Conseil municipal du 14 avril 2015

Questions de Un choix de vie

M Dessus a posé la question suivante: Le syndicat CGT a transmis aux agents un questionnaire sur les conditions de travail. "Je m'aperçois qu'il y a un malaise assez alarmant", "Il faut réagir tout de suite par rapport à cette problématique", "Vous devez avoir un rapport écrit par le CDG et la médecine du travail, je voudrais savoir où ça en est."Audio...

Réponses et discussion:

• M. Meïni: "La lettre (de la CGT, enquête anonyme sur la partie administrative, 28 agents) que vous avez eu en communication pose des questions d'ailleurs il va y être répondu par l'administration", "un syndicat est dans son rôle", "Vous-même en tant que président de la chambre (d'agriculture)..." (puis M. Meïni a fait référence à des "attaques violentes" que M. Dessus auraient reçues). "Je reçois tous les agents qui le souhaitent", "Je fais toujours attention à ce que les personnes se sentent toujours le mieux du monde". "Si des personnes ont été amenées à dire qu'elles ne se sentaient pas bien, il faut s'en préoccuper".
• M. Meïni:"Notre but d'aujourd'hui c'est d'attendre les résultats de cette enquête de la CGT", "Je n'ai pas eu les mêmes propos alarmistes de la part de l'autre syndicat" (minoritaire, "syndicat autonome", on sait ce que cela veut dire).
• Puis M. Meïni a rappelé quelques réalisations faîtes depuis 6 ans dans ce domaine. "L'ancien syndicaliste de la CFTC que je suis peut difficilement imaginer que par ses actions on pourrait imaginer que je fasse souffrir les agents" (un peu compliqué comme réponse...). "Je peux vous donner la liste de tout ce que j'ai amélioré". "Méfiance sur le caractère alarmiste des choses dans un endroit où les agents sont très écoutés".
• M Fourrel: "les questions (du questionnaire de la CGT) sont tournées de manière négatives", "Ça aurait été bien de le faire en concertation avec nous"
• M Dessus: "Il faut mettre en place un audit social", "Le stress dans le travail c'est très très important, il faut le gérér tout de suite"
• Puis M Meïni est revenu sur les rapports entre M. Dessus en tant que président de la chambre d'agriculture et les (ou le) syndicats: "Vous pouvez dire que vous n'avez pas été attaqué violemment mais quand je lis le tract qui vous a salit...". M. Dessus a haussé le ton pour dire qu'on était pas à la chambre d'agriculture et qu'il ne fallait pas tout mélanger.

Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

1. Un article dans Nice Matin mentionne la suppression d'une classe à l'école Marcel Pagnol. Je voudrais savoir si de votre point de vue cette suppression est justifiée.Audio...
   Réponse: Actuellement il y a 235 élèves pour 10 classes à Marcel Pagnol. L'an prochain il y aura 223 élèves. Avec 9 classes, nous seront à 24 - 25 élèves par classe. Avec ces chiffres, les arguments pour défendre le maintien de 10 classes n'ont pas été suffisants. Audio...
   
   
2. La sur-taxe du foncier non bâti de la loi ALUR à priori s'applique à La Gaude (augmentation de 25% du taux, et surtout sur taxe de 5 € par m² pour la première année puis 10 pour les suivantes). Cette taxe, applicable aux terrains non bâti constructibles posent beaucoup de problèmes (10 € par m² cela fait une sur taxe de 20 000 € pour un terrain de 2000 m²...). Où en est-on sur l'application de cette taxe ? Audio... 
   Réponse: M. Bettati a fait une première réponse en indiquant que cette partie de la loi ALUR lui paraissait inapplicable étant donné la difficulté de déterminer la constructibilité d'un terrain non bâti.Audio...
   
   
3. En avril 2014 nous avons voté une délibération concernant les frais de représentation du Maire: "le montant maximal annuel global de cette allocation sera fixé chaque année dans le budget primitif". Le montant du BP 2014 a été dépassé de plus de 20%. . Quel est la légalité du dépassement, non pas au regard du Compte Administratif mais de la délibération qui fixe un maximum ? (réponse attendue au prochain conseil)Audio...

