Conseil municipal du 1 avril 2015

Questions de La Gaude - Cap à gauche

1. Lors des dernières élections j'ai eu l'occasion de faire quelques démarches auprès de l'Etat Civil. On m'a indiqué le nouveau local qui ressemble plus à une remise qu'à un bureau d'Etat Civil d'une commune de près de 7000 habitants. Cela pose, entre autres 2 problèmes:
   • le citoyen reste perplexe devant une Mairie entièrement refaite et un bureau d'Etat Civil dégradé. C'est incompréhensible.
   • Souvent les démarches à l'Etat Civil correspondent à des actes importants de la vie. Il n'est pas acceptable d'être reçu à moins de 2 mètres de l'accueil de la Mairie, sans aucune confidentialité ni tranquillité.
   Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?Audio...
   
   Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il avait souhaité mettre le bureau de l'Etat Civil à proximité de l'accueil. Il s'est rendu compte par la suite que ce bureau était trop petit. "Très rapidement" ("dans 1 mois ou 2 maximum") il doit déménager dans "une sorte d'enclave dans le service de l'urbanisme" (note: au jour de publication de cet article, plus de 2 mois après, rien n'a changé). Il a aussi précisé qu'il "n'était pas dans ses habitudes de ne pas bien traiter les agents". Ce dernier aspect n'était pas évoqué dans notre question et le fait qu'il soit directement abordé dans la réponse montre bien que ce problème a d'autres facettes. Audio...
   
   
2. Pouvez-vous confirmer que dans le cadre du projet de déplacement du MIN, le CREAT devrait détruit puis être reconstruit ? La salle du CREAT bénéficie à de nombreux structures. Sera-t-elle reconstruite en offrant les mêmes fonctionnalités à ses utilisateurs actuels ? Audio... 
   Réponse: M. Meïni a indiqué qu'il était personnellement partisan de ne pas détruire la salle du CREAT. M. Dessus, en tant que président de la chambre d'agriculture, a indiqué que "si cette salle peut être épargnée je n'ai rien contre", "je ne suis pas architecte", "aujourd'hui il y a une salle qui va être reconstruite". Audio...
    
3. Est-il possible pour les élus de l'opposition d'avoir une visite de la Mairie après ses travaux ? Audio...
   Réponse: "Je vais l'organiser, il n'y a pas de problème" a précisé M.Meïni. Nous attendons toujours. Audio...
    
4. Contrairement à l'année 2012, 2013 n'avait pas été bonne en matière de cambriolage. Quels sont pour l'année 2014 les chiffres de cambriolage, sur la commune de La Gaude, et sur le territoire de la brigade de Gendarmerie de Vence ? Audio...
   Réponse: Malgré un mois de janvier difficile, il y a eu une baisse de 50% des cambriolages entre 2013 et 2014. Audio...
    
5. Les années précédentes, des réunions d'information de la Gendarmerie de Vence avait été organisées. Ces réunions étaient très utiles : elles dressaient un bilan dans les domaines de compétence de la Gendarmerie, les points positifs et négatifs, elles donnaient des conseils pratiques et elles rapprochaient les citoyens des forces de l'ordre. Comptez-vous les instituer de manière annuelle, par exemple ? Audio...
   Réponse: Il y aura une réunion voisin vigilant. Cela n'était pas possible avant le mois d'avril en raison de la période de réserve électorale.Audio...
    
6. Pendant la campagne électorale des élections départementales vous avez distribué une lettre de soutien à la candidature SEGURA/SIEGEL. Afin de lever toute ambiguïté, pouvez-vous préciser quel est le financement de cette lettre ?Audio...
   Réponse: "La distribution, bien entendu, du document, vous l'imaginez bien, c'est en dehors de la Mairie".Audio...
    
7. Est-il possible de visiter la salle de vidéo surveillance et d'avoir des explications sur ce système ?Audio... Réponse: Cela peut se faire lors de la visite de la Mairie.Audio...

Questions de Un choix de vie

Où en est l'ouverture des commerces sous la Mairie ?
 Réponse: Pour le commerce en dessous de la Mairie, les travaux ("juste une mise à niveau du sol plus le plafond") devraient commencer bientôt, après l'appel d'offre. "Les commerçants n'ont pas l'habitude de s'installer la veille de l'été. Donc c'est prévu en septembre." (note: affirmation un peu courte pour un département touristique) L'opticien (à coté de la poste), devrait être ouvert en Mai (Note: au 15 juin, l'opticien n'est pas toujours pas ouvert mais devrait l'être bientôt). Les baux ont été signé mais, puisque les locaux ne sont pas disponibles, les loyers ne sont pas perçus. Audio...

