Conseil municipal du 22 juin 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Question 1: La collecte des déchets sur La Gaude a été modifiée, passant pour les "ordures ménagères" de 5 à 3 jours, soit un diminution de 40%. Comme le mentionne la Métropole dans son tract, cela induit une diminution de la pollution sonore et atmosphérique. Nous nous en félicitons et nous sommes totalement en accord avec cette mesure, si la collecte demeure suffisante.
Nous remarquons que cette diminution du service correspond nécessairement à une économie financière : carburant, usure des véhicules et surtout temps des personnels effectuant ces tâches. D'où nos questions:

• Ces économies ont-elles été en totalité réaffectées à d'autres tâches du même prestataire (par exemple une augmentation des collectes dans des endroits où cela était nécessaire) ?
• Sinon, le contrat avec le prestataire a-t-il été renégocié à la baisse ?
• Et enfin cela va-t-il se traduire par une baisse des impôts pour les citoyens de la Métropole et de La Gaude ?

Réponse: Un nouvel appel d'offre tenant compte des tournées réduites a été lancé. Sur la commune de La Gaude, cela correspond à une économie de 110 000€. La métropole envisage de réduire la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Question 2: Nous aimerions connaitre le cout du pigeonnier récemment inauguré.

Réponse: 26 364 €, plus 3000€  de formation la première année.

Question 3: Le chemin Hugues Bérenguier subit une urbanisation importante. cela va induire un accroissement de la circulation automobile. Il nous semble que cela rend encore plus indispensable la sécurisation de cet axe. Nous pensons aux enfants, aux adolescents, aux promeneurs, aux cyclistes dont la présence va naturellement augmenter.
On peut penser à plusieurs mesures possibles, qui bien entendu devraient être validées ou pas par une étude:

• Les emplacements réservés tels que définis dans le PLU sont importants pour les piétons et les cyclistes. Mais ils ne suffisent pas, il faut également réduire les vitesses excessives.
• Des chicanes ou des rétrécissements de la voie
• Eventuellement une mise en sens unique, sur la totalité ou une section
• L'aménagement du carrefour avec la M18 (qui certes est sur la commune de Saint-Jeannet mais nous concerne également)

Au delà de la sécurité des enfants et des adolescents qui nous préoccupe, la pacification de cet axe permettrait d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Pouvez-vous partager avec le conseil municipal vos projets sur ce sujet ainsi que leurs échéances probables ?
Réponse: Des aménagements sont prévus dans le futur PLU métropolitain. Ce sont des emplacements réservés pouvant constituer des chicanes ou des élargissements. La mise en sens unique n'est pas envisagée.

