sur la chaussée et de poser 2 panneaux annonçant le passage piéton). M.Meïni a dit que la situation était nettement améliorée. Mais il ignore ainsi que l'escalier créé à la sortie du parking offre une incitation à traverser vers la place du marronnier qui n'existait pas auparavant.
2. Pour demander un logement social communal, il suffit de s'adresser à la Mairie. Les personnes reçoivent un imprimé qu'il remplisse avec la personne en charge du logement social et la Mairie obtient un numéro bien plus rapidement que par des voies plus classiques. Elles peuvent, par ce biais, également se voir proposer un logement social communal ou d'un bailleur social.
3. Pour la connexion à base de fibre du hameau de la Baronne, M.Meïni a jugé que cela était une très bonne idée qu'il allait transmettre à la Métropole.
4. Pour les délégations aux adjoints du Maire, M.Meïni a précisé que l'affichage de l'arrêté ne pouvait plus avoir lieu car il est limité dans le temps. Mais il a précisé que ces délégations étaient affichées sur le site internet, ce que j'ai contesté, et il a pu être vérifié en séance qu'elles n'y figuraient effectivement pas. A notre sens, il conviendrait de prendre un nouvel arrêté et de l'afficher "à la porte de la Mairie", car sans cette condition, les délégations n'ont pas d'existence légale et tout décision prise par un adjoint est contestable devant le tribunal administratif.
5. Quant au règlement intérieur, M. Meïni a dit qu'il examinerait notre demande.

Audio...
 