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	Concession trentenaire (cimetière) établie le 15 décembre 2014  Arrêté d’octroi de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Cette ligne de trésorerie permet à la commune d'avoir une facilité de paiement, c'est à dire un crédit. Les communes ont besoin de ces facilités de paiement car les recettes arrivent de façon indépendantes des dépenses et le trésor public qui tient le compte communal interdit tout passage en négatif. Par exemple, les impôts et la Dotation Globale de Fonctionnement sont versés sur base de un douzième de leur montant annuel chaque mois. Or certaines dépenses (entretien d'un bâtiment par exemple) peuvent se concentrer au début de l'année. Néanmoins, dans une gestion correcte, les lignes de trésorerie sont soldées avant la fin de l'année, éventuellement par le recours à l'emprunt lorsqu'il y a un déficit de la section d'investissement. Nous verrons qu'en 2014 cette règle de bonne gestion n'a pas été respectée. Audio...
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Mise en fourrière des véhicules en infraction aux dispositions du code de la route –Autorisation au maire de signer une nouvelle convention	Pour	La convention avec un prestataire qui assure les mises en fourrière arrive à échéance et il convient de la renouveler. Audio...
Débat d'Orientation Budgétaire	Débat sans vote	La baisse de la participation de l'Etat au budget des communes: Avec points d'exclamation et caractères gras la note de synthèse du Débat d'Orientation Budgétaire ressemble plus à un tract UMP qu'à une note de synthèse pour un débat d'orientation budgétaire. Elle pleure sur la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ("DGF", ce que l'Etat verse aux communes). Entre 2013 et 2015 les dépenses de l'Etat seront passées de 57,1% du PIB à 56,1%. Il va bien falloir s'y habituer, quels que soient nos gouvernants actuels et futurs (le "nouveau" chef de l'UMP a fixé un objectif de dépense de l'Etat à 50% du PIB avec non le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux "imposé aux collectivités territoriales"). De plus, de chaque coté, on reparle avec insistance de projets de suppression de la clause de compétence générale, à droite comme à gauche. Cela aura bien sur une incidence sur le budget communal. Le déficit de la section investissement du budget 2014: La note de synthèse fait une présentation de la situation financière qui n'est pas honnête : on parle de l'excédent de fonctionnement de 627 000 € mais à on ne mentionne à aucun moment le déficit d'investissement qui lui est de 795 000 €. La commune est donc en déficit global de 167 000 €.   Le budget 2015 C'est sans doute pour cela que nous disposons de moins de chiffres que les années passées. Nous n'avons en particulier très peu de chiffres sur l'investissement prévu en 2015, seulement un montant global et une liste disparate de projets où se mêle réalisation d'une piste DFCI et "filets pare ballons". Budget de fonctionnement : Des économies supplémentaires auraient du être réalisées sur les frais de personnel, notamment les contractuelles: directeur de cabinet alors que nous avons déjà un Directeur Général des Services, animateur FISAC dont nous ne sommes pas sur qu'il va désormais rapporter autant à la commune que ce qu'il coûte, ...etc. La gratuité des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires était possible, supportable financièrement et souhaitable à notre sens. Budget d'investissement: Un chiffre global d'investissement "d'environ 1 500 000 €" soutenu par un emprunt de 730 000 €. C'est très moyen sachant que nous avons un déficit global en 2014 de 167 000 € qu'il faudra résorber et qui viendra donc ponctionner plus de 11% de ce budget. Les investissements les plus importants semble être une piste DFCI, la réhabilitation des logements actifs, la construction de vestiaires au stade du Mont Gros, la pacification de l'avenue Marcel Pagnol, l'aménagement de la place de la chapelle et bien sur l'extension du réseau de vidéo protection sur le domaine de l'Etoile et le Peymont. Nous étions opposés à la réalisation de commerces sous la Mairie car il y avait des moyens beaucoup moins onéreux d'obtenir le même résultat. Mais maintenant qu'ils sont presque réalisés, il est urgent de les terminer et de les louer. Chaque jour qui passe sans occupation de ces locaux est un gaspillage d'argent public. Cela n'a que trop duré. Notons que M Sciarri l'adjointe refuse de donner des informations plus précises (sur par exemple les recettes d'investissement), alors qu'elle possède ces informations, sous prétexte qu'il s'agit d'un débat d'orientation budgétaire et que ce n'est pas l'esprit de la loi. Mais c'est se moquer du monde car l'esprit de la loi n'est certainement pas de tenir le débat d'orientation budgétaire quelques jours avant l'examen des comptes. Interventions: M Sciarri Audio... M Lefèvre Audio... M Dessus et Cotto Audio... Vente de terrains pour des logements sociaux Audio... Débat Audio...
