Intervention du directeur général de l'EPA

Olivier Sassi, directeur de l'EPA Eco vallée Plaine du Var (OIN), est intervenu au début du conseil municipal du 19 décembre 2018.

( écoutez (50 minutes) Audio...)

Son intervention au conseil municipal n'était pas annoncée.

Les points concrets qui en ressortent sont les suivants (les phrases écrites sont au plus proche des propos, d'où leurs imperfections) :

• Auparavant (comprenez "sous la mandature Meini"), il était prévu un taux de logement sociaux de "plus de 45%" (B. Bettati a cité le chiffre de 47%)
• Aujourd'hui, il est prévu 550 logements avec un taux de logement sociaux de 35% (soit 192 logements sociaux)
• En plus des logements, sont prévus des "services et des commerces", "une petite surface alimentaire"; une "volonté de la commune d'y mettre des services municipaux, des services publics, de type poste de police, salle communale, des créations de classe scolaire
• Des infrastructures seront créées : réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales, d'eaux potables, des trottoirs suffisamment larges, des rues, des placettes, des jardins d'enfants, des espaces plantés avec des arbres
• Une "qualité d'architecture en lien avec le territoire", une "qualité environnementale des projets réalisés"
• Concernant les hauteurs des bâtiments,
  • "il est hors de question de faire des projets comme on le fait à Nice".
  • "dans les villages perchés, il y a parfois des maisons qui ont 3 étages voire 4 étages"
  • "dans ce qu'on envisage à La Baronne, on est entre 1 et 2 étages, pour respecter la géographie de ce lieu"
• On part d'une situation où beaucoup de projets partaient de façon désordonnée
• On travaillera pour obtenir le label Eco Quartier, qu'on développe (aussi) à Saint-Jeannet, à Gattières
• Sur la méthode
  • Il y a eu une convention (Métropole-Commune-Etablissement Public foncier) pour acquérir des terrains
  • Nous sommes dans une situation où il y a des propriétaires qui sont vendeurs et ont déja des échanges avec des promoteurs
  • On a monté un format d'échange sur le foncier qui est ouvert
  • L'objet de cette convention n'est pas du tout d'exproprier tout le monde mais de laisser la possibilité de vendre à ceux qui veulent vendre
  • Vendre à l'EPF, ou "pour ceux qui souhaitent poursuivre avec les promoteurs avec qui ils sont engagés, cette possibilité leur est laissée bien entendu"
  • Pour être transparent, quand on travaille sur ce genre de secteur, ceux qui travaillerons directement avec des promoteurs auront à payer une contribution à l'aménagement du secteur, mais c'est la condition sine qua non au développement du secteur.
  • C'est avec ce genre d'outil qu'on arrive à harmoniser les différents projets et où on a pas une sorte de patchwork de construction
  • On est parfois dans une situation où on est obligé d'avoir une acquisition complète des terrains par la puissance publique mais ce n'est pas le cas à La Baronne
  • L'EPA achètera les espaces qui sont à destination d'équipements publics, par exemple si on fait une rue, on aura pas d'échange, l'EPA achètera, les choses seront très claires
  • Le périmètre a été revu (à la baisse, il exclu le "hameau") car le but n'est pas d'acheter des maisons, c'est très cher et ça déséquilibre le projet.
  • Notre philosophie est que lorsqu'un bâtiment est livré, les espaces publics autour soient terminés
  • On a travaillé sur le lien direct de Marcellin Allo tirant droit jusqu'à la route de La Baronne au lieu de traverser à l'intérieur du hameau
• Sur la question des équipements scolaires, on traite au cas par cas (Saint Jeannet, Gattières, La Gaude). On observe sur certaines communes des classes vides. Pour La Baronne, on a évalué qu'il y avait besoin de quelques classes ("entre 3 et 4 classes de plus")
• Sur les transports : le fait que le tramway arrive à Nice libère un certain nombre de bus qui vont être redéployés.
• Sur le demi échangeur, le chemin Marcellin Allo, le transport par câble (télécabine):
  • Le phasage est de la responsabilité de la Métropole, mais il est prévu qu'il soit en service avant le MIN et l'achèvement des logements. La commune est particulièrement vigilante sur ce point
  • La possibilité pour l'échangeur de devenir un échangeur complet est intégrée dans les études, sachant que le demi échangeur coûte 10 millions d'€. Vu les contraintes sur les finances publiques, il faut réaliser ces équipements avec un certain phasage.
  • Le transport par câble est un sujet qui est en discussion
  • B Bettati :
    • il faut un échangeur, et au préalable qu'il y ai ou le chemin Marcellin Allo qui soit élargit ou la nouvelle route qui soit créée. Cela fait partie des conditions non négociables que j'ai données à la métropole.
    • Marcellin Allo n'est même plus suffisant avec le risque d'urbanisation du terrain Malongo.
    • Le transport par cable, pourquoi pas, ça ne pourrait être qu'un plus à condition qu'il y ait des parkings
    • L’élargissement de Marcellin Allo est "un pansement". Il est nécessaire de réaliser ce qui est prévu depuis 30 ans (la nouvelle route Mont-Gros - La Baronne)
  • Le positionnement du demi échangeur sera arrété après les études en cours. Il y a eu un travail pour l'éloigner du hameau (note: en réalité, il n'a bougé que de quelques dizaines de mètres, il est toujours très proche du hameau)