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2014	Contre	Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014
Vote du compte administratif 2014	Contre	Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014	Contre	Il n'y a eu aucune transaction en 2014 de la part de la commune. Par contre, le préfet a préempté 2 terrains à La Baronne, pour y faire du logement social. C'est bien entendu lié à la politique du logement social qui est au point mort et nous vaut une amende record cette année, 245 K€: Nous avons échappé à 2 cessions dont les conditions étaient hasardeuses et défavorables à la commune. Et l'opposition n'est en rien responsable de l'échec de ces projets. Nous n'avons aucune possibilité de bloquer quoique ce soit (de légal, bien sur). La politique du logement social avait consisté en l'achat d'appartements en pleine propriété. Vu le retard de la commune, c'était une politique financièrement intenable pour avoir un minimum de logement sociaux. En 2014 la commune n'arrive toujours pas à trouver sa politique du logement social et rien dans le budget primitif 2015 ne change de ce point de vue. Il y a l'espoir d'avoir 63 (ou un peu plus) logement pour étudiant de l'école d'infirmière dans le bâtiment B4U sur le site IBM. Mais c'est un investissement important qui ne dépend pas de nous. Et enfin pour l'anecdote la Mairie a acquis il y a presque 3 ans un terrain en zone naturelle pour y faire soit disant des jardins familiaux (à un endroit peu propice, et rien n'a été fait). Une anecdote à 30 000 €, tout de même. Audio...
Affectation du résultat de l'exercice 2014 - BP 2015	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2014 pour l'affecter au budget d'investissement 2015. Audio...
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les années antérieures	Pour	5 657,09 € de produits irrécouvrables (factures de garderie, cantine et école de musique). Audio...
Attribution de subventions aux associations	Abstention	JP Alfonsi a critiqué la diminution sensible de la subvention de l'Amicale du Personnel (l'équivalent d'un CE pour les employé de l'entreprise). Nous allions faire de même. La majorité a répondu que cela s'expliquait par l'excédent de l'année précédente. Cette information ne nous avait pas été communiquée en commission malgré une discussion sur le sujet. C'est regrettable. Pour notre part nous trouvons que les choix sont contestables. Par exemple le VTT Club de Gattières a 12 enfants Gaudois dont 2 en national. Il a demandé 800 € de subventions, 0 € ont été octroyé. Et puis dans le même, on subventionne des loisirs qui bénéficient essentiellement aux adultes (club philatélique, chasse, boule ...). On distribue des subventions symboliques (par exemple 150€ au ASSJ Vélo) dont on peut se demander ce qu'elles apportent à ces associations; par contre pour la commune, la somme de ces subventions symboliques est supérieures au budget de l'office du Tourisme. Nous avons appeler à être plus rigoureux dans les choix en distinguant les associations dont l'absence de subventions pouvait priver certains enfants de loisirs d'autres associations où la justification des subventions était plus difficile. Les associations elles-mêmes ont une responsabilité vis-à-vis de la collectivité lorsqu'elles sollicitent ces subventions. Bref nous avons plaidé pour la mise en place de règles plus claires dans l'octroi des subventions. M Siegel a répondu qu'ils avaient déjà réfléchi à ce sujet et que ce n'était pas facile (ce qui est exact). Faut-il privilégier les associations qui ont leur siège et leurs activités sur la commune, faut-il tenir compte des activités d'associations externes mais qui intègrent beaucoup de Gaudois ? M. Meïni a appelé le conseil à proposer des pistes pour réguler l'octroi des subventions. Pour les montants distribués: Evolution des subventions aux associations.