Approbation des comptes rendus des 23 et 30 avril 2014	Abstention	Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014	Élection	Nous avons présenté une liste et obtenu un délégué, Frédéric Lefèvre, qui participera aux élections sénatoriales. 15 délégués et 5 suppléants ont été élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Si nous n'avions eu qu'un seul conseiller municipal, nous n'aurions pas pu participer aux élections sénatoriales (l'enregistrement audio de l'opération de vote est long et ne présente aucun intérêt, mais est disponible sur demande). La proclamation des résultats a été faîte entre 2 délibérations: Audio...
Création des tarifs pour les Nouveaux Temps d’Activités Périscolaires	Pour	La réforme des rythmes scolaires implique l'organisation du temps péri scolaire après la classe. La commune propose des activités qui seront partiellement financées par la CAF. L'aide de la CAF est conditionnée à une tarification spécifique. Par exemple, pour 4 activités par semaine en primaire, il restera à la charge des familles de 3,60 € à 36 € par trimestre suivant leur revenu. Quotient Familial 1 activité/semaine 2 activités/semaine 3 activités/semaine 4 activités/semaine TRANCHES 45mn 1 heure 45mn 1 heure 45mn 1 heure 45mn 1 heure de 0 à 300 0,70 € 0,90 € 1,40 € 1,80 € 2,10 € 2,70 € 2,80 € 3,60 € 301à 500 1,90 € 2,40 € 3,80 € 4,80 € 5,70 € 7,20 € 7,60 € 9,60 € 501 à 700 2,90 € 3,60 € 5,80 € 7,20 € 8,70 € 10,80 € 11,60 € 14,40 € 701 à 1000 4,10 € 5,10 € 8,20 € 10,20 € 12,30 € 15,30 € 16,40 € 20,40 € 1001 à 1500 6.00 € 7,50 € 12.00 € 15.00 € 18.00 € 22,50 € 24.00 € 30.00 € sup à 1500 7,20 € 9.00 € 14,40 € 18.00 € 21,60 € 27.00 € 28,80 € 36.00 € Nous avons salué la concertation qui a été menée et les solutions mises en place même si nous regrettons le choix du mercredi de cours. Audio...
Tarifs ALSH	Pour	Afin de prendre en compte la réforme des rythmes scolaires où le mercredi matin sera travaillé, les tarifs de l'ASLH ont été adaptés. Les horaires ont été étendus de 18h à 18h30. Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs	Blanc	Audio...
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs	Pour	Nous avons proposé 2 noms.Audio...
Désignation des représentants de la commune à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées	Blanc	Audio...
Motion pour défendre l’avenir des départements	Contre	C'est un motion demandant de renoncer à la réforme de suppression des conseils départementaux. Rappelons que les conseils généraux seraient supprimés mais pas les départements. Nous considérons aujourd'hui qu'il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat. Les prises de position sur cette suppression ne suivent pas les clivages politiques: des présidents généraux, PS, se sont exprimés contre la suppression. On peut, (d'une certaine façon) les comprendre. Valérie Pecresse, le 16 juin dans le Parisien, a critiqué cette suppression qui selon elle devrait intervenir tout suite et non pas en 2020. De même, JF Copé le 17 janvier 2014 dans le Parisien, s'est prononcé clairement pour la suppression des départements. Même JP Raffarin, dans ses propositions, voulait que les Métropoles reprennent toutes les compétences des conseils généraux. Les Français semblent avoir évolués sur cette question: il y a 6 ans ils étaient contre la suppression des Conseils Généraux. Aujourd'hui, les 2 sondages parus donnent une majorité confortable, 55% et 60%, à la suppression. Personnellement, je suis favorable à un référendum sur cette question (sachant que le résultat doit être pris en compte). Quant au économies attendues, il est difficile de trouver un chiffrage précis: de 4 à 10 milliards d'€... Mais pendant quelques années les couts de réorganisation compenserons les gains. Personnellement je suis favorable à la simplification des niveaux de collectivités territoriales et à la rationalisation des leurs compétences. Je pense que, outre la suppression d'un échelon, nous n'échapperons pas à une réforme sur les communes et les intercommunalités qui n'ont pas produits, loin s'en faut, les économies légitiment escomptés. Et enfin, puisque c'est elle qui récupère les compétences, je souhaite une réelle démocratisation de l'intercommunautalité, avec des listes intercommunales présentant un programme intercommunal devant l'ensemble des citoyens de leur territoire. Si il avait été proposé une motion avec ces propositions, cela aurait un peu plus de hauteur que celle qui, dans un combat purement politique, était proposée simultanément dans plusieurs communes de la Métropole. Audio...
