Conseil municipal du 1 juillet 2015

Questions de Un choix de vie

Michel Dessus est intervenu sur la taxe foncière non bâti en zone urbaine "tendue", instituée par la loi ALUR, à laquelle La Gaude est normalement soumise. Cette taxe augmente l'impôt de 25% et surtout de 5 € (puis 10 € l'année suivante) par m². Cette taxe est quasiment insupportable pour les propriétaires et conduit logiquement à l'urbanisation des terrains. C'est d'ailleurs son objectif. Mais elle est totalement inadaptée à La Gaude car nous ne voulons pas urbaniser tous les terrains non bâtis et constructible en quelques mois. Elle se comprends parfaitement pour un terrain vague dans un centre ville, mais ce n'est pas notre cas.
Michel Dessus a indiqué qu'il avait monté une association pour s'opposer à cette taxe.
M. Bettati à indiqué qu'en l'état elle semblait inapplicable car il faudrait avoir la liste des terrains non bâtis en situés en zone constructible (ça c'est très facile) qui sont effectivement constructible (ça c'est beaucoup plus difficile).Audio...

AM Albero a souligné le coté positif des travaux de l'avenue Marcel Pagnol.Audio...

M. Boudariat a soulevé le cas d'une amende piéton de 4 € qui a été infligée à "un jeune" pour traversée irrégulière de la chaussée (la rue Louis Michel Feraud) à 22h50 ! M. Meïni a répondu que cette amende venait en réalité sanctionner un comportement irrespectueux envers la police municipale.Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

L'Etat civil est toujours situé derrière l'accueil et nous en avons demandé la raison. M. Meïni a indiqué que la porte qui doit équiper le futur bureau de l'état civil n'était pas encore arrivée.Audio...

La route de Saint Laurent a toujours un feu (en fait 2) de circulation alternée. Nous avions posé la question en septembre 2014 et il nous avait été dit que les travaux étaient proche. M. Meïni a indiqué qu'un contentieux était toujours en cours ...Audio...

