Conseil municipal du 22 juin 2017

B. Bettati a annoncé la démission de JF Fourel du conseil municipal. Elle intervient juste après la démission de A. Joulié, remplacée par O. Renaudo. JF Fourel devrait être remplacé par Nathalie Durand. Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Voir les réponses en fin de compte rendu.

• Les aménagements de sécurité pour les enfants qui prennent le bus sont indéniablement un "plus" mais plusieurs endroits restent très dangereux et les limitations de vitesse et dos d'âne ne suivent pas toujours. Nous saluons ces réalisations et vous invitons à les poursuivre.
• Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
• Où en est le projet des vestiaires du stade ?
• Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?

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Modification de l'ordre du jour: motion sur la prison	Pour	Cette motion contre la prison, après une première version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre nous et la municipalité en février. Elle est désormais dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. Une modification de l'ordre du jour doit être approuvée à l'unanimité, ce qui a été le cas. Audio...
Approbation des compte rendu du 30/03/2017 et du 06/04/2017	Abstention	Le Maire a proposé de faire signer une feuille d'émargement validant les délibérations des conseils dont les comptes rendus sont approuvés. Normalement aux termes de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales, les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance. L'absence de signatures, même si ces dernières sont obligatoires, n'a aucune conséquence sur la légalité des délibérations. Or il est proposé de signer globalement les délibérations d'un conseil précédent. Cette proposition fait sans doute suite à notre remarque que par le passé une délibération a été modifiée après son vote (ce qui est illégal puisque la version transmise à la préfecture n'est pas celle qui a été votée). Ce qui est important, justement, est d'être certain que la version transmise à la préfecture est bien celle qui a été votée en conseil. Or la procédure proposée ne permet pas d'avoir cette assurance (pas plus que la procédure qui consiste à signer les délibérations en fin de conseil, puisque un texte différent peut très bien être transmis à la préfecture le lendemain).Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Candidature de la promenade des anglais et la ville hivernale au patrimoine mondial UNESCO	Pour	La ville de Nice sollicite le soutien des 48 communes de la Métropole à la candidature de la promenade des anglais et de la ville hivernale à la liste du patrimoine mondial UNESCO. Pourquoi pas ? Audio...
Suppression du service public de l’Office de Tourisme	Pour	La loi Notre donne la compétence des offices de tourisme aux EPCI (c'est à dire dans notre cas à la Métropole). Le transfert est donc obligatoire. A la place de l'Office du Tourisme, un point d'information va être créer à l'accueil de la Mairie. L'accueil de la Mairie va être déplacé en rez de chaussée. Toutes ces mesures font du sens car l'isolement actuel de l'Office du Tourisme mobilisait un agent alors que l'activité ne le justifiait pas. De plus l'emplacement de l'Office du Tourisme avait de nombreux inconvénient. Financièrement, la régie de l'Office du Tourisme avait un budget très faible, de l'ordre de 2000€ en fonctionnement. Si un transfert financier est effectué vers la Métropole, il devrait donc être faible (et de toute façon devrait justifier un service équivalent en retour). Audio...
Suppression des commissions communales	Pour	Les commissions communales sont supprimées. Elles sont remplacées par une réunion préparatoire au conseil municipal réunissant l'ensemble des élus. Pour nous cela présente l'avantage de condenser les agendas et de pouvoir assister aux débats sur tous les sujets. Pour des sujets d'importance, tels que des projets, des commissions ad-hoc seront créées. Audio...
Dénonciation du contrat avec Azur TV	Pour	La commune avait signé un contrat de 15 000€ par an avec Azur TV. B. Bettati a fait remarquer que le conseil municipal n'en n'avait jamais été informé ce qui n'est pas légal. A priori, il n'y aucune contre-partie financière à cette rupture. Audio...
Attribution d’une subvention au comité de jumelage La Cathode	Pour	L'association souhaite marquer ses 20 ans d’activités en organisant en octobre prochain un week-end festif autour d’un marché italo provençal et de manifestations culturelles ("40 bersaglieri", "40 lanceurs de drapeaux"). Le budget de cet évènement est de 15 395€ (55% pour les manifestations culturelles, 15% pour la mise en place technique, 15% pour la "restauration citoyens", 10% pour les frais des élus de Capannori, pour l'essentiel. Le financement de ce projet, nécessite l’octroi d’une subvention communale de 7 000 €. C'est certes une subvention importante, mais la manifestation reste exceptionnelle, au moins par son occurrence. Audio...
Décision modificative N° 1	Pour	C'est la prise en compte de la subvention pour la cathode (pris sur les dépenses imprévues). Voir la délibération ci dessus. Audio...
Attribution d’une subvention exceptionnelle	Pour	Une subvention d’un montant de 203 € à Gil FABRE, élève gaudois du collège des Baous, pour sa participation au championnat d’Europe scolaire de Badminton qui a eu lieu du 16 au 21 juin 2017 à Clermont-Ferrand. L'équipe de France de Badminton dont Gil Fabre est le capitaine a d'ailleurs remporté ce championnat. Audio...
Garantie d'emprunt	Pour	Il s'agit de garantir un emprunt contracté par la "Société Anonyme Immobilière Participation aux Logements de Nice et des Alpes Maritimes" en vue de la réalisation de 9 logements sociaux. Ces logements se situent à La Basse Gaude ("Le Patio Provencal" sur le terrain "Cassini" en face de la Coupole). Cette société est un bailleur social filiale de CIL MÉDITERRANÉE - Logement Interprofessionnel des Alpes-Maritimes, qui gère le 1% patronale (et non pas une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation comme on nous l'a dit). La commune obtiendra en contre partie 2 affectations de logements réservés. Le projet comprend 25 logements: 14 T3 et 11 T4. Vu notre situation en matière de logement social, nous ne pouvons guère éviter ces engagements financiers. Ils constituent un risque qui est malgré tout limité. Audio...
Approbation d’une convention entre la commune, la métropole et l’EPF PACA	Pour	Cette convention d’intervention foncière sur le site des Vaquieres entre la commune, la métropole et l’EPF PACA (bailleur social) concerne "la réalisation d’une opération d’environ 73 logements dont environ 29 logements locatifs sociaux". Le périmètre couvre une superficie totale d’environ 8 755 m², et situé 646 Route de Saint Laurent du Var (station essence en face du lotissement du Plan du Bois, 300m avant Intermarché). Ce qui n'est pas dit dans cette délibération: Le périmètre est constitué des parcelles BN180, BN101 et BN167 La parcelle BN 180 a été préempté par arrêté préfectoral en date du 7/04/2017, dans le but d'y construire "environ trente logements dont 40% de logements locatifs sociaux". Restent les parcelles BN101 et BN167, où il y a 1 villa sur chaque parcelle. Questions et problèmes potentiels Le risque financier "En cas de non aboutissement des programmes la Commune s’engage à rembourser à l’EPF PACA le montant des rachats ainsi que de l’ensemble des frais avancés par l’EPF PACA." : Donc si, par exemple, le permis de construire est attaqué en justice et invalidé, la commune doit remboursé l'EPF PACA du montants des propriétés achetées plus les études préalables. Le risque d'expropriation L'acquisition se fera à l'amiable, par exercice du droit de préemption ou par une déclaration d'utilité publique (suivit d'expropriation). Bettati a dit que l'EPF lui avait dit que les propriétaires étaient vendeurs. Mais la discussion en réunion préparatoire de ce conseil a montré que rien n'était moins sur. Par conviction et non par obligation légale, La Gaude - Cap à gauche est totalement favorable aux logements sociaux et à la loi SRU sur ce sujet. Néanmoins ces derniers doivent être réalisés dans des conditions justes. Et rien, absolument rien, dans une commune telle que La Gaude, ne nous parait justifier une expropriation d'un terrain bâti. Si on se contente de regarder aux Nertières, juste en face de ce terrain, se trouve un parcelle de plus de 12 000 m2, non bati, dont le seul défaut est d'être en grande partie en Espace Boisé Classé. Mais on rappellera fort utilement qu'en son temps la municipalité a contre l'avis de l'Etat supprimé plus de 17 hectares d'Espace Boisé Classé pour les transformer des ineptes "zones naturelles olivier". Et que dire du terrain situé à quelques dizaines de mètres où trône une maison jamais terminée, en parpaing brut et de la zone MS03 juste après Intermarché prévue pour le logement social. Et puis en poursuivant vers le stade, ne serait-il pas possible de dégager quelques terrains le long de la route Métropolitaine ? Et que dire de la Baronne et du sud du Village. Il suffit de se déplacer sur le parvis de la mairie pour constater les possibilités dans ce domaine, et sans aucune destruction de villa. Un adjoint a dit en réunion que l'Etat était un rouleau compresseur (qui soit dit en passant peut se fracasser sur quelques brins d'herbes ou s'enliser dans le bocage). Alors au lieu de passer ce rouleau compresseur sur des villas de citoyens Gaudois n'est-il pas plus juste et intelligent de le diriger sur des zones non bâtis ? Sur les 1300 hectares que compte la commune, il est possible de trouver du foncier non bâti et proche des centres urbains lorsqu'on en vient à utiliser des moyens tels que l'expropriation. Car pour réaliser les objectifs de la SRU, 25% de logements sociaux, si on regarde ce qui va être construit derrière Intermarché, il suffirai de 4 hectares pour les réaliser.en totalité. Alors bien entendu, nous ne voulons pas exactement ce qui va se faire derrière Intermarché. Nous voulons la mixité sociale. Donc multiplions par 3. Ce qui ferait 4 hectares sur chaque centre urbain, village, Nertières et Baronne. C'est certes plus difficile notamment près du village mais pas irréaliste. Donc sachant toutes ces possibilités, le devoir du Maire de la commune est de défendre coute que coute les citoyens contre la violence d'une expropriation qui ne se justifie pas. Après que nous ayons lourdement insisté sur ce risque d'expropriation, en réunion préparatoire puis en conseil, B. Bettati s'est engagé a ne jamais autoriser de Déclaration d'Utilité Publique pour ce type d'opération. Comme quoi, pour ceux qui en doutaient, nous avons parfois une utilité (et un pouvoir) dans ce conseil. Nous avons également demandé à ce que cet engagement figure dans le compte rendu du conseil (merci à la personne dans le public qui nous a envoyé un sms pour cette suggestion).Audio... Le problème du parking et de la circulation Comme pour les futurs logements derrières Intermarché, il y a également les problèmes potentiels de parking et de circulation automobile. En ce qui concerne la circulation, le Maire prévoit de demander un rond point à cet endroit. En ce qui concerne les parkings, étant donné que les logements sociaux ne représentent qu'une partie de l'immeuble, il est possible d'exiger un nombre supérieur de places de parking pour les logements non sociaux. Audio...
Accueil des apprentis au sein de la collectivité	Pour	Pour autoriser le Maire à avoir recours à des contrats d’apprentissage. Audio 1...Audio 2...
Motion contre la construction de la prison à La Baronne	Pour	Cette motion contre la prison, après une première version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre nous et la municipalité en février. Elle est désormais dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. L'argument essentiel est que La Baronne paie déjà un lourd tribut à l'intérêt général avec l'installation du MIN. La simple justice Républicaine commande de ne pas concentrer sur quelques citoyens des infrastructures qui les impactent négativement. B. Bettati nous a informé de sa rencontre avec le préfet, le 20 juin 2017. Le préfet a confirmé que le terrain pressenti était à cheval entre La Gaude et Saint Laurent du Var. Le préfet est déterminé a mener ce projet à terme. Le préfet "a indiqué que ce projet avait été validé, certes sans enthousiasme, par mon prédécesseur". Or M. Meïni avait fait part publiquement de son opposition totale au projet, en réunion avec le conseil municipal et à plusieurs reprises par voie de presse. Il y avait donc un double discours détestable (et donc des mensonges). La meilleure carte que nous puissions jouer est celle de l'extension de l'actuelle prison de Grasse, au delà de ce qui est prévu, en concertation avec tous les élus concernés. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

• Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
  Réponse: Il est encore trop tôt pour en parler. Audio...
  
  
• Où en est le projet des vestiaires du stade ?
  Réponse: Les travaux sont prévus du 10 juillet au 11 aout sur la rénovation des vestiaires. Par rapport à ce qui était inscrit au budget 2017 (250 000 € comprenant une extension) il n'est question cette année que de rénovation de l'existant, pour la somme de 150 000€.Audio...
  
  
• Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?
  Réponse: M. Meïni avait un projet d'installation d'une salle privée de "Fitness". B. Bettati a stoppé ce projet, craignant pour sa pérennité et son utilité. Notons que les arguments avancés par B. Bettati concernant la pérénité (engagement des clients sur 2 à 3 ans puis cessation de l'activité locale et redirection vers une autre salle du même groupe) semblent pour le moins très exagérés pour qui connait ce secteur commercial.
  Selon B. Bettati, ce local est destiné à recevoir une activité en lien avec la Mairie et non pas une activité privée. Un projet sera proposé au conseil municipal.Audio...
  
  
• Question posée au conseil précédent : Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.
  Réponse: "Nous avons eu quelques difficultés à obtenir la réponse à votre question, dans la mesure où nous avons sollicité à plusieurs reprises Monsieur Moschetti, initiateur du projet, jusqu'à ce que nous apprenions que ce monsieur était décédé. J'ai donc pris contact avec la société ADIM partenaire de Monsieur Moschetti pour obtenir des informations. Malheureusement le dossier semble être en sommeil puisqu'ils n'ont eu aucune nouvelle de personnes. J'ai donc tout récemment sollicité la région pour relancer ce dossier qui semble-t-il s'était égaré faute de soutien. Donc j'attends maintenant un retour de la région.". Ce Monsieur Moschetti était "le chef d'orchestre de ce projet".
  Comment est-il possible qu'un projet aussi positif et important pour la commune (qui aurait du être le chef d'orchestre) ait été si peu suivi ? N'est-ce pas scandaleux ? Souhaitons que désormais les bonnes priorités soient fixées, dans l'intérêt général des Gaudois. Audio...
  

Autres questions

Questions de V. Siegel:

• Plutôt que d'organiser des réunions thématiques afin d'étudier les délibérations qui seront soumises en conseil municipal vous avez décidez d'organiser une seule réunion préparatoire à laquelle seront conviés tous les élus. Néanmoins vous avez précisé que les situations précises, grands projets, vote du budget, l'organisation de réunions spécifiques seraient possibles. L'année scolaire 2017/2018 devrait être pour la commune un année charnière dans l'organisation des temps scolaires. Organiserez vous des réunions spécifiques sur le retour ou non à la semaine de 4 jours, et si c'est bien le cas, je souhaiterais pouvoir être associée à ces dernières. En effet mon expérience en tant qu'adjointe à l'éducation mais aussi mon implication au sein du conseil départemental pourraient être des atouts pour la commune.
  Réponse: Il est bien entendu fondé de constituer une commission pour un sujet aussi important. Il est prématuré aujourd'hui d'en désigner les membres. Je prends bonne note de votre candidature. Audio...
  
  
• Je vous avais sollicité afin que l'action du département sur la commune soit présentée dans la revue municipale Alagauda. ... Ma proposition (d'article) n'a pas été retenue, sans que j'en soit informée". V. Siegel rappelle ensuite que le département a beaucoup soutenu la commune ("le tout pour une enveloppe de plus d'1 million d'€").
  Réponse: "...je vous rappelle que Alagauda est un magazine municipal qui n'a pas pour vocation à faire votre promotion puisque personne n'est dupe, c'est bien ce dont il est question". ..."A l'époque de mon prédécesseur, je n'ai jamais entendu parler d'une telle demande". "Aucun magazine municipal ne laisse une tribune à son conseiller départemental à ma connaissance et je ne vois pas pourquoi, sauf pour satisfaire votre ego cela serait différent à La Gaude.". ..."Enfin concernant le montant alloué à la commune depuis 2015, sachez qu'il est de 782 917 € et non pas de plus d'1 million d'€". Audio...
  Pour information, voici les subventions reçues par la commune depuis 2008, telles que inscrites au budget.
  
  
• "Vous avez précisez que le pôle de proximité était voué à disparaitre. Pouvez vous préciser ce qu'il va advenir des agents y étant affectés ?"
  Réponse: Actuellement aucune décision n'a été prise. Le nouvel organigrame sera présenté au conseil municipal à la rentrée. Cet organigrame a été soumis au Comité Technique (instance paritaire réunissant les représentants des salariés et des élus) du 19 juin et a été approuvé à l'unanimité. La collectivité proposera des mutations internes en fonction des besoins des services. Audio...
  
  
• La commune emploie plusieurs agents en CDD et plusieurs arrivent prochainement à échéance. Sachant qu'au moins 3 d'entre eux n'ont pas été renouvellé qu'en est-il des autres contrats ?
  Réponse: La situation personnelle des agents n'a^pas à être abordée en conseil municipal. Aujourd'hui la décision n'est pas prise.
  Evolution des agents titulaires : En 2008, il y avait 99 titulaires, en 2016, 77 titulaires. Les causes sont les suivantes:
  
  • 2009: 8 agents des services techniques ont été mutés à NCA.
  • 2010: fermeture de la vidéo surveillance.
  • 2011: transfert de l'école de musique la Pastourelle au conservatoire de musique et le secrétariat de la Coupole n'a pas été remplacé.
  • 2012: la fermeture du point jeune (1 mise en disponibilité et 2 décharges syndicales partielles non remplacées). Fermeture de classe à Manon des Sources. Agent des archives non remplacé.
  • 2013: signature d'un marché public d'entretien pour le stade, le préfabriqué du stade et une partie de l'école Jean Monet
  • 2014: mise en place des NTAP (nouveau temps scolaire) sans recrutement de titulaire
  • De 2009 à 2016 il y a eu des départs à la retraite et des mutations, non remplacés par des fonctionnaires
  Nomination en qualité de stagiaire depuis 2009:
  
  • 2009: 3 agents
  • 2010: 3 agents
  • 2012: 2 agents
  • 2017: 1 agent
  Contrats non permanents de droit privé (Contrat CAE): 9 contrats dont 3 non renouvelés en septembre
  Contrats aidés essentiellement dans le secteur de l'animation (NTAP)
  Contrats permanents de droit public : 7 CDD
  Contrats temporaires sur emplois permanents: 8 CDD en fonction des besoisn temporaires pour faire face à l'absentéisme, les accidents du travail et la maladie. Audio...
  