Compte rendu des décisions prises par le Maire	Pas de vote	1 Concession trentenaire établie le 18 février 2016 et 2 Concessions cinquantenaires établies le 03 mai 2016
Approbation du compte rendu du 15 février 2016	Abstention
Approbation du compte rendu du 24 février 2016	Contre	Voir la délibération sur les subventions exceptionnelles ci-dessous. 2 subventions exceptionnelles, pour "projet scolaire" apparaissent dans le compte rendu de ce conseil municipal, mais aucun des documents qui nous a été transmis avant ou pendant le vote ne les mentionne. Au contraire, dans la note de synthèse, on parle de "subventions exceptionnelles (Mécénat sportif)". L'enregistrement du conseil prouve qu'à aucun moment il n'est fait référence à ces subventions. Enfin nous n'avons aucun souvenir d'une communication orale durant les commissions concernant ces subventions.
Délibérations	Notre vote	Commentaires
Actualisation de la liste des délégués de la commune de la gaude au sein du SIVOM du pays de Vence	Abstention	M. Fourrel remplace M.Bettati. Nous ne nous prononçons pas sur les choix de personnes au sein de la majorité.
Dépôt d’une demande de déclaration préalable – Cimetière du Montgros	Pour	Le cimetière a besoin d'une extension. Celle-ci livrera 34 caveaux de 4 places et 30 cases de 2 places. Le cout total est environ 330 000 €.
Rétrocession à titre gracieux à la commune des terrains et équipements du lotissement « les Nertieres »	Pour	Le lotissement des Nertières (allée Hector Pintus, Pharmacie, commerces, restaurant...) n'a plus d'existence légal et rétrocède la voirie, les accotements, stationnement et circulation piétonnière les réseaux (assainissement, pluvial, éclairage public, eau, électricité, gaz, téléphonie), les espaces verts collectifs. L'objectif est de les rétrocéder ensuite à la Métropole.
Attribution de subventions exceptionnelles	Pour	3 cas différents : Théo BEURGAUD, joueur international de touch rugby, sélectionné en équipe de France pour la prochaine Coupe d’Europe 2016 (200 €) Il fait partie d'un club Gaudois-Laurentin. C'est donc assimilable à du mécénat sportif en faveur d'une personne qui a des liens forts avec notre commune. Nous y sommes favorables. Clara Petry, pour un stage de BTS au Mexique (300 €) Dans l'absolu nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à des aides pour des stages étudiants. Mais il aurait fallu que cette possibilité d'aide ai été clairement publiée, par exemple sur le site internet, et qu'un budget ait été affecté, avec des critères précis. Aujourd'hui de nombreux étudiants Gaudois font des stages à l'étranger. Ils n'avaient et ils n'ont aucun moyen de savoir que la commune pouvait leur octroyer une aide. Il faut également remarquer que pour les familles en difficulté le CCAS peut fournir des aides. Il nous a été dit que ce cas n'était pas le premier et que nous avions voté lors du vote des subventions, au conseil du 24 fevrier 2016, 2 subventions exceptionnelles du même type, pour "projet scolaire". Mais, si ces 2 subventions apparaissent dans le compte rendu du conseil municipal, aucun des documents qui nous a été transmis avant ou pendant le vote ne les mentionne. Au contraire, on parle de "subventions exceptionnelles (Mécénat sportif)". L'enregistrement du conseil prouve qu'à aucun moment il n'est fait référence à ces subventions. Enfin nous n'avons aucun souvenir d'une communication orale durant les commissions concernant ces subventions. Christine Malot a également affirmé que ce type d'aide était courant, notamment à l'Université de Nice Sophia Antipolis, où, d'après ce que nous avons compris des aides étaient distribuées sans que les étudiants soient informés à priori qu'ils avaient la possibilité de les solliciter. Ceci est étonnant car le site internet de l'université mentionnent toute une palette d'aide possible, avec dossier d'inscription, conditions, et critères de choix. L’AVDSA (Association Villaroise pour le Développement du Sport Automobile), section football s’est qualifiée au Championnat de France de Football à 7, qui aura lieu du 24 au 26 juin 2016 au Mans. (400 €) L’AVDSA est une association de Villar-sur-Var. 8 Gaudois participent à cette équipe.
Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire pendant la durée de son mandat, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT	Contre	Le pouvoir que cette délibération propose de déléguer est celui de créer, modifier ou supprimer des "régies comptables". Une régie comptable se traduit en un budget annexe à la commune (par exemple CCAS, Caisse des Ecoles) (à vérifier). Jusqu'à présent, le Maire s'est toujours délégué quasiment le maximum de pouvoir ce qui dans une commune d'une taille modeste n'est pas vraiment justifié. Et il n'y eu que 3 conseils municipaux depuis le début de l'année. C'est le minimum légal (1 minimum par trimestre et 2 pour le budget). En 2015, il n'y a pas eu de conseil au premier trimestre. C'est contraire au code général des collectivités territoriales. Cela donne la très mauvaise impression que pour la majorité les conseils municipaux sont en premier lieu des contraintes qu'il faut diminuer au maximum. Nous souhaiterions une position plus équilibrée qui laisse au conseil municipal des pouvoirs qui n'ont pas de caractère d'urgence. Seuls 2 pouvoirs ne sont pas délégués au Maire : D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Ce pouvoir avait été délégué au Maire par une délibération récente du 24 septembre 2015. Nous supposons que cela avait été fait par excès de zèle puisque ce point relève des zones de montagne D'autoriser, au nom de la commune, le renouvèlement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Sans doute un oubli car ce pouvoir a sans doute, malgré son absence de délégation, été exercé : renouvèlement de notre adhésion à l'AMF par exemple.
Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2015-2016	Pour	C'est un habituel échange financier entre les communes pour la scolarisation des enfants dans une commune différente de leur domicile.