Approbation des comptes rendus du 11/12/2014, 01/04/2015, 14/04/2015	Abstention	Nous avons fait 2 remarques sur le compte rendu du conseil du 14 avril dernier. Il y a eu un vote concernant le bilan des acquisitions et cessions non pas d'information ou de communication au conseil. Le budget primitif 2015 a été voté globalement et non pas section par section. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Convention de mise à disposition à titre gracieux, précaire et révocable d’un matériel roulant entre le SIRVTVA et la commune de La Gaude	Pour	Les espaces verts du site de remblaiement du Vallon des Tenchurades doivent être entretenus. Le Syndicat intercommunal pour le remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes (SIRTVA) doit acquérir un véhicule à cet effet et le mettre gratuitement à disposition de la commune de La Gaude pour qu'elle entretienne ces espaces verts. Et il n'est pas impossible que le véhicule soit par ailleurs utile à la commune. Audio...
Délibération modificative portant sur le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties –Budget primitif 2015	Pour	Il s'agit d'un ajustement mineur, obligatoire. L'augmentation en pourcentage du taux de la taxe foncière (non bâti) ne peut pas être supérieur à celui de la taxe d'habitation. Or, dans le vote du budget primitif 2015, il l'était. Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties va donc légèrement baisser et passer de 69,16% à 68,83%. Audio...
Décision modificative N°1	Pour	La dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction et le fonctionnement de la caserne de pompiers de Cagnes-sur- Mer entraine la répartition de ses actifs entre ses différents membres. Ainsi une somme de 15 476.71 € est affectée à la commune de La Gaude. Du point de vue budgétaire, cette somme vient augmenter les recettes de la section fonctionnement et donc le virement à la section investissement. Cette somme vient augmente les recettes de la section d'investissement, ce qui permet de diminuer les emprunt d'investissement. Pour être bref, cette somme nous permet de baisser les emprunts de 15 476,71€. Audio...
Demande de subvention au titre de la DETR- Matériel informatique	Pour	Il s'agit d'investissement pour le remplacement et le développement du parc informatique des services municipaux et des écoles: Matériel B2i : 1 053.78 € TTC Matériel divers : 4 776.58 € TTC Matériel réseau et virtualisation : 20 379.75 € TTC La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 17 472.97 €. La virtualisation consiste en l'achat d'un (ou plusieurs ?) serveur sur lequel tournera de façon centralisée les systèmes utilisés par les agents. Cela doit permettre par la suite des économies au niveau des postes individuels qui pourront être plus simples et moins onéreux. Audio...
Demande de subvention au titre de la DETR 2015- Travaux Maison de la Santé et accessibilité PMR	Pour	Dans le budget d'investissement 2015, une "Maison de la santé" dans le village est prévue. Le montant des travaux à réaliser s’élève à la somme de 39 296.82 € H.T. La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 19 648.41 € Cette maison de la santé est située rue Feraud, au dessus de l'école Marcel Pagnol. En réalité il s'agit, ni plus ni moins de locaux loués à des professionnels de santé de médecine libérale. A La Gaude, tous ces professionnels existent déjà (sur le site de la Mairie, il y a 25 fiches de professionnels dans le domaine médical ou paramédical. Et tous n'y figurent pas.). Il ne faudrait donc pas que les professionnels de santé louant ces locaux bénéficient d'une publicité gratuite de la commune (sous la forme d'une inauguration par exemple). Ce serait déloyal envers les autres professionnels de santé de la commune. Puisqu'il nous a été assuré que ce ne serait pas le cas, nous avons finalement voté pour cette délibération. Audio...
Demande de subvention au titre de la DETR 2015- réalisation d’un microsite	Pour	Il s'agit de la réfection du revêtement synthétique du microsite au Domaine de l’Etoile pour un montant prévisionnel de 14 244.12 € TTC. La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 9 496.08 € Audio...
Désignation des membres de la CAO	Pour	Cette délibération qui désigne les membres de la commission d'appel d'offre nous permet d'avoir un représentant. Ce n'était pas automatique, l'application stricte de la loi ne nous octroyait aucun siège. Il convient donc de remercier le Maire pour permettre la participation de chaque liste à la CAO. Frédéric Lefèvre est désormais membre de la commission d'appel d'offre et Marina Protzenko est suppléante. La répartition des participations est la suivante : Marina Protzenko: Conseil d'administration du CCAS, Commission pour l'octroi des logements sociaux du parc privé de la Commune et Conseil d'Exploitation de l'Office du Tourisme Frédéric Lefèvre: Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles et Commission d'Appel d'Offre Nous espérons que la CAO aura l'occasion de se réunir plus souvent que durant les 6 dernières années, où elle ne s'est réunie que 2 fois pour examiner l'appel d'offre pour l'assurance statuaire des agents (assurance qui n'a pas été souscrite en 2015). Audio...
Renégociation d'emprunts communaux	Pour	Cette délibération donne le pouvoir au Maire de renégocier les emprunts afin d'en réduire les frais financiers. Audio...
Demande de subvention au titre de la dotation cantonale – Parking du village	Pour	La commune va réaliser un parking situé au chemin Thomas Garbiès (près du cimetière du village, aménagement de 8 places supplémentaires, de la voirie et la pose d’éclairage public) pour 80 540 € HT. Cette délibération propose de demander une subvention de 46 458 € au Conseil Départemental. En outre une subvention de 10 000 € sur la réserve parlementaire sera demandée. Le cout de ce projet a augmenté de 50% (il était évalué à 54 890 € H.T en juin 2013). Toutefois le cout par place créée (10 000€) reste acceptable. Audio...
Demande d’évaluation de parcelles communales auprès de France Domaine Quartier LA BARONNE	Pour	France Domaine qui est chargé de l'évaluation des biens immobiliers demande à présent des délibérations du conseil municipal pour procéder à ses évaluations. Cette délibération demande l'évaluation des terrains situés en partie dans l'emprise du futur demi échangeur de La Baronne, telle qu'elle est définie au Plan Local d'Urbanisme (30 290 m2). Cela a du sens dans la mesure où ces terrains seront cédés à la Métropole et qu'il convient d'en connaitre la valeur pour obtenir une compensation. M. Bettati y voit "un lieu idéal pour installer des entreprises" (ce qui nécessitera une modification de PLU). Audio...
