Approbation du compte rendu du 01/07/2015
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Abstention | |
Compte rendu des décisions prises par le Maire
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Pas de vote |
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| Délibérations | Notre vote | Commentaires |
| Mise à jour des délégations d’attributions du conseil municipal au Maire | Contre | Cette délibération propose de déléguer au Maire le pouvoir de demander l'attribution des subventions,
une possibilité qui vient d'être ouverte par la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République). Or les délibérations d'attribution de subvention sont souvent le seul moyen d'être informé de projets communaux et de leur montant, sans aller chercher l'information. Par exemple des éclaircissements étaient indispensables sur le projet de maison de la santé. Apparemment la majorité n'avait pas perçue que ce projet pouvait constituer une distorsion de concurrence déloyale entre professionnels de santé. Cela ne sera plus possible, nous ne serons informé qu'à postériori (au titre du "Compte rendu des décisions prises par le Maire"). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 4 conseils municipaux depuis le début de l'année dont les 2 obligatoires à une semaine d'intervalle pour les budgets. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum. |
| Budget: Décision modificative 2 | Pour | Cette DM prend en compte :
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| Demande de subvention auprès du conseil départemental manifestation jazz 2015 | Pour | Le cout de Jazz sous les bigaradiers 2015 est de 34 000 € (versus 37 000 € en 2014). |
| Réhabilitation du logement social sis 2 rue centrale demandes de subventions aupres de la metropole nca et du conseil departemental | Pour | Le cout de réhabilitation est de 46 830 € pour un T3 et un studio. |
| Demande de subvention - Travaux maison de la santé et accessibilité p.m.r - modificatif | Pour | Suite à l'attribution de marché, le montant a augmenté d'environ 2000 € ( 41 441.82 € désormais ). La délibération initiale a été votée lors du conseil du 1 juillet 2015. |
| Convention école de musique 2015/2016 | Pour | Il s'agit de la reconduction d'une convention qui existe depuis plusieurs années. La seule modification est l'augmentation sensible du volume d'heure due à l'embauche par l'EDM d'un enseignant qui était auparavant payé par la commune. (donc le volume global d'heure lui ne change pas). |
| Demandes de subvention - extension du système de vidéo protection | Contre | Les sites concernés sont les suivants :
En plus il faut penser à la maintenance (en moyenne, 2000 € par an et par camera. Le rapport de la cour des comptes de juillet 2011 concluait même à 7400 € mais l'échantillonnage était sans doute trop faible. Mais les couts, eux, étaient réels). Donc lorsque le nombre de camera augmente, le budget fonctionnement est affecté pour toutes les années futures. Le parc de camera doit être environ de 50, soit 1 camera pour 138 habitants (à Nice la grande ville qui a de loin le plus de camera c'est 1 pour 400 habitants environ). Tout cela représente beaucoup d'argent qu'on ne mettra pas dans des projets. |
| Simplification du système des inscriptions ALSH- mise en place d’un système de paiement via internet | Pour | La possibilité de paiement par chèque est bien entendu conservée. |
| Tarif spécifique - activités culturelles et sportives | Pour | La commune propose dès cette rentrée scolaire une activité sur tablettes numériques. La tarification des activités n’est pas adaptée au fonctionnement de cette nouvelle activité et il est proposé le tarif à 35€. |
| Tarifs des prestations de l’espace jeunes | Pour | Il proposé une nouvelle tarification des prestations de l’espace jeunes basée sur le quotient familiale. La tarification actuelle a 2 défauts: pour un foyer, elle prend en compte le nombre d'enfants inscrits dans une activité (et donc ne prend pas en compte le nombre d'enfant du foyer) et elle a des effets de seuil. La tarification proposée est donc plus juste. |
| Dépôt d’une demande de permis de construire | Pour | Un permis de construire dans lequel le Maire est personnellement intéressé a été déposé. De par la loi, il ne peux pas l'accorder lui-même et il convient donc de désigner un membre de conseil pour statuer sur ce permis. |
mercredi 17 mai 2017
Conseil municipal du 24 septembre 2015
mardi 12 janvier 2016
Conseil municipal du 1 juillet 2015
Questions de Un choix de vie
Michel Dessus est intervenu sur la taxe foncière non bâti en zone urbaine "tendue", instituée par la loi ALUR, à laquelle La Gaude est normalement soumise. Cette taxe augmente l'impôt de 25% et surtout de 5 € (puis 10 € l'année suivante) par m2. Cette taxe est quasiment insupportable pour les propriétaires et conduit logiquement à l'urbanisation des terrains. C'est d'ailleurs son objectif. Mais elle est totalement inadaptée à La Gaude car nous ne voulons pas urbaniser tous les terrains non bâtis et constructible en quelques mois. Elle se comprends parfaitement pour un terrain vague dans un centre ville, mais ce n'est pas notre cas.Michel Dessus a indiqué qu'il avait monté une association pour s'opposer à cette taxe.