Conseil municipal du 22 juin 2017

B. Bettati a annoncé la démission de JF Fourel du conseil municipal. Elle intervient juste après la démission de A. Joulié, remplacée par O. Renaudo. JF Fourel devrait être remplacé par Nathalie Durand. Audio...

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Voir les réponses en fin de compte rendu.

• Les aménagements de sécurité pour les enfants qui prennent le bus sont indéniablement un "plus" mais plusieurs endroits restent très dangereux et les limitations de vitesse et dos d'âne ne suivent pas toujours. Nous saluons ces réalisations et vous invitons à les poursuivre.
• Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
• Où en est le projet des vestiaires du stade ?
• Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?

Audio...

Modification de l'ordre du jour: motion sur la prison	Pour	Cette motion contre la prison, après une première version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre nous et la municipalité en février. Elle est désormais dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. Une modification de l'ordre du jour doit être approuvée à l'unanimité, ce qui a été le cas. Audio...
Approbation des compte rendu du 30/03/2017 et du 06/04/2017	Abstention	Le Maire a proposé de faire signer une feuille d'émargement validant les délibérations des conseils dont les comptes rendus sont approuvés. Normalement aux termes de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales, les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance. L'absence de signatures, même si ces dernières sont obligatoires, n'a aucune conséquence sur la légalité des délibérations. Or il est proposé de signer globalement les délibérations d'un conseil précédent. Cette proposition fait sans doute suite à notre remarque que par le passé une délibération a été modifiée après son vote (ce qui est illégal puisque la version transmise à la préfecture n'est pas celle qui a été votée). Ce qui est important, justement, est d'être certain que la version transmise à la préfecture est bien celle qui a été votée en conseil. Or la procédure proposée ne permet pas d'avoir cette assurance (pas plus que la procédure qui consiste à signer les délibérations en fin de conseil, puisque un texte différent peut très bien être transmis à la préfecture le lendemain).Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Candidature de la promenade des anglais et la ville hivernale au patrimoine mondial UNESCO	Pour	La ville de Nice sollicite le soutien des 48 communes de la Métropole à la candidature de la promenade des anglais et de la ville hivernale à la liste du patrimoine mondial UNESCO. Pourquoi pas ? Audio...
Suppression du service public de l’Office de Tourisme	Pour	La loi Notre donne la compétence des offices de tourisme aux EPCI (c'est à dire dans notre cas à la Métropole). Le transfert est donc obligatoire. A la place de l'Office du Tourisme, un point d'information va être créer à l'accueil de la Mairie. L'accueil de la Mairie va être déplacé en rez de chaussée. Toutes ces mesures font du sens car l'isolement actuel de l'Office du Tourisme mobilisait un agent alors que l'activité ne le justifiait pas. De plus l'emplacement de l'Office du Tourisme avait de nombreux inconvénient. Financièrement, la régie de l'Office du Tourisme avait un budget très faible, de l'ordre de 2000€ en fonctionnement. Si un transfert financier est effectué vers la Métropole, il devrait donc être faible (et de toute façon devrait justifier un service équivalent en retour). Audio...
Suppression des commissions communales	Pour	Les commissions communales sont supprimées. Elles sont remplacées par une réunion préparatoire au conseil municipal réunissant l'ensemble des élus. Pour nous cela présente l'avantage de condenser les agendas et de pouvoir assister aux débats sur tous les sujets. Pour des sujets d'importance, tels que des projets, des commissions ad-hoc seront créées. Audio...
Dénonciation du contrat avec Azur TV	Pour	La commune avait signé un contrat de 15 000€ par an avec Azur TV. B. Bettati a fait remarquer que le conseil municipal n'en n'avait jamais été informé ce qui n'est pas légal. A priori, il n'y aucune contre-partie financière à cette rupture. Audio...