Adhésion au groupement de commandes de la métropole NCA pour l’acheminement et la fourniture d'électricité	Abstention	La fin des tarifs régulés dans l’énergie entraîne la nécessité, pour les collectivités locales, de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité, pour les sites équipés de compteurs électriques de puissance supérieure à 36 kVA, et l’obligation correspondante de disposer d’un marché public, au plus tard au 31 décembre 2015. Afin d'obtenir les tarifs les plus intéressants la métropole propose de grouper les commandes. Les charges de fonctionnement de ce groupement de commande sont assurés par NCA. La commune propose d'utiliser également ce groupement d'achat pour les "compteurs bleus" (moins de 36 kVA). Nous avons actuellement 10 "compteurs jaunes" (moins de 250 kVA) et 37 "compteurs bleus". La facture d'annuelle d'électricité est de 111 K€ en 2013. Cela ressemble donc à une bonne démarche. Néanmoins, il faut prendre garde aux offres qui sont intéressantes au départ mais deviennent finalement plus coûteuse sur la durée. Il n'est pas sur que cela soit une bonne opération pour les "compteurs bleus", qui ne sont pas soumis à l'obligation de lise en concurrence, d'où notre abstention. Audio...
Avenant a la convention avec l'école de musique des Baous	Pour	Un professeur de musique, actuellement contractuel de la Mairie, va passer à l'Ecole de musique des Baous. Ce transfert qui ne semble pas soulever de problème, entraîne la modification de la convention avec l'Ecole de musique des Baous. Il restera, en tant que personnel de la Mairie, la directrice de La Pastourelle. Audio...
Modification du périmètre d’intervention de la commune de la gaude au sein du SIVOM du pays de Vence	Pour	La commune de LA GAUDE adhère au SIVOM du pays de Vence pour la compétence « Action de protection des massifs forestiers, entretien et création de pistes DFCI ». Cette délibération propose de se retirer de cette compétence et de souscrire à la compétence "promotion touristique, culturelle et artistique". En 2014 la commune a versé 41 000 € au SIVOM et le moins que l'ont puisse dire est que le résultat sur le terrain ne semble pas à la hauteur de ce montant. Notre retrait de cette compétence est donc une bonne décision. L'entretien de nos massifs forestiers sera assuré soit par des agents communaux, soit par des contrats de service. Cela devrait être mieux fait et pour moins cher. La souscription à la compétence "promotion touristique, culturelle et artistique" est acceptable dans la mesure où son coût est faible ( 3750€ ) et où cette promotion génère des revenus dans la commune de La Gaude (nuitées, fréquentation des manifestations payantes telle que le festival de Jazz, ... etc). Audio...
Convention CAF - Convention d’objectifs et de financement « Aide spécifique- Rythmes éducatifs »- Année 2015	Pour	Le principe de la gratuité est admis dans cette convention. Même s'il n'est pas appliqué à La Gaude (fera l'objet de critiques lors du vote du budget). Audio...
Convention CAF - Convention d’objectfs et de financement- « Accueil de loisirs sans hébergement- Extra-scolaire »	Pour	Cette convention concerne les activités du point jeune. Les activités du Point Jeunes étaient réalisées par l'ASL, une association qui a déposé le bilan. Elles sont donc reprise par la commune. Ces activités seront assurées par des agents communaux. Audio... et Audio...
Modification du nombre de membres de droit de la Caisse des écoles	Pour	Ajout d'un élu de La Gaude Cap à Gauche, il n'y avait qu'un élu de l'opposition appartenant à liste de M. Dessus. Audio...
Affiliation de la collectivité au régime d’assurance- chômage	Pour	L'Etat et les collectivités territoriales, contrairement au secteur privé, sont auto-assurance en ce qui concerne le versement des indemnités chômage et le calcul des droits. La multiplicité des types de contrat, le fait qu'un agent peut avoir été employé par différentes collectivités territoriales, ou même différents employeurs privées dans les années précédentes complexifie le traitement des dossiers. Les collectivités territoriales ont néanmoins la possibilités de quitter ce système d'auto-assurance et d'adhérer volontairement au régime d’assurance-chômage pour son personnel non titulaire. C'est l'objet de cette délibération. En dehors de champ de cette