Motion contre l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014-2015 sur le territoire de la commune	Contre	C'est une motion refusant l'application de la réforme des rythmes scolaires. Faisons tout d'abord un petit historique: avant 2008, le semaine de cours avait 4,5 jours. En 2008, les cours ont été concentrés sur 4 jours. Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas eu la même opposition à cette réforme qu'à la réforme actuelle. Cela relative la parole des adultes, parents compris, prétendant s'exprimer au nom de l'intérêt de l'enfant. Cette réforme fut une erreur fondamentale, à tel point que dès 2010 une concertation de plusieurs mois sur les rythmes scolaires a été engagées. Elle a rendu son rapport à Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale à la mi-2011. Ce rapport préconisait le retour à la semaine de 4,5 jours, la concentration des apprentissages fondamentaux le matin, limité à 5 heures par jour; des activités péri-scolaire à partir de 15h. La réforme que nous vivons actuellement est en droite ligne de ce rapport, y compris dans la répartition des compétences qui mène au financement. Les experts, les personnes ayant longtemps étudiées ces dossiers s'accordent pour affirmer que les principes de la réforme vont dans l'intérêt de l'enfant. Bien entendu, la modification des rythmes entraine des problèmes, voire un bouleversement dans une organisation familiale qui s'est mise en place depuis 6 ans. La faute à qui ? La faute à la modification calamiteuse de 2008 qui a laissé un espace qui n'aurait pas du exister. Enfin sur le volet financier, nous avons examinés le budget de fonctionnement 2014 de la commune de La Gaude. Il prévoit le financement des activités péri-scolaire, proposées sur 4 jours. Il suppléé le conseil général dans le financement d'Espace Môme. Il supporte une baisse de 10% de la Dotation Globale de Fonctionnement venant de l'Etat. Les impôts n'ont pas été augmenté. Et malgré cela, rien d'essentiel n'est supprimé. Cette réforme est donc parfaitement supportable par les finances communales. Si les fondamentaux de la réforme sont bons, ils restent des points problématique. Nous considèrons qu'une certaine souplesses accordée dans l'application de la réforme pose peut être plus de problèmes qu'elle n'en résout; notamment la latitude de choisir entre le mercredi et la samedi. L'inégalité des communes devant le financement des activités péri-scolaire est également un problème. Audio...
Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2014-2017-Autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat	Pour	C'est le renouvellement d'un partenariat avec la CAF permettant d'obtenir du financement. Audio...
Convention de participation aux frais de fonctionnement du stade du Mont-Gros	Abstention	Cette convention propose de partager les frais de fonctionnement du stade (par exemple 64 160 € en 2012) entre les communes de La Gaude, Saint Jeannet et Gattières, au prorata des licenciés à l'Entente Sportive des Baous Football (ESBF) D'un coté le partage des frais semble logique. D'un autre, les communes de Saint Jeannet et Gattières seront incitées à faire de même. Le tennis de Saint-Jeannet a 30% de Gaudois et La Gaude verse 6 fois moins de subvention que Saint Jeannet. Que dire des Gaudois qui font du judo à Saint Laurent ou à Cagnes sur Mer ? De la natation à Cagnes, Saint Laurent, Vence ou Carros ? La liste des habitants de La Gaude faisant une activité sur une autre commune est sans doute longue. Nous sommes d'accord sur le principe d'un juste partage mais nous ne croyons pas que la méthode proposée ici soit la bonne. Si toutes les communes agissent ainsi cela risque d'aboutir à des "usines à gaz". Ne faudrait-il pas plutôt acter le fait que beaucoup d'équipements sportifs sont d'intérêt intercommunal ? Audio...