Intervention de L. Sciarri qui juge une intervention de M. Saluzzo lors de la réunion préparatoire au conseil "plus que discourtoise et irrespectueuse à l'encontre de l'adjoint au tourisme et au ressource humaine", "...attaque à laquelle notre groupe et plus particulierement Mme Monrollin a vivement réagit" (Précisons que "l'adjoint" est en réalité l'ancien adjoint JF Fourel dont la récente démission n'est peut être pas étrangère à cet incident. De toute façon JF Fourel ne venait plus au conseil municipaux.) "Ce n'est pas la première fois que les membres de notre équipe sont pris à partie. Or lorsque nous formions une seule et unique entité majoritaire, jamais un membre de notre groupe ne s'est exprimé de cette façon à l'encontre de l'opposition d'hier quelle qu'elle soit.
V. Siegel : "Nous sommes déjà à la deuxième démission en 2 jours, je pense que c'est révélateur d'un climat général".
Bettati : "Le courage, c'est de rester pas de démissionner".
M. Dessus: "J'entends des choses qui commence à fatiguer tout le monde", "Nous avons été dans l'opposition pendant quelques années, on a été mis en examen, personne s'est posé des questions par rapport (à cela), personne n'a donné un coup de téléphone", "Aujourd'hui on est là pour travailler pour les Gaudois et les Gaudoises tout simplement".
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Conseil municipal du 6 avril 2017

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Le propriétaire du site ex-IBM a annoncé hier après midi qu'il avait signé un compromis de vente pour 5,75 M€. Il n'a pas dévoilé le nom de l'acheteur. Avez-vous d'autres informations concernant l'avenir de ce site ? Pensez-vous que l'EPA devrait préempter la vente ?

Réponse: B. Bettati doit rencontrer avec C. Tordo les propriétaires du site la semaine suivant ce conseil. Quant à la préemption, tout dépendra de la destination du site. La commune n'a pas les moyens d'acheter le site. La question se posera éventuellement avec l'EPA (Etablissement Public d'Amménagement qui gère l'OIN).

Question 2: Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.

Réponse au prochain conseil municipal.

Question 3: Vous avez indiqué que le préfet voulait laisser passer une trêve républicaine, le temps des élections, avant de vous recevoir sur le sujet de la prison. C'est peut être une interprétation large du concept de trêve républicaine. Mais c'est son choix peut être dicté par des déclarations politiques des élus, pas toujours très intelligentes. Néanmoins tout cela ne s'applique pas au conseil municipal actuel. Pourquoi serions nous forcé d'attendre pour exprimer une position équilibrée et juste ? Où est l'avantage pour La Gaude ?

Réponse: il est important de voter une motion mais il a été décidé avec J. Ségura d'attendre la fin des élections présidentielles.

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Question 4:Nous avons une suggestion à faire suite à la préemption du terrain agricole par la SAFER et parallèlement nous avons l'achat de produits frais par Pomona, au travers des budgets. N'est-il pas possible d'avoir un projet qui utilise ces 3000 m2 de terres agricoles pour fournir les cantines avec des produits locaux et de saison ?

Réponse: "C'est une très bonne suggestion. Prochainement je proposerai quelque chose qui va dans ce sens mais pas sur ce terrain. Il y a une réflexion qui est faite sur une production communale à destination des cantines. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui." Pour ce qui est de ce terrain, il sera agricole, un voisin déjà agriculteur étant intéressé pour l'exploiter. La commune va essayer de faire un logement social dans le bâtiment car, contrairement à ce qu'elle pensait, cela semble possible.

