B. Bettati a annoncé la démission de JF Fourel du conseil municipal. Elle intervient juste après la démission de A. Joulié, remplacée par O. Renaudo. JF Fourel devrait être remplacé par Nathalie Durand. Audio...
Questions de La Gaude - Cap à gauche
Voir les réponses en fin de compte rendu.- Les aménagements de sécurité pour les enfants qui prennent le bus sont indéniablement un "plus" mais plusieurs endroits restent très dangereux et les limitations de vitesse et dos d'âne ne suivent pas toujours. Nous saluons ces réalisations et vous invitons à les poursuivre.
- Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
- Où en est le projet des vestiaires du stade ?
- Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?
Modification de l'ordre du jour: motion sur la prison
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Pour | Cette motion contre la prison, après une première
version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre
nous et la municipalité en février. Elle est désormais
dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. Une modification de l'ordre du jour doit être approuvée à l'unanimité, ce qui a été le cas. Audio... |
Approbation des compte rendu du 30/03/2017 et du 06/04/2017
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Abstention | Le Maire a proposé de faire signer une feuille
d'émargement validant les délibérations des conseils dont les comptes
rendus sont approuvés.
Normalement aux termes de l’article L.2121-23 du Code général des
collectivités territoriales, les
délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance.
L'absence de signatures, même si ces dernières sont obligatoires, n'a
aucune conséquence sur la légalité des délibérations. Or il est proposé de signer globalement les délibérations d'un conseil précédent. Cette proposition fait sans doute suite à notre remarque que par le passé une délibération a été modifiée après son vote (ce qui est illégal puisque la version transmise à la préfecture n'est pas celle qui a été votée). Ce qui est important, justement, est d'être certain que la version transmise à la préfecture est bien celle qui a été votée en conseil. Or la procédure proposée ne permet pas d'avoir cette assurance (pas plus que la procédure qui consiste à signer les délibérations en fin de conseil, puisque un texte différent peut très bien être transmis à la préfecture le lendemain).Audio... |
| Délibérations | Notre vote | Commentaires |
| Candidature de la promenade des anglais et la ville hivernale au patrimoine mondial UNESCO | Pour | La ville de Nice sollicite le soutien des 48
communes de la Métropole à la candidature de la promenade des anglais et
de la ville hivernale à la liste du patrimoine mondial UNESCO. Pourquoi
pas ?
Audio... |
| Suppression du service public de l’Office de Tourisme | Pour |
La loi Notre donne la compétence des offices de tourisme aux EPCI
(c'est à dire dans notre cas à la Métropole). Le transfert est donc
obligatoire. A la place de l'Office du Tourisme, un point d'information va être créer à l'accueil de la Mairie. L'accueil de la Mairie va être déplacé en rez de chaussée. Toutes ces mesures font du sens car l'isolement actuel de l'Office du Tourisme mobilisait un agent alors que l'activité ne le justifiait pas. De plus l'emplacement de l'Office du Tourisme avait de nombreux inconvénient. Financièrement, la régie de l'Office du Tourisme avait un budget très faible, de l'ordre de 2000€ en fonctionnement. Si un transfert financier est effectué vers la Métropole, il devrait donc être faible (et de toute façon devrait justifier un service équivalent en retour). Audio... |
| Suppression des commissions communales | Pour | Les commissions communales sont supprimées. Elles sont remplacées par une réunion préparatoire au conseil municipal réunissant l'ensemble des élus. Pour nous cela présente l'avantage de condenser les agendas et de pouvoir assister aux débats sur tous les sujets. Pour des sujets d'importance, tels que des projets, des commissions ad-hoc seront créées. Audio... |
| Dénonciation du contrat avec Azur TV | Pour |
La commune avait signé un contrat de 15 000€ par an avec Azur TV. B.
