Conseil municipal du 30 mars 2017

Intervention de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Représentation de La Gaude - Cap à gauche au conseil municipal

Suite à la démission de Marina Protzenko, Patricia Peyrot la remplacera. Eric Seston, Patricia Peyrot et moi-même avons décidé de conserver la parité homme/femme dans notre représentation. Eric Seston a donc dans sa lettre de démission explicitement mentionné cette unique raison. Cela nous a paru évident.
 
Fonctionnement du conseil municipal

Nous avons dit en début de conseil que nous souhaitons :

• Un climat apaisé dans l'administration du personnel communal.
• Une stabilité dans le personnel communal. Il faut notamment que la valse des DGS cesse. Cela nuit profondément à la commune.
• L'arrêt de procédures judiciaires inacceptables, aux frais des Gaudois:
  • Une commune qui attaque son propre SIVOM (et qui par ailleurs essaie de le faire disparaitre alors que chacun sait qu'il est indispensable)
  • Un procès lamentable contre une tribune de l'opposition
• Des appels d'offre plus transparents: en 8 ans de mandat, la commission d'appel d'offre ne s'est réuni que 2 fois.

L'ensemble de la liste Meïni a, au moins implicitement en travaillant avec oeillères, soutenu ces décisions et bien d'autres.

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Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	11 concessions trentenaires et cinquantenaire (cimetière) Attributions de marché pour les fournitures administratives et scolaires, les fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les fournitures d'entretien, les transports scolaires et extra-scolaires. Voir le détail de ces décisions.. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Election des adjoints	pas de participation	L'élection des adjoints qui a eu lieu le 16 mars n'était pas légale car elle ne respectait pas les conditions de parité imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales (il y avait 5 hommes et 3 femmes). Comme pour le 16 mars, nous n'avons pas participé à ce vote. Vous pouvez consulter la liste de adjoints ici. Audio...
Pouvoirs délégués au Maire	Abstention	Nous avons régulièrement voté contre ce type de délibération, la dernière fois lors du conseil du 22 juin 2016. D'une part le montant des lignes de trésorerie que le Maire pouvait ouvrir a été divisé par 2. D'autre part B. Bettati nous a assuré que les commissions auraient désormais un rôle différent et que nous serions informés des projets en cours. Nous nous sommes donc abstenus (au lieu d'un vote contre). Nous jugerons aux actes. Audio...
Charte pour la construction de logements sociaux	Pour	C'est une charte entre la Métropole, 15 communes, 31 promoteurs et 15 bailleurs sociaux en vue de la construction de logements sociaux. Hormis les banalités d'usage, les points importants, où La Gaude est visée, sont: La Métropole et les communes s'engagent à dégager des droits à bâtir suffisants Elle vise une répartition solidaire de la production de logements à l’échelle des territoires et des communes selon leurs potentialités Exonération partielle de la taxe d'aménagement Les communes s'engagent à garantir les emprunts des bailleur sociaux. En contrepartie, les communes ont un contingent de 20% de logements sociaux dans ces programmes. Le conseil municipal doit approuvé chaque garantie. Le total des montants garanti ne doit pas dépasser 50% des dépenses de fonctionnement. Des prix plafonds sont fixés Audio...
Exercice du droit de préemption par la SAFER pour l’acquisition d’un terrain agricole	Pour	Ce terrain, situé en zone Agricole ("les Salles" seulement accessible depuis Cagnes sur Mer, en remontant la Cagne), a fait l'objet d'un compromis de vente. Il y a un doute sérieux quant à la volonté de l'acquéreur d'exploiter ce terrain en tant que terrain agricole. La SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) propose d'exercer son droit de préemption (terrain agricole), la commune étant l'acquéreur du terrain (parcelles AW n°62-63-64 d’une superficie de 3 068m², au prix de 292 500,00€, conforme à l'évaluation de France Domaine). Cette préemption a déjà fait l'objet d'une délibération mais le périmètre ne comprenait pas la maison (parcelle 62). Le propriétaire a refusé la vente (c'est son droit) en mettant comme condition la préemption de la maison. Le prix sans la maison était de 123 000 €. La maison ne peut pas être transformée en logement social car elle est en zone agricole. Par contre nous ne sommes pas obligés de la louer à l'exploitant du terrain (il n'en a pas le besoin), nous pouvons la louer à une autre personne. Il faut noter que, hélas, nous sommes dans un département où le prix des terrains agricoles n'a aucun rapport avec leur potentiel de rendement financier en terme d'exploitation agricole. Cette délibération a un gout amer car la commune n'a ni la vocation ni la possibilité de racheter l'ensemble de ses terres agricoles. Audio...