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Approbation du compte rendu du 16/03/2017	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Compte de gestion 2016	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Compte Administratif 2016, fonctionnement	Abstention	D'un point de vue purement comptable, la commune a une bonne santé financière. Le chapitre 11 (charges à caractère général) est en augmentation trop forte ( 8,9 % ). Cela est du à plusieurs postes, pas seulement les frais de contentieux (maintenances, entretiens...). Il y a plus de 18% de CDD sur des postes permanents : c'est un risque d'instabilité et de perte de compétence. Subventions de fonctionnement : nous n'avons rien reçu de la région, 0 € et sur les subventions d'investissement, il était prévu 50 000 € au BP, nous avons reçu 0€). Nous avons donc un quadruple zéro pour les subventions régionales : rien en investissement, rien en fonctionnement, ni en 2016, ni pour 2017. Les "dépenses imprévus" de 382 K€ ne se sont bien sur pas réalisées puisqu'elles n'étaient là que pour palier à la faiblesse des projets au regard des capacités financières de la commune.
Compte Administratif 2016, investissement	Contre	On ne peut que constater l'absence de projet à la hauteur des finances de la commune. De plus même les projets prévus ne sont réalisés qu'à 39% en 2016. C'est la raison majeure du vote contre. Le projet le plus important, les vestiaires et une salle polyvalente au Mont Gros n'a pas été réalisé. Il est revu à la baisse dans le budget 2017. De projets modestes, on passe aux petits projets. Audio..(fonctionnement + investissement).
Affectation du résultat de l’exercice 2016 au BP 2017	Pour	On prend l'excédent du budget 2016 pour l'affecter au budget d'investissement 2017. Audio...
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition. Audio...
Rattachement des ICNE au BP 2017	Pour	C'est l'affectation au budget 2017 des intérêts des prêts de l'année 2017 non payés en 2017 (mais qui le seront en 2018). Audio...
Subventions aux associations	Pour	Une stabilité dans les subventions. Les quelques associations qui recevaient des subventions l'an dernier et n'en reçoivent pas cette année n'ont pas fait de demande. Il est proposé de voter une enveloppe pour le mécénat sportif et des subventions exceptionnelles. Chacune des subventions de cette enveloppe fera l'objet d'une délibération. Nous avons insisté sur ce point car l'an dernier il y avait eu quelques entorses à ce qu'il est permis de faire. Autant nous sommes favorables au mécénat pour aider les sportifs Gaudois de haut niveau, autant nous sommes réservés sur des subventions pour des projets scolaires. Un grand nombre de famille ont des enfants qui font des études à l'étranger, par exemple. Aujourd'hui, seul le bouche à oreille incite une poignée à solliciter des aides. La grande majorité n'imagine simplement pas que cela existe. L'information n'est pas là. Cette situation n'est pas juste. Et si l'information était réellement disponible et diffusée, la commune ne pourrait pas faire face à toutes les demandes. Consultez le tableau complet des subventions (avec une comparaison sur les années passées). Audio...
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Taux des contributions directes locales BP 2017	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés. 2 remarques : Les taux sont inchangés, mais bien sur les impôts augmentent avec les bases, qui grosso modo suivent l'inflation On nous répète sans cesse que les prélèvements des collectivités publiques sur l'économie française sont trop élevées. Maintenir les taux revient donc à ne faire aucun effort pour changer cette situation. Les efforts nous sont imposés par l'Etat au travers de la baisse de la DGF. Mais quand on compare le manque de moyens de certains services de l'Etat et les possibilités financières de notre commune, nous n'avons aucune raisons de nous plaindre et nous n'accompagnons pas les efforts effectués par l'Etat. C'est pour ces raisons que toute marque d'auto satisfaction est déplacée. Audio...
Indemnités de fonction des élus mise a jour au 01/01/17	Pour	La délibération fixant les indemnités des élus se basent sur un indice. Or cet indice a augmenté. De plus le point d'indice de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,6%. "Aussi, il convient de prendre une délibération pour permettre la régularisation du paiement des indemnités des élus en tenant compte du nouvel indice brut terminal." Audio...
Fixation des indemnités octroyées aux élus	Abstention	Cette délibération a tardé à nous être transmise, puisque ... c'est durant le conseil que nous l'avons eu. A la lecture de celle ci, nous avons fait part de notre étonnement et questionné la légalité de sa rédaction : elle ne fixait pas les indemnités octroyées aux conseillers municipaux mais fixait un intervalle. Le Maire nous a dit qu'il allait citer en fin de conseil les indemnités de chaque conseiller municipaux. Nous avons à cette condition maintenus notre abstention. Néanmoins, après le conseil nous avons saisi le contrôle de légalité de la préfecture (c'est la première fois en 8 ans de mandat). Ce dernier nous a donné raison. Parallèlement à cette démarche, suite à nos remarques en conseil, la commune nous a renvoyé une délibération modifiée, mais sans les noms (avec les délégations, ce qui permet d'en déduire les noms). Voir notre tableau sur les indemnités et délégations des élus.. Audio...
Frais de représentation du Maire	Abstention	4000 € inscrits au budget, versus 9000 € l'an passé. Audio...
Budget primitif 2017, fonctionnement	Abstention	Comme l'an passé, il y a dans la section fonctionnement un chapitre "Dépenses imprévues". En réalité, comme l'an dernier, la commune est consciente qu'elle n'est pas capable de dépenser tout l'argent disponible pour l'investissement. Créer ce chapitre diminue mécaniquement les recettes d'investissement. Il n'y aura surement aucune dépense correspondante et c'est donc de l'argent que nous retrouverons en 2018 (excédent 2017 versé à l'investissement 2018). Il est paradoxal de voir que ce chapitre est classé dans les "opérations réelles". Les concepteurs de l'instruction M14 (qui codifie la comptabilité) n'ont pas prévu les "opérations imaginaires". Ou alors les "opérations pour défaut d'imagination" en référence à l'incapacité d'imaginer des projets pour La Gaude. SIVOM: pourquoi une telle augmentation (BP2017 = 129 000€ vs CA2016 = 98 000€) ? La commune a demandé des explications ... Il faut noter que l'anomalie est peut être l'année 2016, car en 2015 le SIVOM était à 126 000€.
Budget primitif 2017, investissement	Contre	Au lieu de concevoir au Mont Gros un projet digne de ce nom et répondant à des besoins réels, on nous propose une myriade de petits projets qui peinent à utiliser les capacités financières de la commune. Il reste hélas trop peu de temps pour bien concevoir ce projet. Mais à qui la faute ? On voit ainsi poindre l'échec des 2 mandats successifs de cette équipe dans le domaine de l'investissement: le plus gros projet aura consisté à refaire ses propres bureaux (3,5 millions d'€ dans le projet de la Mairie) et acheter un douzaine d'appartements (2 Millions d'€). Ci-dessous, les projets prévus en 2017: Projet Cout TTC Acquisition d'un terrain et d'une maison Val de Cagnes 330 000,00 € Acquisition d'un appartement 86 000,00 € Projet des vestiaires redimensionné 250 000,00 € Acquisition de filets pare ballon 8 000,00 € Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs 80 000,00 € Travaux d'entretien dans les écoles 125 000,00 € Renforcement rt amélioration d'espaces dédiés à la jeunesse 58 000,00 € Réabilitation de logements et de bâtiments communaux 180 000,00 € Création d'une piste DFCI et d'un aménagement sportif 150 000,00 € Acquisition d'un minibus EEJ 27 100,00 € Entretien des chemins ruraux 15 000,00 € Signalétique 4 000,00 € Optimisation du système de vidéosurveillance 50 000,00 € Travaux de mise en accessibilité PMR, de mise en sécurité et de conformité des bâtiments communaux 60 878,81 € Embellissement de la commune 25 000,00 € Matériel et acquisitions divers 44 000,00 € TOTAL 1 492 978,81 € Le projet des vestiaires n'est pas un bon projet et particulièrement la surélévation prévue. Pourquoi ne pas suivre l'idée de les situer sous la tribune, qui avait l'avantage de n'avoir pratiquement aucun impact visuel ? Là, vous pérennisez un bloc moche et vous en rajoutez un autre avec une surélévation. L'atout de ce site est sa position dominante et la vue, sur les baous, l'Argentera, le Gélas, la crète du férion, les coteaux de Bellet, la méditérannée. Aujourd'hui, cela est dégradé, sali et masqué par l'anarchie de baraquements et des blocs. Ne poursuivez pas dans cette direction. Dans ces projets, on voit encore l'acquisition d'un appartement. Cette politique est couteuse et inefficace. On le voit encore mieux aujourd'hui avec les logements sociaux des Nertières. Contre une subvention de 170 K€, nous obtenons la maitrise de 5 logements sociaux, et un nombre total de 42 logements sociaux. C'est financièrement beaucoup plus efficace.  Audio... (fonctionnement + investissement)
Dépôt d’une demande de permis de construire modificatif	Abstention	Le Maire (Bettati) a déposé un permis modificatif le 1 février 2017. Selon la loi, il ne peut pas signer lui même ce permis. Il est proposé de déléguer cette décision à Claude Brun. Abstention car nous ne nous prononçons pas sur les choix de personne. Audio...
Cession d'un véhicule communal	Pour	Cette délibération a été ajouté en début de conseil (un vote à l'unanimité sur le rajout est obligatoire pour cela) Un des véhicule communal a été accidenté, le montant des réparations (minimal et non garanti) est équivalent à la valeur du véhicule. L'assurance propose de racheter le véhicule à sa valeur. Ce véhicule était affecté au cabinet du Maire (chacun se fera son opinion sur l'usage et l'utilité qu'avait ce véhicule). B. Bettati ne voit pas l'utilité de conserver un véhicule pour le cabinet du Maire. Audio...

