Conseil municipal du 25 février 2016

Questions de La Gaude - Cap à gauche

Pourriez vous faire un bilan des cambriolages sur l'année 2015 dans notre commune (le nombre notamment) et plus généralement toute évolution positive ou négative qui mérite d'être soulignée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.
L'année 2015 a vu une augmentation sensible des chiffres de la délinquance sur notre commune: Chiffres de la délinquance sur La Gaude
Rappelons qu'une commune de la taille de La Gaude constitue un échantillon statistique beaucoup trop petit pour faire un lien entre des actions (voisins vigilants, vidéo surveillance ...etc) et les chiffres de la délinquance. Il est beaucoup plus lié à la décision de cambrioleurs, parfois pas très rationnelle, d'écumer tel ou tel secteur.
Nous souhaiterai avoir des précisions sur le tracé des pistes DFCI réalisées en 2015 et prévues en 2016

• DFCI des colles et regagnades réalisée en 2015, conformément au Plan de Prévention des Risques Incendies (PPRIF)
• DFCI des chauvets prévue en 2016: le tracé correspond aux emplacements réservés numéro 24 et 35 du PLU
• DFCI de la colle de rouge prévue en 2016: le tracé correspond à l'emplacement réservé numéro 29 du PLU

Délibérations	Notre vote	Commentaires
Approbation du compte de gestion 2015	Pour	Par ce vote, nous nous bornons à constater la concordance du compte de gestion et du compte administratif.
Compte administratif 2015, section fonctionnement	Pour	Le résultat de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement) est bien meilleur que prévu au budget primitif : il était prévu 581 K€ d'excédent, nous en avons 846 K€. Il y a donc eu une bonne maitrise des dépenses et la commune a fonctionné normalement.
Compte administratif 2015, section investissement	Contre	L'investissement 2015 est caractérisé par un taux de réalisation très bas, inférieur à 32% (la commune avait prévu au Budget Primitif 1570 K€ d'investissement, elle n'en a réalisé que 495 K€). De plus, nous ne sommes pas en accord avec la majeure partie (en Euros) de ces réalisations : sur les 495 K€, la plus grosse dépense concerne une nouvelle fois les bâtiments de la Mairie: Les "services généraux et d'administrations" arrivent en tête 217K€ (dont 107K€ sur l'Hotel de ville) versus 59K€ pour l'enseignement et la formation et 43K€ pour la jeunesse et les sports Nous avons également dit quelques mots sur le sujet des subventions qui nous sont accordées. Il y a quelques mois, à lecture d'un document, nous avons été étonné de constater que les subventions accordées par la région étaient supérieures à celles du département. Puis sont venus les vœux à la population, lors des quels Michel Meïni a eu des propos très durs envers la région. Citons-les très exactement: "Je dois reconnaître que grâce aux parlementaires que ce soit Louis Nègre, Charles Ange Ginesy, grâce au conseil départemental, nous avons un soutien de poids. Il faut le dire. Et j'entends que, puisque nous avons gagné la région, eh bien nous puissions avoir de même ce que malheureusement nous n'avons pas eu pendant des décennies. J'ai toujours trouvé ça curieux. Elu depuis 2008, je n'ai jamais vu arriver un centime sauf sur les choses qui sont obligatoires. Je me suis dit quand même il y a un problème. Alors, que de temps en temps on privilégie ceux qui sont plutôt dans une communauté de pensée, ah, nous sommes humains. De la à dire que parce que la commune de La Gaude et comme la notre ne sont pas dans le bon cadre, elles ne devraient pas recevoir d'argent. C'est pas possible." Or la consultation des comptes administratifs est un démenti cinglant à ces propos : En 2015 la région a versé 70 K€ et le département 0, c'est du moins ainsi que cela apparait dans un compte administratif que l'on suppose exact. Peut être était ce une erreur ponctuelle d'aiguillage de la région, droite, gauche, on ne sait. Et voici le bilan sur les 7 années pleines où v. Meïni était élu, de 2009 à 2015 inclus. Et il se trouve que la région a versé "quelques centimes", 16 millions en réalité: 168 337,10€ versé par la région versus 95 494,93 € versé par le département pour les subventions d'investissement. Durant ces 7 années le Département aura versé près de 2 fois moins de subventions d'investissement que la Région. Alors, soyons juste, soyons honnête, regardons les subventions de fonctionnement, sur la même période, les articles 7472 et 7473: nous constatons que la situation s'inverse, le département a versé 93 127,20 € et la région 27 754,79 €, plus du triple. Mais lorsqu'on regarde la somme, investissement plus fonctionnement, la région devance d'une courte tête le département 7469,76 €. Et les plus de 19 millions de centimes versés par la région n'avaient rien d'obligatoires. Nous verrons, pour être complet, que le département prévoit un effort gigantesque pour 2016 et nous nous en félicitons. Mais les propos tenus lors des vœux étaient pour le moins inexactes et les chiffres données ici devraient invalider certaines légendes. A vrai dire cela nous a fait un peu de peine; car, parmi l'actuel conseil régional, si il y a bien un élu qui doit son élection aux voix de gauche, c'est bien M. Meini car il a été élu en dernière position sur cette liste. Même si beaucoup d'autres élus de la liste Estrosi, voir toute la liste elle-même, doivent leur élection aux voix de gauche car rappelons que le Front National était largement en tête au premier tour sur l'ensemble de la région comme dans notre commune.