Demande d’évaluation d’un terrain communal auprès de France Domaine Quartier LA BARONNE	Pour	Il s'agit des parcelles AL167,168 et 195 (3 046 m2) situées derrière l’école maternelle de La Baronne. Comme le dit la délibération, elles peuvent servir à l'extension de l'école. On peut aussi imaginer que seule la AL167 serve d'agrandissement de l'école et que les 2 autres trouvent un autre emploi. Selon M. Bettati, il n'y a pas de projet précis sur ce terrain. Il est prévu un alignement du chemin Allo Marcelin qui prendra nécessairement sur ces parcelles. Audio...
Désignation du lauréat de l’Appel à candidature pour la cession d’une parcelle communale BP 41 sise quartier des Nertières	Pour	La délibération qui avait été retiré (suite, entre autre à l'opposition de B. Bettati) revient. Cette parcelle communale (2678 m2, BP41) est située aux Nertières: lorsque vous prenez la descente entre Intermarché et la pharmacie, elle se situe en bas à droite. Elle remonte jusqu'à l'allée Hector Pintus (qui mène à l'Hotel des Baous). L'accès à la voie publique se fera par l'allée Hector Pintus. Cette délibération propose de la céder à un promoteur pour y construire 42 logements sociaux (2700 m2 de surface de plancher maximum, 21 T2, 17 T3 et 4 T4). Le prix de cession proposé est de 920 000 € (vs 900 000 € dans la délibération retirée) plus 290.000,00 € en dation pour une salle communale en rez-de-chaussée d’une superficie de 100 à 180 m2 avec 4 parkings dédiés. L'évaluation de France Domaine est de 1 220 000 €. Le bailleur social est déjà identifié: une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le point positif est la construction de 42 logements sociaux. Le prix, si on tient compte de la salle communale est largement augmenté par rapport à la première délibération. Les points négatifs: 3 étages et un COS supérieur à 1 (contre 0,8 dans le règlement du PLU) c'est beaucoup. C'est la seule zone du PLU dont nous avions critiqué la hauteur et le COS On peut remettre en doute l'utilité d'une salle communale. Les associations peuvent et doivent faire des efforts, la salle polyvalente du Mont Gros devrait de toute façon, sous une forme ou une autre rester (activités sportives dans la salle, bureau de vote). Nous aurions préféré du numéraire qui aurait pu être réinvestit sur des équipements au Mont Gros. 44 parking privatifs en sous-sol pour 42 appartements, ce n'est pas assez. On peut estimer qu'il y aura au moins 65 véhicules. Où se gareront ceux qui n'auront pas de places ? L'accès à la départementale n'est pas facile. Il faut penser aux infrastructures. Il n'y a pas de mixité sociale au sein de la construction puisqu'il y a 100% de logements sociaux. Ce projet montre clairement que, contrairement à ce que M. Bettati a affirmé au dernier conseil (les objectifs de la loi SRU sont impossibles à réaliser sur la Côte d'Azur "à cause du foncier"), on peut faire suffisamment de logements sociaux à La Gaude: il suffirait de trouver 3 terrains comme celui-ci (qui rappelons le ne fait que 2678 m2) à proximité de chaque centre urbain (La Baronne, Les Nertières, le Village) pour avoir 380 logements auxquels on peut ajouter les logements existants et les 63 logements prévus pour des chambres d'étudiant de l'école d'infirmière. On atteint ainsi près de 500 logements et nous doutons fort que sur La Baronne il n'y ai d'ici peu que l'équivalent de 3 fois la parcelle BP41. Nous avons réitéré notre demande de voir une conception globale de l'urbanisme des Nertières afin de concevoir un quartier attractif, qui ne soit plus une traversée de route départementale mais un centre de vie. D'autant plus que d'autres logements sociaux, notamment le long de la départementale après Intermarché, sont prévus dans le PLU. Interventions: M. Meini: Audio... F. Lefèvre: Audio... M. Dessus: Audio... M. Bettati: Audio... Réponse M. Meini: Audio... V. Siegel: Audio... C. Malot: Audio... Reponse F. LefèvreAudio... Débat: Audio... M. Meïni a indiqué qu'une réunion de concertation avec les riverains sera organisée.
Organisation des services communaux- Présentation du nouvel organigramme	Abstention	Suite à nos questions, M. Meini a précisé le nombre de personne de chaque service, au 1 juillet (en équivalent temps plein): Police Municipale : 5 Proximité: 1 Cabinet du Maire: 2 Service informatique et télécommunication: 1 Ressources humaines: 1 Finances: 1 Service technique: 14 Développement économique: 1 Urbanisme: 2 Accueil et Etat civil: 2 Direction Générale des Services: 3 Tourisme et culture: 6 Education, enfance, jeunesse: 55 "environ" Audio...
Création de deux postes d’attaché territorial	Pour	Comme souvent il s'agit de promotion interne, l'effectif réel ne change pas. Audio...
Revalorisation tarifaire des activités culturelles et Sportives	Pour	Il est proposé une revalorisation de 2% sachant que les tarifs n'ont pas augmenté depuis 4 ans. Audio...
Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2014/2015	Pour	Chaque année on compte le nombre d'élèves dans les écoles Gaudoises et venant d'autres communes. Et on demande à chaque commune la somme correspondant au cout de ces élèves. Les autres communes font la même chose. Pour information, en 2014/2015, le cout d'un enfant scolarisé en maternelle est de 2 128,86 € pour l'année, en primaire 1097,01 € Audio...
Motions	Abstention	Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour, M. Meïni a mis au vote 2 motions : Motion contre la suppression de l'académie de Nice Motion de soutien aux communes rurales (contre la loi "NOTRe") Nous avons d'abord qu'il devait y avoir un vote unanime pour que l'ordre du jour soit modifié. Nous avons dit également que nous ne souhaitions pas nous prononcer sur ces motions car nous n'avions pas le temps de la réflexion. Rien n'empêchait d'envoyer ces motions quelques jours avant le conseil. M. Meïni (avec l'insistance de M. Drouin) a malgré tout demandé que nous acceptions la modification de l'ordre du jour, en invoquant le fait que lui même n'était pas arcbouté à la loi lorsqu'il nous accordait un siège à la Commission d'Appel d'Offre. Nous avons donc finalement accepté la modification de l'ordre du jour, mais nous nous sommes abstenus sur les 2 motions. Audio...