Attribution d’une subvention au comité de jumelage La Cathode	Pour	L'association souhaite marquer ses 20 ans d’activités en organisant en octobre prochain un week-end festif autour d’un marché italo provençal et de manifestations culturelles ("40 bersaglieri", "40 lanceurs de drapeaux"). Le budget de cet évènement est de 15 395€ (55% pour les manifestations culturelles, 15% pour la mise en place technique, 15% pour la "restauration citoyens", 10% pour les frais des élus de Capannori, pour l'essentiel. Le financement de ce projet, nécessite l’octroi d’une subvention communale de 7 000 €. C'est certes une subvention importante, mais la manifestation reste exceptionnelle, au moins par son occurrence. Audio...
Décision modificative N° 1	Pour	C'est la prise en compte de la subvention pour la cathode (pris sur les dépenses imprévues). Voir la délibération ci dessus. Audio...
Attribution d’une subvention exceptionnelle	Pour	Une subvention d’un montant de 203 € à Gil FABRE, élève gaudois du collège des Baous, pour sa participation au championnat d’Europe scolaire de Badminton qui a eu lieu du 16 au 21 juin 2017 à Clermont-Ferrand. L'équipe de France de Badminton dont Gil Fabre est le capitaine a d'ailleurs remporté ce championnat. Audio...
Garantie d'emprunt	Pour	Il s'agit de garantir un emprunt contracté par la "Société Anonyme Immobilière Participation aux Logements de Nice et des Alpes Maritimes" en vue de la réalisation de 9 logements sociaux. Ces logements se situent à La Basse Gaude ("Le Patio Provencal" sur le terrain "Cassini" en face de la Coupole). Cette société est un bailleur social filiale de CIL MÉDITERRANÉE - Logement Interprofessionnel des Alpes-Maritimes, qui gère le 1% patronale (et non pas une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation comme on nous l'a dit). La commune obtiendra en contre partie 2 affectations de logements réservés. Le projet comprend 25 logements: 14 T3 et 11 T4. Vu notre situation en matière de logement social, nous ne pouvons guère éviter ces engagements financiers. Ils constituent un risque qui est malgré tout limité. Audio...
Approbation d’une convention entre la commune, la métropole et l’EPF PACA	Pour	Cette convention d’intervention foncière sur le site des Vaquieres entre la commune, la métropole et l’EPF PACA (bailleur social) concerne "la réalisation d’une opération d’environ 73 logements dont environ 29 logements locatifs sociaux". Le périmètre couvre une superficie totale d’environ 8 755 m², et situé 646 Route de Saint Laurent du Var (station essence en face du lotissement du Plan du Bois, 300m avant Intermarché). Ce qui n'est pas dit dans cette délibération: Le périmètre est constitué des parcelles BN180, BN101 et BN167 La parcelle BN 180 a été préempté par arrêté préfectoral en date du 7/04/2017, dans le but d'y construire "environ trente logements dont 40% de logements locatifs sociaux". Restent les parcelles BN101 et BN167, où il y a 1 villa sur chaque parcelle. Questions et problèmes potentiels Le risque financier "En cas de non aboutissement des programmes la Commune s’engage à rembourser à l’EPF PACA le montant des rachats ainsi que de l’ensemble des frais avancés par l’EPF PACA." : Donc si, par exemple, le permis de construire est attaqué en justice et invalidé, la commune doit remboursé l'EPF PACA du montants des propriétés achetées plus les études préalables. Le risque d'expropriation L'acquisition se fera à l'amiable, par exercice du droit de préemption ou par une déclaration d'utilité publique (suivit d'expropriation). Bettati a dit que l'EPF lui avait dit que les propriétaires étaient vendeurs. Mais la discussion en réunion préparatoire de ce conseil a montré que rien n'était moins sur. Par conviction et non par obligation légale, La Gaude - Cap à gauche est totalement favorable aux logements sociaux et à la loi SRU sur ce sujet. Néanmoins ces derniers doivent être réalisés dans des conditions justes. Et rien, absolument rien, dans une commune telle que La Gaude, ne nous parait justifier une expropriation d'un terrain bâti. Si on se contente de regarder aux Nertières, juste en face de ce terrain, se trouve un parcelle de plus de 12 000 m2, non bati, dont le seul défaut est d'être en grande partie en Espace Boisé Classé. Mais on rappellera fort utilement qu'en son temps la municipalité a contre l'avis de l'Etat supprimé plus