Informations au conseil

1) B. Bettati a donné lecture des délégations et sub-délégations des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que de leur rémunération. Nous avons regroupé toutes ces informations dans ce tableau, en précisant les noms les montants en euros et quelques autres informations.
Audio...

2) Le Maire va saisir la cour régionale des comptes (pour un audit de la gestion de Meïni) "cette démarche ne préjuge de rien, elle a simplement pour but d'avoir une synthèse et une vision exacte de la situation dont nous héritons".Audio...

Conseil municipal du 30 mars 2017

Intervention de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Représentation de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Suite à la démission de Marina Protzenko, Patricia Peyrot la remplacera. Eric Seston, Patricia Peyrot et moi-même avons décidé de conserver la parité homme/femme dans notre représentation. Eric Seston a donc dans sa lettre de démission explicitement mentionné cette unique raison. Cela nous a paru évident.
 
Fonctionnement du conseil municipal

Nous avons dit en début de conseil que nous souhaitons :

• Un climat apaisé dans l'administration du personnel communal.
• Une stabilité dans le personnel communal. Il faut notamment que la valse des DGS cesse. Cela nuit profondément à la commune.
• L'arrêt de procédures judiciaires inacceptables, aux frais des Gaudois:
  • Une commune qui attaque son propre SIVOM (et qui par ailleurs essaie de le faire disparaitre alors que chacun sait qu'il est indispensable)
  • Un procès lamentable contre une tribune de l'opposition
• Des appels d'offre plus transparents: en 8 ans de mandat, la commission d'appel d'offre ne s'est réuni que 2 fois.

L'ensemble de la liste Meïni a, au moins implicitement en travaillant avec oeillères, soutenu ces décisions et bien d'autres.