Etablissement d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur une parcelle communale	Pour	Au profit de la parcelle BA 162 (via Aurelia). Audio...
Orientations générales du PADD	Débat sans vote	Nous avons fait un résumé du PADD que vous pouvez consulter. Les phrases concernant directement notre commune sont en bleu. Bonnes analyses socio-économiques (INSEE) sur les faiblesses de la Métropole : un enseignement supérieur pas assez développé (héritage du passé) et sur-représentation des bas salaires par rapport au territoires comparables. L'introduction du PADD souligne l'unité "historique" du territoire. Renversons le propos en posant la question : connaissez vous une autre métropole ou communauté urbaine avec une histoire plus fracturée que la notre ? Le Var a été une frontière pendant des siècles. Nice a rejoint tardivement la République (et d'aucun dirait qu'on en ressent encore les conséquences). Que penser dans l'unité territoriale quand la frontière métropolitaine passe entre Cagnes sur Mer et Villeneuve Loubet ? Le découpage en bande Nord sud du département est une séparation incohérente en Baronnies. L'hypothèse de croissance démographique prise en compte est supérieure au scénario le plus haut de l'INSEE. Premièrement, est-ce réaliste ? Deuxièmement, est-ce souhaitable ? Il n'y a pas de corrélation entre cette croissance démographique et le pouvoir d'achat des habitants, ni avec le taux de chômage. Etant donné les contraintes sur le foncier, une stabilité (0% de croissance) nous parait adaptée, sachant que le scénario central de l'INSEE prévoit une baisse de 0,1% par an. Dans certaines parties du texte, on peut percevoir 3 zones dans le "moyen pays" : Toute la basse vallée du Var, de l'embouchure jusqu'à Saint Martin du Var, est classé dans la "ville littorale". Donc La Baronne va se distinguer par une densification forte. On le pressentait. Son avenir apparait scellé. Le point positif est le développement des transports. Le point négatif la densification elle-même. Notre action doit viser un développement de qualité. Vence et La Gaude sont distinguées pour leur potentiel de densification. Il faudra donc être vigilant. Le PLUm risque d'aller à l'encontre de la prochaine modification numéro du 2. le reste (donc à l'Est du Var et Gillette, Le Broc, les vieux villages de Carros, Gattières, Saint Jeannet) avec moins de potentiel de densification Ces distinctions sont écrites un peu "à la va vite". Par exemple, le Peyron et les coteaux de Saint Jeannet se densifient aujourd'hui. Vence et La Gaude ne se densifieront pas de la même façon...etc. Les corridors écologiques dessinés sur La Gaude (en clair les endroits de passage de la faune qui, pour survivre, a besoin de ces passages) nous semblent fantaisistes. Les vrais passages de la faune sont beaucoup plus nombreux. Idem pour le dessin des "réservoirs boisés", qui est également fantaisiste. Modification du PADD entre la concertation et ce débat : Page 16 du nouveau document, l'espace consommé dédié aux activités économique a été augmenté de 11 ha : 3 ha pris sur les zones A et N; et 8 ha pris sur les zone AU. Cela n'est pas loin de correspondre à la prison, 14 ha mais dont une partie se situe en zone UG et peut être UVd3, et qu'il faut retirer des 14 ha. Le reste est en zone AU et un peu A voire N. Il faut ne faudrait pas que par ce PADD La Gaude cautionne la prison. La délibération note que la consommation d'espace naturel et agricole est passé de 25 à 30 ha par an entre les 2 documents. En réalité, la somme globale n'a pas évoluée. Une grande partie de cette consommation est en zone AU (et non pas N et A comme affirmé) La consommation d'espace jusqu'en 2030 est la suivante : Destination Zones A Zones N Zones AU Total Pour de l'habitat 10 ha 30 ha 110 ha 150 ha Pour les activités économiques 20 ha 240 à 290 ha 260 à 310 ha Total 60 ha 350 à 400 ha 410 à 460 ha Page 16 paragraphe 3 du PADD, consommation d'espace pour les activités économiques: erreur d'addition c'est 260 à 310 et pas 250 à 300, et le total 410 à 460 (et pas 400 à 450) Audio...
Convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » de la CAF	Pour	Cette convention existait déjà. Le système de la CAF ayant évolué, une nouvelle convention doit être signée afin que la commune puisse accéder aux informations disponibles sur ce système de la CAF. Audio...
Groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes »	Pour	Adhésion au groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes » initie par NCA: ce groupement a pour objectif de réduire le cout des contrats d'approvisionnement en énergie (électricité, fioul, gaz naturel, propane, bois, boimasse...) Cette adhésion est gratuite pour la commune. Audio...
