Conseil municipal du 15 fevrier 2016

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions cinquantenaires établies le 22/12/2015 (cimetière)
Approbation du compte rendu du 7/12/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Adhésion de la commune de La Gaude au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social	Pour	Cette délibération permet à la commune d'être un service d'enregistrement (dans le Système National d’Enregistrement des demandes en logement social). Bien entendu ceux qui le souhaitent pourront toujours faire enregistrer leur demande à un autre guichet ou même directement sur internet. Ce système répertorie les logements sociaux de toutes les communes. Pour notre commune, il répertorie les logements suivants: Intitulé de l'organisme Nombre de logements dans cette commune au 01/01/2014 Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 COTE D'AZUR HABITAT 17 0 FONCIERE DI 01/2006 17 0 S.A. ERILIA 9 0 HABITAT 06 3 0 Les logements sociaux acquis ou rénovés dernièrement par la commune(par exemple à La Bastide Haute, rue Avon ...etc; "environ" 11 logements) ne sont pas répertoriés dans ce système.
Débat d'Orientation Budgétaire	Pas de vote	Compte Administratif, section fonctionnement, 2015: Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses. N'oublions pas que la commune n'a pas souscrit d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents) en 2015. Une économie de 80 K€, qui n'était pas souhaitable, et qui d'ailleurs ne sera pas reconduite en 2016. A priori, cela augure un vote positif du Compte Administratif 2015, section fonctionnement (nous avons demandé un vote séparé des sections fonctionnement et investissement afin d'être plus juste dans nos votes). Compte Administratif, section investissement, 2015: L'investissement 2015 est marqué par un taux de réalisation très faible: moins de 32% de ce qui était prévu a été réalisé. De plus, nous ne sommes pas en accord avec certaines réalisations: les commerces sous la Mairie. Les orientations 2016 pour la section de fonctionnement La municipalité prévoit une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (dans l'ordre de 5%). Dans cette augmentation (environ 300 K€), il y a les assurances statutaires (80 K€, voir ci-dessus) et l'augmentation des charges à caractère général (+140 K€), et sans doute la pénalité SRU (amende pour carence en logement sociaux). Parmi les dépenses supplémentaires des charges à caractère général, nous trouvons la création d'un guide du commerce et d'un guide des associations. A l'heure d'internet et dans une époque de budget serré, nous aurions pu nous en faire l'économie. D'après les chiffres donnés, nous extrapolons un résultat de fonctionnement d'environ 332 K€. C'est faible, trop faible (à comparer avec 846 K€ en 2015). Les orientations 2016 pour la section d'investissement Le budget prévu est d'environ 2,5 millions d'€, donc relativement élevé. Les investissements principaux prévus sont les suivants: Les vestiaires et aménagement du Mont Gros (600 K€). C'était prévu en 2015 mais non réalisé (une habitude) La rénovation de la salle de la Coupole (500 K€). Là aussi, un investissement prévu il y a quelques années. La réalisation de la 3ième tranche au cimetière du Mont Gros (400 K€) Le parking Thomas Garbies (154 K€). Là encore prévu en 2015, mais non réalisé. Création de pistes DFCI à la colle de Rouge et aux Chauvets (réalisation à priori partielle aux Chauvets), (220 K€). Une très bonne chose, que nous demandons depuis des années. Renforcement de la vidéo surveillance (comme d'habitude) Accès PMR de bâtiments communaux (écoles et crèche) Création et renforcement d'espaces dédiés aux adolescents Embellissement du cimetière du village Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon: lors du conseil du 12 novembre 2013, il y a eu une demande de subvention votée pour la rénovation de 2 logements sociaux, 1 rue Roger Avon, pour 64200€. est-ce que ce sont les mêmes ? Et si oui pourquoi sont-ils de nouveaux rénovés ? Rénovation de filets pare ballon Dans l'ensemble, ce sont des investissements utiles. Une nouvelle fois, on peut craindre un faible taux de réalisation.
Modification du montant de la régie d'avance d l'ALSH	Pour	Cette délibération propose de porter de 152.45 € à 300 € l'avance maximum disponible pour le centre de loisirs (Point jeune). Cela permet de faire face à des petites dépenses occasionnelles.
Convention d’objectifs et de financement –rythmes éducatifs	Pour	C'est la convention avec la CAF qui permet d'obtenir des aides pour le financement des activités des nouveaux rythmes scolaires.
Convention d’objectifs et de financement - ASLH	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH, 11-17 ans (Point jeune)
Convention d’objectifs et de financement - ASLH La Farandole	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH La Farandole qui accueille les enfants de 3 à 11 ans dans le groupe scolaire du Domaine de l’Etoile.

Conseil municipal du 7 décembre 2015

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions trentenaires et 4 concessions cinquantenaires (cimetière)
Approbation du compte rendu du 24/09/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation de la charte de la vie associative	Pour	Toutes les associations qui demanderont quelque chose à la Mairie (subvention, prêt d'une salle, participation à une manifestation communale ...etc) devront désormais signer une charte. Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions de correction. Elles ont toutes été acceptées.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.	Pour	Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, établi par la préfecture, passe en revue toutes les formes de coopération intercommunales et notamment les syndicats intercommunaux. Il nous concerne sur ce dernier point car il propose la suppression du Syndicat intercommunal pour le remblaiement des Tenchurades et Vallons annexes. Deux raisons sont invoquées : Des frais de personnel important sont relevés (63 % des dépenses de fonctionnement) et les investissements correspondent uniquement à des immobilisations son président avait déclaré en 2011 que "d'ici 3 à 4 années" le remblaiement du vallon serait achevé et ce syndicat n'aurait plus de raison d'être. La commune propose d'émettre un avis défavorable à ce schéma : "compte tenu, d’une part, des missions dévolues à cette entité intercommunale et, d’autre part, de la nécessité de permettre l’achèvement du comblement du vallon des Tenchurades et des vallons versants, la commune souhaite que l’existence de ce syndicat soit pérennisée". La délibération précise également que le comblement du vallon ne sera achevé qu'en 2020. Les recettes de ce syndicat viennent en totalité des usagers qui déposent les déchets inertes. In fine, ces recettes profitent aux 2 communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var et peuvent être assimilées à une juste compensation des nuisances induites par cette activité.
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoivent cette indemnité.
Convention fonds de concours métropolitain d’investissement	Pour	Convention de versement du « fonds de concours métropolitain d’investissement » au profit de la commune de La Gaude: la métropole aide les communes de plus de 300 habitants en versant 79160€ par an pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cadre la commune propose à la Métropole de verser cette aide, pour les années 2014 et 2015, pour réaliser un projet "de création de vestiaires et d’aménagement du centre sportif du Mont-Gros". Le financement de ce projet, d'un cout total de 500 000 € HT (600 000 € TTC) serait le suivant : 158 320 € de ce fond de concours 50 000 € de subvention Conseil départemental 50 000 € de subvention Conseil régional 20 000 € de subvention Fédération Française de Football 221 680 € d'investissement de la commune Ce projet consiste en la réalisation d'un bâtiment juste derrière la tribune, d'une surface d'environ 450 m2 ainsi que divers aménagements de cheminement et du parking. Le bâtiment est composé de: 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres des douches et un WC pour chaque vestiaire 2 WC et lavabos publics un bureau une buvette une "salle d'évolution" d'environ 200 m2 destinée à remplacer la salle polyvalente du Mont-Gros, avec 1 WC et un local de rangement. Ce projet présente un cout raisonnable et va dans la bonne direction pour faire du Mont-Gros un vrai centre de sport et de loisirs.
Adhésion à la convention de services CDG06	Pour	Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives : c'est une simplification des conventions proposées par le CDG06. Il n'y a aucun changement dans les services que nous apporte le CDG06.
Rémunération des enseignants dans le cadre des activités peri-scolaires	Pour	C'est la reconduction d'une délibération de décembre 2014 qui permet de rémunérer les enseignants pour les heures de surveillance et d'enseignements hors du temps scolaire.
Déclaration préalable pour la réalisation de stationnement	Pour	Il s'agit du parking Thomas Garbies, juste avant celui du cimetière. Il est envisagé de réaliser une vingtaine de places de stationnement en le réaménageant. Ce projet a fait l'objet d'une délibération pour demande de subvention lors du conseil du 1 juillet 2015. Son cout prévu est de 80 540 € HT pour une dizaine de places supplémentaires. C'est un cout raisonnable et nul ne doute de son utilité.
Avis sur la modification n°1 du PLU	Contre	Le PLU dans son ensemble Nous avions soulevé de nombreux points lors de l'adoption du PLU. Cette modification n'en résout pratiquement aucun, bien au contraire. Pour mémoire, les points essentiels étaient les suivants: Hauteur trop importante en UB1 et densités trop forte dans la plupart des zones le Barnier devrait être en zone UF; les zones UB,UB1, UB2 devraient ne faire qu'une De multiples problèmes sur la Baronne: arrivée du MIN, place de l'échangeur avec la 202Bis, densités trop fortes (zone UB2 trop étendu notamment) Rien n'est prévu (ou si peu) pour les transports cyclistes et piétons. Ineptie des zones naturelles oliviers Des zones agricoles qui n'en sont pas en réalité et des terres fertiles gaspillées Un défaut de prise en compte du Plan de Prévention des Risques Incendie (PPRIF) L'absence d'une politique volontariste pour le logement social dans la mixité (il fallait prévoir plus de périmètres de mixité sociale). Les effets de cette modification Un tournant majeur de l'urbanisme à La Gaude Cette modification densifie de nouveau, en toutes zones, de manière déraisonnable, tout en ne se donnant pas les moyens de faire du logement social dans la mixité, puisqu'il n'y a aucun changement dans les servitudes et les périmètres de mixité sociale. Sous le mandat de M. Meïni, l'urbanisme de la commune a pris un tournant majeur et il en est directement responsable: Avant Juin 2013, l'urbanisme de notre commune était régit par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Aujourd'hui encore notre environnement à le visage du POS à 99%. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pouvait construire une maison de 180 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. En juin 2013, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adopté. Il a considérablement augmenté les densités. Sur Hugues Berengier, on pouvait construire une maison de 300 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 66%) En décembre 2015, la modification du PLU propose, par rapport à Juin 2013 des augmentations de nouveau considérables de la densité. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pourra construire une maison de 410 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 36%) Mais en réalité, partout sur la commune, nous ne verrons plus guère de terrains de 1500 m2. La logique économique est déjà à l'oeuvre et le plus souvent des parcelles de 450 à 700 m2 sont proposées. Désormais, dans les zones les moins denses, nous verrons surtout des maisons de 150 m2 avec garage sur 500 m2 de terrain ou des immeubles d'une douzaine d'appartements sur 3000 m2 de terrain. Nos voisins sont plus raisonnables Nous apparaissons désormais comme la commune de la rive droite du Var qui bétonne le plus ses zones les moins denses. Notre Emprise au Sol minimale est de 15%. Et nos voisins sont tous plus raisonnables: Saint-Laurent du Var : zone UC (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent) : 10% Zone UCs et UCp (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent): 6% Ce sont des zones dont la nature est parfaitement comparable à nos zones UE et UF, voir dans certains endroit UC et UD. Elles s'étendent du nord de Saint Laurent du Var (virage en épingle avant l’embranchement des Pugets) jusqu'à l'école primaire de Montaleigne. Cagnes sur Mer : Des zones U ont un CES à 10% Gattières : zone UPb : 10% (zone sur les contreforts du Baou de La Gaude et au nord et au sud du village) Carros : zone UEa: 10% zone UEb: 12% Ce sont tous les espaces des collines, hormis le vieux village et sa proximité immédiate (donc l'ouest de Carros, une vaste zone). Vence n'a pas fait de modification de son PLU pour l'adapter à la loi ALUR, peut être parce ce qu'elle n'en a pas besoin d'ores et déjà elle a des zones avec des emprises au sol limitées : zone UDc et UDd : 10% (le nord de la zone constructible Vence) Saint-Jeannet (suite à la modification numéro 2 de leur PLU): zone UHa 10% (tout ce qui est à l'ouest du village sauf UHb, tout les coteaux du Var à l'Est du château de La Gaude, tous les coteaux du Baou de La Gaude ) zone UHb 7% (l'ouest immédiat du village sous le Baou) Nos demandes En conséquence nous avons proposé en commission de modifier la délibération en réduisant les Coefficients d'Emprise au Sol (en passant de 15% à 10%) et en augmentant les Coefficients de Végétalisation (en les fixant à 60%). La délibération nous a été renvoyée sans aucun changement de fond (juste la correction d'un sigle). A défaut de pouvoir faire ces modifications (quelques chiffres à changer dans un règlement de 65 pages) nous demandons le report de cette délibération pour laisser le temps matériel à ces ajustements.
Demande de permis de construire pour la création de vestiaires au Montgros	Pour	Voir la délibération sur la convention fonds de concours métropolitain d’investissement.
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l'étude surveillée	Pour	Ces tarifs augmentent de 2% et étaient stables depuis 2011. C'est donc très raisonnable.

