L'essentiel de ce conseil était consacré à l'avis du conseil municipal concernant le PLU de La Gaude.
Introduction de M. Meini
M. Meini a annoncé d'entrée qu'il avait demandé au président de Nice Côte d'Azur (Christian Estrosi) de rapporter la décision du 23 décembre 2010, arrêtant le PLU, afin de retravailler ce PLU.
Il a ensuite détaillé ses propositions d'amendements. Nous relèverons notamment la demande du passage du CREAT en zone agricole et en contre partie l'urbanisation d'une bande de territoire actuellement en zone agricole. Ce n'est ni plus ni moins qu'une diminution des zones agricoles sur La Baronne.
Intervention de La Gaude - Cap à gauche
Cette intervention reprend les différents articles parus sur ce blog:
- Le PLU de la rupture (à propos de la densification). Audio (1) ...Audio (2) ...
- Le PLU de la concentration des logements sociaux Audio...
- Le PLU du tout voiture Audio...
- PLU: Classement en zone N de villas Audio...
- Un PLU à charge pour La Baronne Audio...
- Contre l'élargissement généralisé des voies Audio...
- Une zone "Naturelle Oliviers" sans oliviers Audio...
- Pas de nouveau collège dans les PLU de La Gaude et de Saint-Jeannet Audio...
- PLU: Des points positifs en trompe l’œil Audio...
- Un PLU bâclé Audio...
Intervention de L'évolution Durable (première partie)
- Remarque sur la délibération et croissance excessive prévue: Audio...
- Logements sociaux (trop nombreux et mal répartis), zone US (Sport et Loisirs): Audio...
- La Baronne: Audio...
Interruption du conseil
L'intervention d'une personne dans le public a provoqué l'interruption de a séance: Audio...
Intervention de L'évolution Durable (deuxième partie)
- Servitude de Mixité Sociale proche du village, aménagement du quartier des Cannebiers: Audio...
- Aire pour les gens du voyage: Audio...
- Elargissement des voies, parking Audio...
- Erreurs sur les capacités d'accueil théoriques: Audio...
- Intervention de Philippe Scotto: un PLU sans vision d'ensemble, logement sur la Baronne, transmission des informations Audio...
- Aire pour les gens du voyage, parking: Audio...
| Délibération | Notre vote | Commentaires |
| PLU de La Gaude | Contre | |
| PLU de Cagnes sur Mer | Abstention | Nous avons pas eu assez d'éléments pour nos prononcer. Audio... |
| PLU de Saint Jeannet | Contre | Nous estimons que la densification est trop importante. Pratiquement rien n'est prévu pour les déplacement cyclistes et piétons. Audio... |
| PLU Saint Laurent du Var | Contre | Le déplacement du MIN, les transports en commun (retard du Tram), le manque de logements sociaux, l'extension du port de St Laurent et la disparition de zone agricole jusqu'au minimum de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) sont les points négatifs de ce PLU. |
| PLU de Vence | Refus de participation au vote | Etant donné que le conseil municipal de Vence a lui même considéré qu'il n'était pas en mesure de donner un avis sur son propre PLU, je ne vois vraiment pas le sens qu'il y aurait à émettre un avis. Nous attendrons le PLU retravaillé pour donner un avis. |
Questions écrites
Questions de l'Evolution Durables
Jean-Pierre Alfonsi avait posé 2 questions lors du dernier conseil municipal:
Quand avez vous reçu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) des terrains situés entre la Coupôle et le Marché Paysans ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle exercé son droit de préemption ? Qui les a acquis ?
M. Meini n'a pas répondu à la question mais a demandé à JP Alfonsi une précision: à quelle date a-t-il suggéré à la commune d'acquérir ces terrains ? JP Alonsi a répondu mai ou juin 2010 et M. Meini a indiqué qu'en fonction de cela il ferait une réponse globale au prochain. On ne voit pas très bien en quoi cette précision était indispensable pour répondre à la question.
M. Thépaut, ancien Directeur Général des Services (DGS), avec lequel il y a eu un contentieux, est-il toujours sur les effectifs de la commune ? Si oui, quel est son rôle actuel et le cout supporté par la masse salariale ?
M. Meini a répondu que M. Thépaut était attaché principal 5ième échelon en charge des études et analyses concernant les projets communaux sous l'autorité de l'actuel DGS. L'essentiel de la question, et de la réponse, est que la commune de La Gaude a bien 2 fonctionnaires du niveau DGS. Cela pèse de façon non négligeable sur son budget et s'il n'y avait pas eu ce contentieux, il n'y en aurait vraisemblablement qu'un.
Questions de La Gaude Cap à gauche
Nous avons solliciter le retrait de la délibération sur l'avis de commune de La Gaude concernant le PLU de Vence. En effet, le conseil municipal de Vence a lui même décidé de solliciter le report de son PLU. Dans ces conditions, nous ne voyons pas comment nous pourrions raisonnablement emettre un avis sur ce PLU
M. Meini n'a pas retiré cette délibération, ne voyant pas de problème à donner un avis sur le PLU Vencois ... bien que les Vencois eux-mêmes ont jugé ne pas pouvoir donner un avis sur leur propre PLU ! Nous serons de toute façon amené à donner un nouvel avis sur le PLU modifié.
Pour permettre aux Gaudois de comprendre les projets que vous présentez dans le PLU, d’évaluer les conséquences sur l’avenir de leur cadre de vie et participer à la prochaine consultation publique avec des avis motivés, comment pensez-vous organiser des réunions de quartiers sur ce thème ?
La paraphrase de M. Meini citant cette question, transmise par écrit, est, c'est le moins qu'on puisse dire, inexacte. J'ai donc du reposer la question oralement. Et visiblement M. Meini n'est pas favorable à des réunions de quartier sur le PLU
Pouvez-vous nous faire part de votre vote sur la délibération du Conseil Communautaire sur la création d’une métropole Nice Côte d’Azur ? Quelles sont les raisons de votre vote ?
Selon M.Meini, la création de la métropole n'a aucune incidence sur les compétences encore détenues par les communes, ces compétences ayant déjà été transférées lors du passage en communauté urbaine. Après 3 ans de fonctionnement, il s'est dit "rassuré". Si c'est le cas, on ne comprend pas bien pourquoi quelques secondes plus tard, il déclare: "ce n'est pas à la métropole qu'il fallait s'opposer mais à la communauté urbaine, héritier de la communauté d'agglomération à laquelle il fallait dire non". Même s'il ne le dit pas de façon directe, tout le monde comprends que son vote a été favorable.
Questions orales
Questions de l'Evolution Durables
Concernant le passage de Nice Côte d'Azur en Métropole: Quelles seront les compétences transférées et les conséquences sur les finances de la commune ? Quel a été votre vote ?
Voir ci dessus la réponse de M. Meini à notre question qui était assez proche.
L'association qui faisait du tir sportif dans la carrière du Fongeri a-t-elle entamé une action en justice suite à l'arrêté municipal interdisant cette pratique ?
Questions de La Gaude Cap à Gauche
Quelles sont les dates prévues pour l'enquête publique du PLU ?
La suite du conseil révèlera que la commune demande le report du PLU. La question n'est donc plus d'actualité. Audio...
Articles
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