Conseil municipal du 6 avril 2017

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Le propriétaire du site ex-IBM a annoncé hier après midi qu'il avait signé un compromis de vente pour 5,75 M€. Il n'a pas dévoilé le nom de l'acheteur. Avez-vous d'autres informations concernant l'avenir de ce site ? Pensez-vous que l'EPA devrait préempter la vente ?

Réponse: B. Bettati doit rencontrer avec C. Tordo les propriétaires du site la semaine suivant ce conseil. Quant à la préemption, tout dépendra de la destination du site. La commune n'a pas les moyens d'acheter le site. La question se posera éventuellement avec l'EPA (Etablissement Public d'Amménagement qui gère l'OIN).

Question 2: Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.

Réponse au prochain conseil municipal.

Question 3: Vous avez indiqué que le préfet voulait laisser passer une trêve républicaine, le temps des élections, avant de vous recevoir sur le sujet de la prison. C'est peut être une interprétation large du concept de trêve républicaine. Mais c'est son choix peut être dicté par des déclarations politiques des élus, pas toujours très intelligentes. Néanmoins tout cela ne s'applique pas au conseil municipal actuel. Pourquoi serions nous forcé d'attendre pour exprimer une position équilibrée et juste ? Où est l'avantage pour La Gaude ?

Réponse: il est important de voter une motion mais il a été décidé avec J. Ségura d'attendre la fin des élections présidentielles.

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Question 4:Nous avons une suggestion à faire suite à la préemption du terrain agricole par la SAFER et parallèlement nous avons l'achat de produits frais par Pomona, au travers des budgets. N'est-il pas possible d'avoir un projet qui utilise ces 3000 m2 de terres agricoles pour fournir les cantines avec des produits locaux et de saison ?

Réponse: "C'est une très bonne suggestion. Prochainement je proposerai quelque chose qui va dans ce sens mais pas sur ce terrain. Il y a une réflexion qui est faite sur une production communale à destination des cantines. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui." Pour ce qui est de ce terrain, il sera agricole, un voisin déjà agriculteur étant intéressé pour l'exploiter. La commune va essayer de faire un logement social dans le bâtiment car, contrairement à ce qu'elle pensait, cela semble possible.

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Approbation du compte rendu du 16/03/2017	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Compte de gestion 2016	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Compte Administratif 2016, fonctionnement	Abstention	D'un point de vue purement comptable, la commune a une bonne santé financière. Le chapitre 11 (charges à caractère général) est en augmentation trop forte ( 8,9 % ). Cela est du à plusieurs postes, pas seulement les frais de contentieux (maintenances, entretiens...). Il y a plus de 18% de CDD sur des postes permanents : c'est un risque d'instabilité et de perte de compétence. Subventions de fonctionnement : nous n'avons rien reçu de la région, 0 € et sur les subventions d'investissement, il était prévu 50 000 € au BP, nous avons reçu 0€). Nous avons donc un quadruple zéro pour les subventions régionales : rien en investissement, rien en fonctionnement, ni en 2016, ni pour 2017. Les "dépenses imprévus" de 382 K€ ne se sont bien sur pas réalisées puisqu'elles n'étaient là que pour palier à la faiblesse des projets au regard des capacités financières de la commune.
Compte Administratif 2016, investissement	Contre	On ne peut que constater l'absence de projet à la hauteur des finances de la commune. De plus même les projets prévus ne sont réalisés qu'à 39% en 2016. C'est la raison majeure du vote contre. Le projet le plus important, les vestiaires et une salle polyvalente au Mont Gros n'a pas été réalisé. Il est revu à la baisse dans le budget 2017. De projets modestes, on passe aux petits projets. Audio..(fonctionnement + investissement).
Affectation du résultat de l’exercice 2016 au BP 2017	Pour	On prend l'excédent du budget 2016 pour l'affecter au budget d'investissement 2017. Audio...
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition. Audio...
Rattachement des ICNE au BP 2017	Pour	C'est l'affectation au budget 2017 des intérêts des prêts de l'année 2017 non payés en 2017 (mais qui le seront en 2018). Audio...
Subventions aux associations	Pour	Une stabilité dans les subventions. Les quelques associations qui recevaient des subventions l'an dernier et n'en reçoivent pas cette année n'ont pas fait de demande. Il est proposé de voter une enveloppe pour le mécénat sportif et des subventions exceptionnelles. Chacune des subventions de cette enveloppe fera l'objet d'une délibération. Nous avons insisté sur ce point car l'an dernier il y avait eu quelques entorses à ce qu'il est permis de faire. Autant nous sommes favorables au mécénat pour aider les sportifs Gaudois de haut niveau, autant nous sommes réservés sur des subventions pour des projets scolaires. Un grand nombre de famille ont des enfants qui font des études à l'étranger, par exemple. Aujourd'hui, seul le bouche à oreille incite une poignée à solliciter des aides. La grande majorité n'imagine simplement pas que cela existe. L'information n'est pas là. Cette situation n'est pas juste. Et si l'information était réellement disponible et diffusée, la commune ne pourrait pas faire face à toutes les demandes. Consultez le tableau complet des subventions (avec une comparaison sur les années passées). Audio...
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Taux des contributions directes locales BP 2017	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés. 2 remarques : Les taux sont inchangés, mais bien sur les impôts augmentent avec les bases, qui grosso modo suivent l'inflation On nous répète sans cesse que les prélèvements des collectivités publiques sur l'économie française sont trop élevées. Maintenir les taux revient donc à ne faire aucun effort pour changer cette situation. Les efforts nous sont imposés par l'Etat au travers de la baisse de la DGF. Mais quand on compare le manque de moyens de certains services de l'Etat et les possibilités financières de notre commune, nous n'avons aucune raisons de nous plaindre et nous n'accompagnons pas les efforts effectués par l'Etat. C'est pour ces raisons que toute marque d'auto satisfaction est déplacée. Audio...
Indemnités de fonction des élus mise a jour au 01/01/17	Pour	La délibération fixant les indemnités des élus se basent sur un indice. Or cet indice a augmenté. De plus le point d'indice de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,6%. "Aussi, il convient de prendre une délibération pour permettre la régularisation du paiement des indemnités des élus en tenant compte du nouvel indice brut terminal." Audio...
Fixation des indemnités octroyées aux élus	Abstention	Cette délibération a tardé à nous être transmise, puisque ... c'est durant le conseil que nous l'avons eu. A la lecture de celle ci, nous avons fait part de notre étonnement et questionné la légalité de sa rédaction : elle ne fixait pas les indemnités octroyées aux conseillers municipaux mais fixait un intervalle. Le Maire nous a dit qu'il allait citer en fin de conseil les indemnités de chaque conseiller municipaux. Nous avons à cette condition maintenus notre abstention. Néanmoins, après le conseil nous avons saisi le contrôle de légalité de la préfecture (c'est la première fois en 8 ans de mandat). Ce dernier nous a donné raison. Parallèlement à cette démarche, suite à nos remarques en conseil, la commune nous a renvoyé une délibération modifiée, mais sans les noms (avec les délégations, ce qui permet d'en déduire les noms). Voir notre tableau sur les indemnités et délégations des élus.. Audio...