Conseil municipal du 24 septembre 2015

Approbation du compte rendu du 01/07/2015	Abstention
Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Etat-civil : 2 concessions cinquantenaires établies le 20 mai 2015 1 concession cinquantenaire établie le 20 juillet 2015 1 concession trentenaire établie le 09 septembre 2015 Education Enfance et Jeunesse Signature des conventions pour les activités culturelles et sportives dans le cadre des activités périscolaires Signature d’un marché pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires Finances: Emprunt budgétaire
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Mise à jour des délégations d’attributions du conseil municipal au Maire	Contre	Cette délibération propose de déléguer au Maire le pouvoir de demander l'attribution des subventions, une possibilité qui vient d'être ouverte par la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République). Or les délibérations d'attribution de subvention sont souvent le seul moyen d'être informé de projets communaux et de leur montant, sans aller chercher l'information. Par exemple des éclaircissements étaient indispensables sur le projet de maison de la santé. Apparemment la majorité n'avait pas perçue que ce projet pouvait constituer une distorsion de concurrence déloyale entre professionnels de santé. Cela ne sera plus possible, nous ne serons informé qu'à postériori (au titre du "Compte rendu des décisions prises par le Maire"). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 4 conseils municipaux depuis le début de l'année dont les 2 obligatoires à une semaine d'intervalle pour les budgets. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum.
Budget: Décision modificative 2	Pour	Cette DM prend en compte : un ajustement mineur dans la répartition de l'actif du Syndicat Intercommunal pour la construction de la caserne de pompiers de Cagnes-sur-Mer, suite à sa dissolution (un peu moins de 50€ en notre faveur) la renégociation d'un prêt qui permet à la commune de réaliser une économie de 2 321.85 €
Demande de subvention auprès du conseil départemental manifestation jazz 2015	Pour	Le cout de Jazz sous les bigaradiers 2015 est de 34 000 € (versus 37 000 € en 2014).
Réhabilitation du logement social sis 2 rue centrale demandes de subventions aupres de la metropole nca et du conseil departemental	Pour	Le cout de réhabilitation est de 46 830 € pour un T3 et un studio.
Demande de subvention - Travaux maison de la santé et accessibilité p.m.r - modificatif	Pour	Suite à l'attribution de marché, le montant a augmenté d'environ 2000 € ( 41 441.82 € désormais ). La délibération initiale a été votée lors du conseil du 1 juillet 2015.
Convention école de musique 2015/2016	Pour	Il s'agit de la reconduction d'une convention qui existe depuis plusieurs années. La seule modification est l'augmentation sensible du volume d'heure due à l'embauche par l'EDM d'un enseignant qui était auparavant payé par la commune. (donc le volume global d'heure lui ne change pas).
Demandes de subvention - extension du système de vidéo protection	Contre	Les sites concernés sont les suivants : Bâtiment mairie, Parking supérieur mairie, Parking inférieur mairie, Rond-point de la mairie, Place des Victoires, Rue Louis-Michel Féraud, rue Gabriel Ponzone, rue Centrale, Chemin Thomas Garbiès, Route de Cagnes-sur-Mer, Route de Saint-Laurent-du-Var, Avenue Marcel Pagnol, Ecoles du Domaine de l’Etoile, Chemins du Peymont et de la Colle de Rouge. Le montant prévisionnel de ces travaux qui auront lieu en 2016 s’élève à 211 866.85 € T.T.C. C'est, comme d'habitude, très cher (en moyenne 20 000€ par camera). En plus il faut penser à la maintenance (en moyenne, 2000 € par an et par camera. Le rapport de la cour des comptes de juillet 2011 concluait même à 7400 € mais l'échantillonnage était sans doute trop faible. Mais les couts, eux, étaient réels). Donc lorsque le nombre de camera augmente, le budget fonctionnement est affecté pour toutes les années futures. Le parc de camera doit être environ de 50, soit 1 camera pour 138 habitants (à Nice la grande ville qui a de loin le plus de camera c'est 1 pour 400 habitants environ). Tout cela représente beaucoup d'argent qu'on ne mettra pas dans des projets.
Simplification du système des inscriptions ALSH- mise en place d’un système de paiement via internet	Pour	La possibilité de paiement par chèque est bien entendu conservée.
Tarif spécifique - activités culturelles et sportives	Pour	La commune propose dès cette rentrée scolaire une activité sur tablettes numériques. La tarification des activités n’est pas adaptée au fonctionnement de cette nouvelle activité et il est proposé le tarif à 35€.
Tarifs des prestations de l’espace jeunes	Pour	Il proposé une nouvelle tarification des prestations de l’espace jeunes basée sur le quotient familiale. La tarification actuelle a 2 défauts: pour un foyer, elle prend en compte le nombre d'enfants inscrits dans une activité (et donc ne prend pas en compte le nombre d'enfant du foyer) et elle a des effets de seuil. La tarification proposée est donc plus juste.
Dépôt d’une demande de permis de construire	Pour	Un permis de construire dans lequel le Maire est personnellement intéressé a été déposé. De par la loi, il ne peux pas l'accorder lui-même et il convient donc de désigner un membre de conseil pour statuer sur ce permis.