Questions de Un choix de vie
M Dessus a posé la question suivante: Le syndicat CGT a transmis aux agents un questionnaire sur les conditions de travail. "Je m'aperçois qu'il y a un malaise assez alarmant", "Il faut réagir tout de suite par rapport à cette problématique", "Vous devez avoir un rapport écrit par le CDG et la médecine du travail, je voudrais savoir où ça en est."Audio...Réponses et discussion:
- M. Meïni: "La lettre (de la CGT, enquête anonyme sur la partie administrative, 28 agents) que vous avez eu en communication pose des questions d'ailleurs il va y être répondu par l'administration", "un syndicat est dans son rôle", "Vous-même en tant que président de la chambre (d'agriculture)..." (puis M. Meïni a fait référence à des "attaques violentes" que M. Dessus auraient reçues). "Je reçois tous les agents qui le souhaitent", "Je fais toujours attention à ce que les personnes se sentent toujours le mieux du monde". "Si des personnes ont été amenées à dire qu'elles ne se sentaient pas bien, il faut s'en préoccuper".
- M. Meïni:"Notre but d'aujourd'hui c'est d'attendre les résultats de cette enquête de la CGT", "Je n'ai pas eu les mêmes propos alarmistes de la part de l'autre syndicat" (minoritaire, "syndicat autonome", on sait ce que cela veut dire).
- Puis M. Meïni a rappelé quelques réalisations faîtes depuis 6 ans dans ce domaine. "L'ancien syndicaliste de la CFTC que je suis peut difficilement imaginer que par ses actions on pourrait imaginer que je fasse souffrir les agents" (un peu compliqué comme réponse...). "Je peux vous donner la liste de tout ce que j'ai amélioré". "Méfiance sur le caractère alarmiste des choses dans un endroit où les agents sont très écoutés".
- M Fourrel: "les questions (du questionnaire de la CGT) sont tournées de manière négatives", "Ça aurait été bien de le faire en concertation avec nous"
- M Dessus: "Il faut mettre en place un audit social", "Le stress dans le travail c'est très très important, il faut le gérér tout de suite"
- Puis M Meïni est revenu sur les rapports entre M. Dessus en tant que président de la chambre d'agriculture et les (ou le) syndicats: "Vous pouvez dire que vous n'avez pas été attaqué violemment mais quand je lis le tract qui vous a salit...". M. Dessus a haussé le ton pour dire qu'on était pas à la chambre d'agriculture et qu'il ne fallait pas tout mélanger.
Questions de La Gaude - Cap à gauche
- Un article dans Nice Matin mentionne la suppression d'une classe à
l'école Marcel Pagnol. Je voudrais savoir si de votre point de vue cette
suppression est justifiée.Audio...
Réponse: Actuellement il y a 235 élèves pour 10 classes à Marcel Pagnol. L'an prochain il y aura 223 élèves. Avec 9 classes, nous seront à 24 - 25 élèves par classe. Avec ces chiffres, les arguments pour défendre le maintien de 10 classes n'ont pas été suffisants. Audio...
- La sur-taxe du foncier non bâti de la loi ALUR à priori
s'applique à La Gaude (augmentation de 25% du taux, et surtout sur taxe
de 5 € par m2 pour la première année puis 10 pour les suivantes).
Cette taxe, applicable aux terrains non bâti constructibles posent beaucoup de problèmes (10 € par m2 cela fait une sur taxe de 20 000 € pour un terrain de 2000 m2...).
Où en est-on sur l'application de cette taxe ? Audio...
Réponse: M. Bettati a fait une première réponse en indiquant que cette partie de la loi ALUR lui paraissait inapplicable étant donné la difficulté de déterminer la constructibilité d'un terrain non bâti.Audio...
- En avril 2014 nous avons voté une délibération concernant les frais de représentation du Maire: "le montant maximal annuel global de cette allocation sera fixé chaque année dans le budget primitif". Le montant du BP 2014 a été dépassé de plus de 20%. . Quel est la légalité du dépassement, non pas au regard du Compte Administratif mais de la délibération qui fixe un maximum ? (réponse attendue au prochain conseil)Audio...
| Délibérations | Notre vote | Commentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Approbation du compte de gestion 2014 | Contre | Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vote du compte administratif 2014 | Contre | Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014 | Contre | Il n'y a eu aucune transaction en 2014 de la part
de la commune. Par contre, le préfet a préempté 2 terrains à La Baronne,
pour y faire du logement social. C'est bien entendu lié à la politique du logement social qui est au point mort et nous vaut une amende record cette année, 245 K€:
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| Affectation du résultat de l'exercice 2014 - BP 2015 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2014 pour l'affecter au budget d'investissement 2015.
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| Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les années antérieures | Pour | 5 657,09 € de produits irrécouvrables (factures de garderie, cantine et école de musique).
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| Attribution de subventions aux associations | Abstention | JP Alfonsi a critiqué la diminution sensible de la
subvention de l'Amicale du Personnel (l'équivalent d'un CE pour les
employé de l'entreprise).
Nous allions faire de même. La majorité a répondu que cela s'expliquait
par l'excédent de l'année précédente. Cette information ne nous avait
pas été communiquée
en commission malgré une discussion sur le sujet. C'est regrettable. Pour notre part nous trouvons que les choix sont contestables. Par exemple le VTT Club de Gattières a 12 enfants Gaudois dont 2 en national. Il a demandé 800 € de subventions, 0 € ont été octroyé. Et puis dans le même, on subventionne des loisirs qui bénéficient essentiellement aux adultes (club philatélique, chasse, boule ...). On distribue des subventions symboliques (par exemple 150€ au ASSJ Vélo) dont on peut se demander ce qu'elles apportent à ces associations; par contre pour la commune, la somme de ces subventions symboliques est supérieures au budget de l'office du Tourisme. Nous avons appeler à être plus rigoureux dans les choix en distinguant les associations dont l'absence de subventions pouvait priver certains enfants de loisirs d'autres associations où la justification des subventions était plus difficile. Les associations elles-mêmes ont une responsabilité vis-à-vis de la collectivité lorsqu'elles sollicitent ces subventions. Bref nous avons plaidé pour la mise en place de règles plus claires dans l'octroi des subventions. M Siegel a répondu qu'ils avaient déjà réfléchi à ce sujet et que ce n'était pas facile (ce qui est exact). Faut-il privilégier les associations qui ont leur siège et leurs activités sur la commune, faut-il tenir compte des activités d'associations externes mais qui intègrent beaucoup de Gaudois ? M. Meïni a appelé le conseil à proposer des pistes pour réguler l'octroi des subventions. Pour les montants distribués: Evolution des subventions aux associations. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution d'une subvention à l'association Espace Môme | Pour | Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rattachement des charges à l'exercice - Intérêts Courus Non Échus - BP 2015 | Pour | C'est l'affectation au budget 2015 des intérêts des prêts de l'année 2015 non payés en 2015 (mais qui le seront en 2016).
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des contributions directes locales - BP 2015 | Pour | Le syndicat pour la construction de la caserne de
pompier de Cagnes-sur-Mer ayant été dissout, les contributions à cette
caserne sont désormais intégrées
dans les budgets municipaux. Sur la feuille d'impôts des contribuables,
cela se traduit par la disparition des taux de contribution à ce
syndicat et l'augmentation des taux
communaux. Pour 2015 la partie communal hors syndicat est inchangée à La Gaude. Le nouveau taux correspond donc à l'addition du taux communal de l'année 2014 et de l'évaluation du taux du syndicat pour l'année 2015 (qui n'est pas exactement égal à celui de l'année 2014 mais en est très proche). Les nouveaux taux sont les suivants:
Voici les comparaisons officielles du ministère des finances, qui donnent les chiffres en Euros de l'impôt moyen par habitant (derniers chiffres disponibles : 2013). Et c'est bien ce qui nous intéresse:
Les communes "comparables" sont les communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un regroupement de communes (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes). Etant donné que la métropole est le plus haut niveau d'intégration, on peut s'attendre à ce que pour La Gaude les impôts soient moins élevés que pour la moyenne de ces communes "comparables" et inversement les impôts de la métropole plus élevé. La métropole prélève sur la taxe d'habitation 149 € par habitant en moyenne. Nous n'avons pas de comparaison d'ensemble. Mais on peut citer quelques chiffres (Taxes d'Habitation + Taxes Foncières):
Sur le chiffre globale (commune + métropole), il est difficile de tirer une conclusion, NCA étant plutôt dans le haut du panier. Mais on peut remarquer qu'à La Gaude nous faisons payer les habitants plus que les propriétaires (qui par ailleurs sont majoritairement également habitant de la commune). Une mesure de justice sociale serait d'inverser la tendance, baisser la taxe d'habitation, augmenter la taxe foncière bâti, sans modifier la pression fiscale. Les propriétaires de leur logement (75 % des Gaudois) ne verraient aucune augmentation, les locataires verraient une baisse, les propriétaires de résidences secondaires verraient une hausse. Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Budget primitif 2015 | Contre | Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Budget primitif 2015 |
Réponses aux questions posées
Nous avions demandé quel était le nombre de cambriolages sur La Gaude en 2014. La réponse est 33. Audio...Avec les chiffres précédents nous obtenons le bilan suivant:
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
| 37 | 29 | 47 | 33 |
Articles
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