Attribution d’une subvention à l’association Les Fennecs du Désert	Pour	Les Fennecs du Désert est une association fait découvrir le désert "aux plus jeunes" grâce à des "raids et randonnées de loisirs et humanitaires". Audio...
Subvention exceptionnelle – Mécénat sportif	Pour	C'est pour Manon Rebuffel qui est en équipe de France de Beach Volley Audio...
Signatures de conventions: avec Madame Céline DUVERNET pour l’activité ARTS PLASTIQUES avec l’association LES AMIS DE LA DANSE pour l’activité DANSE avec l’association GAIA pour l’activité POTERIE avec l’association de services et de loisirs (ASL) pour les activités baby gym, judo, capoeira, acrosport, hockey sur gazon et des activités dans le cadre des NTAP avec l’association THEATRE DE LA SPIRALE pour l’activité THEATRE avec l’association POUSSIERES D’ETOILES pour l’activité CIRQUE avec Madame Carine MATHÉ pour l’activité STREET JAZZ	Pour	Ces 7 délibérations reconduisent des conventions pour les activités péri-scolaire, dans les mêmes conditions financières que l'an passé.Audio...
Elaboration du plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Nice Côte d’Azur - Avis de la commune sur les propositions de modalités de collaboration entre la Métropole et les communes.	Pour	Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Nice Côte d’Azur va être élaboré avec le calendrier prévisionnel du PLUi suivant : 3ème trimestre 2014 : prescription du PLUi 1ersemestre 2015 : Elaboration du diagnostic de mars à septembre 2015 : Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 2èmesemestre 2015 : concertation sur le diagnostic et le projet de PADD Fin 2015, début 2016 : débat sur le PADD dans les communes de NCA et en conseil métropolitain 2ème trimestre 2016 : concertation sur l’Avant Projet de PLUi Mi 2016 : arrêt du projet de PLUi Fin 2016 : Enquête publique Fin 2017 : Approbation du PLUi Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal va remplacer les PLU des communes et donc le PLU de La Gaude n'existera plus après l'approbation du PLUi de Nice-Côte d'Azur. Le document joint n'est pas très précis sur les modalités de collaboration avec les communes et cite 4 instances de gouvernance sans en donner la composition exacte ni leur fonctionnement: la conférence intercommunale le "groupe de travail PLUi des Maires" le comité de pilotage du PLUi le comité technique du PLUi Des réunions d'information de la population auront lieu. Audio...
Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation publique relative à l’opération de réalisation de l’échangeur de La Baronne sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var	Pour	Le projet de demi échangeur de La Baronne va faire l'objet d'une concertation publique. L'objet de cette délibération est de donner un avis sur les modalités de cette concertation. La procédure de concertation publique s’effectuera sous la forme : d’une exposition des documents explicatifs accompagnés d’un registre afin d’y consigner les remarques souhaitées pendant une période d’un mois minimum, en mairie de Saint-Laurent du Var et de La Gaude, d’une information du public réalisée par voie de presse et sur les sites internet de la commune de Saint-Laurent-du-Var, de La Gaude et de la Métropole, qui précisera les dates et lieux de la concertation. M. Meïni a précisé que l'accès au MIN avait été déplacé pour l'éloigner du hameau, sans préciser si ce déplacement était de 20 mètres ou 200 mètres. Nous serons très vigilants sur ces points et nous vous informerons le plus rapidement possible. Audio...
Mise à jour des ratios promus-promouvables	Pour	Ce taux détermine le pourcentage de promotion possible parmi les agents pouvant en bénéficier. Fixé à 100%, il donne un maximum de latitude. Audio...
Création de quatre postes d’agent de maîtrise territorial	Pour	Ces créations correspondent en réalité à des promotions. L'effectif réel n'est pas modifié. Les crédits sont prévus au budget 2014. Audio...
Recrutement d’agents non titulaires de remplacement ou pour accroissement d’activité	Pour	Cette délibération donne l'autorisation au Maire de recruter des agents non titulaires de remplacement ou pour accroissement d’activité. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de Un choix de vie