Bettati a fait remarquer que le conseil municipal n'en n'avait jamais
été informé ce qui n'est pas légal. A priori, il n'y aucune contre-partie financière à cette rupture. Audio... |
| Attribution d’une subvention au comité de jumelage La Cathode | Pour |
L'association souhaite marquer ses 20 ans d’activités en organisant
en octobre prochain un week-end festif autour d’un marché italo
provençal et de manifestations culturelles
("40 bersaglieri", "40 lanceurs de drapeaux"). Le budget de cet
évènement est de 15 395€ (55% pour les manifestations culturelles, 15%
pour la mise en place technique, 15% pour la "restauration citoyens",
10% pour les frais des élus de Capannori, pour l'essentiel. Le financement de ce projet, nécessite l’octroi d’une subvention communale de 7 000 €. C'est certes une subvention importante, mais la manifestation reste exceptionnelle, au moins par son occurrence. Audio... |
| Décision modificative N° 1 | Pour | C'est la prise en compte de la subvention pour la cathode (pris sur les dépenses imprévues). Voir la délibération ci dessus.
Audio... |
| Attribution d’une subvention exceptionnelle | Pour | Une subvention d’un montant de 203 € à Gil FABRE,
élève gaudois du collège des Baous, pour sa participation au championnat
d’Europe scolaire de Badminton qui a eu lieu du 16 au 21 juin 2017 à
Clermont-Ferrand.
L'équipe de France de Badminton dont Gil Fabre est le capitaine a
d'ailleurs remporté ce championnat.
Audio... |
| Garantie d'emprunt | Pour | Il s'agit de garantir un emprunt contracté par la
"Société Anonyme Immobilière Participation aux Logements de Nice et des
Alpes Maritimes" en vue de
la réalisation de 9 logements sociaux. Ces logements se situent à La
Basse Gaude ("Le Patio Provencal" sur le terrain "Cassini" en face de la
Coupole). Cette société est un bailleur social filiale de CIL MÉDITERRANÉE - Logement Interprofessionnel des Alpes-Maritimes, qui gère le 1% patronale (et non pas une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation comme on nous l'a dit). La commune obtiendra en contre partie 2 affectations de logements réservés. Le projet comprend 25 logements: 14 T3 et 11 T4. Vu notre situation en matière de logement social, nous ne pouvons guère éviter ces engagements financiers. Ils constituent un risque qui est malgré tout limité. Audio... |
| Approbation d’une convention entre la commune, la métropole et l’EPF PACA | Pour |
Cette convention d’intervention foncière sur le site des Vaquieres
entre la commune, la métropole et l’EPF PACA (bailleur social) concerne
"la réalisation d’une opération d’environ 73 logements dont environ 29
logements locatifs sociaux". Le périmètre couvre une superficie totale
d’environ 8 755 m², et
situé 646 Route de Saint Laurent du Var (station essence en face du
lotissement du Plan du Bois, 300m avant Intermarché). Ce qui n'est pas dit dans cette délibération:
Questions et problèmes potentielsLe risque financier"En cas de non aboutissement des programmes la Commune s’engage à rembourser à l’EPF PACA le montant des rachats ainsi que de l’ensemble des frais avancés par l’EPF PACA." : Donc si, par exemple, le permis de construire est attaqué en justice et invalidé, la commune doit remboursé l'EPF PACA du montants des propriétés achetées plus les études préalables.Le risque d'expropriationL'acquisition se fera à l'amiable, par exercice du droit de préemption ou par une déclaration d'utilité publique (suivit d'expropriation).Bettati a dit que l'EPF lui avait dit que les propriétaires étaient vendeurs. Mais la discussion en réunion préparatoire de ce conseil a montré que rien n'était moins sur. Par conviction et non par obligation légale, La Gaude - Cap à gauche est totalement favorable aux logements sociaux et à la loi SRU sur ce sujet. Néanmoins ces derniers doivent être réalisés dans des conditions justes. Et