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Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	11 concessions trentenaires et cinquantenaire (cimetière) Attributions de marché pour les fournitures administratives et scolaires, les fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les fournitures d'entretien, les transports scolaires et extra-scolaires. Voir le détail de ces décisions.. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Election des adjoints	pas de participation	L'élection des adjoints qui a eu lieu le 16 mars n'était pas légale car elle ne respectait pas les conditions de parité imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales (il y avait 5 hommes et 3 femmes). Comme pour le 16 mars, nous n'avons pas participé à ce vote. Vous pouvez consulter la liste de adjoints ici. Audio...
Pouvoirs délégués au Maire	Abstention	Nous avons régulièrement voté contre ce type de délibération, la dernière fois lors du conseil du 22 juin 2016. D'une part le montant des lignes de trésorerie que le Maire pouvait ouvrir a été divisé par 2. D'autre part B. Bettati nous a assuré que les commissions auraient désormais un rôle différent et que nous serions informés des projets en cours. Nous nous sommes donc abstenus (au lieu d'un vote contre). Nous jugerons aux actes. Audio...
Charte pour la construction de logements sociaux	Pour	C'est une charte entre la Métropole, 15 communes, 31 promoteurs et 15 bailleurs sociaux en vue de la construction de logements sociaux. Hormis les banalités d'usage, les points importants, où La Gaude est visée, sont: La Métropole et les communes s'engagent à dégager des droits à bâtir suffisants Elle vise une répartition solidaire de la production de logements à l’échelle des territoires et des communes selon leurs potentialités Exonération partielle de la taxe d'aménagement Les communes s'engagent à garantir les emprunts des bailleur sociaux. En contrepartie, les communes ont un contingent de 20% de logements sociaux dans ces programmes. Le conseil municipal doit approuvé chaque garantie. Le total des montants garanti ne doit pas dépasser 50% des dépenses de fonctionnement. Des prix plafonds sont fixés Audio...
Exercice du droit de préemption par la SAFER pour l’acquisition d’un terrain agricole	Pour	Ce terrain, situé en zone Agricole ("les Salles" seulement accessible depuis Cagnes sur Mer, en remontant la Cagne), a fait l'objet d'un compromis de vente. Il y a un doute sérieux quant à la volonté de l'acquéreur d'exploiter ce terrain en tant que terrain agricole. La SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) propose d'exercer son droit de préemption (terrain agricole), la commune étant l'acquéreur du terrain (parcelles AW n°62-63-64 d’une superficie de 3 068m², au prix de 292 500,00€, conforme à l'évaluation de France Domaine). Cette préemption a déjà fait l'objet d'une délibération mais le périmètre ne comprenait pas la maison (parcelle 62). Le propriétaire a refusé la vente (c'est son droit) en mettant comme condition la préemption de la maison. Le prix sans la maison était de 123 000 €. La maison ne peut pas être transformée en logement social car elle est en zone agricole. Par contre nous ne sommes pas obligés de la louer à l'exploitant du terrain (il n'en a pas le besoin), nous pouvons la louer à une autre personne. Il faut noter que, hélas, nous sommes dans un département où le prix des terrains agricoles n'a aucun rapport avec leur potentiel de rendement financier en terme d'exploitation agricole. Cette délibération a un gout amer car la commune n'a ni la vocation ni la possibilité de racheter l'ensemble de ses terres agricoles. Audio...
Etablissement d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur une parcelle communale	Pour	Au profit de la parcelle BA 162 (via Aurelia). Audio...
Orientations générales du PADD	Débat sans vote	Nous avons fait un résumé du PADD que vous pouvez consulter. Les phrases concernant directement notre commune sont en bleu. Bonnes analyses socio-économiques (INSEE) sur les faiblesses de la Métropole : un enseignement supérieur pas assez développé (héritage du passé) et sur-représentation des bas salaires par rapport au territoires comparables. L'introduction du PADD souligne l'unité "historique" du territoire. Renversons le propos en posant la question : connaissez vous une autre métropole ou communauté urbaine avec une histoire plus fracturée que la notre ? Le Var a été une frontière pendant des siècles. Nice a rejoint tardivement la République (et d'aucun dirait qu'on en ressent encore les conséquences). Que penser dans l'unité territoriale quand la frontière métropolitaine passe entre Cagnes sur Mer et Villeneuve Loubet ? Le découpage en bande Nord sud du département est une séparation incohérente en Baronnies. L'hypothèse de croissance démographique prise en compte est supérieure au scénario le plus haut de l'INSEE. Premièrement, est-ce réaliste ? Deuxièmement, est-ce souhaitable ? Il n'y a pas de corrélation entre cette croissance démographique et le pouvoir d'achat des habitants, ni avec le taux de chômage. Etant donné les contraintes sur le foncier, une stabilité (0% de croissance) nous parait adaptée, sachant que le scénario central de l'INSEE prévoit une baisse de 0,1% par an. Dans certaines parties du texte, on peut percevoir 3 zones dans le "moyen pays" : Toute la basse vallée du Var, de l'embouchure jusqu'à Saint Martin du Var, est classé dans la "ville littorale". Donc La Baronne va se distinguer par une densification forte. On le pressentait. Son avenir apparait scellé. Le point positif est le développement des transports. Le point négatif la densification elle-même. Notre action doit viser un développement de qualité. Vence et La Gaude sont distinguées pour leur potentiel de densification. Il faudra donc être vigilant. Le PLUm risque d'aller à l'encontre de la prochaine modification numéro du 2. le reste (donc à l'Est du Var et Gillette, Le Broc, les vieux villages de Carros, Gattières, Saint Jeannet) avec moins de potentiel de densification Ces distinctions sont écrites un peu "à la va vite". Par exemple, le Peyron et les coteaux de Saint Jeannet se densifient aujourd'hui. Vence et La Gaude ne se densifieront pas de la même façon...etc. Les corridors écologiques dessinés sur La Gaude (en clair les endroits de passage de la faune qui, pour survivre, a besoin de ces passages) nous semblent fantaisistes. Les vrais passages de la faune sont beaucoup plus nombreux. Idem pour le dessin des "réservoirs boisés", qui est également fantaisiste. Modification du PADD entre la concertation et ce débat : Page 16 du nouveau document, l'espace consommé dédié aux activités économique a été augmenté de 11 ha : 3 ha pris sur les zones A et N; et 8 ha pris sur les zone AU. Cela n'est pas loin de correspondre à la prison, 14 ha mais dont une partie se situe en zone UG et peut être UVd3, et qu'il faut retirer des 14 ha. Le reste est en zone AU et un peu A voire N. Il faut ne faudrait pas que par ce PADD La Gaude cautionne la prison. La délibération note que la consommation d'espace naturel et agricole est passé de 25 à 30 ha par an entre les 2 documents. En réalité, la somme globale n'a pas évoluée. Une grande partie de cette consommation est en zone AU (et non pas N et A comme affirmé) La consommation d'espace jusqu'en 2030 est la suivante : Destination Zones A Zones N Zones AU Total Pour de l'habitat 10 ha 30 ha 110 ha 150 ha Pour les activités économiques 20 ha 240 à 290 ha 260 à 310 ha Total 60 ha 350 à 400 ha 410 à 460 ha Page 16 paragraphe 3 du PADD, consommation d'espace pour les activités économiques: erreur d'addition c'est 260 à 310 et pas 250 à 300, et le total 410 à 460 (et pas 400 à 450) Audio...
Convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » de la CAF	Pour	Cette convention existait déjà. Le système de la CAF ayant évolué, une nouvelle convention doit être signée afin que la commune puisse accéder aux informations disponibles sur ce système de la CAF. Audio...
Groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes »	Pour	Adhésion au groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes » initie par NCA: ce groupement a pour objectif de réduire le cout des contrats d'approvisionnement en énergie (électricité, fioul, gaz naturel, propane, bois, boimasse...) Cette adhésion est gratuite pour la commune. Audio...
Subvention pour 42 logements sociaux allée Hector Pintus	Pour	42 logements sociaux doivent être construit allée Hector Pintus (derrière Intermarché, parcelle BP41). Ils seront réalisés par le promoteur IMMOBLEU et achetés par le bailleur social Nouveau Logis Azur. Ce dernier sollicite des subventions. 170 000 € sont demandés à la commune. En contrepartie de cette subvention, la commune aura un droit de réservation sur 5 logements. Cet immeuble sera composé de 18 T2, 19 T3 et 5 T4, pour un total 2 598,70 m² de surface habitable. Le financement est le suivant: Subvention Etat 88 200 € Subvention Métropole NCA 339 557 € Subvention commune de La Gaude 170 000 € Emprunt CDC PLUS/PLAI 3 681 949 € Emprunt CDC PLS 738 171 € Prêt 1% 510 000 € Fonds propres 1 381 970 € TOTAL FINANCEMENT 6 909 847 € Rappelons l'historique sulfureux de ce terrain : Un conseil municipal prévu le 10 mars 2015 a été annulé car, il était prévu de vendre la parcelle BP41 900 000 € alors qu'elle était évaluée à 1 200 000 €. Sous la pression des élus d'opposition et de certains élus de la majorité, (Bettati ...etc) ce conseil a été annulé. Bettati a reparlé de cette affaire dans une interview récente à Nice Matin en affirmant que l'acquereur était un "ami de M. Meini". Une délibération a été acceptée le 1 juillet 2015 avec un prix de vente de 920 000 € plus une salle communale d'une valeur de 290 000 €. Gain théorique par rapport à la première délibération 310 000 €. Nous avions voté pour cette délibération. Le point positif est la construction de logements sociaux. Nous avions souligné les points négatifs : l'absence de mixité sociale le problème du parking: 44 parking pour 42 logements l'utilité contestable de la salle communale une sortie difficile et dangereuse de l'Allée Hector Pintus sur la route de Saint Laurent un immeuble de 3 étages, un COS supérieur à 1 Il y a un urgence à dessiner l'avenir, en terme d'urbanisme, de ce quartier. Audio...
Débat d'Orientations Budgétaires	Débat sans vote	Signalons une première interrogation sur le chiffre de population légale qui est donné ( 6852 ) : Applicable au 1/01/2015 (recensement INSEE 2012) : 6852 Applicable au 1/01/2016 (recensement INSEE 2013) : 6725 Applicable au 1/01/2017 (recensement INSEE 2014) : 6600 Les points essentiels : Un bon résultat du budget fonctionnement, proche de celui de 2015 ( 840 K€ ) Une augmentation un peu forte de dépense de fonctionnement ( + 2,56% ) Une baisse sensible de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, ce que l'Etat nous donne) compensée par une forte hausse des droits de mutation Investissement: Un taux de réalisation faible ( 39 % ) Investissement: des recettes plus faible que prévue (sans doute la vente de la parcelle BP41 retardée, mais il y a autre chose, peut être moins de subvention d'investissement) Compte tenu du fait que cette équipe n'arrive pas à trouver des projets à la hauteur du budget, le retard dans la vente du terrain n'est pas vraiment un problème. Les taux d'imposition seront inchangés Pas de recours à l'emprunt en 2017 (normal vu le niveau des recettes d'investissement) Baisse du nombre d'agents titulaire 77 vs 81 : les titulaires sont peu à peu remplacés par des CDD. Ces contrats présentent certes des avantages au niveau de la flexibilité dans un environnement incertain mais pose des problèmes de fidélisation et des risques de turn-over au détriment de la commune. Un CDD est tenté et même poussé à chercher à l'avance un autre poste, et nous pouvons perdre ainsi des personnes de valeur. Projets 2017 : Vestiaires du stade du Mont gros Rénovation de filets pare ballon Travaux d’entretien et de rénovation dans les établissements scolaires Acquisition d’un minibus Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon Réhabilitation de logements existants Mise en accessibilité PMR de bâtiments communaux Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs Entretien des chemins ruraux Renforcement d’espaces dédiés aux jeunes Création d’une piste communale à vocation DFCI et d’un aménagement sportif : les chauvets Optimisation du système de vidéo protection en place Taux de réalisation : 61% en 2010, 17% en 2011, 57% en 2012, 57% en 2013, 81% en 2014 (la Mairie avec les commerces, alors que la situation du commerce au village n'a jamais été pire), 31% en 2015 et 39% en 2016. Un problème de majeur de cette équipe est l'incapacité à réaliser le budget d'investissement c'est à dire à réaliser des projets qui soient à la hauteur des capacités financières de La Gaude. JP Alfonsi avait suggéré l'an passé que dans ce contexte la diminution des taux d'imposition. Nous, nous pensons que La Gaude mérite d'avoir des projets à la hauteur de ses capacités financières. Une incapacité à les planifier également (le dernier exemple étant les vestiaires des tribunes qui étaient déjà dans le budget 2015) Audio...