de 17 hectares d'Espace Boisé Classé pour les transformer des ineptes "zones naturelles olivier". Et que dire du terrain situé à quelques dizaines de mètres où trône une maison jamais terminée, en parpaing brut et de la zone MS03 juste après Intermarché prévue pour le logement social. Et puis en poursuivant vers le stade, ne serait-il pas possible de dégager quelques terrains le long de la route Métropolitaine ? Et que dire de la Baronne et du sud du Village. Il suffit de se déplacer sur le parvis de la mairie pour constater les possibilités dans ce domaine, et sans aucune destruction de villa. Un adjoint a dit en réunion que l'Etat était un rouleau compresseur (qui soit dit en passant peut se fracasser sur quelques brins d'herbes ou s'enliser dans le bocage). Alors au lieu de passer ce rouleau compresseur sur des villas de citoyens Gaudois n'est-il pas plus juste et intelligent de le diriger sur des zones non bâtis ? Sur les 1300 hectares que compte la commune, il est possible de trouver du foncier non bâti et proche des centres urbains lorsqu'on en vient à utiliser des moyens tels que l'expropriation. Car pour réaliser les objectifs de la SRU, 25% de logements sociaux, si on regarde ce qui va être construit derrière Intermarché, il suffirai de 4 hectares pour les réaliser.en totalité. Alors bien entendu, nous ne voulons pas exactement ce qui va se faire derrière Intermarché. Nous voulons la mixité sociale. Donc multiplions par 3. Ce qui ferait 4 hectares sur chaque centre urbain, village, Nertières et Baronne. C'est certes plus difficile notamment près du village mais pas irréaliste. Donc sachant toutes ces possibilités, le devoir du Maire de la commune est de défendre coute que coute les citoyens contre la violence d'une expropriation qui ne se justifie pas. Après que nous ayons lourdement insisté sur ce risque d'expropriation, en réunion préparatoire puis en conseil, B. Bettati s'est engagé a ne jamais autoriser de Déclaration d'Utilité Publique pour ce type d'opération. Comme quoi, pour ceux qui en doutaient, nous avons parfois une utilité (et un pouvoir) dans ce conseil. Nous avons également demandé à ce que cet engagement figure dans le compte rendu du conseil (merci à la personne dans le public qui nous a envoyé un sms pour cette suggestion).Audio... Le problème du parking et de la circulation Comme pour les futurs logements derrières Intermarché, il y a également les problèmes potentiels de parking et de circulation automobile. En ce qui concerne la circulation, le Maire prévoit de demander un rond point à cet endroit. En ce qui concerne les parkings, étant donné que les logements sociaux ne représentent qu'une partie de l'immeuble, il est possible d'exiger un nombre supérieur de places de parking pour les logements non sociaux. Audio...
Accueil des apprentis au sein de la collectivité	Pour	Pour autoriser le Maire à avoir recours à des contrats d’apprentissage. Audio 1...Audio 2...
Motion contre la construction de la prison à La Baronne	Pour	Cette motion contre la prison, après une première version très contestable, a fait l'objet de nombreux aller-retour entre nous et la municipalité en février. Elle est désormais dans un état acceptable et les arguments employés sont justes. L'argument essentiel est que La Baronne paie déjà un lourd tribut à l'intérêt général avec l'installation du MIN. La simple justice Républicaine commande de ne pas concentrer sur quelques citoyens des infrastructures qui les impactent négativement. B. Bettati nous a informé de sa rencontre avec le préfet, le 20 juin 2017. Le préfet a confirmé que le terrain pressenti était à cheval entre La Gaude et Saint Laurent du Var. Le préfet est déterminé a mener ce projet à terme. Le préfet "a indiqué que ce projet avait été validé, certes sans enthousiasme, par mon prédécesseur". Or M. Meïni avait fait part publiquement de son opposition totale au projet, en réunion avec le conseil municipal et à plusieurs reprises par voie de presse. Il y avait donc un double discours détestable (et donc des mensonges). La meilleure carte que nous puissions jouer est celle de l'extension de l'actuelle prison de Grasse, au delà de ce qui est prévu, en concertation avec tous les élus concernés. Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de La Gaude - Cap à gauche