rien, absolument rien, dans une commune telle que La Gaude, ne nous parait justifier une expropriation d'un terrain bâti. Si on se contente de regarder aux Nertières, juste en face de ce terrain, se trouve un parcelle de plus de 12 000 m2, non bati, dont le seul défaut est d'être en grande partie en Espace Boisé Classé. Mais on rappellera fort utilement qu'en son temps la municipalité a contre l'avis de l'Etat supprimé plus de 17 hectares d'Espace Boisé Classé pour les transformer des ineptes "zones naturelles olivier". Et que dire du terrain situé à quelques dizaines de mètres où trône une maison jamais terminée, en parpaing brut et de la zone MS03 juste après Intermarché prévue pour le logement social. Et puis en poursuivant vers le stade, ne serait-il pas possible de dégager quelques terrains le long de la route Métropolitaine ? Et que dire de la Baronne et du sud du Village. Il suffit de se déplacer sur le parvis de la mairie pour constater les possibilités dans ce domaine, et sans aucune destruction de villa. Un adjoint a dit en réunion que l'Etat était un rouleau compresseur (qui soit dit en passant peut se fracasser sur quelques brins d'herbes ou s'enliser dans le bocage). Alors au lieu de passer ce rouleau compresseur sur des villas de citoyens Gaudois n'est-il pas plus juste et intelligent de le diriger sur des zones non bâtis ? Sur les 1300 hectares que compte la commune, il est possible de trouver du foncier non bâti et proche des centres urbains lorsqu'on en vient à utiliser des moyens tels que l'expropriation. Car pour réaliser les objectifs de la SRU, 25% de logements sociaux, si on regarde ce qui va être construit derrière Intermarché, il suffirai de 4 hectares pour les réaliser.en totalité. Alors bien entendu, nous ne voulons pas exactement ce qui va se faire derrière Intermarché. Nous voulons la mixité sociale. Donc multiplions par 3. Ce qui ferait 4 hectares sur chaque centre urbain, village, Nertières et Baronne. C'est certes plus difficile notamment près du village mais pas irréaliste. Donc sachant toutes ces possibilités, le devoir du Maire de la commune est de défendre coute que coute les citoyens contre la violence d'une expropriation qui ne se justifie pas. Après que nous ayons lourdement insisté sur ce risque d'expropriation, en réunion préparatoire puis en conseil, B. Bettati s'est engagé a ne jamais autoriser de Déclaration d'Utilité Publique pour ce type d'opération. Comme quoi, pour ceux qui en doutaient, nous avons parfois une utilité (et un pouvoir) dans ce conseil. Nous avons également demandé à ce que cet engagement figure dans le compte rendu du conseil (merci à la personne dans le public qui nous a envoyé un sms pour cette suggestion).Audio... Le problème du parking et de la circulationComme pour les futurs logements derrières Intermarché, il y a également les problèmes potentiels de parking et de circulation automobile.En ce qui concerne la circulation, le Maire prévoit de demander un rond point à cet endroit. En ce qui concerne les parkings, étant donné que les logements sociaux ne représentent qu'une partie de l'immeuble, il est possible d'exiger un nombre supérieur de places de parking pour les logements non sociaux. Audio... |
| Accueil des apprentis au sein de la collectivité | Pour | Pour autoriser le Maire à avoir recours à des contrats d’apprentissage.
Audio 1...Audio 2... |
Motion contre la construction de la prison à La Baronne
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Pour | Cette motion contre la prison, après une première
version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre
nous et la municipalité en février. Elle est désormais
dans un état acceptable et les arguments employés sont justes.
L'argument essentiel est que La Baronne paie déjà un lourd tribut à
l'intérêt général avec l'installation du MIN.
