lundi 4 juillet 2011

Compte rendu du conseil municipal du 21/04/2011

En début de conseil j'ai tenu à revenir sur les raisons de notre vote sur le PLU, Nice Matin ayant écrit que nous avions voté contre le report du PLU

Ce n'est bien entendu pas le report qui a motivé notre vote puisque nous avons exposé toutes les erreurs que nous voulions voir corriger, les manques de ce PLU et les orientations avec lesquelles nous n'étions pas d'accord.

Mais cette délibération comportait d'autres aspects:

  • La conformité avec le PADD qui selon nous n'est pas assurée, notamment en ce qui concerne les transports piéton et cycliste
  • Certains avis énumérés dans cette délibération avec lesquels nous ne sommes pas d'accord.
  • La porte peu ouverte sur autres choses que ces avis et la correction des erreurs.

M. Meini a répondu sur le dernier point en disant que la délibération avait été modifiée, sur la demande de J.P Alfonsi pour y intégrer d'autres avis. Nous verrons bien dans le nouveau PLU si cette ouverture se concrétise.

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DélibérationNotre voteCommentaires
Elections de représentant au sein du SDEG Vote à bulletin secret

M. Hullin a été élu délégué titulaire, Mme Langlois déléguée suppléante.

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Débat d'Orientation Budgétaire Débat sans vote
  • Nous regrettons les sommes allouées au projet du parking du Marronnier et de la maison attenante: cela comprends l'aménagement du parking et la destruction de la maison. A la fin 2011, si cela est réalisé, nous aurons dépensé plus d'un million d'euros pour 40 places de parking (qui en fait se réduirons à une quinzaine, puisque il n'y aura plus de stationnement sur la place du Marronnier) et une maison détruite. C'est très cher pour ce résultat.
  • Là encore 800 000 € pour une tribune, cela semble également cher même si on y intègre des salles et des vestiaires. Etant donné que nous n'avons pas de détail sur ces tribunes, il est difficile de se prononcer sur une telle somme sans avoir aucune autre information.
  • Nous regrettons les dépenses affectées à la vidéo surveillance: 300 000€, soit 45€ environ par Gaudois, tout cela pour un résultat contestable et contesté. C'est une dépense totalement disproportionnée par rapport à la taille de La Gaude, bien supérieur à ce qu'une ville comme Nice dépense, rapporté au nombre d'habitants. Nous avons rappelé à titre d'exemple que Nice avait 700 caméras et un taux de criminalité de 109 crimes et délits pour 1000 habitants, Toulouse avait 26 cameras pour un taux de 101 pour 1000 et Bordeaux 56 cameras pour un taux de 88 (chiffres 2009). Cela ne constitue pas une preuve formelle de l'inefficacité de la vidéo surveillance mais cela autorise à être très septique sur l'efficacité de cette dépense de 300 000 € sur La Gaude.
  • Nous ne voyons aucune raison d'augmenter les taux d'imposition.
    Audio:
  1. Audio...Présentation Laurence Sciarri
  2. Audio...Intervention Jean Pierre Alfonsi
  3. Audio...Intervention Frédéric Lefèvre
  4. Audio...Intervention Philippe Scotto

Questions

Question de L'Evolution Durable
  1. Quand avez vous reçu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) des terrains situés entre la Coupole et le Marché Paysans ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle exercé son droit de préemption ? Qui les a acquis ?

    Réponse: en Aout 2010 la commune a reçu une DIA de l'étude du notaire de Vence, parcelle BB 91,99,174 d'une surface de 2682 m2 pour un montant de 279 000 €. Il n'a pas été préempté pour 2 raisons: la commune procédait à l'achat du terrain et de la maison Gastaud pour plus de 537 000 € et "il ne pouvait représenter un perspective d'aménagement homogène" puisqu'il est entouré à l'est et au sud par des terrains construit et qu'il n'est donc pas possible de rejoindre le marché des saveurs. L'acquéreur est une SARL dirigée par Jérôme Roggeri.

    Quelques remarques sur cette réponse:

    1. En 2009 et 2010 nous étions en sous investissement manifeste. Même si on avait acquis ce terrain, nous le serions encore resté. Il n'y avait donc aucun problème financier pour l'acheter.
    2. Je ne serai surement pas le seul à m'étonner que ce terrain, en face de la coupole, à deux pas de la place du marronnier et du parking, ne "représente aucune perspective d'aménagement homogène".
    3. Enfin, pour quelqu'un qui "va toujours au fait sans passer par des circonvolutions inutiles" ainsi qu'il l'a dit lui même dans sa réponse, je trouve tout même que Jean Pierre Alfonsi a eu bien du mal à obtenir ses réponses: la question a été posée le 7 avril. Lors du conseil du 15 avril, au lieu d'y répondre, M Meini a demandé une précision concernant cette question, qui pourtant était relativement claire. Et lors de ce conseil, JP Alfonsi a du reposer la dernière partie de sa question concernant l'acquéreur du terrain, la réponse n'ayant pas été donnée. Et Jean Pierre Alfonsi n'a pas pu obtenir de réponse exacte sur la date de réception de la DIA. Et enfin, dans le compte rendu publié sur le site, le nom de l'acquéreur n'est pas cité (mais celui de sa société, Larosa, l'est).

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  2. Concernant le passage de Nice Côte d'Azur en Métropole: Quelles seront les compétences transférées et les conséquences sur les finances de la commune ? Quel a été votre vote ?

    Les réponses ont été en grade partie données lors du conseil du 15 avril. M. Meini a précisé "j'ai voté pour l'instant oui" (sic), il n'y a aucune compétence transférée, aucun impact sur les finances ("on pourrait même en bénéficier si on arrivait à faire cette fameuse route qui partirai de la Baronne pour aller jusqu'à IBM", les départementales qui seront transféré du Conseil Général à la Métropole "pourraient être plus facilement gérables").

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  3. L'association qui faisait du tir sportif dans la carrière du Fongeri a-t-elle entamé une action en justice suite à l'arrêté municipal interdisant cette pratique ?

    M. Meini a répondu que l'action avait été engagée et qu'ils étaient devant le tribunal administratif et "nous aurons les résultats d'ici quelques semaines".

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Question de La Gaude - Cap à gauche

Pour avoir connaissance des délibérations de Conseil Communautaire de Nice Côte d'Azur, je ne connais pas d'autres moyens que d'assister au dit conseil ou de se déplacer à Nice. N'est-il pas possible, en 2011, d'avoir accès à cette information via internet, à l'instar des Métropoles et Communautés Urbaines de Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg ou Toulouse, pour ne citer que quelques exemples ? Que pouvez-vous faire pour améliorer l'accès à des informations qui concernent directement les citoyens Gaudois ?

M. Meini a précisé que les délibérations étaient consultables à la mairie (et que cela "devrait s'améliorer dans le temps").

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