M. Dessus a posé des questions concernant l'extension de la Mairie, et notamment l'emprunt souscrit:

• Combien de banques ont été contactée ? : 5, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, CDC, Banque Postale. 2 banques ont répondu, la Banque Postale et la Caisse d'Epargne.
• Quels sont les taux qui ont été proposés ? : La Caisse d'Epargne a proposé 3,82% et la Banque Postale 3,77%. La Banque Postale a été choisie car la caisse d'épargne propos
• Pourquoi avoir choisi la Caisse d'Epargne et pas la Banque Postale ? : La Banque Postale nous "proposait un temps beaucoup plus limité dans l'emprunt".
• Quel est le montant des subventions pour la nouvelle mairie ? : c'est encore à l'étude au Conseil Général. Ce sera de l'ordre de 10% hors taxe, déduction faîte de l'aide que nous pourrions obtenir au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Au niveau des commerces, dans le cadre du plan FISAC, nous avons 90 000 € dont 76 000 € versé en 2014.
• Quels sont les organismes qui ont octroyé un subvention ? : les dossiers sont encore en instruction au Conseil Régional et au Conseil Général.

Audio... M. Meïni a précisé que les problèmes rencontrés par JP Alfonsi dans reception des communications de la Mairie étaient dus à une boite courriel pleine. Audio...

M. Dessus, en cette fin de conseil, a posé une question sur "La Ruche qui dit oui" qui s'est montée à La Gaude. Il a dit que le but de "La Ruche qui dit oui" était de promouvoir l'agriculture locale, mais qu'il pensait qu'aujourd'hui ce n'était pas le cas. M.Meïni a précisé qu'il s'agissait d'une société privé qui était libre de proposer ce qu'elle souhaitait. Cela dit, chacun peut le vérifier, les produits proposé par la "Ruche qui dit oui" de La Gaude sont, autant que possible, locaux.Audio...

M. Dessus s'est plaint d'avoir reçu une lettre d'invitation à la cérémonie de distribution des dictionnaires 2 jours après celle-ci. M.Meïni a répondu que la lettre était parti (4 jours) avant et que le protocole avait envoyé un mail et qu'il suffisait de s'y abonner.Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Nous avons rappelé que nous avions posé une question concernant les règles de répartition entre communes des dépenses d'équipement financées par la Métropole. M.Meïni a précisé qu'il n'avait pas oublié la question, qu'il l'avait transmise à C. Estrosi et qu'il attendait la réponse de ses services.Audio...

