Rémunération des élus

Lors du conseil municipal du 30 avril 2014, 2 délibérations concernant les indemnités des élus ont été adoptées.

Délibération	Notre vote	Commentaires
Taux des indemnités allouées aux élus	Abstention	Les indemnités sont calculées à partir de l'indice 1015 (3801,47 € mensuels brut). Pour une commune de la taille de La Gaude, le maximum pour le maire est de 55% et pour les adjoints 22%. On a la possibilité d'octroyer des indemnités aux simples conseillers municipaux, jusqu'à 6%, ou de rémunérer un adjoint au delà du plafond de 22%, mais sans dépasser l'enveloppe prévue pour le maire et les adjoints. Cela diminue donc d'autant l'indemnité réservée à ces derniers. Voici les indemnités mensuelles des élus en brut (approximatives aux arrondis de centimes près, sauf erreur de ma part): Elus Maximum théorique Indemnités proposées 1 2090,81 € 2090,81€ 2 836,32€ 1862,72€ 4, 5 836,32€ 532,21€ 6 836,32€ 494,19€ 7, 8, 9 836,32€ 418,16€ 3 836,32€ 334,53€ 18 836,32€ 334,53€ 17 0€ 171,07€ 13, 20, 21 0€ 136,85€ 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 22 0€ 95,04€ Total 8781,40€ (8 adjoints) 8777,59€ Les numéros correspondent au tableau d'ordre du conseil municipal. L'ordre de ce tableau est le Maire en premier, puis les adjoints dans de la liste de leur élection (lors du premier conseil municipal) puis les conseillers municipaux de la majorité par age décroissant, puis les listes d'opposition par voix, puis par age décroissant. N° Elus 1 Meïni 2 Bettati 3 Brun 4 Siegel 5 Fourel 6 Sciarri 7 Merlino 8 Monrolin N° Elus 9 Fugen 10 Malot 11 Ammi 12 Cuer 13 Drouin 14 Serra 15 Hullin 16 Saluzzo N° Elus 17 Valenza 18 Tosello 19 Eddahabi 20 Fontaine 21 Santini 22 Joulié 23 Alfonsi 24 Cotto N° Elus 25 Bourdariat 26 Albero 27 Dessus 28 Protzenko 29 Lefèvre Audio...
Allocation accordée au Maire pour frais de représentation	Abstention	Le Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au conseil municipal de voter des frais de représentation pour le Maire. C'est très mal encadré. La délibération proposée n'en donne pas le montant alors qu'elle stipule qu'ils sont forfaitaires. Mais on trouve la somme prévue dans le budget primitif. Elle est de 4 000 € pour l'année. Le Maire doit pouvoir justifier que les sommes touchées correspondent effectivement à des dépenses de frais de représentation (frais de déplacement, de réception, de costume...etc). La rémunération du Maire Le Maire a donc à ce jour les 3 éléments de rémunération suivant: L'indemnité de maire (55% de l'indice 1015, soit 2090,81 € brut mensuel) L'indemnité de vice-président de la métropole (49% de l'indice 1015, soit 1862,72 € brut mensuel) Les frais de représentation, votés ici (333 € net mensuel, non imposable) A ces 3 éléments pourront (ou pas) s'ajouter des indemnités de président ou vice-président du Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples Les Villages Perchés Gattières-La Gaude-Saint- Jeannet (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas de ceux, populistes, qui critiquent systématiquement les rémunérations des élus. Un cadre supérieur dans l'industrie gagne fréquemment 5000€ net par mois à mi-carrière et les cadres dirigeants souvent plus de 10000€ net. De même les professions libérales qui réussissent, les hauts fonctionnaires ont des revenus élevés. Et, de plus en plus, un héritage conséquent assure un niveau de vie beaucoup plus élevé que les revenus du travail. Les élus, Maires, Députés ou autres, ont à la fois de grandes responsabilités et, s'il le font correctement, un travail très prenant. Aussi, il faut dire haut et fort qu'il est normal que: un député ait un revenu comparable à un cadre dirigeant, beaucoup moins qu'un PDG d'une grande société un maire d'une commune moyenne de 10 000 habitants appartenant à une communautés de communes ait un revenu comparable à un cadre supérieur Certes, comme dans toute profession, on peut trouver des abus. C'est au législateur (ou à la justice, selon les cas) d'y remédier. Mais pour pouvoir combattre le populisme et affirmer haut et fort que les élus méritent, en général, leur revenu, nous pensons qu'il faut réunir 2 conditions: faire preuve de transparence. Ne pas clairement publier ces éléments de revenus, c'est donner prise à la critique populiste. C'est laisser penser que ces revenus sont indus. rester dans les fourchettes de revenu citées ci-dessus Le Maire de La Gaude a donc, jusqu'à preuve du contraire, une rémunération adaptée à sa fonction et ses responsabilités. Audio...

Les indemnités des élus en tant que présidents et vice-présidents d'organisme de regroupement

Un certain nombre de délibérations votées le 23 avril 2014 concerne la désignation de délégués à des organismes de regroupement. Chacun de ces syndicats devra élire un président et des vice-présidents et pourra décider, ou pas, de leur attribuer une indemnité. Le plafond de ces indemnités est fonction du nombre d'habitants des communes concernées.

Syndicat	Indemnité minimale	Indemnité maximale du président	Indemnité maximale des vice-présidents	Remarques
SIEVI	0 €	1347 €	673 €	A priori, aucune chance que La Gaude ait la présidence ou une vice-présidence. Le président et les vice-présidents touchent une indemnité.
Syndicat du bassin versant de la Cagne	0 €	1123 €	449 €	A priori, il n'y a pas d'indemnité.
SDEG (Syndicat Mixte)	0 €	711 €	355 €	A priori, aucune chance que La Gaude ait la présidence ou une vice-présidence
Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers de Cagnes-sur-Mer	0 €	1123 €	449 €	Doit disparaître prochainement
SIVOM du Pays de Vence	0 €	1123 €	449 €	Si la barre des 50 000 habitants est passée, ce qui doit être le cas. A priori, il n'y a pas d'indemnité.
Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples Les Villages Perchés Gattières-La Gaude-Saint- Jeannet	0 €	823 €	329 €	Aujourd'hui à notre connaissance, le président et les vice-présidents touchent l'indemnité maximale.
Syndicat Intercommunal du Remblaiement du Vallon des Tenchurades et des Vallons Annexes	0 €	973 €	389 €	Doit disparaître prochainement