M. Bettati à indiqué qu'en l'état elle semblait inapplicable car il faudrait avoir la liste des terrains non bâtis en situés en zone constructible (ça c'est très facile) qui sont effectivement constructible (ça c'est beaucoup plus difficile).Audio...
AM Albero a souligné le coté positif des travaux de l'avenue Marcel Pagnol.Audio...
M. Boudariat a soulevé le cas d'une amende piéton de 4 € qui a été infligée à "un jeune" pour traversée irrégulière de la chaussée (la rue Louis Michel Feraud) à 22h50 ! M. Meïni a répondu que cette amende venait en réalité sanctionner un comportement irrespectueux envers la police municipale.Audio...
Questions de La Gaude - Cap à gauche
L'Etat civil est toujours situé derrière l'accueil et nous en avons demandé la raison. M. Meïni a indiqué que la porte qui doit équiper le futur bureau de l'état civil n'était pas encore arrivée.Audio...La route de Saint Laurent a toujours un feu (en fait 2) de circulation alternée. Nous avions posé la question en septembre 2014 et il nous avait été dit que les travaux étaient proche. M. Meïni a indiqué qu'un contentieux était toujours en cours ...Audio...
Approbation des comptes rendus du 11/12/2014, 01/04/2015, 14/04/2015
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Abstention |
Nous avons fait 2 remarques sur le compte rendu du conseil du 14 avril dernier.
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| Délibérations | Notre vote | Commentaires |
| Convention de mise à disposition à titre gracieux, précaire et révocable d’un matériel roulant entre le SIRVTVA et la commune de La Gaude | Pour | Les espaces verts du site de remblaiement du Vallon
des Tenchurades doivent être entretenus.
Le Syndicat intercommunal pour le remblaiement du Vallon des Tenchurades
et des Vallons Annexes (SIRTVA) doit acquérir un véhicule à cet effet
et le mettre gratuitement à disposition de la commune de La Gaude pour
qu'elle entretienne ces espaces verts. Et il n'est pas impossible que le véhicule soit par ailleurs utile à la commune. Audio... |
| Délibération modificative portant sur le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties –Budget primitif 2015 | Pour | Il s'agit d'un ajustement mineur, obligatoire. L'augmentation en pourcentage du taux de la taxe foncière (non bâti)
ne peut pas être supérieur à celui de la taxe d'habitation. Or, dans le vote du budget primitif 2015, il l'était. Le taux de
la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties va donc légèrement baisser et passer de 69,16% à 68,83%.
Audio... |
| Décision modificative N°1 | Pour | La dissolution du Syndicat Intercommunal pour la
construction et le fonctionnement de la caserne de pompiers de
Cagnes-sur- Mer
entraine la répartition de ses actifs entre ses différents membres.
Ainsi une somme de 15 476.71 € est affectée à la commune de La Gaude. Du point de vue budgétaire, cette somme vient augmenter les recettes de la section fonctionnement et donc le virement à la section investissement. Cette somme vient augmente les recettes de la section d'investissement, ce qui permet de diminuer les emprunt d'investissement. Pour être bref, cette somme nous permet de baisser les emprunts de 15 476,71€. Audio... |
| Demande de subvention au titre de la DETR- Matériel informatique | Pour | Il s'agit d'investissement pour le remplacement et le développement du parc informatique des services municipaux et des écoles:
La virtualisation consiste en l'achat d'un (ou plusieurs ?) serveur sur lequel tournera de façon centralisée les systèmes utilisés par les agents. Cela doit permettre par la suite des économies au niveau des postes individuels qui pourront être plus simples et moins onéreux. Audio... |
| Demande de subvention au titre de la DETR 2015- Travaux Maison de la Santé et accessibilité PMR | Pour | Dans le budget d'investissement 2015, une "Maison de la santé" dans le village est prévue.
