Conseil municipal du 23 avril 2014

Les piles de l'appareil enregistreur s'étant épuisées en cours de séance, seule une partie de l'enregistrement est disponible.

Questions de La Gaude, Un choix de vie

Christiane Cotto a posé une question sur la répartition des sièges dans les commissions et demandé que "La Gaude, Un choix de vie" ait 2 représentants. Audio...
M.Meïni a répondu qu'il ne souhaitait pas modifier la composition des commissions. Il a indiqué que si il constatait une attitude "constructive" de l'opposition, il pourrait réviser sa position dans quelques mois.Audio...

M. Dessus a posé une question sur les suppressions de COS et de surface minimale imposées par la loi ALU. Audio...
M. Meïni a répondu qu'une modification de PLU était programmée pour septembre et qu'elle fixerait des règles d'emprise au sol adaptées. Audio...

Approbation du compte rendu du 29/03/2014	Abstention	Une fois n'est pas coutume, le procès verbal est presque conforme à la réalité. Il manque malgré tout les précisions sur le conflit d'intérêt potentiel concernant François Ammi qui est à la fois membre du bureau de l'Alde et adjoint spécial à la colline de l'Etoile. Il manque également les paroles du Maire, faisant suite à mon intervention, qui actent que les mesures prises en application des pouvoirs que le conseil municipal a délégué au Maire, devront faire l'objet d'une communication à chaque conseil municipal.
Délibération	Notre vote	Commentaires
Débat d'orientation budgétaire	Débat sans vote	Globalement, sur les chiffres, les dépenses sont maîtrisées (les charges de personnel augmentent normalement, les charges à caractère général augmentent par rapport au compte administratif 2013 mais sont en baisse par rapport au budget primitif 2013, qui avait donc trop prévu. Elles sont aussi en baisse par rapport au compte administratif 2012. Le montant d'investissement prévu, 2,6 millions d'euros, est dans une bonne fourchette (ni trop, ni trop peu). Par contre, nous critiquons la nature des investissements prévus: 2,1 Millions d'euros pour les travaux de la Mairie, venant s'ajouter aux 1,2 Millions d'euros déjà dépensés. Ces 2,1 millions d'euros se divisent, environ, en 1,4 millions pour les commerces et l'accessibilité et 700 K€ pour la surélévation de la Mairie annexe. Nous avons déjà dit que les commerces n'étaient pas une idée judicieuse. La surélévation de la mairie ne nous semble pas répondre à un problème insurmontable de manque de locaux. Le ratio nombre mètres carrés par employé serait surement envié par beaucoup, et on doit pouvoir trouver des solutions pour le rangement des archives. La salle du conseil et la salle des mariages font également doublon. En enfin, nous craignons que cela dégrade l'apparence provençale du village, après le parking et le bandeau au dessus des commerces. J'ai posé les questions suivantes Quel est le cout de la reforme des rythmes scolaires ? (la réforme est faîte à minima, sans proposer d'activités. 2 activités par semaine couteraient environ 35 K€) Chrisitine Malot a fournit de nombreuses précisions, mais pas de chiffrage global. Est-ce que les 34 K€ de subventions supplémentaires permettent à Espace Môme de boucler son budget ? (il y a quelques semaines, 60 K€ manquaient; des discussions avec la CAF étaient en cours); En fait, ce n'est pas 34 K€ mais plus de 38K€ de subventions supplémentaires qui sont accordés. De plus la Mairie a accordé exactement ce que Espace Môme avait demandé. Cyril Germain, Directeur Général des Services, est-il parti ? Quand va-t-il être remplacé et comment cela est-il budgétisé ? Le budget a prévu son remplacement. Que vont devenir les locaux de la police municipale ? Ils vont être transformé en locaux commerciaux et associatifs. Quel est le cout prévu de la tranche conditionnelle des travaux de la Mairie (surélévation de la mairie annexe) ? Il semble que la surélévation de la Mairie annexe ne soit plus dans l'enveloppe budgétaire. Seul les études d'extension y figurent. Donc, de facto, cela signifie que la tranche ferme des travaux a dépassé de beaucoup le cout initialement prévu. Voilà l'enregistrement partiel de ce débat: Présentation du budget: Audio... Intervention Frédéric Lefèvre: Audio... Intervention Michel Dessus: Audio... Réponse sur Espace Môme: Audio... Réponse sur le cout de la réforme des rythmes scolaires (cette intervention a épuisé les piles de l'enregistreur...):Audio...