La simple justice Républicaine commande de ne pas concentrer sur
quelques citoyens des infrastructures qui les impactent négativement. B. Bettati nous a informé de sa rencontre avec le préfet, le 20 juin 2017. Le préfet a confirmé que le terrain pressenti était à cheval entre La Gaude et Saint Laurent du Var. Le préfet est déterminé a mener ce projet à terme. Le préfet "a indiqué que ce projet avait été validé, certes sans enthousiasme, par mon prédécesseur". Or M. Meïni avait fait part publiquement de son opposition totale au projet, en réunion avec le conseil municipal et à plusieurs reprises par voie de presse. Il y avait donc un double discours détestable (et donc des mensonges). La meilleure carte que nous puissions jouer est celle de l'extension de l'actuelle prison de Grasse, au delà de ce qui est prévu, en concertation avec tous les élus concernés. Audio... |
Réponses aux questions posées
Questions de La Gaude - Cap à gauche
- Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
Réponse: Il est encore trop tôt pour en parler. Audio...
- Où en est le projet des vestiaires du stade ?
Réponse: Les travaux sont prévus du 10 juillet au 11 aout sur la rénovation des vestiaires. Par rapport à ce qui était inscrit au budget 2017 (250 000 € comprenant une extension) il n'est question cette année que de rénovation de l'existant, pour la somme de 150 000€.Audio...
- Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?
Réponse: M. Meïni avait un projet d'installation d'une salle privée de "Fitness". B. Bettati a stoppé ce projet, craignant pour sa pérennité et son utilité. Notons que les arguments avancés par B. Bettati concernant la pérénité (engagement des clients sur 2 à 3 ans puis cessation de l'activité locale et redirection vers une autre salle du même groupe) semblent pour le moins très exagérés pour qui connait ce secteur commercial.
Selon B. Bettati, ce local est destiné à recevoir une activité en lien avec la Mairie et non pas une activité privée. Un projet sera proposé au conseil municipal.Audio...
- Question posée au conseil précédent : Pouvez-vous faire un point
sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières
dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le
changement de majorité devait faciliter.
Réponse: "Nous avons eu quelques difficultés à obtenir la réponse à votre question, dans la mesure où nous avons sollicité à plusieurs reprises Monsieur Moschetti, initiateur du projet, jusqu'à ce que nous apprenions que ce monsieur était décédé. J'ai donc pris contact avec la société ADIM partenaire de Monsieur Moschetti pour obtenir des informations. Malheureusement le dossier semble être en sommeil puisqu'ils n'ont eu aucune nouvelle de personnes. J'ai donc tout récemment sollicité la région pour relancer ce dossier qui semble-t-il s'était égaré faute de soutien. Donc j'attends maintenant un retour de la région.". Ce Monsieur Moschetti était "le chef d'orchestre de ce projet".
Comment est-il possible qu'un projet aussi positif et important pour la commune (qui aurait du être le chef d'orchestre) ait été si peu suivi ? N'est-ce pas scandaleux ? Souhaitons que désormais les bonnes priorités soient fixées, dans l'intérêt général des Gaudois. Audio...
Autres questions
Questions de V. Siegel:- Plutôt que d'organiser des réunions thématiques afin d'étudier
les délibérations qui seront soumises en conseil municipal vous avez
décidez d'organiser une seule réunion préparatoire à laquelle seront
conviés tous les élus.
Néanmoins vous avez précisé que les situations précises, grands projets,
vote du budget, l'organisation de réunions spécifiques seraient
possibles. L'année scolaire 2017/2018
devrait être pour la commune un année charnière dans l'organisation des
temps scolaires. Organiserez vous des réunions spécifiques sur le retour
ou non à la semaine de 4 jours,
et si c'est bien le cas, je souhaiterais pouvoir être associée à ces
dernières. En effet mon expérience en tant qu'adjointe à l'éducation
mais aussi mon implication au sein du
conseil départemental pourraient être des atouts pour la commune.
Réponse: Il est bien entendu fondé de constituer une commission pour un sujet aussi important. Il est prématuré aujourd'hui d'en désigner les membres. Je prends bonne note de votre candidature. Audio...