• Où en est le projet de terrain agricole destiné à fournir les cantines ?
  Réponse: Il est encore trop tôt pour en parler. Audio...
  
  
• Où en est le projet des vestiaires du stade ?
  Réponse: Les travaux sont prévus du 10 juillet au 11 aout sur la rénovation des vestiaires. Par rapport à ce qui était inscrit au budget 2017 (250 000 € comprenant une extension) il n'est question cette année que de rénovation de l'existant, pour la somme de 150 000€.Audio...
  
  
• Avez-vous quelques nouvelles à nous donner sur les commerces du village, notamment sous la Mairie ?
  Réponse: M. Meïni avait un projet d'installation d'une salle privée de "Fitness". B. Bettati a stoppé ce projet, craignant pour sa pérennité et son utilité. Notons que les arguments avancés par B. Bettati concernant la pérénité (engagement des clients sur 2 à 3 ans puis cessation de l'activité locale et redirection vers une autre salle du même groupe) semblent pour le moins très exagérés pour qui connait ce secteur commercial.
  Selon B. Bettati, ce local est destiné à recevoir une activité en lien avec la Mairie et non pas une activité privée. Un projet sera proposé au conseil municipal.Audio...
  
  
• Question posée au conseil précédent : Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.
  Réponse: "Nous avons eu quelques difficultés à obtenir la réponse à votre question, dans la mesure où nous avons sollicité à plusieurs reprises Monsieur Moschetti, initiateur du projet, jusqu'à ce que nous apprenions que ce monsieur était décédé. J'ai donc pris contact avec la société ADIM partenaire de Monsieur Moschetti pour obtenir des informations. Malheureusement le dossier semble être en sommeil puisqu'ils n'ont eu aucune nouvelle de personnes. J'ai donc tout récemment sollicité la région pour relancer ce dossier qui semble-t-il s'était égaré faute de soutien. Donc j'attends maintenant un retour de la région.". Ce Monsieur Moschetti était "le chef d'orchestre de ce projet".
  Comment est-il possible qu'un projet aussi positif et important pour la commune (qui aurait du être le chef d'orchestre) ait été si peu suivi ? N'est-ce pas scandaleux ? Souhaitons que désormais les bonnes priorités soient fixées, dans l'intérêt général des Gaudois. Audio...
  

Autres questions

Questions de V. Siegel:

• Plutôt que d'organiser des réunions thématiques afin d'étudier les délibérations qui seront soumises en conseil municipal vous avez décidez d'organiser une seule réunion préparatoire à laquelle seront conviés tous les élus. Néanmoins vous avez précisé que les situations précises, grands projets, vote du budget, l'organisation de réunions spécifiques seraient possibles. L'année scolaire 2017/2018 devrait être pour la commune un année charnière dans l'organisation des temps scolaires. Organiserez vous des réunions spécifiques sur le retour ou non à la semaine de 4 jours, et si c'est bien le cas, je souhaiterais pouvoir être associée à ces dernières. En effet mon expérience en tant qu'adjointe à l'éducation mais aussi mon implication au sein du conseil départemental pourraient être des atouts pour la commune.
  Réponse: Il est bien entendu fondé de constituer une commission pour un sujet aussi important. Il est prématuré aujourd'hui d'en désigner les membres. Je prends bonne note de votre candidature. Audio...
  
  
• Je vous avais sollicité afin que l'action du département sur la commune soit présentée dans la revue municipale Alagauda. ... Ma proposition (d'article) n'a pas été retenue, sans que j'en soit informée". V. Siegel rappelle ensuite que le département a beaucoup soutenu la commune ("le tout pour une enveloppe de plus d'1 million d'€").
  Réponse: "...je vous rappelle que Alagauda est un magazine municipal qui n'a pas pour vocation à faire votre promotion puisque personne n'est dupe, c'est bien ce dont il est question". ..."A l'époque de mon prédécesseur, je n'ai jamais entendu parler d'une telle demande". "Aucun magazine municipal ne laisse une tribune à son conseiller départemental à ma connaissance et je ne vois pas pourquoi, sauf pour satisfaire votre ego cela serait différent à La Gaude.". ..."Enfin concernant le montant alloué à la commune depuis 2015, sachez qu'il est de 782 917 € et non pas de plus d'1 million d'€". Audio...
  Pour information, voici les subventions reçues par la commune depuis 2008, telles que inscrites au budget.
  
  
• "Vous avez précisez que le pôle de proximité était voué à disparaitre. Pouvez vous préciser ce qu'il va advenir des agents y étant affectés ?"
  Réponse: Actuellement aucune décision n'a été prise. Le nouvel organigrame sera présenté au conseil municipal à la rentrée. Cet organigrame a été soumis au Comité Technique (instance paritaire réunissant les représentants des salariés et des élus) du 19 juin et a été approuvé à l'unanimité. La collectivité proposera des mutations internes en fonction des besoins des services. Audio...
  
  
• La commune emploie plusieurs agents en CDD et plusieurs arrivent prochainement à échéance. Sachant qu'au moins 3 d'entre eux n'ont pas été renouvellé qu'en est-il des autres contrats ?
  Réponse: La situation personnelle des agents n'a^pas à être abordée en conseil municipal. Aujourd'hui la décision n'est pas prise.
  Evolution des agents titulaires : En 2008, il y avait 99 titulaires, en 2016, 77 titulaires. Les causes sont les suivantes:
  
  • 2009: 8 agents des services techniques ont été mutés à NCA.
  • 2010: fermeture de la vidéo surveillance.
  • 2011: transfert de l'école de musique la Pastourelle au conservatoire de musique et le secrétariat de la Coupole n'a pas été remplacé.
  • 2012: la fermeture du point jeune (1 mise en disponibilité et 2 décharges syndicales partielles non remplacées). Fermeture de classe à Manon des Sources. Agent des archives non remplacé.
  • 2013: signature d'un marché public d'entretien pour le stade, le préfabriqué du stade et une partie de l'école Jean Monet
  • 2014: mise en place des NTAP (nouveau temps scolaire) sans recrutement de titulaire
  • De 2009 à 2016 il y a eu des départs à la retraite et des mutations, non remplacés par des fonctionnaires
  Nomination en qualité de stagiaire depuis 2009:
  
  • 2009: 3 agents
  • 2010: 3 agents
  • 2012: 2 agents
  • 2017: 1 agent
  Contrats non permanents de droit privé (Contrat CAE): 9 contrats dont 3 non renouvelés en septembre
  Contrats aidés essentiellement dans le secteur de l'animation (NTAP)
  Contrats permanents de droit public : 7 CDD
  Contrats temporaires sur emplois permanents: 8 CDD en fonction des besoisn temporaires pour faire face à l'absentéisme, les accidents du travail et la maladie. Audio...
  