Subvention pour 42 logements sociaux allée Hector Pintus	Pour	42 logements sociaux doivent être construit allée Hector Pintus (derrière Intermarché, parcelle BP41). Ils seront réalisés par le promoteur IMMOBLEU et achetés par le bailleur social Nouveau Logis Azur. Ce dernier sollicite des subventions. 170 000 € sont demandés à la commune. En contrepartie de cette subvention, la commune aura un droit de réservation sur 5 logements. Cet immeuble sera composé de 18 T2, 19 T3 et 5 T4, pour un total 2 598,70 m² de surface habitable. Le financement est le suivant: Subvention Etat 88 200 € Subvention Métropole NCA 339 557 € Subvention commune de La Gaude 170 000 € Emprunt CDC PLUS/PLAI 3 681 949 € Emprunt CDC PLS 738 171 € Prêt 1% 510 000 € Fonds propres 1 381 970 € TOTAL FINANCEMENT 6 909 847 € Rappelons l'historique sulfureux de ce terrain : Un conseil municipal prévu le 10 mars 2015 a été annulé car, il était prévu de vendre la parcelle BP41 900 000 € alors qu'elle était évaluée à 1 200 000 €. Sous la pression des élus d'opposition et de certains élus de la majorité, (Bettati ...etc) ce conseil a été annulé. Bettati a reparlé de cette affaire dans une interview récente à Nice Matin en affirmant que l'acquereur était un "ami de M. Meini". Une délibération a été acceptée le 1 juillet 2015 avec un prix de vente de 920 000 € plus une salle communale d'une valeur de 290 000 €. Gain théorique par rapport à la première délibération 310 000 €. Nous avions voté pour cette délibération. Le point positif est la construction de logements sociaux. Nous avions souligné les points négatifs : l'absence de mixité sociale le problème du parking: 44 parking pour 42 logements l'utilité contestable de la salle communale une sortie difficile et dangereuse de l'Allée Hector Pintus sur la route de Saint Laurent un immeuble de 3 étages, un COS supérieur à 1 Il y a un urgence à dessiner l'avenir, en terme d'urbanisme, de ce quartier. Audio...
Débat d'Orientations Budgétaires	Débat sans vote	Signalons une première interrogation sur le chiffre de population légale qui est donné ( 6852 ) : Applicable au 1/01/2015 (recensement INSEE 2012) : 6852 Applicable au 1/01/2016 (recensement INSEE 2013) : 6725 Applicable au 1/01/2017 (recensement INSEE 2014) : 6600 Les points essentiels : Un bon résultat du budget fonctionnement, proche de celui de 2015 ( 840 K€ ) Une augmentation un peu forte de dépense de fonctionnement ( + 2,56% ) Une baisse sensible de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, ce que l'Etat nous donne) compensée par une forte hausse des droits de mutation Investissement: Un taux de réalisation faible ( 39 % ) Investissement: des recettes plus faible que prévue (sans doute la vente de la parcelle BP41 retardée, mais il y a autre chose, peut être moins de subvention d'investissement) Compte tenu du fait que cette équipe n'arrive pas à trouver des projets à la hauteur du budget, le retard dans la vente du terrain n'est pas vraiment un problème. Les taux d'imposition seront inchangés Pas de recours à l'emprunt en 2017 (normal vu le niveau des recettes d'investissement) Baisse du nombre d'agents titulaire 77 vs 81 : les titulaires sont peu à peu remplacés par des CDD. Ces contrats présentent certes des avantages au niveau de la flexibilité dans un environnement incertain mais pose des problèmes de fidélisation et des risques de turn-over au détriment de la commune. Un CDD est tenté et même poussé à chercher à l'avance un autre poste, et nous pouvons perdre ainsi des personnes de valeur. Projets 2017 : Vestiaires du stade du Mont gros Rénovation de filets pare ballon Travaux d’entretien et de rénovation dans les établissements scolaires Acquisition d’un minibus Réhabilitation de 2 logements sociaux Rue Roger Avon Réhabilitation de logements existants Mise en accessibilité PMR de bâtiments communaux Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs Entretien des chemins ruraux Renforcement d’espaces dédiés aux jeunes Création d’une piste communale à vocation DFCI et d’un aménagement sportif : les chauvets Optimisation du système de vidéo protection en place Taux de réalisation : 61% en 2010, 17% en 2011, 57% en 2012, 57% en 2013, 81% en 2014 (la Mairie avec les commerces, alors que la situation du commerce au village n'a jamais été pire), 31% en 2015 et 39% en 2016. Un problème de majeur de cette équipe est l'incapacité à réaliser le budget d'investissement c'est à dire à réaliser des projets qui soient à la hauteur des capacités financières de La Gaude. JP Alfonsi avait suggéré l'an passé que dans ce contexte la diminution des taux d'imposition. Nous, nous pensons que La Gaude mérite d'avoir des projets à la hauteur de ses capacités financières. Une incapacité à les planifier également (le dernier exemple étant les vestiaires des tribunes qui étaient déjà dans le budget 2015) Audio...