Contrat d’affermage pour l’exploitation du cinéma « La Coupole » - Renouvellement.	Pour	Un appel d'offre a été lancé et seul l'exploitant actuel, DK Production, y a répondu. Les tarifs, qui n'avaient pas bougé depuis 2007, ont été révisés: Adultes: 7€ Adultes, tarif réduit (lien Gaudois, ainés ruraux, culture et cinéma, chômeurs...): 6€ Etudiant ou -18 ans: 5€ Jeunes - 14 ans: 4€ Carte d'abonnement adulte 10 places, non nominative: 55€ Carte d'abonnement étudiant 10 places, non nominative: 45€
Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition d’un bien immobilier cadastré section BD numéro 155, lieu-dit La Pagane.	Pour	Ce bien immobilier (un petite maison de 80 m2 habitable et une case de 57m 2) a déjà été acquis en 2012. En raison de difficultés relatives à des servitudes notamment, les travaux n'ont pas encore été réalisés. Il doit être transformé en 2 logements sociaux (un PLAI et un PLUS). Cette délibération propose de demander des subventions à la région. En réalité, c'est la Région PACA qui a demandé le vote d'une délibération pour cette subvention avec des engagements de la commune (globalement à faire effectivement 2 logements sociaux et à les conserver). A chaque acquisition, nous exprimons notre opposition à 2 aspects de la politique du logement social de la commune: l'opacité dans la sélection des bénéficiaires des logements sociaux et la volonté d'acquérir tous ces logements en pleine propriété ce qui est un non-sens. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle acquisition, mais d'une demande de subvention sur un bien déjà acquis, nous votons pour.
Commissions Municipales Permanentes, formation, composition et Elections	Abstention	Il est proposé de former 5 commissions municipales permanentes: Commission Finances, Commande publique, économie, commerce, artisanat Commission urbanisme, travaux Commission culture, tourisme, loisirs, éducation, jeunesse, famille, santé, associations Commission environnement, cadre de vie, développement durable, agriculture Commission état-civil, élections, sécurité, nouvelles technologies, communication Chacune d'entre elle est composée de 8 membres (6 pour La Gaude pour tous, 1 pour La Gaude un choix de vie et 1 pour La Gaude - Cap à gauche). La loi et la jurisprudence du conseil d'Etat précisent que la composition de ces commissions doit respecter le "principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent". Cette répartition est défavorable à la liste de Michel Dessus qui se situe juste en dessous du seuil qui permet d'avoir 2 membres, même en utilisant différentes méthodes de calcul de proportionnalité. Une solution plus juste consistait à avoir 10 membres par commission avec la répartition 7/2/1.
Désignation des membres des 5 commissions municipales permanentes	Pour	Nous nous sommes répartis les commissions de la façon suivante: Frédéric Lefèvre: Commission des Finances, commande publique, économie, commerce, artisanat ; Frédéric Lefèvre: Commission Urbanisme, travaux; Frédéric Lefèvre: Commission état-civil, élections, sécurité, nouvelles technologies, communication. Marina Protzenko: Commission Culture, tourisme, loisirs, éducation, jeunesse, famille, santé, associations; Marina Protzenko: Commission environnement, cadre de vie, développement durable, agriculture;
Désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE VAR)	Blanc	La commission Locale de l’Eau est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe et de la basse vallée du Var (SAGE). Les enjeux sont : Protection de la ressource en eau Restauration physique du fleuve Maîtrise de l'urbanisation et lutte contre les inondations Depuis la dissolution du SMEBVV (Syndicat Mixte d'Etude de la Basse Vallée du Var), le SAGE relève de la compétence du Conseil Général.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieur (SIEVI)	Blanc	Le SIEVI a 3 compétences: La distribution d'eau potable (La Gaude n'est pas concernée) L'assainissement non collectif (La Gaude n'est pas concernée) Les aménagements hydrauliques (La Gaude est adhérente à cette compétence) J'ai demandé si nous avions vraiment besoin d'adhérer à ce syndicat, pour quelles raisons ? La réponse n'a pas été très convaincante. La solidarité avec les autres communes a été invoquées. Mais cette solidarité devrait se faire dans le cadre des EPCI (Métropole, Communauté Urbaine...). La vallée de l'Esteron étant divisée entre 4 EPCI différentes, cela pose quelques difficultés et souligne la stupidité du découpage actuel des EPCI.