- Je vous avais sollicité afin que l'action du département sur
la commune soit présentée dans la revue municipale Alagauda. ... Ma
proposition (d'article) n'a pas été retenue, sans que j'en soit
informée".
V. Siegel rappelle ensuite que le département a beaucoup soutenu la
commune ("le tout pour une enveloppe de plus d'1 million d'€").
Réponse: "...je vous rappelle que Alagauda est un magazine municipal qui n'a pas pour vocation à faire votre promotion puisque personne n'est dupe, c'est bien ce dont il est question". ..."A l'époque de mon prédécesseur, je n'ai jamais entendu parler d'une telle demande". "Aucun magazine municipal ne laisse une tribune à son conseiller départemental à ma connaissance et je ne vois pas pourquoi, sauf pour satisfaire votre ego cela serait différent à La Gaude.". ..."Enfin concernant le montant alloué à la commune depuis 2015, sachez qu'il est de 782 917 € et non pas de plus d'1 million d'€". Audio...
Pour information, voici les subventions reçues par la commune depuis 2008, telles que inscrites au budget.
- "Vous avez précisez que le pôle de proximité était voué à
disparaitre. Pouvez vous préciser ce qu'il va advenir des agents y étant
affectés ?"
Réponse: Actuellement aucune décision n'a été prise. Le nouvel organigrame sera présenté au conseil municipal à la rentrée. Cet organigrame a été soumis au Comité Technique (instance paritaire réunissant les représentants des salariés et des élus) du 19 juin et a été approuvé à l'unanimité. La collectivité proposera des mutations internes en fonction des besoins des services. Audio...
- La commune emploie plusieurs agents en CDD et plusieurs
arrivent prochainement à échéance. Sachant qu'au moins 3 d'entre eux
n'ont pas été renouvellé qu'en est-il des autres contrats ?
Réponse: La situation personnelle des agents n'a^pas à être abordée en conseil municipal. Aujourd'hui la décision n'est pas prise.
Evolution des agents titulaires : En 2008, il y avait 99 titulaires, en 2016, 77 titulaires. Les causes sont les suivantes:
- 2009: 8 agents des services techniques ont été mutés à NCA.
- 2010: fermeture de la vidéo surveillance.
- 2011: transfert de l'école de musique la Pastourelle au conservatoire de musique et le secrétariat de la Coupole n'a pas été remplacé.
- 2012: la fermeture du point jeune (1 mise en disponibilité et 2 décharges syndicales partielles non remplacées). Fermeture de classe à Manon des Sources. Agent des archives non remplacé.
- 2013: signature d'un marché public d'entretien pour le stade, le préfabriqué du stade et une partie de l'école Jean Monet
- 2014: mise en place des NTAP (nouveau temps scolaire) sans recrutement de titulaire
- De 2009 à 2016 il y a eu des départs à la retraite et des mutations, non remplacés par des fonctionnaires
- 2009: 3 agents
- 2010: 3 agents
- 2012: 2 agents
- 2017: 1 agent
Contrats aidés essentiellement dans le secteur de l'animation (NTAP)
Contrats permanents de droit public : 7 CDD
Contrats temporaires sur emplois permanents: 8 CDD en fonction des besoisn temporaires pour faire face à l'absentéisme, les accidents du travail et la maladie. Audio...
V. Siegel : "Nous sommes déjà à la deuxième démission en 2 jours, je pense que c'est révélateur d'un climat général".
Bettati : "Le courage, c'est de rester pas de démissionner".
M. Dessus: "J'entends des choses qui commence à fatiguer tout le monde", "Nous avons été dans l'opposition pendant quelques années, on a été mis en examen, personne s'est posé des questions par rapport (à cela), personne n'a donné un coup de téléphone", "Aujourd'hui on est là pour travailler pour les Gaudois et les Gaudoises tout simplement".
Audio...
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