délibération, pendant la commission, on nous a indiqué que la commune ne souscrivait plus d'assurance couvrant les risques statutaires (arrêt maladie des agents). Or ces risques peuvent entraîner des charges insupportables pour la commune: c'est un risque statistiquement faible mais dont les conséquences peuvent être très graves. C'est donc là que l'assurance est très importante et nous sommes contre cette décision. Pour information, le coût financier moyen par type d'arrêt est d'environ : Maladie Ordinaire 15 000 € Congé Longue Maladie 15 300 € Congé Longue Durée 183 000 € Accident de Travail 45 700 € (avec 1 mois d'hospitalisation et 1 mois de rééducation - source base statistique CNP Assurances). Maternité 7 600 € Audio...
Création de postes de vacataires	Abstention	Le champ d'application est trop large (conseil en urbanisme, en maîtrise d'ouvrage par exemple) et est censé couvrir tous les besoins potentiels. La contre partie est que le recours à des vacataires devient plus opaque pour le conseil municipal. Schématiquement, il y a 3 catégories de contrat de travail dans le cadre d'une collectivité territoriale: Contrat de titulaires ( fonctionnaires ) Contrat de non titulaires ( CDD jusqu'à 3 ans voire très rarement CDI mais sans le statut de fonctionnaire) Contrat de vacataires : Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps. Il s'agit par exemple de professeurs de musique dans les conservatoires municipaux, de médecins assurant des consultations dans les centres municipaux de santé, d'animateurs de centres aérés, etc. Audio...
Transfert d’un permis de construire et dépôt d’une déclaration préalable de travaux	Pour	Ce permis de construire et cette déclaration préalable ont été déposés par le Maire. Etant personnellement intéressé, nous devons désigner un autre membre du conseil municipal pour statuer sur ces dossiers. Audio...
Bilan de concertation du projet d’échangeur de La Baronne – Avis du conseil municipal	Pas de vote	Si le texte du rapport est relativement équilibré, d'évidence la comptabilisation des avis n'est pas fidèle à la façon dont la concertation s'est déroulée. A tel point qu'il est contradictoire puisqu'il soutient que les personnes se sont majoritairement exprimées pour le projet alors que dans sa conclusion, il note que: Le public est majoritairement favorable au projet soumis à la concertation publique, les avis sont plus réservés sur son positionnement. A part quelques oppositions au projet, davantage liées au transfert du MIN qu’à l’échangeur routier en lui-même, celui-ci est considéré comme nécessaire mais serait mieux accepté à un emplacement plus éloigné du hameau, notamment au nord de la zone du futur MIN. Autre exemple, il comptabilise 1 seul avis défavorable, 9 avis hors sujet et 9 avis favorables. Or, dans le texte il note: une mention demande l’interversion spatiale des deux demi-échangeurs trois mentions s’expriment en faveur d’un échangeur complet, ou de la réalisation simultanée des deux demi-échangeurs Autrement dit ce rapport a comptabilisé comme avis positif tous les avis qui ne se sont pas exprimés contre le principe même d'un échangeur. Mais faut-il être stupide pour être contre un échangeur si on admet l'arrivée du MIN ? Bref, dans la catégorisation des auteurs du rapport : soit on est hors sujet (si par exemple on dénonce l'arrivée du MIN) soit on est stupide (admettre le MIN mais refuser le principe de l'échangeur) soit on est pour le projet (même si la quasi totalité des intervenants se sont exprimés pour des alternatives car elles estimaient que l'échangeur était mal placé) Audio...

Réponses aux questions posées

Questions de Un choix de vie

En fin de conseil, M Meïni a répondu à une question posée par écrit par M Albero : "Bien que vous ayez abordé le problème de la dangerosité de l'avenue Marcel Pagnol lors de vos voeux, et je vous en remercie, je souhaite que cette question soit abordée au conseil municipal car il y a une réelle urgence à trouver une solution". La question soulève le risque pour les piétons, la vitesse excessive de certains véhicules et suggère la mise en place de chicane.

En réponse, M. Meïni a indiqué qu'il étudiait cette question avec la Métropole (qui par ailleurs a été saisie pour le débroussaillement des trottoirs). Les trottoirs doivent être mis à la norme réglementaire par la métropole (1m40 de large). En ce qui concerne les aménagements routiers les plans sont prêts, ont été transmis à la Halde et feront l'objet d'une concertation avec la population. Ces aménagements seront réalisés sur plusieurs années. Audio...

A la fin du conseil M. Meïni a félicilé M Siegel pour son élection au conseil départemental Audio...