Attribution d'une subvention à l'association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Rattachement des charges à l'exercice - Intérêts Courus Non Échus - BP 2015	Pour	C'est l'affectation au budget 2015 des intérêts des prêts de l'année 2015 non payés en 2015 (mais qui le seront en 2016). Audio...
Taux des contributions directes locales - BP 2015	Pour	Le syndicat pour la construction de la caserne de pompier de Cagnes-sur-Mer ayant été dissout, les contributions à cette caserne sont désormais intégrées dans les budgets municipaux. Sur la feuille d'impôts des contribuables, cela se traduit par la disparition des taux de contribution à ce syndicat et l'augmentation des taux communaux. Pour 2015 la partie communal hors syndicat est inchangée à La Gaude. Le nouveau taux correspond donc à l'addition du taux communal de l'année 2014 et de l'évaluation du taux du syndicat pour l'année 2015 (qui n'est pas exactement égal à celui de l'année 2014 mais en est très proche). Les nouveaux taux sont les suivants: Taxe d’Habitation: 14,22 Taxe foncière sur les propriétés bâties: 15,08 Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 69,16 Cette délibération appelle toutefois une remarque. Les comparaisons de taux données dans cette délibération sont fallacieux. On compare le taux de La Gaude avec la moyenne des taux des Alpes-Maritimes et de la France. C'est ignorer que les communes ont des bases totalement différentes et que, suivant leur taille elles ont des besoins totalement différents. Voici les comparaisons officielles du ministère des finances, qui donnent les chiffres en Euros de l'impôt moyen par habitant (derniers chiffres disponibles : 2013). Et c'est bien ce qui nous intéresse: Impôts La Gaude Communes comparables Taxe d'habitation 229 € 185 € Foncier bâti 172 € 247 € Foncier non bâti 9 € 8 € Total 410 € 440 € Les communes "comparables" sont les communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un regroupement de communes (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes). Etant donné que la métropole est le plus haut niveau d'intégration, on peut s'attendre à ce que pour La Gaude les impôts soient moins élevés que pour la moyenne de ces communes "comparables" et inversement les impôts de la métropole plus élevé. La métropole prélève sur la taxe d'habitation 149 € par habitant en moyenne. Nous n'avons pas de comparaison d'ensemble. Mais on peut citer quelques chiffres (Taxes d'Habitation + Taxes Foncières): Toulouse Métropole 243 € Communauté d'Agglomération de Montpellier 183 € Communauté d'Urbaine de Marseille 161 € Métropole Nice Côte d'Azur 149 € Communauté d'Urbaine de Strasbourg 144 € Grenoble Métropole 136 € Communauté Urbaine Bordeaux 130 € Nantes Métropole 115 € Grand Lyon 102 € Communauté Urbaine Rouen 90 € Lille Métropole 85 € Sur le chiffre globale (commune + métropole), il est difficile de tirer une conclusion, NCA étant plutôt dans le haut du panier.  Mais on peut remarquer qu'à La Gaude nous faisons payer les habitants plus que les propriétaires (qui par ailleurs sont majoritairement également habitant de la commune). Une mesure de justice sociale serait d'inverser la tendance, baisser la taxe d'habitation, augmenter la taxe foncière bâti, sans modifier la pression fiscale. Les propriétaires de leur logement (75 % des Gaudois) ne verraient aucune augmentation, les locataires verraient une baisse, les propriétaires de résidences secondaires verraient une hausse. Audio...
Budget primitif 2015	Contre	Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