Intervention de L. Sciarri qui juge une intervention de M. Saluzzo lors de la réunion préparatoire au conseil "plus que discourtoise et irrespectueuse à l'encontre de l'adjoint au tourisme et au ressource humaine", "...attaque à laquelle notre groupe et plus particulierement Mme Monrollin a vivement réagit" (Précisons que "l'adjoint" est en réalité l'ancien adjoint JF Fourel dont la récente démission n'est peut être pas étrangère à cet incident. De toute façon JF Fourel ne venait plus au conseil municipaux.) "Ce n'est pas la première fois que les membres de notre équipe sont pris à partie. Or lorsque nous formions une seule et unique entité majoritaire, jamais un membre de notre groupe ne s'est exprimé de cette façon à l'encontre de l'opposition d'hier quelle qu'elle soit.
V. Siegel : "Nous sommes déjà à la deuxième démission en 2 jours, je pense que c'est révélateur d'un climat général".
Bettati : "Le courage, c'est de rester pas de démissionner".
M. Dessus: "J'entends des choses qui commence à fatiguer tout le monde", "Nous avons été dans l'opposition pendant quelques années, on a été mis en examen, personne s'est posé des questions par rapport (à cela), personne n'a donné un coup de téléphone", "Aujourd'hui on est là pour travailler pour les Gaudois et les Gaudoises tout simplement".
Audio...

Conseil municipal du 6 avril 2017

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: Le propriétaire du site ex-IBM a annoncé hier après midi qu'il avait signé un compromis de vente pour 5,75 M€. Il n'a pas dévoilé le nom de l'acheteur. Avez-vous d'autres informations concernant l'avenir de ce site ? Pensez-vous que l'EPA devrait préempter la vente ?

Réponse: B. Bettati doit rencontrer avec C. Tordo les propriétaires du site la semaine suivant ce conseil. Quant à la préemption, tout dépendra de la destination du site. La commune n'a pas les moyens d'acheter le site. La question se posera éventuellement avec l'EPA (Etablissement Public d'Amménagement qui gère l'OIN).

Question 2: Pouvez-vous faire un point sur le projet des logements sociaux étudiant pour l'école d'infirmières dans le bâtiment B4U ? On attendait des subventions de la région, que le changement de majorité devait faciliter.

Réponse au prochain conseil municipal.

Question 3: Vous avez indiqué que le préfet voulait laisser passer une trêve républicaine, le temps des élections, avant de vous recevoir sur le sujet de la prison. C'est peut être une interprétation large du concept de trêve républicaine. Mais c'est son choix peut être dicté par des déclarations politiques des élus, pas toujours très intelligentes. Néanmoins tout cela ne s'applique pas au conseil municipal actuel. Pourquoi serions nous forcé d'attendre pour exprimer une position équilibrée et juste ? Où est l'avantage pour La Gaude ?

Réponse: il est important de voter une motion mais il a été décidé avec J. Ségura d'attendre la fin des élections présidentielles.

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Question 4:Nous avons une suggestion à faire suite à la préemption du terrain agricole par la SAFER et parallèlement nous avons l'achat de produits frais par Pomona, au travers des budgets. N'est-il pas possible d'avoir un projet qui utilise ces 3000 m2 de terres agricoles pour fournir les cantines avec des produits locaux et de saison ?

Réponse: "C'est une très bonne suggestion. Prochainement je proposerai quelque chose qui va dans ce sens mais pas sur ce terrain. Il y a une réflexion qui est faite sur une production communale à destination des cantines. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui." Pour ce qui est de ce terrain, il sera agricole, un voisin déjà agriculteur étant intéressé pour l'exploiter. La commune va essayer de faire un logement social dans le bâtiment car, contrairement à ce qu'elle pensait, cela semble possible.