Le montant des travaux à réaliser s’élève à la somme de 39 296.82 € H.T. La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 19 648.41 € Cette maison de la santé est située rue Feraud, au dessus de l'école Marcel Pagnol. En réalité il s'agit, ni plus ni moins de locaux loués à des professionnels de santé de médecine libérale. A La Gaude, tous ces professionnels existent déjà (sur le site de la Mairie, il y a 25 fiches de professionnels dans le domaine médical ou paramédical. Et tous n'y figurent pas.). Il ne faudrait donc pas que les professionnels de santé louant ces locaux bénéficient d'une publicité gratuite de la commune (sous la forme d'une inauguration par exemple). Ce serait déloyal envers les autres professionnels de santé de la commune. Puisqu'il nous a été assuré que ce ne serait pas le cas, nous avons finalement voté pour cette délibération. Audio... |
| Demande de subvention au titre de la DETR 2015- réalisation d’un microsite | Pour | Il s'agit de la réfection du revêtement synthétique
du microsite au Domaine de l’Etoile pour un montant prévisionnel de 14
244.12 € TTC.
La subvention demandée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de 9 496.08 € Audio... |
| Désignation des membres de la CAO | Pour | Cette délibération qui désigne les membres de la
commission d'appel d'offre nous permet d'avoir un représentant.
Ce n'était pas automatique, l'application stricte de la loi ne nous
octroyait aucun siège. Il convient donc de remercier le Maire pour
permettre la participation de chaque liste à la CAO. Frédéric Lefèvre est désormais membre de la commission d'appel d'offre et Marina Protzenko est suppléante. La répartition des participations est la suivante :
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| Renégociation d'emprunts communaux | Pour | Cette délibération donne le pouvoir au Maire de renégocier les emprunts afin d'en réduire les frais financiers.
Audio... |
| Demande de subvention au titre de la dotation cantonale – Parking du village | Pour | La commune va réaliser un parking situé au chemin
Thomas Garbiès (près du cimetière du village, aménagement de 8 places
supplémentaires, de la voirie et la pose d’éclairage public) pour 80 540
€ HT.
Cette délibération propose de demander une subvention de 46 458 € au
Conseil Départemental. En outre une subvention de 10 000 € sur la
réserve parlementaire sera demandée. Le cout de ce projet a augmenté de 50% (il était évalué à 54 890 € H.T en juin 2013). Toutefois le cout par place créée (10 000€) reste acceptable. Audio... |
| Demande d’évaluation de parcelles communales auprès de France Domaine Quartier LA BARONNE | Pour | France Domaine qui est chargé de l'évaluation des
biens immobiliers demande à présent des délibérations du conseil
municipal pour procéder à ses évaluations.
Cette délibération demande l'évaluation des terrains situés en partie
dans l'emprise du futur demi échangeur de La Baronne, telle qu'elle est
définie au Plan Local d'Urbanisme (30 290 m2).
Cela a du sens dans la mesure où ces terrains seront cédés à la
Métropole et qu'il convient d'en connaitre la valeur pour obtenir une
compensation.
M. Bettati y voit "un lieu idéal pour installer des entreprises" (ce qui nécessitera une modification de PLU). Audio... |
| Demande d’évaluation d’un terrain communal auprès de France Domaine Quartier LA BARONNE | Pour | Il s'agit des parcelles AL167,168 et 195 (3 046 m2)
situées derrière l’école maternelle de La Baronne. Comme le dit la
délibération, elles
peuvent servir à l'extension de l'école. On peut aussi imaginer que
seule la AL167 serve d'agrandissement de l'école et que les 2 autres
trouvent un autre emploi.
Selon M. Bettati, il n'y a pas de projet précis sur ce terrain. Il est prévu un alignement du chemin Allo Marcelin qui prendra nécessairement sur ces parcelles. Audio... |
| Désignation du lauréat de l’Appel à candidature pour la cession d’une parcelle communale BP 41 sise quartier des Nertières | Pour | La délibération qui avait été retiré (suite, entre autre à l'opposition de B. Bettati) revient. Cette parcelle communale (2678 m2, BP41) est située aux Nertières: lorsque vous prenez la descente entre Intermarché et la pharmacie, elle se situe en bas à droite. Elle remonte jusqu'à l'allée Hector Pintus (qui mène à l'Hotel des Baous). L'accès à la voie publique se fera par l'allée Hector Pintus. Cette délibération propose de la céder à un promoteur pour y construire 42 logements sociaux (2700 m2 de surface de plancher maximum, 21 T2, 17 T3 et 4 T4). Le prix de cession proposé est de 920 000 € (vs 900 000 € dans la délibération retirée) plus 290.000,00 € en dation pour une salle communale en rez-de-chaussée d’une superficie de 100 à 180 m2 avec 4 parkings dédiés. L'évaluation de France Domaine est de 1 220 000 €. Le bailleur social est déjà identifié: une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le point positif est la construction de 42 logements sociaux. Le prix, si on tient compte de la salle communale est largement augmenté par rapport à la première délibération. Les points négatifs:
Nous avons réitéré notre demande de voir une conception globale de l'urbanisme des Nertières afin de concevoir un quartier attractif, qui ne soit plus une traversée de route départementale mais un centre de vie. D'autant plus que d'autres logements sociaux, notamment le long de la départementale après Intermarché, sont prévus dans le PLU. Interventions:
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| Organisation des services communaux- Présentation du nouvel organigramme | Abstention | Suite à nos questions, M. Meini a précisé le nombre de personne de chaque service, au 1 juillet (en équivalent temps plein):
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| Création de deux postes d’attaché territorial | Pour | Comme souvent il s'agit de promotion interne, l'effectif réel ne change pas.
Audio... |
| Revalorisation tarifaire des activités culturelles et Sportives | Pour | Il est proposé une revalorisation de 2% sachant que les tarifs n'ont pas augmenté depuis 4 ans.
Audio... |
| Participation financière des communes voisines aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2014/2015 | Pour | Chaque année on compte le nombre d'élèves dans les
écoles Gaudoises et venant d'autres communes. Et on demande à chaque
commune la somme correspondant au cout de ces élèves.
Les autres communes font la même chose. Pour information, en 2014/2015, le cout d'un enfant scolarisé en maternelle est de 2 128,86 € pour l'année, en primaire 1097,01 € Audio... |
| Motions | Abstention | Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour, M. Meïni a mis au vote 2 motions :
M. Meïni (avec l'insistance de M. Drouin) a malgré tout demandé que nous acceptions la modification de l'ordre du jour, en invoquant le fait que lui même n'était pas arcbouté à la loi lorsqu'il nous accordait un siège à la Commission d'Appel d'Offre. Nous avons donc finalement accepté la modification de l'ordre du jour, mais nous nous sommes abstenus sur les 2 motions. Audio... |
jeudi 25 juin 2015
Conseil municipal du 14 avril 2015
Questions de Un choix de vie
M Dessus a posé la question suivante: Le syndicat CGT a transmis aux agents un questionnaire sur les conditions de travail. "Je m'aperçois qu'il y a un malaise assez alarmant", "Il faut réagir tout de suite par rapport à cette problématique", "Vous devez avoir un rapport écrit par le CDG et la médecine du travail, je voudrais savoir où ça en est."Audio...Réponses et discussion:
- M. Meïni: "La lettre (de la CGT, enquête anonyme sur la partie administrative, 28 agents) que vous avez eu en communication pose des questions d'ailleurs il va y être répondu par l'administration", "un syndicat est dans son rôle", "Vous-même en tant que président de la chambre (d'agriculture)..." (puis M. Meïni a fait référence à des "attaques violentes" que M. Dessus auraient reçues). "Je reçois tous les agents qui le souhaitent", "Je fais toujours attention à ce que les personnes se sentent toujours le mieux du monde". "Si des personnes ont été amenées à dire qu'elles ne se sentaient pas bien, il faut s'en préoccuper".
- M. Meïni:"Notre but d'aujourd'hui c'est d'attendre les résultats de cette enquête de la CGT", "Je n'ai pas eu les mêmes propos alarmistes de la part de l'autre syndicat" (minoritaire, "syndicat autonome", on sait ce que cela veut dire).
- Puis M. Meïni a rappelé quelques réalisations faîtes depuis 6 ans dans ce domaine. "L'ancien syndicaliste de la CFTC que je suis peut difficilement imaginer que par ses actions on pourrait imaginer que je fasse souffrir les agents" (un peu compliqué comme réponse...). "Je peux vous donner la liste de tout ce que j'ai amélioré". "Méfiance sur le caractère alarmiste des choses dans un endroit où les agents sont très écoutés".
- M Fourrel: "les questions (du questionnaire de la CGT) sont tournées de manière négatives", "Ça aurait été bien de le faire en concertation avec nous"
- M Dessus: "Il faut mettre en place un audit social", "Le stress dans le travail c'est très très important, il faut le gérér tout de suite"
- Puis M Meïni est revenu sur les rapports entre M. Dessus en tant que président de la chambre d'agriculture et les (ou le) syndicats: "Vous pouvez dire que vous n'avez pas été attaqué violemment mais quand je lis le tract qui vous a salit...". M. Dessus a haussé le ton pour dire qu'on était pas à la chambre d'agriculture et qu'il ne fallait pas tout mélanger.
Questions de La Gaude - Cap à gauche
- Un article dans Nice Matin mentionne la suppression d'une classe à
l'école Marcel Pagnol. Je voudrais savoir si de votre point de vue cette
suppression est justifiée.Audio...
Réponse: Actuellement il y a 235 élèves pour 10 classes à Marcel Pagnol. L'an prochain il y aura 223 élèves. Avec 9 classes, nous seront à 24 - 25 élèves par classe. Avec ces chiffres, les arguments pour défendre le maintien de 10 classes n'ont pas été suffisants. Audio...
- La sur-taxe du foncier non bâti de la loi ALUR à priori
s'applique à La Gaude (augmentation de 25% du taux, et surtout sur taxe
de 5 € par m2 pour la première année puis 10 pour les suivantes).
Cette taxe, applicable aux terrains non bâti constructibles posent beaucoup de problèmes (10 € par m2 cela fait une sur taxe de 20 000 € pour un terrain de 2000 m2...).
Où en est-on sur l'application de cette taxe ? Audio...
Réponse: M. Bettati a fait une première réponse en indiquant que cette partie de la loi ALUR lui paraissait inapplicable étant donné la difficulté de déterminer la constructibilité d'un terrain non bâti.Audio...
- En avril 2014 nous avons voté une délibération concernant les frais de représentation du Maire: "le montant maximal annuel global de cette allocation sera fixé chaque année dans le budget primitif". Le montant du BP 2014 a été dépassé de plus de 20%. . Quel est la légalité du dépassement, non pas au regard du Compte Administratif mais de la délibération qui fixe un maximum ? (réponse attendue au prochain conseil)Audio...
| Délibérations | Notre vote | Commentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Approbation du compte de gestion 2014 | Contre | Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vote du compte administratif 2014 | Contre | Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Compte de gestion et compte administratif 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014 | Contre | Il n'y a eu aucune transaction en 2014 de la part
de la commune. Par contre, le préfet a préempté 2 terrains à La Baronne,
pour y faire du logement social. C'est bien entendu lié à la politique du logement social qui est au point mort et nous vaut une amende record cette année, 245 K€:
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| Affectation du résultat de l'exercice 2014 - BP 2015 | Pour | On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2014 pour l'affecter au budget d'investissement 2015.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les années antérieures | Pour | 5 657,09 € de produits irrécouvrables (factures de garderie, cantine et école de musique).
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution de subventions aux associations | Abstention | JP Alfonsi a critiqué la diminution sensible de la
subvention de l'Amicale du Personnel (l'équivalent d'un CE pour les
employé de l'entreprise).
Nous allions faire de même. La majorité a répondu que cela s'expliquait
par l'excédent de l'année précédente. Cette information ne nous avait
pas été communiquée
en commission malgré une discussion sur le sujet. C'est regrettable. Pour notre part nous trouvons que les choix sont contestables. Par exemple le VTT Club de Gattières a 12 enfants Gaudois dont 2 en national. Il a demandé 800 € de subventions, 0 € ont été octroyé. Et puis dans le même, on subventionne des loisirs qui bénéficient essentiellement aux adultes (club philatélique, chasse, boule ...). On distribue des subventions symboliques (par exemple 150€ au ASSJ Vélo) dont on peut se demander ce qu'elles apportent à ces associations; par contre pour la commune, la somme de ces subventions symboliques est supérieures au budget de l'office du Tourisme. Nous avons appeler à être plus rigoureux dans les choix en distinguant les associations dont l'absence de subventions pouvait priver certains enfants de loisirs d'autres associations où la justification des subventions était plus difficile. Les associations elles-mêmes ont une responsabilité vis-à-vis de la collectivité lorsqu'elles sollicitent ces subventions. Bref nous avons plaidé pour la mise en place de règles plus claires dans l'octroi des subventions. M Siegel a répondu qu'ils avaient déjà réfléchi à ce sujet et que ce n'était pas facile (ce qui est exact). Faut-il privilégier les associations qui ont leur siège et leurs activités sur la commune, faut-il tenir compte des activités d'associations externes mais qui intègrent beaucoup de Gaudois ? M. Meïni a appelé le conseil à proposer des pistes pour réguler l'octroi des subventions. Pour les montants distribués: Evolution des subventions aux associations. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attribution d'une subvention à l'association Espace Môme | Pour | Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rattachement des charges à l'exercice - Intérêts Courus Non Échus - BP 2015 | Pour | C'est l'affectation au budget 2015 des intérêts des prêts de l'année 2015 non payés en 2015 (mais qui le seront en 2016).
Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux des contributions directes locales - BP 2015 | Pour | Le syndicat pour la construction de la caserne de
pompier de Cagnes-sur-Mer ayant été dissout, les contributions à cette
caserne sont désormais intégrées
dans les budgets municipaux. Sur la feuille d'impôts des contribuables,
cela se traduit par la disparition des taux de contribution à ce
syndicat et l'augmentation des taux
communaux. Pour 2015 la partie communal hors syndicat est inchangée à La Gaude. Le nouveau taux correspond donc à l'addition du taux communal de l'année 2014 et de l'évaluation du taux du syndicat pour l'année 2015 (qui n'est pas exactement égal à celui de l'année 2014 mais en est très proche). Les nouveaux taux sont les suivants:
Voici les comparaisons officielles du ministère des finances, qui donnent les chiffres en Euros de l'impôt moyen par habitant (derniers chiffres disponibles : 2013). Et c'est bien ce qui nous intéresse:
Les communes "comparables" sont les communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un regroupement de communes (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes). Etant donné que la métropole est le plus haut niveau d'intégration, on peut s'attendre à ce que pour La Gaude les impôts soient moins élevés que pour la moyenne de ces communes "comparables" et inversement les impôts de la métropole plus élevé. La métropole prélève sur la taxe d'habitation 149 € par habitant en moyenne. Nous n'avons pas de comparaison d'ensemble. Mais on peut citer quelques chiffres (Taxes d'Habitation + Taxes Foncières):
Sur le chiffre globale (commune + métropole), il est difficile de tirer une conclusion, NCA étant plutôt dans le haut du panier. Mais on peut remarquer qu'à La Gaude nous faisons payer les habitants plus que les propriétaires (qui par ailleurs sont majoritairement également habitant de la commune). Une mesure de justice sociale serait d'inverser la tendance, baisser la taxe d'habitation, augmenter la taxe foncière bâti, sans modifier la pression fiscale. Les propriétaires de leur logement (75 % des Gaudois) ne verraient aucune augmentation, les locataires verraient une baisse, les propriétaires de résidences secondaires verraient une hausse. Audio... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Budget primitif 2015 | Contre | Voir l'article Conseil municipal du 14 avril 2015: Budget primitif 2015 |
Réponses aux questions posées
Nous avions demandé quel était le nombre de cambriolages sur La Gaude en 2014. La réponse est 33. Audio...Avec les chiffres précédents nous obtenons le bilan suivant:
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
| 37 | 29 | 47 | 33 |
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