Affectation du résultat de l’exercice 2015 au BP 2016	Pour	On prend l'excédent du budget de fonctionnement 2015 pour l'affecter au budget d'investissement 2016.
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières	Pas de vote	Bilan nul, aucune cession ni acquisition.
Rattachement des ICNE au BP 2016	Pour	C'est l'affectation au budget 2016 des intérêts des prêts de l'année 2016 non payés en 2016 (mais qui le seront en 2017).
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	Pour	2687,83 € de produits irrécouvrables (factures de cantine et de garderie)
Subventions aux associations	Pour	Globalement, peu de choses changent par rapport à l'an passé. Pour connaître les subventions aux associations en 2016 et leur évolution sur plusieurs années: Subventions aux associations
Subvention a l’association Espace Môme	Pour	Une subvention indispensable pour l'existence d'Espace Môme.
Taux des contributions directes locales BP 2016	Pour	Les taux d'imposition sont inchangés.
Budget primitif 2016, section fonctionnement	Contre	Compte tenu du contexte économique, de la baisse de la dotation de l'Etat (DGF), ce n'était le moment d'augmenter les dépenses. Or les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) augmentent de près de 250 000€, soit 4,12%. C'est dommage car l'année 2015 avait été bonne de ce point de vue et il fallait continuer cet effort qui sera indispensable dans les années futurs. Notons que 382 210 € de "dépenses imprévues" sont inscrits au budget (non compté dans le calcul ci-dessus). Cela aurait du être un virement à la section investissement, mais nous pensons qu'étant donné qu'il y a bien assez de recette de fonctionnement, la commune a préféré l'inscrire ainsi. Cela ne change rien, il n'y aura vraisemblablement pas de dépense imprévu de ce montant et le résultat de fonctionnement ira normalement dans la section investissement en 2017.
Budget primitif 2016, section investissement	Pour	La particularité de ce budget 2016 d'investissement est que, pour diverses raisons, les recettes sont très importantes.: Le résultat positif du budget 2015 de fonctionnement apporte 846 K€ La vente d'un terrain (derrière Intermarché, pour des logements sociaux) apportera 920 K€ Le FCTVA (l'Etat nous reverse la TVA que nous avons payé sur les investissements des années passées, par exemple les travaux de la Mairie) reste important (240 K€) Des subventions exceptionnelles sont attendues (plus d'1 million d'€, dont 750 Ke du département) Le budget d'investissement 2015 est en excedent de 64 K€, reporté sur 2016 La commune se retrouve donc avec des recettes d'investissement de près de 3,5 millions d'Euros, et le principal problème est de mettre des dépenses (donc des projets) en face pour équilibrer ce budget. La somme disponible pour des projets est de 3 millions d'Euros (car nous avons besoin de 500 000€ pour rembourser les emprunts en cours). Les projets prévues sont les suivants: Vestiaires du stade (et aménagement au Mont Gros) 600 000€ Modernisation du cinéma La Coupole 500 000€ Cimetière du Mont Gros (tranche 3) 350 000€ Parking Thomas GARBIES 155 000€ Travaux dans les écoles 113 000€ Piste DFCI (les Chauvets et la colle de rouge) 170 000€ Vidéo protection 265 000€ Embellissement de cimetière du village 40 000€ Travaux et aménagements divers dont accessibilité PMR 210 000€ Réhabilitation de logements sociaux rue Roger Avon 40 000€ Diverses acquisitions dont matériel informatique et outillage 50 845€ Frais d’études (groupe scolaire et agenda d’accessibilité) 35 000€ Même si nous ne sommes pas favorable à tous ces projets, à savoir vidéo surveillance qui représente 12% de l'investissement pour laquelle nous avons toujours critiqué le rapport efficacité - cout, nous constatons que la grande majorité de ces investissements sont dans l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, pour la première fois, de voter pour un budget primitif en section investissement. Toutefois, nous souhaitons qu'il y ai un projet global au Mont Gros: comment voit-on ce centre de sport et de loisir dans 10 ou 15 ans ? Cela permettrai d'avoir des directions d'investissement plus clair et de ne pas agir au coup par coup. Si on nous permet de faire quelques prévisions à partir de ce Budget Primitif 2016, nous diront que: Il y aura un excédent de fonctionnement, disont de 400 à 500 K€, et pourquoi pas un peu plus. Tous les investissements ne seront pas réalisés, et comme il n'y a pas de recours à l'emprunt, cela se soldera par un excédent important du budget d'investissement Par conséquent, dans le BP 2017 nous n'aurons peut être pas besoin de recours à l'emprunt pour investir Ces conditions favorables ne poussent pas à faire des efforts et dégager des excédents au budget fonctionnement. Malgré tout cette situation ne sera pas éternelle et en 2018 ou 2019 nous retournons vraisemblablement à un point où l'excédent de fonctionnement sera un apport essentiel pour notre investissement, d'où notre insistance pour maintenir les résultats obtenus en 2015.