Conseil municipal du 7 décembre 2015

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions trentenaires et 4 concessions cinquantenaires (cimetière)
Approbation du compte rendu du 24/09/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation de la charte de la vie associative	Pour	Toutes les associations qui demanderont quelque chose à la Mairie (subvention, prêt d'une salle, participation à une manifestation communale ...etc) devront désormais signer une charte. Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions de correction. Elles ont toutes été acceptées.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.	Pour	Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, établi par la préfecture, passe en revue toutes les formes de coopération intercommunales et notamment les syndicats intercommunaux. Il nous concerne sur ce dernier point car il propose la suppression du Syndicat intercommunal pour le remblaiement des Tenchurades et Vallons annexes. Deux raisons sont invoquées : Des frais de personnel important sont relevés (63 % des dépenses de fonctionnement) et les investissements correspondent uniquement à des immobilisations son président avait déclaré en 2011 que "d'ici 3 à 4 années" le remblaiement du vallon serait achevé et ce syndicat n'aurait plus de raison d'être. La commune propose d'émettre un avis défavorable à ce schéma : "compte tenu, d’une part, des missions dévolues à cette entité intercommunale et, d’autre part, de la nécessité de permettre l’achèvement du comblement du vallon des Tenchurades et des vallons versants, la commune souhaite que l’existence de ce syndicat soit pérennisée". La délibération précise également que le comblement du vallon ne sera achevé qu'en 2020. Les recettes de ce syndicat viennent en totalité des usagers qui déposent les déchets inertes. In fine, ces recettes profitent aux 2 communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var et peuvent être assimilées à une juste compensation des nuisances induites par cette activité.
Indemnité de conseil pour le comptable assignataire	Pour	Les comptables du Trésor qui suivent les communes reçoivent cette indemnité.
Convention fonds de concours métropolitain d’investissement	Pour	Convention de versement du « fonds de concours métropolitain d’investissement » au profit de la commune de La Gaude: la métropole aide les communes de plus de 300 habitants en versant 79160€ par an pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cadre la commune propose à la Métropole de verser cette aide, pour les années 2014 et 2015, pour réaliser un projet "de création de vestiaires et d’aménagement du centre sportif du Mont-Gros". Le financement de ce projet, d'un cout total de 500 000 € HT (600 000 € TTC) serait le suivant : 158 320 € de ce fond de concours 50 000 € de subvention Conseil départemental 50 000 € de subvention Conseil régional 20 000 € de subvention Fédération Française de Football 221 680 € d'investissement de la commune Ce projet consiste en la réalisation d'un bâtiment juste derrière la tribune, d'une surface d'environ 450 m2 ainsi que divers aménagements de cheminement et du parking. Le bâtiment est composé de: 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres des douches et un WC pour chaque vestiaire 2 WC et lavabos publics un bureau une buvette une "salle d'évolution" d'environ 200 m2 destinée à remplacer la salle polyvalente du Mont-Gros, avec 1 WC et un local de rangement. Ce projet présente un cout raisonnable et va dans la bonne direction pour faire du Mont-Gros un vrai centre de sport et de loisirs.
Adhésion à la convention de services CDG06	Pour	Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives : c'est une simplification des conventions proposées par le CDG06. Il n'y a aucun changement dans les services que nous apporte le CDG06.
Rémunération des enseignants dans le cadre des activités peri-scolaires	Pour	C'est la reconduction d'une délibération de décembre 2014 qui permet de rémunérer les enseignants pour les heures de surveillance et d'enseignements hors du temps scolaire.
Déclaration préalable pour la réalisation de stationnement	Pour	Il s'agit du parking Thomas Garbies, juste avant celui du cimetière. Il est envisagé de réaliser une vingtaine de places de stationnement en le réaménageant. Ce projet a fait l'objet d'une délibération pour demande de subvention lors du conseil du 1 juillet 2015. Son cout prévu est de 80 540 € HT pour une dizaine de places supplémentaires. C'est un cout raisonnable et nul ne doute de son utilité.