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Approbation du compte rendu du 16/03/2017	Abstention	Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Compte de gestion 2016	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif. Audio...
Compte Administratif 2016, fonctionnement	Abstention	D'un point de vue purement comptable, la commune a une bonne santé financière. Le chapitre 11 (charges à caractère général) est en augmentation trop forte ( 8,9 % ). Cela est du à plusieurs postes, pas seulement les frais de contentieux (maintenances, entretiens...). Il y a plus de 18% de CDD sur des postes permanents : c'est un risque d'instabilité et de perte de compétence. Subventions de fonctionnement : nous n'avons rien reçu de la région, 0 € et sur les subventions d'investissement, il était prévu 50 000 € au BP, nous avons reçu 0€). Nous avons donc un quadruple zéro pour les subventions régionales : rien en investissement, rien en fonctionnement, ni en 2016, ni pour 2017. Les "dépenses imprévus" de 382 K€ ne se sont bien sur pas réalisées puisqu'elles n'étaient là que pour palier à la faiblesse des projets au regard des capacités financières de la commune.
Compte Administratif 2016, investissement	Contre	On ne peut que constater l'absence de projet à la hauteur des finances de la commune. De plus même les projets prévus ne sont réalisés qu'à 39% en 2016. C'est la raison majeure du vote contre. Le projet le plus important, les vestiaires et une salle polyvalente au Mont Gros n'a pas été réalisé. Il est revu à la baisse dans le budget 2017. De projets modestes, on passe aux petits projets. Audio..(fonctionnement + investissement).
Affectation du résultat de l’exercice 2016 au BP 2017	Pour	On prend l'excédent du budget 2016 pour l'affecter au budget d'investissement 2017. Audio...
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition. Audio...
Rattachement des ICNE au BP 2017	Pour	C'est l'affectation au budget 2017 des intérêts des prêts de l'année 2017 non payés en 2017 (mais qui le seront en 2018). Audio...
Subventions aux associations	Pour	Une stabilité dans les subventions. Les quelques associations qui recevaient des subventions l'an dernier et n'en reçoivent pas cette année n'ont pas fait de demande. Il est proposé de voter une enveloppe pour le mécénat sportif et des subventions exceptionnelles. Chacune des subventions de cette enveloppe fera l'objet d'une délibération. Nous avons insisté sur ce point car l'an dernier il y avait eu quelques entorses à ce qu'il est permis de faire. Autant nous sommes favorables au mécénat pour aider les sportifs Gaudois de haut niveau, autant nous sommes réservés sur des subventions pour des projets scolaires. Un grand nombre de famille ont des enfants qui font des études à l'étranger, par exemple. Aujourd'hui, seul le bouche à oreille incite une poignée à solliciter des aides. La grande majorité n'imagine simplement pas que cela existe. L'information n'est pas là. Cette situation n'est pas juste. Et si l'information était réellement disponible et diffusée, la commune ne pourrait pas faire face à toutes les demandes. Consultez le tableau complet des subventions (avec une comparaison sur les années passées). Audio...
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme. Audio...
Taux des contributions directes locales BP 2017	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés. 2 remarques : Les taux sont inchangés, mais bien sur les impôts augmentent avec les bases, qui grosso modo suivent l'inflation On nous répète sans cesse que les prélèvements des collectivités publiques sur l'économie française sont trop élevées. Maintenir les taux revient donc à ne faire aucun effort pour changer cette situation. Les efforts nous sont imposés par l'Etat au travers de la baisse de la DGF. Mais quand on compare le manque de moyens de certains services de l'Etat et les possibilités financières de notre commune, nous n'avons aucune raisons de nous plaindre et nous n'accompagnons pas les efforts effectués par l'Etat. C'est pour ces raisons que toute marque d'auto satisfaction est déplacée. Audio...
Indemnités de fonction des élus mise a jour au 01/01/17	Pour	La délibération fixant les indemnités des élus se basent sur un indice. Or cet indice a augmenté. De plus le point d'indice de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,6%. "Aussi, il convient de prendre une délibération pour permettre la régularisation du paiement des indemnités des élus en tenant compte du nouvel indice brut terminal." Audio...
Fixation des indemnités octroyées aux élus	Abstention	Cette délibération a tardé à nous être transmise, puisque ... c'est durant le conseil que nous l'avons eu. A la lecture de celle ci, nous avons fait part de notre étonnement et questionné la légalité de sa rédaction : elle ne fixait pas les indemnités octroyées aux conseillers municipaux mais fixait un intervalle. Le Maire nous a dit qu'il allait citer en fin de conseil les indemnités de chaque conseiller municipaux. Nous avons à cette condition maintenus notre abstention. Néanmoins, après le conseil nous avons saisi le contrôle de légalité de la préfecture (c'est la première fois en 8 ans de mandat). Ce dernier nous a donné raison. Parallèlement à cette démarche, suite à nos remarques en conseil, la commune nous a renvoyé une délibération modifiée, mais sans les noms (avec les délégations, ce qui permet d'en déduire les noms). Voir notre tableau sur les indemnités et délégations des élus.. Audio...