Tarification des activités culturelles et sportives	Contre	Cette délibération propose de modifier la tarification des activités culturelles et sportives. Jusqu'à maintenant, elle était basée sur un tarif fortement dégressif en fonction du nombre d'activités. Un prix de gros, en quelque sorte, sans tenir compte des ressources des familles. Ce qui n'était pas vraiment juste. La tarification proposée, une usine à gaz, est un tarif à régression bi-dimensionnelle : le première dimension est la consommation (comme avant, le "prix de gros") mais avec un taux de régression beaucoup plus faible. La seconde dimension est le nombre d'enfants qui consomment des activités avec un dégressivité faible. Cette nouvelle tarification, sans prise en compte des ressources de la famille, abouti à une réduction pour les familles qui consomment peu d'activité et pénalise fortement les familles nombreuses. La dimension de régression "nombre d'enfants consommant des activités" ne rattrape absolument pas la baisse de dégressivité de l'autre dimension. Le résultat est affligeant et montre à un autisme au principe de justice: Une baisse pour 70,78% des familles Une hausse de moins de 20€ pour 12,34% des familles Une hausse comprise entre 20€ et 50€ pour 5,76% des familles Une hausse de plus de 100€ pour 4,93% des familles Les exemples cités dans les documents de la Caisse des Ecoles parlent d'eux mêmes : Une famille avec 1 enfant qui pratique 2 activités payait 202 euros si paiement annuel ou 235,5 euros si paiement trimestriel. Elle devrait payer à présent 183 euros. Une famille avec 2 enfants avec chacun 2 activités sans l’activité théâtre payait 285,5 euros à l’année si paiement annuel ou 325,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait payer 330 euros (183+147). Une famille avec 2 enfants et chacun trois activités sans théâtre payait 309 euros si paiement annuel ou 355,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait régler 469,5 euros (261+208,5). Une famille avec 2 enfants avec chacun deux activités dont le théâtre pour l’un des deux payait 285,5 euros si paiement annuel ou 325,5 euros si paiement trimestriel. Maintenant elle devrait payer  368 euros (125+96+147). Un exemple, tiré d'une note pour nous convaincre du bien fondé de ces tarifs montre le fossé qui nous séparent : "une famille avec 3 enfants dont tous les enfants font 2 activités (et au total deux activités théâtre) : donc sur le papier cela fait une hausse en effet de 242,50€. Mais, si nous voulons être honnêtes, il faut faire une comparaison sans le théâtre car le tarif pour le théâtre sera maintenant fixe à 125€. Autrement dit, sans le théâtre, la famille aurait payé 285,5€ contre maintenant 301,50€.". Remarquons que dans la phrase ci dessus "sur le papier" veut en fait dire "dans la réalité et dans le porte monnaie de cette famille". Et l'adverbe "honnêtement" veut dire qu'on oublie la réalité de cette famille (dont 2 enfants veulent faire du théâtre) pour s'attacher à une comparaison théorique. Nous nous sommes battu pendant le Comité de Caisse des Ecoles (la majorité a alors décidé de nous envoyer une nouvelle proposition, qui n'a pas changé grand chose), puis par plusieurs notes et enfin en commission, sans succès. Que fallait-il faire ? La justice, ce n'est pas augmenter les tarifs pour les minorités et les baisser pour la majorité. Si on procédait ainsi en France, les familles de 2 enfants avec 40 K€ de revenus par an ne paierait plus d'impôts, les familles de 3 enfants et plus en paieraient beaucoup plus, quelque soit leur revenu. La solution est simple, c'est le système adopté par beaucoup de communes que nous avons pour le moment observées : un tarif basé sur un pourcentage ("taux d'effort") que multiplie le "Quotient Familial" (au sens de la CAF, qui est en gros le revenu mensuel divisé par le nombre de part, donc qui tient compte du nombre d'enfants). Qu'y-a-t-il de difficile dans le fait de passer à un système basé sur un taux d'effort sur le Quotient Familial ? Techniquement rien. L'équation qui lie la somme globale que souhaite dépenser la commune (aujourd'hui 14 K€) et le taux d'effort est extrêmement simple. La moyenne de l'effort demandé aux familles serait exactement le même. On peut éventuellement fixer un tarif minimum et un tarif maximum (c'est le cas à Valbonne et à Saint-Laurent). Alors qu'est-ce qui coince à La Gaude ? Premièrement il y a ceux qui pensent que Les Gaudois vont payer plus cher car nous avons un coefficient familial moyen élevé dans notre commune. C'est totalement faux puisque un QF élevé va impliquer un taux d'effort réduit, pour avoir la somme fournit par les familles qui, elle, ne changera pas. Et deuxièmement il y a ceux qui pensent qu'il faut plaire à la majorité, la famille de 1 à 2 enfants en primaire/maternelle avec des baisses de tarif somme toute mineure au détriment des minorités (la famille nombreuse et la famille à revenu modeste) prenant charge des augmentations déraisonnables (40%, 50% et plus). Remarque d'Aline Joulié en commission: si on appliquait le quotient familial à La Gaude, on paierait beaucoup plus cher. Mais c'est totalement faux (ce serait vrai si on appliquait un tarif décidé nationalement). On paierait exactement la même chose: le cout moyen de l'activité supporté par les familles serait identique. On peut se demander si une majorité de parents verrait leur cout augmenter ou baisser (autrement dit où se situe la médiane par rapport à la moyenne). Sur l'échantillon réel des parents, qui plus est en partant d'une tarification complexe, nous ne pouvons pas le dire. Mais sur l'ensemble des foyers Gaudois, on observe que les revenus par unité de consommation (assimilable au quotient familial) par déciles forme une courbe régulière sauf pour le dernier décile nettement au dessus. Ce qui montre que la médiane est inférieur à la moyenne et que l'application d'un tarif basé sur le quotient familial en partant d'un tarif unique résulterait dans une baisse pour la majorité des familles.
Tarification a l’unité des nouveaux temps d’activités périscolaires	Pour	Changement mineur, mais à quand un système "continue" et non plus à tranche discontinue, basé par exemple sur un taux d'effort sur le quotient familial.
Adhésion de la commune de La Gaude à l’association nationale des élus du sport	Pour	Nous pensions que cette adhésion de 220 € était peu utile, l'information étant peut être disponible publiquement sur internet. Elle semble fournir néanmoins certains services dont nous avons besoin (retour d'expérience d'autres communes sur les équipements sportifs et des possibilités de contact avec d'autres élus qui auraient, par exemple, fait des projets analogues)