Le point sur le site IBM

IBM vient de signer le bail de location du futur immeuble "The crown" de Nice Meridia.
Le promoteur, qui attendait cette signature, va pouvoir commencer les travaux de construction de cet immeuble.

On peut estimer raisonnablement que le déménagement aura lieu fin 2015, début 2016.

Le 15 Mai, la société propriétaire du site IBM a publié un "Interim Management Statement".

Elle y annonce la décision d'IBM de quitter son site historique.

Elle écrit également:
"We are in discussions with the local government to determine alternative uses for the site should IBM vacate. The site is located within a predominantly residential area, which could permit a range of alternative uses, however it is expected to take some time to resolve a rezoning or change of use with the local government."

Ce qui veut dire "Nous discutons avec les autorités locales afin de déterminer la destination du site si IBM le libère. Ce site est situé dans une zone essentiellement résidentielle, qui permettrait une gamme de destination, quoiqu'il en soit cela prendra un certain temps pour modifier le zonage ou changer la destination avec les autorités locales."

Autrement dit, le propriétaire discute avec les "autorités locales" (la Métropole, je suppose) pour faire modifier le PLU et autoriser du logement dans cette zone.

Et on le comprend. Car quelles sont les autres possibilités ?

1) Le rachat par une entreprise semble très difficile. Étant donné les surfaces (36 000 m2), il faut environ 2000 employés pour
les rentabiliser.

2) Le rachat par une société d'investissement, du même type que le propriétaire actuel, est également problématique.
Il serait très difficile de trouver suffisamment d'entreprises pour remplir les locaux.

3) Le campus: c'est ce que souhaite le Mairie. Mais c'est sans doute une utopie car l'Univertsité de Nice Sophia Antipolis vient de construire un campus
à Sophia Antipolis pour près de 80 millions d'Euros. Elle doit également s'installer à Nice Meridia ( IMREDD ).
Délocaliser une grande école semble aussi utopique, lorsqu'on connaît le lien entre les écoles et leurs territoires, qui forge leurs marques depuis des décennies. Une antenne d'une grande école, l'instar des Mines de Paris à Sophia Antipolis, ne suffirait pas à remplir 36 000 m2. Et la conjoncture ne se prête certainement pas à de tels investissements.

4) Un club de vacances, comme le club med à Opio: y-a-t-il un marché pour ce type de structure ?

Quelle que soit la solution, plusieurs dizaines de millions d'Euros seront nécessaires pour moderniser et adapter le site.

Personnellement, je suis favorable, par ordre de préférence, à :
1) L'installation d'entreprises, afin de conserver un équilibre entre résidence et zone d'emploi sur La Gaude
2) L'installation d'un campus qui apporterai une diversité
3) Des logements, avec bien entendu l'instauration d'un Périmètre de Mixité Sociale imposant 30% de logement sociaux

Etant donné la faible probabilité qu'une entreprise arrive ou qu'un campus s'installe,
il faut absolument considérer la solution du logement.

Dans ce cadre, il faudra veiller à ce que le site ne devienne pas une grande résidence isolée du reste de la commune, vivant en autarcie avec ses propres commerces. Il faudra créer une synergie et un partage fonctionnel avec les Nertières.

Dans tous les cas, il faudra que les infrastructures de transport suivent: un renforcement de la ligne de bus 55, une nouvelle route métropolitaine descendant du Mont Gros à La Baronne, puis un pont entre la Baronne et Lingostière et la connexion au futur Tram.

Qu'en à Malongo, il vient d'emménager dans les bâtiments T6 et T6X au nord-ouest du site, qui viennent d'être réhabilités et qui ne font bien entendu pas partie des 36 000 m2 dont il est question ci-dessus.

Conseil municipal du 30 avril 2014

En début de conseil, nous avons remercié les élus de la majorité et le personnel communal, qui ont répondu à nos questions. Cela leur a donné beaucoup de travail. Nous n'avons pas toujours connaissance de la disponibilité des informations et de la difficulté de les réunir.

Puis nous avons posé la question suivante: Le conseil métropolitain. a voté son Budget Primitif ce lundi en fixant 254 M€ de dépenses d'équipement, ce qui représente environ 470€ par habitant pour l'année 2014, soit rapporté à La Gaude, plus de 3 M€. La disparité entre projet est normal, la solidarité entre commune également. Mais disparité et solidarité ne doivent pas rimer avec délaissement. Est-ce que, à votre avis, la Métropole a suffisamment mis en place des instruments statistiques, qualitatifs et quantitatifs permettant d'assurer un développement harmonieux sur l'ensemble de son territoire ?Audio...

M. Meïni a dit qu'il préparerait une réponse pour le prochain conseil et a donné quelques éléments.Audio...
 
JP Alfonsi a fait part de difficultés dans la réception des documents du conseil par mail et leur envoi au dernier moment par courrier. Audio...

Délibérations

Approbation du compte rendu du 23/04/2014		Jean-Pierre Alfonsi ayant eu des problèmes de réception de ce compte rendu, son approbation a été différée au prochain conseil.Audio...
Délibération	Notre vote	Commentaires
Indemnité du receveur municipal au titre de l’exercice 2013.	Pour	1 103,37 € pour l'année 2013. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le marque chaque année Audio...
Compte administratif 2013, Fonctionnement	Pour	Voir l'article sur le compte administratif 2013. Enregistrement: Intervention de Jean-Pierre Alfonsi Audio... Intervention de Frédéric Lefèvre Audio... Vote Audio...
Compte administratif 2013, Investissement	Contre
Compte gestion 2013	Pour	Alors que le compte administratif est établi par la commune, le compte de gestion est établi par la Trésorie de Vence, donc des fonctionnaires du ministère des finances. Ce sont eux qui gère le "compte bancaire" de la commune. En votant pour, nous nous prononçons sur la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2013	Pour	Acquisitions : Désignation Localisation Références Cadastrales Identité du Cédant Conditions acquisitions Montant Maison et cave 1 rue Roger Avon BD0271/BD0272/BD0273 Monsieur ZANCHI, Madame CESARONI amiable 350 000€ TOTAL 350 000€ Cessions: Désignation Localisation Références Cadastrales Identité de l'acheteur Conditions cessions Montant TERRAIN Lieudit La Selle AP103 Sté MJ3S amiable 430 000€ TOTAL 430 000€ La vente du terrain a été très bénéfique pour la commune. En ce qui concerne l'acquisition de la maison destiné à du logement social, M. Meïni a annoncé son intention de modifier la méthode d'attribution de ces logements. Nous en prenons acte et votons, en conséquence, pour. Néanmoins à notre sens, il est indispensable de diversifier la politique de développement des logements sociaux pour sortir de l'impasse. 65 logements sociaux sont prévus par le PLU dans le bâtiment B4U (sur site IBM, bâtiment de même type que l'UGECAM, datant de 1987). Ils sont destinés à des chambres étudiant pour l'école d'infirmière. Tout le monde à a y gagner: la commune qui voit un nombre de logements sociaux augmenter sensiblement, les étudiants, les commerces des Nertières. Ce projet serait en bonne voie, une déclaration de travaux doit être déposée en juillet par l'IFSI et nous sommes en attente de la caution de la région. Audio...
Affectation du résultat de l’exercice 2013	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2013 pour l'affecter au budget d'investissement 2014. Audio...
Budget primitif 2014, fonctionnement	Abstention	Voir l'article sur le budget primitif 2014. Enregistrement : Présentation du budget primitif 2014: Audio... Intervention de Jean-Pierre Alfonsi: Audio... Question de Michel Dessus: Audio... Intervention de Frédéric Lefèvre: Audio... Débat: Audio...
Budget primitif 2014, investissement	Contre
Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement	Contre	Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années. Ils ont été définis lors du budget 2012 et ils sont modifiés par cette délibération. Ces programmes sont les suivants: Opération Total 2012 2013 2014 Accessibilité mairie, création de commerces, restructuration et surélévation mairie annexe. 3 266 186 € 143 520 € 1 067 274 € 2 058 392 € Rénovation et extension du parc de vidéo surveillance 332 665 € 175 000 € 144 465 € 13 200 € Par rapport à l'an dernier, nous observons: Pour la travaux de la Mairie, 1 million d'€ glissent de 2013 vers 2014 (voir nos remarques dans l'article sur le budget primitif 2014) La vidéo surveillance a augmenté de 88 000 € en 2013 et baissé de 29 000 € en 2014 La modernisation de la Coupole a disparu (décalée à 2015 et après) Audio...
Taux des contributions directes locales	Pour	Les taux d'imposition sont stables. Ils avaient été augmentés en 2011 sans réel fondements. Les sommes dégagées par ces augmentations ont été absorbées par le budget de fonctionnement en 2012 et 2013. Pour ces raisons, nous avions voté contre en 2011, 2012 et 2013. Aujourd'hui le challenge dans les années qui viennent est de garder les mêmes taux d'imposition, malgré la baisse de la dotation de l'Etat (DGF) et les charges supplémentaires (Espace Mome et réforme des rythmes scolaires). Les taux sont les suivants: Taxe d’Habitation 13,02 % Taxe Foncier Bâti 13,78 % Taxe Foncier Non Bâti 63,02 % Nous avons soulevé le problème de la taxe sur le foncier non bati de la nouvelle loi de finance. Les agriculteurs sont exonérés, pour les autres l'application est décalée à 2015. Cette taxe fait littéralement exploser les impots sur le foncier non bati et constructible, avec la difficulté de transmettre à l'administration fiscale la liste de ces parcelles. La conséquence prévisible pour l'urbanisme d'une commune comme La Gaude est la disparition des terrains non bâti constructible, et donc un urbanisme gelé, sans réserve foncière qui ne pourra plus évoluer que par remplacement des villas par des immeubles. Audio...
Intérêts Courus non Echus	Pour	C'est l'affectation au budget 2014 des intérêts des prêts de l'année 2014 non payés en 2014 (mais qui le seront en 2015). Audio...
Subvention à l’association Espace Môme	Pour	198 950 €, conforme à ce qu'Espace Môme a demandé (159 100 € au budget primitif 2013, sachant que le conseil général ne verse plus que 15 000 € en 2014 contre 99 000 € les années précédentes). Audio...
Signature de la convention d’objectifs avec l’association ESPACE MOME	Pour	Audio...
Subvention à l’association ADP	Pour	L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE du personnel communal. 24 000 € sont proposés (idem 2013, 2012, 22 000 € en 2011 et 2010). Audio...
Attribution de subventions aux associations	Pour	Voir l'article sur les subventions aux associations. Audio...
Taux des indemnités allouées aux élus	Abstention	Voir l'article sur les indemnités des élus Audio...
Autorisation de réaliser un emprunt pour le financement du programme d’investissements 2014	Contre	900 000 € à taux fixe (3,81 %) sur 15 ans. Etant donné que cela finance des investissements que nous n'approuvons pas, nous votons contre Audio...
Délégation de pouvoirs au maire pendant la durée de son mandat pour la réalisation des emprunts	Pour	Cette délégation complète la délibération du dernier conseil. Nous avions souligné l'absence de fixation du seuil sur un des points qui rendait inopérante la délégation. Le seuil est fixé à 300 000 €. Pour une commune comme La Gaude, les emprunts importants sont supérieurs à ce seuil. En 2009, la délibération de délégation de pouvoir était également erronée sur le même point (donc la délégation pas valable mais le conseil municipal n'a pas été consulté)... Audio...
Allocation accordée au Maire pour frais de représentation	Abstention	Voir l'article sur les indemnités des élus Audio...

En fin conseil, M. Meïni a incité les élus qui voulaient le saisir d'un problème à lui écrire ou lui téléphoner. Il a également rappelé les cérémonies du 8 mai et la fête de l'eau qui aura lieu le samedi 17 mai.Audio...