Réponses aux questions posées

Nous avions demandé quel était le nombre de cambriolages sur La Gaude en 2014. La réponse est 33. Audio...
Avec les chiffres précédents nous obtenons le bilan suivant:

2011	2012	2013	2014
37	29	47	33

Conseil du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Vote du budget primitif 2015	Contre	Le fonctionnement :  Pour comparer ce budget aux années précédents en restant à périmètre constant, il convient de retirer 270 000 € à la fois des dépenses et des recettes (intégration du Syndicat de la Caserne de pompiers de Cagnes dans les budgets communaux). Il faut également prendre en compte le fait que en 2015 la commune a décidé de ne pas souscrire d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € En prenant en compte ces faits l'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport au Compte Administratif 2014 est de 1,4 %. C'est trop. De plus les efforts réalisés sont injustement répartis, comme nous l'avons déjà signalé: le montant des indemnités des élus restent aux maximum permis par la loi, et les frais de représentation du Maire augmente de 36% (par rapport au CA 2014 et de 75% si on les compare au BP 2014). Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. L'amende SRU passe à 245 000 € (+45%) car la politique de logement social est dans l'échec. La Gaude est toujours déclarée en état de carence par le préfet. La participation aux Syndicats Intercommunaux est en hausse de 200 000 €: +270 000 € pour le Syndicat de la caserne de pompiers désormais intégré au budget communal et qui a provoqué l'addition des taux d'imposition de ce syndicat (que vous pouvez encore voir sur votre feuille d'impôt 2014) au taux de la commune. -41 000 € pour le SIVOM du pays de Vence car on ne souscrits plus à la compétence entretien des bois et forets -25 000 € pour le SDEG (réseau Electricité/Gaz) car c'est devenu une compétence de la métropole -7 000 € pour le SIVOM des Village Perchés (La Gaude/St Jeannet/Gattière, qui pour l'essentiel fournit de l'aide aux personnes dépendantes, repas ménage) +6 000 € pour le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Cagne (étude du contrat rivière) Le virement à la section investissement est de 581 000 €. L'économie des assurances statutaires est le signe que les finances de la commune ne vont pas dans la bonne direction, c'est le moins qu'on puisse dire. Cette dépense (environ 80 000 €) aurait fait passer le résultat de fonctionnement à 500 000 €, proche des 445 000 € de remboursement de la dette (+ frais financier 243 000 €). Il ne faut pas non plus oublier que la section investissement part avec un déficit de 167 000 €. L'excédent de fonctionnement prévu suffit donc à peine à couvrir le déficit et les remboursements d'emprunts en capital. L'investissement : Un chiffre global d'investissement d'environ 1 570 000 € soutenu par un emprunt de 731 000 €. Nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € et nous aurons 445 000 € de remboursement d'emprunts. Il faut donc trouver plus de 1 Million d'€ dans les autres recettes d'investissement. Cela est réalisé par une multiplication par 9 des subventions prévues, par un excédent de fonctionnement attendu de 581 000v€ et par un FCTVA multiplié par 2,5. Les projets prévus sont les suivants : Projets 2015 Montant prévu Relais Intermarché (sous la Mairie), Salon de coiffure (à coté de la Salle Annexe Feraud), Opticien (près de la Poste) 50 000 € Création d’une maison de la santé (cabinet médical, rue feraud) et d’une maison du droit et de la sécurité routière (près de la médiathèque) 50 000€ Réhabilitation des logements pour actifs 100 000€ Construction de vestiaires au stade du Mont Gros, accessibilité et aménagement du parking 455 000 € Parking cimetière et village 60 000 € Aménagements supplémentaires du Skate-park de la Baronne 9 000 € Nombreux équipements et mobiliers pour les écoles (enrobés, luminaires, portails automatiques, rénovation de cuisines, faux plafonds, isolations…), climatisation 140 000 € Création d’un abri pour le cheminement des élèves à l’école maternelle Jean de Florette ? Mise au norme du distributeur à billets 20 000 € Réfection de sol pour la crèche Espace Môme 15 000 € Réfection des sols point jeunes Chapitre 11, fonctionnement Etude sur la réalisation d’un espace jeune au domaine de l’Etoile ? Sécurisation et pacification de l’avenue Marcel Pagnol : Phase 1 Métropole (total 450 000 € sur plusieurs années) Aménagement de la place de la chapelle Métropole, sur l'enveloppe de fonctionnement de 130 000 € Extension du réseau de vidéo-protection (domaine de l'Etoile et Peymont) 65 000 € Création d’une piste DFCI (Font de Ribes et Vallons 90%, Domaine 10%). Il y a seulement 2 villas en rouge à Font de Ribes et vallons. Il va bien falloir s'attaquer aux zones rouges principales (la Rourière, le Colle de Rouge et les Chauvets) 60 000 € Il convient d'y ajouter 403 000 € de reste à réaliser, à savoir pour l'essentiel: 232 000 € sur le bâtiment de la Mairie 164 000 € d'agencement et d'aménagement de construction (dont sans doute une part pour la Mairie. Au BP 2014, 188 000 € étaient pour la Mairie) Avec le recul, on peut douter de la réalisation de ce budget d'investissement: en 2010, seulement 61,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2011, seulement 17,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (la palme) en 2012, seulement 56,9% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2013, seulement 57,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2014, seulement 81,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (c'est mieux, mais il y a eu un budget global en déficit de 167 000 €) Interventions: L Sciarri Audio... JP Alfonsi Audio... F Lefevre Audio... Débats Audio...

Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2014	Contre	Nous avons remercié les élus, le directeur général des services et les agents communaux pour les réponses qu'ils nous ont apportées et le travail que cela a demandé. Toutefois nous faisons aussi des compromis dans l'information demandée: normalement nous votons un compte de gestion, que nous n'avons pas, un Compte Administratif complet (celui que nous avons comprend des annexes obligatoires non encore remplies, état de la dette par exemple...) et surtout un Budget Primitif que nous n'avons pas (nous nous contentons de récolter les informations que nous jugeons utiles). Bref, nous n'avons pas le minimum légal et nous avons souhaité qu'à l'avenir le compte administratif et le budget primitif soient complets au moment du vote. Notre vote contre: D'habitude, nous votons pour le compte de gestion car nous constatons qu'il concorde avec le compte administratif et c'est notre critère de vote, qui en vaut un autre. Mais cette année, nous sanctionnons le deficit global du compte de gestion. Donc nous votons contre, en espérant que cela ne se reproduira pas. Le déficit de 167 000 €: Déficit oui, mais ni faillite, ni tutelle, ni difficulté financière réelle. C'est un déficit qui doit se résorber sans problème en 2015 pour peu qu'on gère correctement le budget. Car c'est un déficit qui vient des dépenses d'investissement qui aurait du être couvert par de l'emprunt mais qui l'ont été par de la trésorerie. D'une certaine façon, le déficit de trésorerie de 2014 se transformera en emprunt en 2015. Le déficit au regard de la loi: La commune présente un déficit global de 167 000€. Les "reste à réaliser" se montent à 403 000€ en dépenses et 128 000€ en recette. Le déficit cumulé (somme du déficit global et des "restes à réaliser") est donc de 442 000€. Cela représente 6,53% des recettes réelles de fonctionnement (qui sont de 6 777 K€). Un seuil de 10%, en application de l’article L. 1612-14 du CGCT, provoque la saisie par le préfet de la chambre régionale des comptes. Ce seuil est de 5% pour les communes de plus de 20 000 habitants. Les trésoreries n'autorisent le passage en négatif du compte de gestion d'une commune que exceptionnellement: le trésor public ne fait pas crédit aux collectivités locales. L'utilisation d'une ligne de trésorerie pour combler un déficit d'investissement est interdite (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89: « Les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire… Les collectivités locales peuvent ainsi faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu’il leur soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement de l’investissement ». Et on a beau retourner le problème dans tous les sens, regarder les reste à réaliser en recette ou même la totalité des recettes d'investissement hors emprunt, on ne voit pas comment on aurait pu ignorer que ce déficit provenait du non recours à l'emprunt. Rappelons les propos sans équivoque tenus au conseil du 1 avril (débat d'orientation budgétaire): L. Sciarri: "... avec l'ouverture d'une ligne de trésorerie ... nous a permis de faire des projets, de les payer, de les mandater ..." F. Lefèvre: "Vous avez couvert de l'investissement par une ligne de trésorerie" L. Sciarri: "C'est possible. On peut le faire" Conclusion: Carton rouge sur le respect des circulaires   Le déficit au regard de la bonne gestion: Ce déficit n'est pas le signe d'une bonne gestion financière, tout comme l'était l'excédent excessif de 2011. Une bonne gestion c'est un budget en équilibre ou en léger excédent, c'est très bien expliqué dans toute une série de publications. (cf par exemple Les finances locales, JB Mattret, p 245, Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Conclusion: Carton rouge sur la gestion   Interventions: PrésentationAudio... JP Alfonsi a souligné le déficit global.Audio... F Lefèvre, voir ci-dessus.Audio... Réponse A Joulié: "Il a été préféré de comptabiliser un déficit global maîtrisé pour les raisons suivantes:" "Il y avait une volonté de préserver la capacité d'emprunt pour l'année 2015": C'est totalement faux. Les 167 K€ de déficit se retrouve en dépenses de la section investissement 2015 et donc obligent à emprunter 167 K€ de plus pour en réalité payer des investissements de 2014. La capacité d'investissement 2015 est donc amputée de 167 K€. "Les taux d'intérêts sur 2014 ont baissé": vrai , mais ils commencé à remonter. "Emprunter sur 2015 était un moyen de réduire le cout des intérêts", "Il existe une possibilité d'ouvrir une ligne de trésorerie qui est moins couteuse qu'un emprunt": des agios moins élevés que les intérêts d'un emprunt ? C'est inédit ! Et en plus comme rappelé ci-dessus les circulaires l'interdisent. "Cette ligne de trésorerie n'a nullement eu pour vocation de financer l'investissement": en complète contradiction avec la phrase ci-dessus (et la réponse de L Sciarri transcrite au paragraphe précédent). Il est évident que ce déficit vient de la faiblesse de l'emprunt. A. Joulié a rappelé que l'excèdent avait dépassé 1 million d'€ 3 années consécutives: c'est vrai (2009, 2010, 2011) et c'est le signe d'un mauvaise gestion (cf lien et référence ci-dessus). Cela veut tout simplement dire qu'on a prélevé trop d'impôts aux Gaudois et qu'on a pas été capable de les utiliser, qu'ils ont été reporté d'année en année... jusqu'à l'investissement de 3,4 millions sur le bâtiment de la Mairie.  Conclusion: Carton rouge sur la réponse qui confirme celui sur la gestion Audio...
Vote du compte administratif	Contre	Le déficit: Le premier constat est qu'il s'agit d'un compte administratif en déficit (voir ci dessus) Le fonctionnement Par rapport à 2013 (nous avions voté pour la section fonctionnement) peu d'effort ont été fait sur les dépenses de fonctionnement. En effet, si on enlève 860 K€ d'opération exceptionnelle purement comptable sur les dépenses de fonctionnement 2013, on obtient un chiffre inférieur à 6 M€. L'augmentation en 2014 a donc été de plus de 150 K€ soit 1,24% ce qui dans le contexte actuel est beaucoup. En conséquence l'excédent dégagé s'est réduit. Il fallait être beaucoup plus vigilant sur les dépenses car il y a des marges de manœuvre notamment sur les frais de personnel. L'investissement La quasi totalité de l'investissement est passé dans la Mairie. Le présentation fonctionnelle nous apprend que les investissements dans le sport et la jeunesse ont été de 12 744 € alors que la Mairie a englouti 1 950 000 € pour cette seule année. Qu'en aux autres domaines d'investissement (sécurité, culture, enseignement et formation, Social et santé, famille, logement, aménagement urbain et environnement, Action économique), ils ont tous été inférieur aux 12 744 € du sport et jeunesse. Le point sur les travaux de la Mairie: 2012 2013 2014 Total au 31/12/2014 Reste à réaliser 2015 Total prévu fin 2015 143 520 € 1 067 274 € 1 949 971 € 3 160 765 € 232 507 € 3 393 272 € Un calcul du cout au m2, approximatif (mais qui donne un ordre de grandeur), nous permet de mesurer l'ineptie de ce projet: Surface ("SHOB") approximative de la mairie : 3 x 216 = 648 + les commerces 180 + 80 accueil et bureau à l'ouest au premier niveau = 908 m2. Surface de plancher approximative: 800 m2. Coût des travaux au m2 : 4250 € par m2. Très très cher, surtout sachant que plus de 70% de la surface a été seulement rénovée et moins de 30% créée. Et à tout cela, il convient d'ajouter une part des dépenses classées dans les "agencements et aménagements des constructions" et qui se montent en 2014 à 111 K€ avec un reste à réaliser de 164 K€, les 111K€ étant en totalité dédié à la Mairie. Tout cela représente donc des sommes considérables qui profitent extrêmement peu à l'ensemble des Gaudois. Interventions: Présentation Audio... JP Alfonsi a souligné la faiblesse de la marge de manœuvre dégagée par l'excèdent de fonctionnement qui s'explique par le dérapage des dépenses de fonctionnement il y a 3 ans, jamais rattrapé depuis. Il a également dénoncé l'augmentation des dépenses de personnels du à l'accroissement des agents non titulaires. Il a également dénoncé l'augmentation des indemnités des élus qui à leur maximum légal. Concernant l'investissement, il a dit que le travaux sur la Mairie qui ont englouti la quasi totalité de l'investissement était près peu utile aux Gaudois.Audio... F Lefevre, voir ci-dessusAudio... Débats: Beaucoup de détails qui n'ajoutent rien au fond L Sciarri: "sur l'intervention de M. Lefevre, euh, que dire de plus...". Oui effectivement pas grand chose, il vaut mieux se taire. C. Malot a accusé l'opposition de bloquer les projets de logement sociaux et donc de participer à l'augmentation de l'amende SRU qui nous pénalise. Ah si seulement l'opposition avait les moyens de bloquer un projet, nous aurions avec plaisir bloqué celui de l'achat de 10 appartements pour du logement social, 1,8 Millions d'€ dépensés qui n'ont pas empêché le préfet de déclarer l'état de carence sur la commune (avec l'amende SRU) et ont seulement donné à la commune le pouvoir de choisir les bénéficiaires de ces logements.Audio...