Conseil du 14 avril 2015: Budget primitif 2015

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Vote du budget primitif 2015	Contre	Le fonctionnement :  Pour comparer ce budget aux années précédents en restant à périmètre constant, il convient de retirer 270 000 € à la fois des dépenses et des recettes (intégration du Syndicat de la Caserne de pompiers de Cagnes dans les budgets communaux). Il faut également prendre en compte le fait que en 2015 la commune a décidé de ne pas souscrire d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € En prenant en compte ces faits l'augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport au Compte Administratif 2014 est de 1,4 %. C'est trop. De plus les efforts réalisés sont injustement répartis, comme nous l'avons déjà signalé: le montant des indemnités des élus restent aux maximum permis par la loi, et les frais de représentation du Maire augmente de 36% (par rapport au CA 2014 et de 75% si on les compare au BP 2014). Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. L'amende SRU passe à 245 000 € (+45%) car la politique de logement social est dans l'échec. La Gaude est toujours déclarée en état de carence par le préfet. La participation aux Syndicats Intercommunaux est en hausse de 200 000 €: +270 000 € pour le Syndicat de la caserne de pompiers désormais intégré au budget communal et qui a provoqué l'addition des taux d'imposition de ce syndicat (que vous pouvez encore voir sur votre feuille d'impôt 2014) au taux de la commune. -41 000 € pour le SIVOM du pays de Vence car on ne souscrits plus à la compétence entretien des bois et forets -25 000 € pour le SDEG (réseau Electricité/Gaz) car c'est devenu une compétence de la métropole -7 000 € pour le SIVOM des Village Perchés (La Gaude/St Jeannet/Gattière, qui pour l'essentiel fournit de l'aide aux personnes dépendantes, repas ménage) +6 000 € pour le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Cagne (étude du contrat rivière) Le virement à la section investissement est de 581 000 €. L'économie des assurances statutaires est le signe que les finances de la commune ne vont pas dans la bonne direction, c'est le moins qu'on puisse dire. Cette dépense (environ 80 000 €) aurait fait passer le résultat de fonctionnement à 500 000 €, proche des 445 000 € de remboursement de la dette (+ frais financier 243 000 €). Il ne faut pas non plus oublier que la section investissement part avec un déficit de 167 000 €. L'excédent de fonctionnement prévu suffit donc à peine à couvrir le déficit et les remboursements d'emprunts en capital. L'investissement : Un chiffre global d'investissement d'environ 1 570 000 € soutenu par un emprunt de 731 000 €. Nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € et nous aurons 445 000 € de remboursement d'emprunts. Il faut donc trouver plus de 1 Million d'€ dans les autres recettes d'investissement. Cela est réalisé par une multiplication par 9 des subventions prévues, par un excédent de fonctionnement attendu de 581 000v€ et par un FCTVA multiplié par 2,5. Les projets prévus sont les suivants : Projets 2015 Montant prévu Relais Intermarché (sous la Mairie), Salon de coiffure (à coté de la Salle Annexe Feraud), Opticien (près de la Poste) 50 000 € Création d’une maison de la santé (cabinet médical, rue feraud) et d’une maison du droit et de la sécurité routière (près de la médiathèque) 50 000€ Réhabilitation des logements pour actifs 100 000€ Construction de vestiaires au stade du Mont Gros, accessibilité et aménagement du parking 455 000 € Parking cimetière et village 60 000 € Aménagements supplémentaires du Skate-park de la Baronne 9 000 € Nombreux équipements et mobiliers pour les écoles (enrobés, luminaires, portails automatiques, rénovation de cuisines, faux plafonds, isolations…), climatisation 140 000 € Création d’un abri pour le cheminement des élèves à l’école maternelle Jean de Florette ? Mise au norme du distributeur à billets 20 000 € Réfection de sol pour la crèche Espace Môme 15 000 € Réfection des sols point jeunes Chapitre 11, fonctionnement Etude sur la réalisation d’un espace jeune au domaine de l’Etoile ? Sécurisation et pacification de l’avenue Marcel Pagnol : Phase 1 Métropole (total 450 000 € sur plusieurs années) Aménagement de la place de la chapelle Métropole, sur l'enveloppe de fonctionnement de 130 000 € Extension du réseau de vidéo-protection (domaine de l'Etoile et Peymont) 65 000 € Création d’une piste DFCI (Font de Ribes et Vallons 90%, Domaine 10%). Il y a seulement 2 villas en rouge à Font de Ribes et vallons. Il va bien falloir s'attaquer aux zones rouges principales (la Rourière, le Colle de Rouge et les Chauvets) 60 000 € Il convient d'y ajouter 403 000 € de reste à réaliser, à savoir pour l'essentiel: 232 000 € sur le bâtiment de la Mairie 164 000 € d'agencement et d'aménagement de construction (dont sans doute une part pour la Mairie. Au BP 2014, 188 000 € étaient pour la Mairie) Avec le recul, on peut douter de la réalisation de ce budget d'investissement: en 2010, seulement 61,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2011, seulement 17,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (la palme) en 2012, seulement 56,9% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2013, seulement 57,6% des opérations d'investissement prévus ont réalisées en 2014, seulement 81,4% des opérations d'investissement prévus ont réalisées (c'est mieux, mais il y a eu un budget global en déficit de 167 000 €) Interventions: L Sciarri Audio... JP Alfonsi Audio... F Lefevre Audio... Débats Audio...