Réponses aux questions posées

Question Laurence Sciarri

Question: Le tableau des adjoints n'ayant pas été voté à ce jour, cela veut-il dire que nous le sommes encore à cette date ? Dans l'affirmative, nos indemnités nous serons donc payées à terme.

Réponse: Les nouveaux adjoints ayant été élus le 16 mars, vos indemnités s'arrête au 15 mars 2017.

Petite remarque : pour la première, et unique pour le moment, question posée par L. Sciarri, il est significatif de voir le sujet de préoccupation ainsi exposé publiquement.

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Question de La Gaude - Cap à gauche

Question: Pourriez vous faire un bilan de la délinquance sur l'année 2016 dans notre commune (le nombre de cambriolage et autres faits de délinquance notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

L'année 2016 a vu une baisse sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune. Nous avons regroupé l'ensemble des chiffres de la délinquance sur La Gaude dans un seul tableau.
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur. Le chiffres 2015 étaient mauvais.
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Question Vanessa Siegel

Question: A l'occasion du conseil du 30 mars, je souhaiterais avoir des précisions sur les sujets suivants: Lors de la réunion du 9 février, il semblait que le projet de prison ai fait l'unanimité contre lui de l'ensemble des conseiller municipaux. Une motion devait être votée au prochain conseil municipal. Quels sont vos intentions sur ce sujet ?

Réponse: "le conseil de 16 mars étant dédié à l'élection du Maire et des adjoints, il ne me semblait pas opportun d'aborder un sujet aussi important". "Après avoir rencontré J. Ségura, nous avons convenu de ne pas intervenir avant le 7 mai, second tour des élections présidentielles. La motion sera donc votée en conseil municipal après les élections présidentielles. De plus j'ai été destinataire d'un courrier du garde des sceaux au sénateur Louis Nègre sur ce sujet. J'ai été surpris que le ministre indique que la décision a été prise en accord avec les élus. Aussi il convient de s'assurer que certains n'ont pas pris des engagements qu'ils n'auraient pas du prendre."

Question: Suite à la demission de M. Meïni, la réunion prévue avec le prefet sur le sujet de la prison avait été annulée. Vous deviez solliciter une entrevue avec le préfet. Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est ?

Réponse: Une demande de rendez-vous a été faite. Le préfet a indiqué qu'il rentrait dans une période de réserve électoral et qu'il ne pouvait fixer un rendez-vous qu'après le 18 juin,second des élections législatives. Audio...