Réponses aux questions posées

Question Laurence Sciarri

Question: Le tableau des adjoints n'ayant pas été voté à ce jour, cela veut-il dire que nous le sommes encore à cette date ? Dans l'affirmative, nos indemnités nous serons donc payées à terme.

Réponse: Les nouveaux adjoints ayant été élus le 16 mars, vos indemnités s'arrête au 15 mars 2017.

Petite remarque : pour la première, et unique pour le moment, question posée par L. Sciarri, il est significatif de voir le sujet de préoccupation ainsi exposé publiquement.

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Question de La Gaude - Cap à gauche

Question: Pourriez vous faire un bilan de la délinquance sur l'année 2016 dans notre commune (le nombre de cambriolage et autres faits de délinquance notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

L'année 2016 a vu une baisse sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune. Nous avons regroupé l'ensemble des chiffres de la délinquance sur La Gaude dans un seul tableau.
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur. Le chiffres 2015 étaient mauvais.
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Question Vanessa Siegel

Question: A l'occasion du conseil du 30 mars, je souhaiterais avoir des précisions sur les sujets suivants: Lors de la réunion du 9 février, il semblait que le projet de prison ai fait l'unanimité contre lui de l'ensemble des conseiller municipaux. Une motion devait être votée au prochain conseil municipal. Quels sont vos intentions sur ce sujet ?

Réponse: "le conseil de 16 mars étant dédié à l'élection du Maire et des adjoints, il ne me semblait pas opportun d'aborder un sujet aussi important". "Après avoir rencontré J. Ségura, nous avons convenu de ne pas intervenir avant le 7 mai, second tour des élections présidentielles. La motion sera donc votée en conseil municipal après les élections présidentielles. De plus j'ai été destinataire d'un courrier du garde des sceaux au sénateur Louis Nègre sur ce sujet. J'ai été surpris que le ministre indique que la décision a été prise en accord avec les élus. Aussi il convient de s'assurer que certains n'ont pas pris des engagements qu'ils n'auraient pas du prendre."

Question: Suite à la demission de M. Meïni, la réunion prévue avec le prefet sur le sujet de la prison avait été annulée. Vous deviez solliciter une entrevue avec le préfet. Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est ?

Réponse: Une demande de rendez-vous a été faite. Le préfet a indiqué qu'il rentrait dans une période de réserve électoral et qu'il ne pouvait fixer un rendez-vous qu'après le 18 juin,second des élections législatives. Audio...