Frais de représentation du Maire	Abstention	4000 € inscrits au budget, versus 9000 € l'an passé. Audio...
Budget primitif 2017, fonctionnement	Abstention	Comme l'an passé, il y a dans la section fonctionnement un chapitre "Dépenses imprévues". En réalité, comme l'an dernier, la commune est consciente qu'elle n'est pas capable de dépenser tout l'argent disponible pour l'investissement. Créer ce chapitre diminue mécaniquement les recettes d'investissement. Il n'y aura surement aucune dépense correspondante et c'est donc de l'argent que nous retrouverons en 2018 (excédent 2017 versé à l'investissement 2018). Il est paradoxal de voir que ce chapitre est classé dans les "opérations réelles". Les concepteurs de l'instruction M14 (qui codifie la comptabilité) n'ont pas prévu les "opérations imaginaires". Ou alors les "opérations pour défaut d'imagination" en référence à l'incapacité d'imaginer des projets pour La Gaude. SIVOM: pourquoi une telle augmentation (BP2017 = 129 000€ vs CA2016 = 98 000€) ? La commune a demandé des explications ... Il faut noter que l'anomalie est peut être l'année 2016, car en 2015 le SIVOM était à 126 000€.
Budget primitif 2017, investissement	Contre	Au lieu de concevoir au Mont Gros un projet digne de ce nom et répondant à des besoins réels, on nous propose une myriade de petits projets qui peinent à utiliser les capacités financières de la commune. Il reste hélas trop peu de temps pour bien concevoir ce projet. Mais à qui la faute ? On voit ainsi poindre l'échec des 2 mandats successifs de cette équipe dans le domaine de l'investissement: le plus gros projet aura consisté à refaire ses propres bureaux (3,5 millions d'€ dans le projet de la Mairie) et acheter un douzaine d'appartements (2 Millions d'€). Ci-dessous, les projets prévus en 2017: Projet Cout TTC Acquisition d'un terrain et d'une maison Val de Cagnes 330 000,00 € Acquisition d'un appartement 86 000,00 € Projet des vestiaires redimensionné 250 000,00 € Acquisition de filets pare ballon 8 000,00 € Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs 80 000,00 € Travaux d'entretien dans les écoles 125 000,00 € Renforcement rt amélioration d'espaces dédiés à la jeunesse 58 000,00 € Réabilitation de logements et de bâtiments communaux 180 000,00 € Création d'une piste DFCI et d'un aménagement sportif 150 000,00 € Acquisition d'un minibus EEJ 27 100,00 € Entretien des chemins ruraux 15 000,00 € Signalétique 4 000,00 € Optimisation du système de vidéosurveillance 50 000,00 € Travaux de mise en accessibilité PMR, de mise en sécurité et de conformité des bâtiments communaux 60 878,81 € Embellissement de la commune 25 000,00 € Matériel et acquisitions divers 44 000,00 € TOTAL 1 492 978,81 € Le projet des vestiaires n'est pas un bon projet et particulièrement la surélévation prévue. Pourquoi ne pas suivre l'idée de les situer sous la tribune, qui avait l'avantage de n'avoir pratiquement aucun impact visuel ? Là, vous pérennisez un bloc moche et vous en rajoutez un autre avec une surélévation. L'atout de ce site est sa position dominante et la vue, sur les baous, l'Argentera, le Gélas, la crète du férion, les coteaux de Bellet, la méditérannée. Aujourd'hui, cela est dégradé, sali et masqué par l'anarchie de baraquements et des blocs. Ne poursuivez pas dans cette direction. Dans ces projets, on voit encore l'acquisition d'un appartement. Cette politique est couteuse et inefficace. On le voit encore mieux aujourd'hui avec les logements sociaux des Nertières. Contre une subvention de 170 K€, nous obtenons la maitrise de 5 logements sociaux, et un nombre total de 42 logements sociaux. C'est financièrement beaucoup plus efficace.  Audio... (fonctionnement + investissement)
Dépôt d’une demande de permis de construire modificatif	Abstention	Le Maire (Bettati) a déposé un permis modificatif le 1 février 2017. Selon la loi, il ne peut pas signer lui même ce permis. Il est proposé de déléguer cette décision à Claude Brun. Abstention car nous ne nous prononçons pas sur les choix de personne. Audio...
Cession d'un véhicule communal	Pour	Cette délibération a été ajouté en début de conseil (un vote à l'unanimité sur le rajout est obligatoire pour cela) Un des véhicule communal a été accidenté, le montant des réparations (minimal et non garanti) est équivalent à la valeur du véhicule. L'assurance propose de racheter le véhicule à sa valeur. Ce véhicule était affecté au cabinet du Maire (chacun se fera son opinion sur l'usage et l'utilité qu'avait ce véhicule). B. Bettati ne voit pas l'utilité de conserver un véhicule pour le cabinet du Maire. Audio...

Informations au conseil

1) B. Bettati a donné lecture des délégations et sub-délégations des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que de leur rémunération. Nous avons regroupé toutes ces informations dans ce tableau, en précisant les noms les montants en euros et quelques autres informations.
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2) Le Maire va saisir la cour régionale des comptes (pour un audit de la gestion de Meïni) "cette démarche ne préjuge de rien, elle a simplement pour but d'avoir une synthèse et une vision exacte de la situation dont nous héritons".Audio...