Désignation des délégués de la commune au syndicat du bassin versant de la Cagne	Blanc	Ce syndicat regroupe l'ensemble des communes du bassin versant de la Cagne: Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence et Vence. Ses missions sont l'entretien des ouvrages hydrauliques, la gestion des inondations, l'entretien de la végétation, la restauration des berges etc. Le financement et la représentativité sont proportionnelles à la population. Il est chargé du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Cagne. Ce programme de travaux représente 19 195 000 euros, soit 212 € par habitant des communes du bassin versants.
Désignation des délégués de la commune Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes (SDEG)	Blanc	La mission principale du SDEG est d'organiser la distribution publique d'électricité et de gaz. J'ai posé la question des réalisation du SDEG sur le territoire de notre commune ces dernières années.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers de Cagnes-sur-Mer	Blanc	En 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal a proposé la suppression de ce syndicat. En octobre 2012, le préfet a annoncé son intention de le dissoudre début 2013. Lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, M. Meïni a fait voter une délibération donnant un avis défavorable à cette dissolution, sans que nous en comprenions bien la raison (voir le compte rendu de ce conseil. "En effet, vu la complexité des conditions induites par la liquidation de cet organisme, le comité syndical a préféré reporter cette dissolution sans pour autant remettre en cause son fondement à terme."). Aujourd'hui ce syndicat existe toujours, mais sa "liquidation" serait en bonne voie.
Désignation des délégués de la commune au SIVOM du Pays de Vence	Blanc	Ce syndicat regroupe 8 communes: Coursegoules, Gattières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup, Vence. Ces compétences, en décembre 2011, étaient: Gestion du cimetière "Le parc du souvenir" (La Colle - Vence) Action de promotion culturelle, touristique et artistique Action de développement culturelle, touristique et artistique Entretien de massif forestier (notamment celui de la sine), entretien et création de pistes DFCI Remboursement des emprunts liés à l'acquisition des terrains du Lycée Matisse Chaque commune peut choisir les compétences qu'elle délègue à ce syndicat, parmi ses 5 compétences. Chaque commune désigne 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger à ce syndicat. Ce syndicat a 1 président et 3 vice-présidents. La Gaude adhère à une seule compétence, l'entretien de massif forestier.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples Les Villages Perchés Gattières-La Gaude-Saint- Jeannet	Blanc	La mission principale de ce syndicat est de permettre le maintien de la vie à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes (SIRVTVA)	Blanc	En 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal a proposé la fusion de ce syndicat avec la Métropole. Il a vocation à disparaître, à terme. Avant cela, il faut en utiliser l'actif au mieux.
Désignation des membres du comité de la caisse des écoles	Abstention	Le Maire a proposé un siège à l'opposition. Nous avons écrit à Michel Dessus pour lui proposer de prendre ce siège, étant donné la représentativité de chacune de nos listes.
Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)	Pour	Marina Protzenko siègera au conseil d'administration du CCAS.
Désignation des délégués de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC)	Blanc	Cette commission, de la Métropole, concerne les transferts de charge entre les communes et la métropole. Les communes ont des recettes fiscales (taxe d'habitation, taxe foncière par exemple) et la Métropole en a d'autres (la Contribution Economique Territoriale qui remplace la Taxe Professionnelle). Les communes ont des domaines de compétences et la Métropole en a d'autres. Il faut donc équilibrer les ressources avec les compétences.
Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme.	Pour	Marina Protzenko siègera au Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme.