Conseil municipal du 24 septembre 2015

Approbation du compte rendu du 01/07/2015	Abstention
Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Etat-civil : 2 concessions cinquantenaires établies le 20 mai 2015 1 concession cinquantenaire établie le 20 juillet 2015 1 concession trentenaire établie le 09 septembre 2015 Education Enfance et Jeunesse Signature des conventions pour les activités culturelles et sportives dans le cadre des activités périscolaires Signature d’un marché pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires Finances: Emprunt budgétaire
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Mise à jour des délégations d’attributions du conseil municipal au Maire	Contre	Cette délibération propose de déléguer au Maire le pouvoir de demander l'attribution des subventions, une possibilité qui vient d'être ouverte par la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République). Or les délibérations d'attribution de subvention sont souvent le seul moyen d'être informé de projets communaux et de leur montant, sans aller chercher l'information. Par exemple des éclaircissements étaient indispensables sur le projet de maison de la santé. Apparemment la majorité n'avait pas perçue que ce projet pouvait constituer une distorsion de concurrence déloyale entre professionnels de santé. Cela ne sera plus possible, nous ne serons informé qu'à postériori (au titre du "Compte rendu des décisions prises par le Maire"). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 4 conseils municipaux depuis le début de l'année dont les 2 obligatoires à une semaine d'intervalle pour les budgets. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum.
Budget: Décision modificative 2	Pour	Cette DM prend en compte : un ajustement mineur dans la répartition de l'actif du Syndicat Intercommunal pour la construction de la caserne de pompiers de Cagnes-sur-Mer, suite à sa dissolution (un peu moins de 50€ en notre faveur) la renégociation d'un prêt qui permet à la commune de réaliser une économie de 2 321.85 €
Demande de subvention auprès du conseil départemental manifestation jazz 2015	Pour	Le cout de Jazz sous les bigaradiers 2015 est de 34 000 € (versus 37 000 € en 2014).
Réhabilitation du logement social sis 2 rue centrale demandes de subventions aupres de la metropole nca et du conseil departemental	Pour	Le cout de réhabilitation est de 46 830 € pour un T3 et un studio.
Demande de subvention - Travaux maison de la santé et accessibilité p.m.r - modificatif	Pour	Suite à l'attribution de marché, le montant a augmenté d'environ 2000 € ( 41 441.82 € désormais ). La délibération initiale a été votée lors du conseil du 1 juillet 2015.
Convention école de musique 2015/2016	Pour	Il s'agit de la reconduction d'une convention qui existe depuis plusieurs années. La seule modification est l'augmentation sensible du volume d'heure due à l'embauche par l'EDM d'un enseignant qui était auparavant payé par la commune. (donc le volume global d'heure lui ne change pas).
Demandes de subvention - extension du système de vidéo protection	Contre	Les sites concernés sont les suivants : Bâtiment mairie, Parking supérieur mairie, Parking inférieur mairie, Rond-point de la mairie, Place des Victoires, Rue Louis-Michel Féraud, rue Gabriel Ponzone, rue Centrale, Chemin Thomas Garbiès, Route de Cagnes-sur-Mer, Route de Saint-Laurent-du-Var, Avenue Marcel Pagnol, Ecoles du Domaine de l’Etoile, Chemins du Peymont et de la Colle de Rouge. Le montant prévisionnel de ces travaux qui auront lieu en 2016 s’élève à 211 866.85 € T.T.C. C'est, comme d'habitude, très cher (en moyenne 20 000€ par camera). En plus il faut penser à la maintenance (en moyenne, 2000 € par an et par camera. Le rapport de la cour des comptes de juillet 2011 concluait même à 7400 € mais l'échantillonnage était sans doute trop faible. Mais les couts, eux, étaient réels). Donc lorsque le nombre de camera augmente, le budget fonctionnement est affecté pour toutes les années futures. Le parc de camera doit être environ de 50, soit 1 camera pour 138 habitants (à Nice la grande ville qui a de loin le plus de camera c'est 1 pour 400 habitants environ). Tout cela représente beaucoup d'argent qu'on ne mettra pas dans des projets.
Simplification du système des inscriptions ALSH- mise en place d’un système de paiement via internet	Pour	La possibilité de paiement par chèque est bien entendu conservée.
Tarif spécifique - activités culturelles et sportives	Pour	La commune propose dès cette rentrée scolaire une activité sur tablettes numériques. La tarification des activités n’est pas adaptée au fonctionnement de cette nouvelle activité et il est proposé le tarif à 35€.
Tarifs des prestations de l’espace jeunes	Pour	Il proposé une nouvelle tarification des prestations de l’espace jeunes basée sur le quotient familiale. La tarification actuelle a 2 défauts: pour un foyer, elle prend en compte le nombre d'enfants inscrits dans une activité (et donc ne prend pas en compte le nombre d'enfant du foyer) et elle a des effets de seuil. La tarification proposée est donc plus juste.
Dépôt d’une demande de permis de construire	Pour	Un permis de construire dans lequel le Maire est personnellement intéressé a été déposé. De par la loi, il ne peux pas l'accorder lui-même et il convient donc de désigner un membre de conseil pour statuer sur ce permis.