Frais de représentation du Maire	Abstention	4000 € inscrits au budget, versus 9000 € l'an passé. Audio...
Budget primitif 2017, fonctionnement	Abstention	Comme l'an passé, il y a dans la section fonctionnement un chapitre "Dépenses imprévues". En réalité, comme l'an dernier, la commune est consciente qu'elle n'est pas capable de dépenser tout l'argent disponible pour l'investissement. Créer ce chapitre diminue mécaniquement les recettes d'investissement. Il n'y aura surement aucune dépense correspondante et c'est donc de l'argent que nous retrouverons en 2018 (excédent 2017 versé à l'investissement 2018). Il est paradoxal de voir que ce chapitre est classé dans les "opérations réelles". Les concepteurs de l'instruction M14 (qui codifie la comptabilité) n'ont pas prévu les "opérations imaginaires". Ou alors les "opérations pour défaut d'imagination" en référence à l'incapacité d'imaginer des projets pour La Gaude. SIVOM: pourquoi une telle augmentation (BP2017 = 129 000€ vs CA2016 = 98 000€) ? La commune a demandé des explications ... Il faut noter que l'anomalie est peut être l'année 2016, car en 2015 le SIVOM était à 126 000€.
Budget primitif 2017, investissement	Contre	Au lieu de concevoir au Mont Gros un projet digne de ce nom et répondant à des besoins réels, on nous propose une myriade de petits projets qui peinent à utiliser les capacités financières de la commune. Il reste hélas trop peu de temps pour bien concevoir ce projet. Mais à qui la faute ? On voit ainsi poindre l'échec des 2 mandats successifs de cette équipe dans le domaine de l'investissement: le plus gros projet aura consisté à refaire ses propres bureaux (3,5 millions d'€ dans le projet de la Mairie) et acheter un douzaine d'appartements (2 Millions d'€). Ci-dessous, les projets prévus en 2017: Projet Cout TTC Acquisition d'un terrain et d'une maison Val de Cagnes 330 000,00 € Acquisition d'un appartement 86 000,00 € Projet des vestiaires redimensionné 250 000,00 € Acquisition de filets pare ballon 8 000,00 € Réhabilitation de la bâtisse du marché des saveurs 80 000,00 € Travaux d'entretien dans les écoles 125 000,00 € Renforcement rt amélioration d'espaces dédiés à la jeunesse 58 000,00 € Réabilitation de logements et de bâtiments communaux 180 000,00 € Création d'une piste DFCI et d'un aménagement sportif 150 000,00 € Acquisition d'un minibus EEJ 27 100,00 € Entretien des chemins ruraux 15 000,00 € Signalétique 4 000,00 € Optimisation du système de vidéosurveillance 50 000,00 € Travaux de mise en accessibilité PMR, de mise en sécurité et de conformité des bâtiments communaux 60 878,81 € Embellissement de la commune 25 000,00 € Matériel et acquisitions divers 44 000,00 € TOTAL 1 492 978,81 € Le projet des vestiaires n'est pas un bon projet et particulièrement la surélévation prévue. Pourquoi ne pas suivre l'idée de les situer sous la tribune, qui avait l'avantage de n'avoir pratiquement aucun impact visuel ? Là, vous pérennisez un bloc moche et vous en rajoutez un autre avec une surélévation. L'atout de ce site est sa position dominante et la vue, sur les baous, l'Argentera, le Gélas, la crète du férion, les coteaux de Bellet, la méditérannée. Aujourd'hui, cela est dégradé, sali et masqué par l'anarchie de baraquements et des blocs. Ne poursuivez pas dans cette direction. Dans ces projets, on voit encore l'acquisition d'un appartement. Cette politique est couteuse et inefficace. On le voit encore mieux aujourd'hui avec les logements sociaux des Nertières. Contre une subvention de 170 K€, nous obtenons la maitrise de 5 logements sociaux, et un nombre total de 42 logements sociaux. C'est financièrement beaucoup plus efficace.  Audio... (fonctionnement + investissement)
Dépôt d’une demande de permis de construire modificatif	Abstention	Le Maire (Bettati) a déposé un permis modificatif le 1 février 2017. Selon la loi, il ne peut pas signer lui même ce permis. Il est proposé de déléguer cette décision à Claude Brun. Abstention car nous ne nous prononçons pas sur les choix de personne. Audio...
Cession d'un véhicule communal	Pour	Cette délibération a été ajouté en début de conseil (un vote à l'unanimité sur le rajout est obligatoire pour cela) Un des véhicule communal a été accidenté, le montant des réparations (minimal et non garanti) est équivalent à la valeur du véhicule. L'assurance propose de racheter le véhicule à sa valeur. Ce véhicule était affecté au cabinet du Maire (chacun se fera son opinion sur l'usage et l'utilité qu'avait ce véhicule). B. Bettati ne voit pas l'utilité de conserver un véhicule pour le cabinet du Maire. Audio...

Informations au conseil

1) B. Bettati a donné lecture des délégations et sub-délégations des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que de leur rémunération. Nous avons regroupé toutes ces informations dans ce tableau, en précisant les noms les montants en euros et quelques autres informations.
Audio...

2) Le Maire va saisir la cour régionale des comptes (pour un audit de la gestion de Meïni) "cette démarche ne préjuge de rien, elle a simplement pour but d'avoir une synthèse et une vision exacte de la situation dont nous héritons".Audio...