PLU: Les zones Agricoles

Certaines zones agricoles ont visiblement été ajouté sans tenir compte de leur potentiel dans ce domaine. L’unique objectif semble être l’urbanisation à terme de ces zones (lors de la réunion de concertation, en réponse à une question concernant une de ces zones,le Maire a dit que c’était « une première étape »). Ainsi, nous comptons 11 zones agricoles sur La Gaude :

• Quatre possèdent une production économique sur la Plaine du Var, le Maoupas, la Puade-de-Colombet et les Colles.
• Trois peuvent se justifier les Ambonnets pour le centre équestre (quoiqu’elle pourrait faire l’objet d’une zone N à règlement spécifique et être plus réduite), le socle du village (pour des jardins familiaux, à condition de ne pas truffer la zone d’abris de jardin), le Barnier (où certaines parcelles sont exploitées)e).
• Quatre n’ont pas beaucoup de sens sur le Tacon, les Salettes, Font Antique et la Rourière.

Le respect de la DTA

Les 50 hectares agricoles sur la plaine du Var imposés par la DTA ne seraient atteints que grâce à l’ajout des zones agricoles de Saint Jeannet.

En effet, il est précisé dans le rapport de présentation :

1) page 15, dans le chapitre Element de cadrage réglementaire, DTA : "Pour le secteur de La Gaude, 50 ha minimum répartis entre la commune et Saint-Jeannet devront être dévolus à l’agriculture."

2) page 154 : "De plus, l’objectif de conservation de 50 ha minimum de terres agricoles dans la plaine du Var porté par la DTA est respecté en lien avec la commune de St Jeannet."

3) Page 191 : « Il est à noter que le PLU maintient l’obligation de conserver, au niveau de la plaine du Var, au moins 50 hectares

de zone agricole, répartis entre les communes de La Gaude et de Saint-Jeannet.”

  Or la carte de la DTA est claire. Le cercle jaune figurant les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude (les limites Nord, Sud, Est et Ouest avec la Cagne figurent sur la carte). Par contre le cercle jaune plus au nord pourrait être considéré comme partagé entre Gattières et Saint-Jeannet, les limites entre Gattières et Saint-Jeannet ne figurant pas sur la carte. Les limites figurées correspondent à la division entre les communes du moyen-pays appartenant à la « frange sud de la zone montagne » (telles que Saint-Jeannet et Gattières) et celles n’y appartenant pas (telle que La Gaude).

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a été aussi très claire dans son avis sur le premier PLU : « Or il est rappelé que la DTA … a fixé un objectif de préservation de plus de 50 hectares de zone agricole sur cette partie de territoire communal » (et c’est bien précisé communal. Première phrase de la page 5 de l’avis de la DDTM). 

En réalité, même avec la mutualisation des zones Agricoles de Saint Jeannet et de La Gaude, les 50 hectares ne sont pas atteints.

 Dans son avis sur le second PLU, la DDTM acte clairement le non respect de la DTA, même si elle semble accepter la mutualisation des zones Agricoles entre Saint Jeannet et La Gaude (ce qui donne un minimum de 20 hectares sur Saint Laurent, 50 sur La Gaude et Saint Jeannet, 50 sur Gattières). Mais comme le note la DDTM, même cette interprétation ne suffit pas pour être compatible avec la DTA.

D’ailleurs, dans le PLU de Saint Jeannet, il ne semble pas qu’ils aient conscience de partager avec La Gaude cette obligation de la DTA. L’extrait de carte et le texte souligne par contre l’ambiguïté qu’il y a dans la répartition entre Saint Jeannet et Gattières (voir page 15 du rapport de présentation du PLU de Saint Jeannet).

Notons d'ailleurs que dans le rapport de présentation du PLU précédent (11/2010), la phrase page 15 était: "Pour la commune de La Gaude, 50 ha minimum devront être dévolus à l’agriculture."

Nous demandons, comme l’a fait la DDTM dans sont avis que le PLU de La Gaude soit compatible avec la DTA et que les zones agricoles impropres à l’agriculture soit reclassées en zone Naturelle (Salettes, Font antique, Tacon, Rourières).