Conseil municipal du 15 fevrier 2016

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	3 concessions cinquantenaires établies le 22/12/2015 (cimetière)
Approbation du compte rendu du 7/12/2015	Abstention
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Adhésion de la commune de La Gaude au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social	Pour	Cette délibération permet à la commune d'être un service d'enregistrement (dans le Système National d’Enregistrement des demandes en logement social). Bien entendu ceux qui le souhaitent pourront toujours faire enregistrer leur demande à un autre guichet ou même directement sur internet. Ce système répertorie les logements sociaux de toutes les communes. Pour notre commune, il répertorie les logements suivants: Intitulé de l'organisme Nombre de logements dans cette commune au 01/01/2014 Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 COTE D'AZUR HABITAT 17 0 FONCIERE DI 01/2006 17 0 S.A. ERILIA 9 0 HABITAT 06 3 0 Les logements sociaux acquis ou rénovés dernièrement par la commune(par exemple à La Bastide Haute, rue Avon ...etc; "environ" 11 logements) ne sont pas répertoriés dans ce système.
Débat d'Orientation Budgétaire	Pas de vote	Compte Administratif, section fonctionnement, 2015: Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses. N'oublions pas que la commune n'a pas souscrit d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents) en 2015. Une économie de 80 K€, qui n'était pas souhaitable, et qui d'ailleurs ne sera pas reconduite en 2016. A priori, cela augure un vote positif du Compte Administratif 2015, section fonctionnement (nous avons demandé un vote séparé des sections fonctionnement et investissement afin d'être plus juste dans nos votes). Compte Administratif, section investissement, 2015: L'investissement 2015 est marqué par un taux de réalisation très faible: moins de 32% de ce qui était prévu a été réalisé. De plus, nous ne sommes pas en accord avec certaines réalisations: les commerces sous la Mairie. Les orientations 2016 pour la section de fonctionnement La municipalité prévoit une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (dans l'ordre de 5%). Dans cette augmentation (environ 300 K€), il y a les assurances statutaires (80 K€, voir ci-dessus) et l'augmentation des charges à caractère général (+140 K€), et sans doute la pénalité SRU (amende pour carence en logement sociaux). Parmi les dépenses supplémentaires des charges à caractère général, nous trouvons la création d'un guide du commerce et d'un guide des associations. A l'heure d'internet et dans une époque de budget serré, nous aurions pu nous en faire l'économie. D'après les chiffres donnés, nous extrapolons un résultat de fonctionnement d'environ 332 K€. C'est faible, trop faible (à comparer avec 846 K€ en 2015). Les orientations 2016 pour la section d'investissement Le budget prévu est d'environ 2,5 millions d'€, donc relativement élevé. Les investissements principaux prévus sont les suivants: Les vestiaires et aménagement du Mont Gros (600 K€). C'était prévu en 2015 mais non réalisé (une habitude) La rénovation de la salle de la Coupole (500 K€). Là aussi, un investissement prévu il y a quelques années. La réalisation de la 3ième tranche au cimetière du Mont Gros (400 K€) Le parking Thomas Garbies (154 K€). Là encore prévu en 2015, mais non réalisé. Création de pistes DFCI à la colle de Rouge et aux Chauvets (réalisation à priori partielle aux Chauvets), (220 K€). Une très bonne chose, que nous demandons depuis des années. Renforcement de la vidéo surveillance (comme d'habitude) Accès PMR de bâtiments communaux (écoles et crèche) Création et renforcement d'espaces dédiés aux adolescents Embellissement du cimetière du village Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon: lors du conseil du 12 novembre 2013, il y a eu une demande de subvention votée pour la rénovation de 2 logements sociaux, 1 rue Roger Avon, pour 64200€. est-ce que ce sont les mêmes ? Et si oui pourquoi sont-ils de nouveaux rénovés ? Rénovation de filets pare ballon Dans l'ensemble, ce sont des investissements utiles. Une nouvelle fois, on peut craindre un faible taux de réalisation.
Modification du montant de la régie d'avance d l'ALSH	Pour	Cette délibération propose de porter de 152.45 € à 300 € l'avance maximum disponible pour le centre de loisirs (Point jeune). Cela permet de faire face à des petites dépenses occasionnelles.
Convention d’objectifs et de financement –rythmes éducatifs	Pour	C'est la convention avec la CAF qui permet d'obtenir des aides pour le financement des activités des nouveaux rythmes scolaires.
Convention d’objectifs et de financement - ASLH	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH, 11-17 ans (Point jeune)
Convention d’objectifs et de financement - ASLH La Farandole	Pour	Même chose que ci-dessus pour l'ASLH La Farandole qui accueille les enfants de 3 à 11 ans dans le groupe scolaire du Domaine de l’Etoile.