En début de conseil, nous avons remercié les élus de la majorité et le personnel communal, qui ont répondu à nos questions. Cela leur a donné beaucoup de travail. Nous n'avons pas toujours connaissance de la disponibilité des informations et de la difficulté de les réunir.
Puis nous avons posé la question suivante: Le conseil métropolitain. a voté son Budget Primitif ce lundi en fixant 254 M€ de dépenses d'équipement, ce qui représente environ 470€ par habitant pour l'année 2014, soit rapporté à La Gaude, plus de 3 M€. La disparité entre projet est normal, la solidarité entre commune également. Mais disparité et solidarité ne doivent pas rimer avec délaissement. Est-ce que, à votre avis, la Métropole a suffisamment mis en place des instruments statistiques, qualitatifs et quantitatifs permettant d'assurer un développement harmonieux sur l'ensemble de son territoire ?Audio...
M. Meïni a dit qu'il préparerait une réponse pour le prochain conseil et a donné quelques éléments.Audio...
JP Alfonsi a fait part de difficultés dans la réception des documents du conseil par mail et leur envoi au dernier moment par courrier. Audio...
Délibérations
Approbation du compte rendu du 23/04/2014
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Jean-Pierre Alfonsi ayant eu des problèmes de réception de ce compte rendu, son approbation a été différée au prochain conseil.Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délibération | Notre vote | Commentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indemnité du receveur municipal au titre de l’exercice 2013. | Pour | 1 103,37 € pour l'année 2013. C'est un peu archaïque comme mode de rémunération...je le marque chaque année
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| Compte administratif 2013, Fonctionnement | Pour | Voir l'article sur le compte administratif 2013.
Enregistrement: | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte administratif 2013, Investissement | Contre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte gestion 2013 | Pour | Alors que le compte administratif est établi par la
commune, le compte de gestion est établi par la Trésorie de Vence, donc
des fonctionnaires du ministère des finances.
Ce sont eux qui gère le "compte bancaire" de la commune. En votant pour,
nous nous prononçons sur la concordance du compte de gestion et du
compte administratif.
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| Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2013 | Pour | Acquisitions :
La vente du terrain a été très bénéfique pour la commune. En ce qui concerne l'acquisition de la maison destiné à du logement social, M. Meïni a annoncé son intention de modifier la méthode d'attribution de ces logements. Nous en prenons acte et votons, en conséquence, pour. Néanmoins à notre sens, il est indispensable de diversifier la politique de développement des logements sociaux pour sortir de l'impasse. 65 logements sociaux sont prévus par le PLU dans le bâtiment B4U (sur site IBM, bâtiment de même type que l'UGECAM, datant de 1987). Ils sont destinés à des chambres étudiant pour l'école d'infirmière. Tout le monde à a y gagner: la commune qui voit un nombre de logements sociaux augmenter sensiblement, les étudiants, les commerces des Nertières. Ce projet serait en bonne voie, une déclaration de travaux doit être déposée en juillet par l'IFSI et nous sommes en attente de la caution de la région. Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affectation du résultat de l’exercice 2013 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2013 pour l'affecter au budget d'investissement 2014.
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| Budget primitif 2014, fonctionnement | Abstention | Voir l'article sur le budget primitif 2014.
Enregistrement : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Budget primitif 2014, investissement | Contre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement | Contre | Ces "Autorisations de Programme et Crédits de Paiement" sont des projets nécessitant des investissements sur plusieurs années.
Ils ont été définis lors du budget 2012 et ils sont modifiés par cette délibération.
Ces programmes sont les suivants:
Par rapport à l'an dernier, nous observons:
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| Taux des contributions directes locales | Pour | Les taux d'imposition sont stables. Ils avaient été
augmentés en 2011 sans réel fondements. Les sommes dégagées par ces
augmentations ont été
absorbées par le budget de fonctionnement en 2012 et 2013. Pour ces
raisons, nous avions voté contre en 2011, 2012 et 2013. Aujourd'hui le challenge dans les années qui viennent est de garder les mêmes taux d'imposition, malgré la baisse de la dotation de l'Etat (DGF) et les charges supplémentaires (Espace Mome et réforme des rythmes scolaires). Les taux sont les suivants:
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| Intérêts Courus non Echus | Pour | C'est l'affectation au budget 2014 des intérêts des prêts de l'année 2014 non payés en 2014 (mais qui le seront en 2015).
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| Subvention à l’association Espace Môme | Pour | 198 950 €, conforme à ce qu'Espace Môme a demandé
(159 100 € au budget primitif 2013, sachant que le conseil général ne
verse plus que 15 000 € en 2014 contre 99 000 € les années précédentes).
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| Signature de la convention d’objectifs avec l’association ESPACE MOME | Pour |
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| Subvention à l’association ADP | Pour | L'Amicale Du Personnel correspond grosso modo au CE
du personnel communal. 24 000 € sont proposés (idem 2013, 2012, 22 000 €
en 2011 et 2010).
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| Attribution de subventions aux associations | Pour | Voir l'article sur les subventions aux associations.
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| Taux des indemnités allouées aux élus | Abstention | Voir l'article sur les indemnités des élus
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| Autorisation de réaliser un emprunt pour le financement du programme d’investissements 2014 | Contre | 900 000 € à taux fixe (3,81 %) sur 15 ans. Etant donné que cela finance des investissements que nous n'approuvons pas,
nous votons contre
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| Délégation de pouvoirs au maire pendant la durée de son mandat pour la réalisation des emprunts | Pour | Cette délégation complète la délibération du
dernier conseil. Nous avions souligné l'absence de fixation du seuil sur
un des points
qui rendait inopérante la délégation. Le seuil est fixé à 300 000 €. Pour une commune comme La Gaude, les emprunts importants sont supérieurs à ce seuil. En 2009, la délibération de délégation de pouvoir était également erronée sur le même point (donc la délégation pas valable mais le conseil municipal n'a pas été consulté)... Audio... | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Allocation accordée au Maire pour frais de représentation | Abstention | Voir l'article sur les indemnités des élus
Audio... |
En fin conseil, M. Meïni a incité les élus qui voulaient le saisir d'un problème à lui écrire ou lui téléphoner. Il a également rappelé les cérémonies du 8 mai et la fête de l'eau qui aura lieu le samedi 17 mai.Audio...
Articles
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