PLU: Les réserves des services de l'Etat sur les zones No

Les avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Dans son premier avis, la DDTM écrit : « Une zone No est crée, apparemment en vue de la mise en place d’une oliveraie. » : on remarquera l’adverbe apparemment qui marque un certain scepticisme.

Dans son second avis, elle maintient ses critiques : « Ces espaces font partie d’un massif forestier bien établi, identifié comme espace boisé structurant dans le rapport de présentation, que la DTA a classé en espaces naturels protégés dans lesquels toute urbanisation nouvelle est proscrite. »

Puis : « Dans ces conditions, si l’utilisation de ces terrains devait se traduire par des demandes d’autorisation de défrichement, ces dernières seront instruites au regard de l’équilibre biologique des milieux et du maintien de la trame écologique. »

« En conséquence, la superficie de ces secteurs No devra être réduite, et la possibilité de réaliser des abris de jardin de 10m2 qui seraient source de mitage du milieu naturel devra être supprimée. » : Bref, la DDTM n’aime pas ces zones No. La réponse de la commune a été de doubler la surface de ces zones et ne rien modifier au règlement.

L’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur ces zones No

Il est également négatif : « Au sein de la zone naturelle N, ont été créés deux secteurs No de « restauration des Olivaies ». Ces espaces font partie d’un massif forestier identifié comme espace boisé structurant et classé par la DTA en espaces naturels protégés. Ils constituent également des continuités écologiques abritant des habitats d’espèces forestières qu’il conviendrait de préserver et qui peuvent s’avérer peu propices aux défrichements qu’implique la destination de cette zone ».

Les réserves du document d’Evaluation des incidences Natura 2000

Le document d’Evaluation des incidences Natura 2000, qui fait partie de ce PLU, s’inscrit en opposition à ces zones No telles que délimitées actuellement et ne dit pas autre chose que nous:

• Page 90: “Le bilan écologique d’un tel changement d’affectation de l’occupation des sols mériterait une étude sérieuse, car la problématique est complexe.”
• Page 142: “Réduire l’étendue de la zone No en la limitant au sommet du coteau en interface des zones à vocation agricole et urbaine, le fond de la vallée de la Cagne sera maintenue en espace naturel et classé en EBC.”
• Page 142: “Une réduction d’au moins 50% de la surface est préconisé”
• Page 143: “Le maintien de bandes nord-sud d’EBC pour assurer les continuités écologiques forestières dans les zones No après diminution”
• Page 143: “L’adaptation du règlement du PLU avec interdiction de tout type de construction et de revêtement des pistes d’accès”

Dans ce document, les incidences sur la faune sont relevés à plusieurs reprises (les zones No sont citées 60 fois). Il souligne aussi la rupture des continuités écologiques forestières ce qui est contraire au PADD.

En conclusion, comme la DDTM, la DREAL et même le document du PLU d’Evaluation des incidences Natura 2000, nous demandons une réduction importante de ces zones No en les limitant aux crêtes et la suppression de la possibilité de construire des abris de jardin.