Avis sur la modification n°1 du PLU	Contre	Le PLU dans son ensemble Nous avions soulevé de nombreux points lors de l'adoption du PLU. Cette modification n'en résout pratiquement aucun, bien au contraire. Pour mémoire, les points essentiels étaient les suivants: Hauteur trop importante en UB1 et densités trop forte dans la plupart des zones le Barnier devrait être en zone UF; les zones UB,UB1, UB2 devraient ne faire qu'une De multiples problèmes sur la Baronne: arrivée du MIN, place de l'échangeur avec la 202Bis, densités trop fortes (zone UB2 trop étendu notamment) Rien n'est prévu (ou si peu) pour les transports cyclistes et piétons. Ineptie des zones naturelles oliviers Des zones agricoles qui n'en sont pas en réalité et des terres fertiles gaspillées Un défaut de prise en compte du Plan de Prévention des Risques Incendie (PPRIF) L'absence d'une politique volontariste pour le logement social dans la mixité (il fallait prévoir plus de périmètres de mixité sociale). Les effets de cette modification Un tournant majeur de l'urbanisme à La Gaude Cette modification densifie de nouveau, en toutes zones, de manière déraisonnable, tout en ne se donnant pas les moyens de faire du logement social dans la mixité, puisqu'il n'y a aucun changement dans les servitudes et les périmètres de mixité sociale. Sous le mandat de M. Meïni, l'urbanisme de la commune a pris un tournant majeur et il en est directement responsable: Avant Juin 2013, l'urbanisme de notre commune était régit par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Aujourd'hui encore notre environnement à le visage du POS à 99%. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pouvait construire une maison de 180 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. En juin 2013, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adopté. Il a considérablement augmenté les densités. Sur Hugues Berengier, on pouvait construire une maison de 300 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 66%) En décembre 2015, la modification du PLU propose, par rapport à Juin 2013 des augmentations de nouveau considérables de la densité. Par exemple sur Hugues Berengier et ses traverses, on pourra construire une maison de 410 m2 de surface de plancher sur un terrain de 1500 m2. (+ 36%) Mais en réalité, partout sur la commune, nous ne verrons plus guère de terrains de 1500 m2. La logique économique est déjà à l'oeuvre et le plus souvent des parcelles de 450 à 700 m2 sont proposées. Désormais, dans les zones les moins denses, nous verrons surtout des maisons de 150 m2 avec garage sur 500 m2 de terrain ou des immeubles d'une douzaine d'appartements sur 3000 m2 de terrain. Nos voisins sont plus raisonnables Nous apparaissons désormais comme la commune de la rive droite du Var qui bétonne le plus ses zones les moins denses. Notre Emprise au Sol minimale est de 15%. Et nos voisins sont tous plus raisonnables: Saint-Laurent du Var : zone UC (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent) : 10% Zone UCs et UCp (espace colline à l'ouest de la départementale La Gaude Saint Laurent): 6% Ce sont des zones dont la nature est parfaitement comparable à nos zones UE et UF, voir dans certains endroit UC et UD. Elles s'étendent du nord de Saint Laurent du Var (virage en épingle avant l’embranchement des Pugets) jusqu'à l'école primaire de Montaleigne. Cagnes sur Mer : Des zones U ont un CES à 10% Gattières : zone UPb : 10% (zone sur les contreforts du Baou de La Gaude et au nord et au sud du village) Carros : zone UEa: 10% zone UEb: 12% Ce sont tous les espaces des collines, hormis le vieux village et sa proximité immédiate (donc l'ouest de Carros, une vaste zone). Vence n'a pas fait de modification de son PLU pour l'adapter à la loi ALUR, peut être parce ce qu'elle n'en a pas besoin d'ores et déjà elle a des zones avec des emprises au sol limitées : zone UDc et UDd : 10% (le nord de la zone constructible Vence) Saint-Jeannet (suite à la modification numéro 2 de leur PLU): zone UHa 10% (tout ce qui est à l'ouest du village sauf UHb, tout les coteaux du Var à l'Est du château de La Gaude, tous les coteaux du Baou de La Gaude ) zone UHb 7% (l'ouest immédiat du village sous le Baou) Nos demandes En conséquence nous avons proposé en commission de modifier la délibération en réduisant les Coefficients d'Emprise au Sol (en passant de 15% à 10%) et en augmentant les Coefficients de Végétalisation (en les fixant à 60%). La délibération nous a été renvoyée sans aucun changement de fond (juste la correction d'un sigle). A défaut de pouvoir faire ces modifications (quelques chiffres à changer dans un règlement de 65 pages) nous demandons le report de cette délibération pour laisser le temps matériel à ces ajustements.
Demande de permis de construire pour la création de vestiaires au Montgros	Pour	Voir la délibération sur la convention fonds de concours métropolitain d’investissement.
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l'étude surveillée	Pour	Ces tarifs augmentent de 2% et étaient stables depuis 2011. C'est donc très raisonnable.